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Déliberation - DCA2026M06N13 Clic Rapport Activite 2025
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - DCA2026M06N13 Clic Rapport Activite 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE = = rem. -m—- = —-1- DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DCA2026M05N01-R1/1
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 1/44
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, le Conseil d'administration du CCAS de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Damien LE, Vice-Président du CCAS.
Etaient présents :
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Charline TANGUY, membre élu
Mme DREYFUS, membre élu,
Mme LOUBOUTIN, membre élu,
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie-Odile BAUDON-BELLEIL, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé (arrivée à 19h30)
Assistait également à la réunion :
M. Ulrich BREHERET, directeur de la cohésion sociale et directeur du CCAS
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur de la cohésion sociale
M. Laurent DELBECQUE, Directeur Finances, Achat public et Performance
Absents excusés :
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS (donne procuration à M. LE ROUX) Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir (donne procuration à Mme TANGUY)
M. Bernard GIUMELI, membre élu, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention (donne procuration à Mme ENET)
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET, Directeur
à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
13. Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre
Exposé
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
25 juin 2026
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :12
Votants :13 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O <
2CA2026M06N13-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/2
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 2/44
Le CLIC Orvault la Chapelle-sur–Erdre est un guichet unique d’accueil de proximité dédié aux
personnes âgées de 60 ans et plus ainsi qu’à leur entourage, aux professionnels de la gérontologie et
du maintien à domicile. Le CLIC assure des missions d’information et de coordination de proximité sur
le territoire d’Orvault et de la Chapelle-sur Erdre.
Autorisé depuis le 15 février 2016, le CLIC Orvault la Chapelle-sur–Erdre est un établissement et service
social et médico-social (ESSMS). Les éléments principaux du rapport d’activité 2025 sont présentés ci-
après.
I – ORGANISATION DU CLIC
L’équipe du CLIC se compose à ce jour d’une coordinatrice responsable à temps plein, d’une
évaluatrice à temps plein, d’une évaluatrice/assistante administrative à temps plein et d’un temps
d’accueil téléphonique (numéro unique ; 0.3 ETP) pour un total de 0.3 ETP.
EN 2025, le poste d’assistante administrative du CLIC a évolué pour pouvoir répondre à la demande
et au besoin croissant d’aller-vers de la population âgée. L’agente assure dorénavant des évaluations
à domicile et les missions administratives du service ont été rééquilibrées sur l’ensemble de l’équipe.
II – ACTIVITE DU CLIC
Le nombre de personnes accompagnées est en diminution par rapport à 2024 : 867 personnes ont
contacté le CLIC en 2025 contre 961 en 2024, soit une diminution de 10% (551 personnes résidant à
Orvault contre 635 en 2024). Le CLIC a cependant connu des hausses successives depuis plusieurs
années. Cette évolution peut s’expliquer par une année « record » en 2024. Ainsi, les sollicitations
varient d’une année sur l’autre entre 850 et 1000 demandes annuelles et restent sur un palier haut.
Le nombre de visites à domicile en augmentation : 602 visites à domicile ont été réalisées en 2025
(535 en 2024) sont375 visites à domicile réalisées à Orvault contre 335 en 2024 (+12%). La demande
d’aller-vers est croissante de la part des usagers du fait de leur nombre et de leur niveau de
dépendance. La nouvelle organisation du CLIC a permis de proposer plus de visites à domicile aux
usagers. De plus, il est à noter que les usagers du CLIC nécessitent un accompagnement plus important,
soit plus de visites à domicile car les situations sont plus complexes.
Les évaluations financées par la CARSAT sont cette année encore en forte diminution (-24% en 2025).
Le CLIC est conventionné avec la caisse de retraite pour effectuer des évaluations à domicile pour les
bénéficiaires souhaitant mettre en place un service d’aide à domicile notamment. Cette évolution peu
favorable aux bénéficiaires est liée au contexte de l’action sociale de la CARSAT qui a restreint les
critères d’attribution, notamment celui des ressources. Cette modification engendre une baisse de
recettes pour le CLIC.
