Procès Verbal - dca2023m04n13 13 convention clic nm bc

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Procès Verbal - dca2023m04n13 13 convention clic nm bc Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - dca2023m04n13 13 convention clic nm bc)Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CANTON 4 avril 2023

SAÏINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril , le Conseil d'administration du CCAS de

la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du vingt-sept février sous la présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.

Etaient présents :

Mme Valérie DREYFUS, membre élu

Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu

M. Sébastien ARROUËT, membre élu

Mme Maryse PIVAUT, membre élu

Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé

Mme Solange RENAUD, membre nommé

Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé

M. Gilles PECOT, membre nommé

Absents excusés :

Mme Linda PAYET, membre élu

M. Alain RICHARD, membre nommé.

Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard

COURAUD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, à assisté à la

séance et assuré le secrétariat.

13. Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre

local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »

Exposé

Le 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé une Convention tripartite relative à la mise en place et la gestion d'un Centre Local d'Information et de

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 1/8 DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d’une subvention pour.le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination-« Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »ObjetCoordination (CLIC) mutualisé entre le CCAS d'Orvault et les villes d'Orvault et de la Chapelle-sur-Erdre (convention renouvelée le 20 décembre 2020).

Depuis le 1er janvier 2017, Nantes Métropole assure une compétence gérontologique dont la coordination des 8 CLIC métropolitains.

Le CLIC assure des missions d'information et de coordination de proximité sur un territoire défini. Cette compétence est notamment mise en œuvre par le suivi et le versement de subventions aux CLIC, et la gestion des subventions aux organismes œuvrant en faveur des personnes âgées.

Pour l’année 2023, Nantes Métropole s'est engagée à allouer au CLIC Orvault - La Chapelle-sur-Erdre une subvention d'un montant de 84 897 €.

Au préalable il convient de signer une convention proposée par la métropole.

Décision

Le Conseil d'administration du CCAS décide :

- D'APPROUVER la convention relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre » et Nantes Métropole ;

- D'AUTORISER la signature de ladite convention présentée en annexe par le Président du CCAS.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 5 avril 2023

Préfecture le :

Le secrétaire de séance _. La Vice-Présidente du CCAS

ER L

Bernard COURAUD Valérie DREYFUS

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 2/8

DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d’une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »ObjetŸ Nantes Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A

L’OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

PLURIANNUELLE

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE

COORDINATION

ORVAULT - LA CHAPELLE SUR ERDRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Nantes Métropole, représentée par Madame Elisabeth LEFRANC, Conseillère métropolitaine à la longévité, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2022,

désignée ci-après par « Nantes Métropole »

| D'UNE PART,

ET:

Le Centre communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orvault, représenté par Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, Maire d'Orvault — Président du CCAS d'Orvault,

désigné ci-après la « CCAS »

| D'AUTRE PART,

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023

DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »Objet

3/8IL À TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Les CLIC sont des structures sans personnalité morale propre, portées et gérées par des associations, centres communaux d'action sociale ou intercommunalités. lis sont dédiés aux personnes de 60 ans et plus, à leur entourage et aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. lls assurent des

missions d'information et de coordination de proximité sur un territoire défini.

Créés en juin 2000 puis inscrits dans la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, les CLIC relevaient initialement de la compétence conjointe de l'État et du Département. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux

responsabilités locales, a mis un terme à ce copilotage en instituant le Département pilote unique à compter

du 1° janvier 2005, Depuis le 1° janvier 2017, dans fe cadre de la loi du 7 août 2018 portant sur une

nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Nantes Métropole assure une compétence gérontologique dont l'autorisation, le financement et la coordination des 8 CLIC métropolitains.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 classe les CLIC dans la nomenclature des établissements et services

sociaux et médico-sociaux (article L. 312-1-6) du CASF). Ils peuvent donc être financés par des subventions d'exploitation dans le cadre de conventions de financement et se conformer aux obligations issues de cette lol. Ainsi, une subvention de fonctionnement est versée aux CLIC de la métropole par Nantes Métropole qui souhaite instaurer des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens.

IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objectifs de :

«définir les objectifs à atteindre et les actions à mener afin de permetire Un accompagnement de

qualité des personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire métropolitain

+ définir les engagements réciproques et avoir davantage de lisibilité sur les moyens mobilisés et à

mobiliser

* permettre aux clic de projeter leur activité en fonction de l'évolution démographique du territoire

Par la présenté convention, le CCAS s'engage au nom du CLIC Orvault — La Chapelle sur Erdre, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orlentations de la politique publique de Nantes Métropole mentionnée dans l'exposé ci-dessus, les activités précisées à l'article 3 ci-après.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU CLIC

CLIC : Orvault - La Chapelle sur Erdre

Adresse : 8 rue Marcel Deniau

© 44700 ORVAULT

FINESS : 44 005 3569

Gestionnaire : le CCAS de la Ville d'Orvault

‘Date d'autorisation initiale : 01/01/2016

Date d'ouverture: 01/01/2016

Date de la dernière autorisation : 01/01/2016

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023

DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »Objet

4/8Calendrier d'évaluation externe :

Un décret publié le 26 avril 2022, modifiant le décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations, introduit une seule évaluation renouvelée tous les 5 ans.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation de la prochaine évaluation parte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027,

La date d'autorisation du CLIC Orvault - La Chapelle-sur-Erdre datant du 1° janvier 2016, les résultats de l'évaluation externe devront être transmis au 30 juin 2024 à l'autorité de tutelle.

Le personnel en 2021 :

Accueil/secrétariat |Coordination Evaluation Autres (à préciser)

1ETP LETP 1ETP

Le territoire couvert par le CLIC Orvault / La Chapelle sur Erdre ; Orvault, La Chapelle-sur-Erdre.

La population : source INSEE 2018

Population totale 60 ans et + 60 — 74 ans 75 — 89 ans 90 ans et + |

46 450 12922 | 7811 4 702 409 |

ARTICLE 3 : FONDEMENTS PARTAGES

Jusqu'ici, les missions des CLIC de la métropole soni celles du cahier des charges pour le financement des CLIC, adopté par l'instance Départementale de Coordination Gérontologique du 10 mai 2001, complété par les orientations du Département votées par la Commission permanente du 1* septembre 2005. Ces missions ont été précisées lors d'un travail de concertation avec les 8 clic de l'agglomération nantaise pilaté par Nantes Métropole dans le cadre de sa coordination.

Les clic ont pour enjeux communs de service public :

+ d'être un guichet unique d'accueil, d'information, d'écoute et de soutien aux personnes de + de 60 ans, aux familles, aux professionnels :

< d'être un acteur clé dela prévention de la perte d'autonomie

+ d'agir dans une logique d'intervention de proximité et de participer à la lutte contre

l'isolement

« de s'inscrire en complémentarité des dispositifs/ services existants (et non en substitution)

La raison d'être d'un clic ; ce qu'ils apportent au territoire :

- un service de proximité qui répond directement à l'habitant et aux professionnels ° une expertise : connaissance de l'existant, du territoire, des professionnels * une ressource : accueil, écoute, conseil, accompagnement (usager, proche aidant, professlonnels} ; coordination

Les valeurs fortes communes aux 8 clic métropolitains :

+ qualité du service public rendu (égalité de traitement/ neutralité)

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 5/8 DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »Objet+ respect de la personne et de ses choix de vie

* confidentlallté

ARTICLE 4 : MISSIONS DU CLIC

‘* Les missions socles

Mission 1: Accueil, information, écoute, orientation

Le clic assure des migsions d'accueil, d'information, d'écoute, de soutien aux personnes de plus de 60 ans, aux familles et aux professionnels dans une logique de diffusion de l'information ei d'orientation pour toute question en lien avec la perte d'autonomie concernant les personnes âgées de + de 6D ans. Pour être habilité, le CLIC doit disposer d'un local de permanence et d'un standard téléphonique. Il doit gérer une base de dannées et organiser des actions de formation, d'information, de sensibillsation. Enfin, Il doit proposer à la fois une information sur les aides et prestations disponibles ainsi que, chaque fois que

possible, les dossiers de demande nécessaires à leur obtention.

