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Déliberation - DECISION 2024 5 Approbation devis citerne polyester aerienne stade municipal
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 5 Approbation devis citerne polyester aerienne stade municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-5
Approbation devis citerne polyester aérienne stade municipal
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de l'entreprise JULIEN VITICULTURE, 31 chemin de la Fialouse, 34370 CAZOULS LES BEZIERS pour la fourniture et la mise en place d'une cuve polyester aérienne de 40 m3 avec enlèvement de la citerne existante du stade municipal pour un montant de 9 910 € HT,
Considérant la vétusté de la citerne existante du stade municipal servant à l'arrosage de la pelouse du terrain de football,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la citerne existante,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'entreprise JULIEN VITICULTURE, 31 chemin de la Fialouse, 34370 CAZOULS LES BEZIERS pour la fourniture et la mise en place d'une cuve polyester aérienne de 40 m3 avec enlèvement de la citerne existante du stade municipal pour un montant de 9 91 O € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www .telerecours.fr
Notification le 06/02/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 06/02/2024
Transmission au représentant de l'état le 06/02/2024
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID: 034-213402241-20240206-DEC_2024_05-AU
Puissalicon le 06/02/2024
Michel FARENC
Maire