−
III – SUIVI DE L’EVALUATION EXTERNE 2024
L’évaluation externe réalisée en 2024 avait formulé deux préconisations qui devaient être mises en
œuvre par le CLIC : Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O <
2CA2026M06N13-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/3
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 3/44
Un travail a été mené avec le délégué à la protection des données afin de se mettre en conformité.
Etant un critère impératif de l’évaluation externe, un formulaire de recueil du droit à l’image a été
créé et sera remis à l’usager lorsque nécessaire. Le document individuel de prise en charge (DIPC) a
également été revu et a amené à la création d’un nouveau formulaire de consentement qui explique
notamment la création d’un dossier informatique pour chaque usager et la possibilité que le CLIC
prenne connaissance de documents administratifs pour effectuer certaines démarches.
Des séances d’analyse de la pratique professionnelle est désormais proposée à toutes les
évaluatrices. Ces séances sont organisées par Nantes Métropole, comme pour les coordinatrices
responsables, ce qui permet un partage d’expérience avec les autres agents des CLIC de la métropole
nantaise.
IV – ANIMATION DU RESEAU PARTENARIAL
En 2025, le CLIC a participé à 18 réunions partenariales pour échanger sur des situations individuelles
et une trentaine d’instances partenariales. Des partenaires se sont déplacés à Orvault et à la Chapelle-
sur-Erdre pour rencontrer les agents du CLIC et échanger sur les missions respectives de chacun. Des
visites d’établissement pour personnes âgées sont également organisées afin de pouvoir informer au
mieux.
Par ailleurs, la réunion partenariale annuelle du CLIC (mars 2025) a réuni une cinquantaine De
partenaires du réseau médicosocial du territoire. Une présentation de la Maison des Aidants de Nantes
ainsi que des CMP d’EPSYLAN et de Beaumanoir a été réalisée. Un temps d’interconnaissance convivial
s’est déroulé sous forme de jeu pour favoriser les échanges. La mission d’animation du territoire par
le CLIC est très appréciée par les agentes et par les partenaires ; les échanges sont fluides et
l’interconnaissance des missions permet une meilleure interpellation sur les situations des usagers.
Des ateliers d’aide aux aidants sont proposés aux orvaltais en partenariat avec la Maison des Aidants
de Nantes. Un café d’échange avec une psychologue de la maison des aidants est proposé chaque
trimestre et des intervenants sont conviés sur les autres temps (UDAF, yoga-sophrologie, art thérapie,
etc…). La fréquentation est stable et les retours des aidants sont encourageants. La fréquentation
moyenne par séance a été de 8 aidants en 2025.
−
V – PERSPECTIVES 2026
Le CPOM (convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens) 2023-2026 entre les CLIC de la métropole
nantaise et Nantes Métropole arrivant à son terme fin 2026, des temps d’échanges et de travail seront
organisés par Nantes Métropole en vue de la préparation du prochain CPOM. Des objectifs spécifiques
au territoire pourront y être inscrits. La subvention versée à ce jour au CLIC Orvault la Chapelle-sur-
Erdre est de 84 897€.
Suite à l’adhésion du CCAS d’Orvault à la solution régionale MSSanté par le Groupement e-santé fin
2025, une messagerie sécurisée MSSanté sera mise en place début 2026 afin de sécuriser les échanges
entre professionnels dès lors que des informations à caractère sensible sont présentes. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
. D Publié le S'LG 2CA2026M06N13-DE
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 juin 2026
Préfecture le : D JUN
Le secrétaire de f? ce s\ Le Vice-Président du CCAS
Damien LE ROUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
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Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 4/44
Une enquête de satisfaction à l’attention des usagers du CLIC et des professionnels partenaires sera
envoyée début 2026. Les résultats seront présentés au 1er COPIL du CLIC avec le rapport d’activité
2025.
La rencontre partenariale annuelle sera organisée en février 2026 afin d’y célébrer les 10 ans de
fonctionnement du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre. Des animations en lien avec cet anniversaire
seront organisés.