Mission 2 : Évaluation

En plus de la mission 1, le CLIC organisé des missions d'évaluation des besoins (évaluation globale/ multidimensionnelle à domicile ou par téléphone) et d’élahoration de plan d'aide personnalisé (préconisations). En fonction des besoins identifiés et des fragilités repérées, le clic peut réorienter la personne vers d'autres services.

Mission 3 : Coordination, accompagnement et suivi des situations individuelles Le CLIC met en œuvre les plans d'aide et le suivi {avec une attention particulière pour les personnes fragiles et/ou isolées). || alde les personnes âgées à constituer leurs dossiers de prise en charge). ”

+ le clic organise la mise en relation des professionnels en présence de la personne âgée :

intervention des services d'aide à domicile et de soins infirmiers à domicile, l'accueil de jour, le portage de repas, les aides techniques...

+ le clic concerte les acteurs autour des situations individuelles

Mission 4 : Participation à l'animation territorlale du réseau des professionnels

Les clic concourent à l'animation territoriale du réseau des professionnels de la gérontologie en fonction des besoins et selon l'organisation du territoire.

Mission 5 : Promotion d'actions collectives de prévention

Le elic tient un rôle pivot pour la réflexion.et la promotion d'actions de prévention du vieillissement et soutien à l'entourage. Ces actions doivent se construire de manière cohérente et adaptée à la réalité du secteur en tenant compte des ressources existantes.

* Les missions complémentaires

Mission 1 : soutien aux aidants

Le clic est de plus en plus sollicité par le public proche aidants (écoute, orientation, mm), Le clic pourra s'appuyer sur les outils, dispositifs existants notamment la Maison des Aidants qui développe son activité sur le territoire métropolitain ét agit en lien très étroit avec les professionnels des clic pour un appui à l'accompagnement des proches aidants (soutlen psychologique, formation, référant de parcours, visite à damicile) °

Mission 2 : repérage et suivi

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 6/8

DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d’une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »ObjetLe clic a un rôle de repérage des personnes fragiles, isolées de par son activité de proximité et de veille via le suivi des personnes accompagnées et notamment les plus fragiles afin d'éviter que des situations ne se dégradent trop vite.

Mission 3 : observatoire et ressource

Le clic est un acteur clé ressource pour l'ensemble du territoire (professionnels, usagers, proches aidants) via sa connaissance fine des outils, dispositifs du territoire et l'actualisation des informations, coordonnées.

D'autre part, son implication parteriariale et sa connalssance des besoins des personnes âgées lui donnent une place privilégiée pour participer à l'observation des données gérontologiques sur son territoire.

Par ailleurs, dans les situations suivantes, le clic réoriente la situation vers les services/ partenaires compétents :

+ l'accompagnement social global

o gestian budgétaire

o ouverlure des droits sociaux

o ouverture des droits à la retraite

o fiscalité (impôts)

+ le relogement : entrée physique en établissement, procédure d'expulsion, déménagement «l'accompagnement aux soins (addiclo, troubles psy...)

+ l'accompagnement à l'emploi (notamment pour les personnes âgées de 60 à 65 ans)

ARTICLE 5 : OBJECTIFS MÉTROPOLITAINS

A la suite d'un travail collectif avec l'ensemble des 8 clic de l'agglomération et sous le pilotage de la Métropole, les clic portent les objectifs communs suivants :

1. Être un guichet unique d'accueil, d’information, d'écoute et de soutien aux personnés de + de 60 ans, aux familles, aux professionnels °

* faciliter l'accès aux droits des personnes âgées de + de 60 ans

+ apporter une réponse adaptée dans un délai raisonnable en priorisant les situations (prise en compte de la demande dans les 48h)

2. Être un acteur de la prévention de la perte d'autonomie

* être un acteur clé de l'accompagnement individuel des situations à domicile (via notamment les

évaluations pour les retraités GIR 5/6 et les visites à domicile)

+ participer à l'offre d'actions collectives de prévention à destination des seniors

3. Agir dans une logique d'intervention de proximité et de lutte contre l'isolement + lutter contre le non recours

o s'appuyer sur les actions d'aller vers (visites à domicile/ permanences internes et hors lès murs) o prendre en compte chaque demande (accompagnement et/ou réorlentation)

o renforcer la communication auprès des citoyens et des professionnels sur l'offre de service des clic

