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Compte-Rendu - CR 21 JANV 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 JANV 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 21 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de L'Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. ROUSSOT - M. DULLIN — J. PISKIN - R. JAMES-INGRAND
MM. J-G. ROBLIN — M. CONDEMINE — A CHAMBARD - P. BAZIN — Q,. PLUBELLE
Excusés : E. GOYDADIN (pouvoir à M. ROUSSOT) — I. THEVENET (pouvoir à P. BAZIN)
Secrétaire de séance : M. CONDEMINE
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 10 décembre 2025.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
N° 1/26 Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le
Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
OUVERTURE ANTICIPÉE CRÉDITS
N°2/26 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de l’ouverture
des crédits suivants :
Chapitre BP 2025 DM TOTAL 25 %
21 immobilisations | 93 600 € 0€ 93 600 € 23 400 € corporelles
ONF : VENTE DE BOIS
N°3/256 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : ° APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2026 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
MOTION DE SOUTIEN DE L’AMF
N°4/26 Le conseil municipal après en avoir délibéré (11 voix pour, 1 abstention), approuve la
motion de soutien de l’AMF pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
LIGNE DE TRESORERIE
N°5/26 Le conseil municipal après en avoir délibéré (11 voix pour, 1 abstention) :
- DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Franche Comté un emprunt court terme relais dont
les caractéristiques sont les suivantes :
© Montant : 15 000 €
© Durée : 12 mois
© Taux variable : Euribor 3 mois + 1.40 %
O Périodicité : intérêts trimestriels
O Frais et commissions : 200 €
- APPROUVE le tableau d'amortissement
- AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
N°6/26 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer, une convention de mise à disposition d’un agent salarié
de la commune de MACORNAY.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d'intention d’aliéner :
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur la vente suivante :
- Mme VANDELLE Solange 303 route de Ruffey
CCAS : le repas des ainés aura lieu le samedi 24 janvier.
La réunion est levée à 21h50
Prochaine réunion le mercredi 18 février à 20h
Le secrétaire de séance Le Maire