Information
Le conseil d’administration du CCAS décide :
- DE PRENDRE ACTE du bilan d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre
Madame BAUDON-BELLEIL indique qu’elle a participé au dernier « Petit dej » de l’ASU et que ce temps avait été très instructif et permettait aux associations et aux professionnels de mieux se connaître et de mieux connaître les dispositifs. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
h Publié le S LOF
2CA2026M06N13-DE
C ARVAULT & LA CHAPELLE SUR ERDRF C
RAPPORT D’ACTIVITE
2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
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Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 5/44 Reçu en préfecture le 30/06/2026
D Publié le S'LO
2.22 2 COTE
SOMMAIRE
PRESENTATION 1
I- IDENTITE DU CLIC 1
le NT SR ES Rs 1
— ONE I smash 1
3- TERRITOIRE D'INTERVENTION DU CLIC (CHIFFRES INSEE) ere 2
4- PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES nnrreneenrennenneenrennennenneennennenneennenneenes 3
5- EVALUATION EXTERNE .nrnnerrerernernrerennennenrenneenrenenenneennnnenneenenenenneennenneeneenneneenenneeneneenennneneennne 4
l- MOYENS ET ORGANISATION DU CLIC 5
1 MODAIRSD ACOUER DU CL msnonmmsemmmunsnsamamannciminntiss 5
ou) Jours at horaires d'ouverture de l'OCCUBI .cscsscsissssisssnsisisisissssséisssisésssssiséssssrséss 5
D) RONGOEUOUS MOINIQUOIS:.rrmsnsnsnsrs assassinats ns sei és ess des sas ee 5
MS TR ans casa ni asus an ne ns 5
d) LOC anses UT inde t an ie ose Ne na SNS Unes dE TD SNS SSSR SES ANS Dead COS TN DENT 5
CE Pan sense ane D OS RL Eu 6
= MON NAN an ss een nn nn seu PNG ES Eee 6
de ARNOGATONDU CLIS AVEC TES CAS crane annc saines ere ne eos Sn 7
oO FONGOOMMOMTONE À ONVQURE Ensuite id on STE Ace 7
b} Fonctionnement à La ChôDellé-SUr-EFQF :.sissisirssssssicsrssesessssesssente 8
De AOC DE SNA ace nié a AR css 8
- QUELQUES DONNEES CHIFFREES 9
1- POPULATION TOTALE DES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET + (INSEE 2022)... 9
= ENSYNTHESE : CARTOBRAPHIE DE L'ACTIVITE DU OLICnsunsssimansnnenseuséiisnisimneness 9
on POVNET NEUTRE racsvnssnansaninenunn:sasstss aux toit EEE Da OMR NU SRE Si SONGS sé 9
D) ACOVRS ON PO sisssnissisnsairnisaessssssissssasnsiéiissirisissoissiséhiscisitéioaséatsss 10
3- REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE DE PERSONNES AIDEES rene rneenrerrenneeneennennenneeneenneneene 12
4- REPARTITION DU NOMBRE DE PERSONNES AIDEES PAR AGE snrrnerreenrennrenneenneenneenneenneeneeennsennees 12
5- REPARTITION DU NOMBRE DE PERSONNES AIDEES PAR SEXE .nnnnrenrerrerrernmennnennnesnesnnennnesnnenee 13
6- REPARTITION DU NOMBRE DE PERSONNES AIDEES PAR GIR (GROUPE ISO RESSOURCE) 13
F+ JONONEDELA DEMANDE. ssccssinaicessincisaenisiusnne sinusite ss adsl ess és tes st 14
= CONNARMANCE RU LI nissan era se os nu cs EN cute 15
Où TPE D AMTAT DES PERSONNES ARS casa nan SG SG An 15
10 MOREVE DES PRE ADR ne une ee SC GLS En 16
117 ORIGINE CEOGRAPHIQUE DES PERSONNES AIDEES ss nsccsineannasisnssnniosneisdcuéiecsadusss 16
12- MODE D'ENTRETIENS REALISES POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNES AIDEES..... eee 17
13- INFORMATIONS RETENUES POUR LES PERSONNES AGEES .nnnrrerennenneeneenmenneeneennenneeneennennennene 18
14 EVALUATION CARS AT EN OR a D en Ut ADN USA 21
16e EVAROTION MERS RO EG a AE ES RER 22
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
2CA2026M06N13-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/6