«contribuer au repérage et au suivi des situations des personnes fragiles/vuinérables

4. S'inscrire en complémentarité des dispositlfs/ services existants

‘faire connaître les ressources de l'ensemble du territoire (partage de listing)

« concourir à l'animation territoriale des professionnels de la gérontolagie

+ participer aux nouveaux dispositifs/travaux slructurants du territoire (Dispositif d'Appui et de Coordination - DAC44, équipe moblle gériatrique territoriale du CHU de Nantes, Offre de Services Coordonnée pour l'Accompagnement de ma Retraite — OSCAR, Reconnaissance Mutuelle des Evaluations CARSAT/APA, les Communautés Pluriprofessionnelles Territoriales de Santé - CPTS, plan anti chute, programme ICOPE...)

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 7/8 DCA2023M04N13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »ObjetARTICLE 6 : OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DU CLIC ORVAULT - LA CHAPELLE SUR ERDRE (facultatif)

Le dic Orvault - La Chapelle-sur-Erdre n'a pas mentionné d'objectifs spécifiques propres au territoire couvert dans le cadre de cette convention.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES NANTES MÉTROPOLE - CCAS

Cette convention couvrant la période 2023-2026, Nantes Métropole et les clic métropolitains se donnent pour ambition de travailler sur les objectifs suivants à horizon 2026. |

Perspectives “internes”

* … développer le partage de pratiques professionnelles et les outils communs

+ monter en compétence sur les besoins spécifiques notamment des nouveaux publics (public addicto, public allophone, public avec des parcours de vie de rue, public en situation de handicap.) ‘expérimenter un outil de vellle pour les situations les plus fragiles dans une logique de prévention *

Perspectives "externes"

* _s’articuler avec les nouveaux dispositifs territoriaux et dispositifs existants (EDS, EMGT, DAC44, CPTS, plan anti chute, programme ICOPE,...) et les outils métiers (ROR, accueil soclal universel, e

parcours.) et porter une réflexion sur le recensement et l'harmonisation des différents outils métiers : renforcer le rôle d'observatoire des clic des enjeux et des questions gérontologiques

+ développer la mise en œuvre d'actions collectives de prévention en adéquation avec les besoins et

l'organisation! l'offre du territoire

En complément, Nantes Métropole s'engage à :

* piloter la coordination des 8 clic métropolitain pour : |

* co construire avec les Clic un programme de travail annuel et le cas’échéant des

séances thématiques de travail ad'hoc et/ou des séances d'appui et d'accompagnement

‘+ faciliter les échanges, l'interconnaissance, le partage de pratiques,

«permettre la mise en lien avec les acteurs du territoire et de nouveaux partenariats

+ apporter une lisibilité et cohérence des actions de prévention de la perte d'autonomie

menées sur le temitoire (via notamment les projets soutenus par la conférence des

financeurs.….)

«+ transmettre les informations au niveau national et local pouvant impacter les clic

«faire le lien avec le Conseil Départemental et les 13 clic du reste du département

+ participer une fois par an au comité de pllotage des clic

+ rédiger un rapport d'activité croisé annuel des 8 clic de l'agglomération

Le CCAS s'engage à :

* recruter les personnels compétents pour mettre en œuvre l'ensemble des missions du elic * apporter un service public de qualité et veiller à déployer une démarche qualité (évaluations) «disposer d'un lacal d'accueil situé dans un lieu accessible et facilement repérable des citoyens, qui garantit la confidentialité avec une plage horaire d'ouverture adaptée au public * rédiger un rapport d'activité annuel avant le 30 avril de chaque année

« solliciter annuellement avant le 30 avril de chaque année une subventian de fonctionnement auprès de NM

Pièces annexes :

- RIB (article 8)

- modèle de compte-rendu financier (article 9)

Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 8/8

DCA2023M04N 13 - Convention avec Nantes métropole relative à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement du Centre local d'Information et de Coordination « Orvault - La Chapelle-sur-Erdre »Objet ‘