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Déliberation - DECISION 2024 2 Approbation devis potelets pour securisation abords ecole primaire
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 2 Approbation devis potelets pour securisation abords ecole primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-2
Approbation devis fourniture potelets amovibles JASKOFER pour sécurisation des abords de l'école primaire
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de sécuriser les abords de l'école primaire,
Considérant l'offre proposée par l'entreprise JASKOFER pour un montant de 3 313 € HT pour la fourniture de vingt potelets amovibles,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise JASKOFER pour un montant total de 3 313 € HT pour la fourniture de vingt potelets amovibles afin de sécuriser les abords de l'école primaire.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet WWN.telerecours.fr
Notification le 22/01/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 22/01/2024
Transmission au représentant de l'état le 22/01/2024
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publré le
ID 034-21340224 I-20240122-0EC 2024 02-AU
Michel FARENC
Maire
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Puissalicon le 22/01/2024