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 6/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE
IV- ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL. 23
Fe: SYUATONS COMPIÈRES rouen ane aa spring oem an GR ose 23
d]: IDéfINIION:ssnsrenmemmnmmranannnanmnmmnrennenmansmnnannnnase 23
b) Nombre de personnes en situation complexe accompagnées sur l'année .......... 23
c) Demandes auprès du Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC)... 24
2- INDICATEURS DE COORDINATION DE PROFESSIONNELS AUTOUR DE LA PERSONNE AGEE 24
V- ANIMATION DU RESEAU DES PROFESSIONNELS 25
CR 0 | NE 25
memes emmener me 26
ne On ROR....ennrenmmmeneenccmmmemaumemmmrs manne 26
64 MERE EL ensmemmmnmnsmememmumemwmemmmsemaunessanervnemmmmen 26
3— PARTICIPATION DU CLIC A DES INSTANCES PARTENARIALES ..smnseneneumeneansenees 27
VI- ACTIONS COLLECTIVES 27
HF AGTONS PARTENAMALES crue seu sus nant ru RSR TC 27
2- ACTIONS D'INFORMATION, DE PREVENTION ET DE SENSIBILISATION 28
a) Animation de la journée de clôture des ateliers d'aide aux aidants... 28
H} AtOliérs ASEPT sn ne CE SES 28
c) Présentation du CLIC au Café Parenthèse de La Chapelle-Sur-Erdre 28
CONCLUSION 29
ANNEXE 1 GLOSSAIRE 30
ANNEXE 2 GLOSSAIRE DES ACRONYMES 31
ANNEXE 3 PLAN D'ACTION SUITE A L'EVALUATION EXTERNE 32
ANNEXE 4 NOUVEAUX OUTILS DU LIVRET D'ACCUEIL 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/7
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 7/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L GO és
2CA2026M06N13-DE
Présentation
La construction du rapport d'activité et les données demandées ont été validées
par Nantes Métropole, de façon identique pour les 8 CLIC de la métropole nantaise.
I- Identité du CLIC
CLIC ORVAULT LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Adresse : 9 rue Marcel Deniau — CS 70616 44706 ORVAULT CEDEX
Téléphone : 02 51 78 32 12
Courriel : clic@mairie-orvault.fr
Courriel sécurisé : clicorvaultlachapellesurerdre@esantepdi.mssante.fr
Territoire d'intervention : communes d'Orvault et de la Chapelle-sur-Erdre
Date d'ouverture : 15 février 2016
1- Niveau de labellisation
Niveau Plénier: Niveau 3 de labellisation. Il s'agit du niveau le plus élevé de
prestations pour un CLIC.
2- Cadre juridique actuel du CLIC
Le CLIC est rattaché au CCAS d'ORVAULT
N° SIRET 26440035900107
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DCA2026M05N01-R1/8
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DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 8/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE
Jean-Sébastien Valérie Laurence Laurent
GUITTON DREYFUS RANNOU GODET
Maire et Président du Adjointe déléguée à Adjointe déléguée à Maire et Président du
CCAS la cohésion sociale a Solidarité et l'Action CCAS
(et Vice-Président du sociale
CCAS) 3 Et
= Brigitte Françoise Viviane Sylvie
< RAIMBAULT NOBLET . CAPITAINE GUEVEL LAJEANNE
ïs Adjointe déléguée Conseillère =} Conseillère Conseillère O aux Seniors et à la municipale municipale municipale Santé < subdéléguée \ à la Solidarité, aux
a Seniors
Elodie Maryse | Bénédicte Christian
RAGUIN PIVAUT DE LANTIVY GUILLEMINEAU
Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller
municipale municipale municipale municipal
Un Comité de Pilotage (COPIL) a été constitué et a pour objectif de favoriser la
gestion du CLIC sur les deux communes d'intervention.
