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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - dca2023m04n12 dde sub clic carsat 2023 bc)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Santé,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANTON 4 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril , le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-sept février sous la présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé :
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Linda PAYET, membre élu
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat. |
12. Demande de subvention 2023 auprès de la caisse
d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT)
dans le cadre du fonctionnement du CLIC
Exposé
Le fonctionnement du « CLIC Orvault - La Chapelle-sur-Erdre » est effectif depuis
le 15 février 2016.
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 1/2
DCA2023M04N12 - Demande de subvention 2023 auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) dans le cadre du fonctionnement du CLIC Dans le cadre de son activité, sont accueillis des usagers de la CARSAT, pour
lesquels les agents du CLIC réalisent des évaluations qui sont rétribuées par cet organisme. Les missions et les activités du CLIC favorisent utilement la réalisation des orientations et objectifs définis par la CARSAT en matière de prévention des effets du vieillissement et des risques de perte d'autonomie.
A ce titre, la CARSAT a attribué au titre de l’année 2022 une subvention de 12 000
€ pour participer au financement des missions du CLIC.
La CARSAT verse en complément un forfait, pour toute évaluation individuelle
réalisée par les évaluatrices du CLIC. Au 1° janvier 2023, le montant s'élève à 127
€ par évaluation.
Pour cette prestation, en 2022, la commune a perçu de la CARSAT 14 628 € pour
cent huit évaluations réalisées (forfait de 122€ par dossier en 2022).
Lors du conseil d'administration du 13 décembre 2022, il a été décidé de
conventionner avec la CARSAT afin que les évaluatrices du CLIC réalisent des
coordinations de suivi pour certaines situations. Dans ce cadre, la CARSAT versera
un montant de 200 € par coordination.
AU regard de ce qui précède, il convient de solliciter, comme les années
précédentes, au titre de l'année 2023, une subvention de fonctionnement auprès
de la CARSAT.
Décision
Les membres du conseil d'administration du CCAS décident :
- D'APPROUVER la demande de subvention auprès de la CARSAT au titre de
l’année 2023.
_ D'AUTORISER le Président du CCAS à signer la convention s'y rapportant.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 5 avril 2023
Préfecture le :
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
Bernard COURAUD
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 2/2 DCA2023M04N12 - Demande de subvention 2023 auprès de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) dans le cadre du fonctionnement du CEIC