2 COPIL ont lieu chaque année afin de présenter et décider des orientations à venir
ainsi que des ajustements à réaliser :
+ En avril-mai pour présenter le compte administratif et le rapport d'activité
de l'année N-1
e En novembre-décembre pour présenter le budget prévisionnel de
l'année N+1
3- Territoire d'intervention du CLIC (Chiffres INSEE)
2016 pipi 2022
ORVAULT sources Sources sources
INSEE VA INSEE VA INSEE
Ensemble de la
population
+60 ans 7 10 27,42 7 323 26,27 7 474 26,37
25 931 100 21072 100 28 341 100
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DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 9/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO= °
2CA2026M06N13-DE
2016 pipi 2022
sources Sources sources
INSEE INSEE INSEE
LA CHAPELLE-
SUR-ERDRE
Ensemble de
la population
+60 ans 4 555 23,54 4 996 24,57 5 179 25,28
19 348 100 20 331 100 20 483 100
Répartition des + de 60 ans
sur le territoire du CLIC en 2022 selon l'INSEE
La Cha sur-Erdre
s Orvault = La Chapelle-sur-Erdre
4- Participation financière des collectivités locales
Participations/Subventions 2025 en €
Communes du CLIC CU RTE La Chapelle-Sur-Erdre | 38 544,22 €
Nantes Métropole 84 897 €
CARSAT 19 184 €
CMCAS 402 €
Total 193 315,03 €
Dépenses en €
Total 193 315,03 €
La participation des communes est un ratio du pourcentage d'habitants de + 60
ans de la commune et un pourcentage de la superficie de celle-ci. Ce ratio est
calculé en septembre de chaque année en prévision du BP de l'année suivante.
Les chiffres ci-dessous sont ceux de l'INSEE 2021.
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Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO és
2CA2026M06N13-DE
ES
Population Superficie
+60 ans VA ha VA
Orvault 19323 59% 2767 45%
La Chapelle 4 996 ATX 3 342 55%
Total 12 319 100% 6109 100%
Ratios (convention) 80% 20%
Part Orvault 56,61%
Part La Chapelle 43,39%
5- Evaluation externe
Suite aux préconisations de l'évaluation qui a eu lieu en avril 2024, conformément
à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'équipe du
CLIC a élaboré un plan d'actions pluriannuel 2024-2026 (cf ANNEXE 3).
Plusieurs axes de progrès ont été mis à jour et travaillé en 2025 :
+ Des temps d'analyse des pratiques professionnelles pour les évaluatrices du
CLIC sont désormais proposés 4 fois/an par Nantes Métropole ;
° Une fiche de recueil du droit à l'image (critère impératif) a été créée avec le
délégué à la protection des données DPO de la ville d'Orvault ;
+ Création d'un formulaire de consentement avec le DPO dans le cadre de la
RGPD ;
. Le document individuel de prise en charge a été rénové avec le DPO ;
+ Une enquête de satisfaction à destination des usagers, de leurs aidants mais
aussi des professionnels a été travaillée et sera envoyée début 2026.
Ces nouveaux documents/outils sont visibles en annexe de ce rapport (cf ANNEXE
4).
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DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 11/44 Il-_ Moyens et organisation du CLIC
1- Modalités d'accueil du CLIC
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Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
a) Jours et horaires d'ouverture de l'accueil
Orvault La Chapelle-Sur-Erdre
Accueil CCAS
Du lundi au vendredi
8H30-12H30 et 13H45-17H30
sauf le mardi matin
*
Accueil physique et téléphonique par
les agents d'accueil, puis orientation
vers le service CLIC
Accueil CCAS
Du lundi au vendredi
8H30-12H30 et 14H00-17H30
sauf le mardi matin
*
Accueil physique par les agents du Pôle
Solidarités-CCAS, puis orientation vers
le service CLIC
b) Rendez-vous individuels
Le CLIC propose 4 à 6 permanences hebdomadaires dans différents lieux : au
CCAS d'Orvault, à l'Espace France Services de Plaisance à Orvault ou encore au
CCAS de la Chapelle-sur-Erdre. Le service réalise également 16 visites à domicile
par semaine (contre 14 auparavant) sur Orvault et la Chapelle-sur-Erdre.
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
PERMANENCES | 1/ quinzaine L 3/ quinzaine L L
VISITES À 4
4 2 6 l DOMICILE
2- Moyens matériels
a) Locaux
+ Orvault:
A l'Hôtel de Ville (siège du CLIC) :
- l bureau pour la coordonnatrice-évaluatrice
- | bureau commun pour : l'évaluatrice et l'assistante
administrative/évaluatrice
S LOT
2CA2026M06N13-DE
_-
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DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 12/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L C 2CA2026M06N13-DE cm —- 1
A France Service :
- bureau partagé pour assurer les permanences
Avec équipement informatique et téléphonique
+ La Chapelle-Sur-Erdre : 1 bureau partagé dans les locaux du CCAS avec
équipement informatique et téléphone fixe au rez-de-chaussée.
Tous nos bureaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
b) Matériel
Le CLIC dispose de :
+ 2 véhicules de service
Kilomètres parcourus sur l'année 2025 : 4360 km
+ __3 téléphones portables (1 téléphone/évaluatrice)
Utilisation lors des visites à domicile pour contacter les partenaires sur place, être
joignable par les agents d'accueil des communes, avoir le partage de réseau pour
effectuer les évaluations CARSAT.
+ __3 ordinateurs portables (1 portable/agent)
Utilisation tous les jours au bureau et lors des permanences et visites à domicile.
+ Un logiciel métier DOMILINK CLIC
e Un accès à GLOBULE: application de correspondance instantanée entre
professionnels médicaux, paramédicaux et médicosociaux
+ Un espace dédié sur le site internet des 2 communes mis à jour par les agents
des communes
° Depuis le 15/01/2025, une convention a été signée entre le Conseil
Départemental 44, Nantes Métropole et le CLIC pour avoir un accès au progiciel
SOLIS afin de pouvoir prendre connaissance des plans d'aide APA Allocation
Personnalisée d'Autonomie des usagers accompagnés.
3- Moyens humains
Actions . LS Réunions :
ANS Actions d'équipe nu Coordination Temps de travail ETP Accueil Evaluations à . ue administrative £ x partenariales Rencontres ; Management téléphonique domicile / perma- artendires et budgétaire
nences + suivi P Fonction au CLIC %ETP ETP LETP RETP ZRETP ZRETP RETP Coordinatrice
Evaluatrice 100% 60 % 5% 15% 15% 5%
Responsable
Evaluatrice 100% 80% 5% 10% 5%
Assistante
administrative et 100% 45% 10% 15% 30 %
chargée d'accueil
Chargée 30% 6e 30% °
d'accueil
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
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Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
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S LOT Publié le
L'année 2025 a vu plusieurs changements en ressources humaines au sein du CLIC ;
- 0,3% ETP d'accueil téléphonique a été intégré au CLIC, assuré par les agents
d'accueil du service Seniors et Santé d'Orvault.
- L'évolution du poste d'assistante administrative avec une partie de ses
missions prises par de l'évaluation à domicile. Cette évolution fait suite au
constat depuis plusieurs années d'un besoin croissant de visite à domicile.
- Ainsi, la gestion administrative du service a été rééquilibrée et certaines
tâches ont été distribuées à l'évaluatrice et à la coordinatrice.
En 2025, le CLIC se compose donc de :
+ Un poste de coordinatrice à temps complet pour assurer les missions de
responsable, de coordination et d'évaluation des situations individuelles,
+ Un poste d'évaluatrice à temps complet pour assurer les missions de
coordination et d'évaluation des situations individuelles,
° Un poste d'assistante administrative/évaluatrice à temps complet pour assurer
les missions de pré-diagnostic des situations, de coordination et d'évaluation
des situations individuelles et de gestion administrative.
+ Un poste de chargée d'accueil à 30% pour assurer les missions d'accueil
téléphonique du numéro unique du CLIC ainsi que l'accueil physique sur le site
de l'Hôtel de Ville d'Orvault.
Les agents d'accueil du CCAS de La Chapelle-sur-Erdre assurent également des
premiers contacts téléphoniques et accueils physiques qui sont ensuite orientés
vers les agents du CLIC.
4- Articulation du CLIC avec les CCAS
Le CLIC doit s'articuler avec les CCAS d'Orvault et de La Chapelle-Sur-Erdre et des
temps d'échanges sont organisés.
Les organisations sont différentes sur chaque commune.
En 2025, 3 rencontres annuelles ont été organisées avec les élues référentes des 2
communes pour favoriser les échanges et préparer les COPIL.
a) Fonctionnement à Orvault :
Pour rappel, les agents du CLIC sont rattachés au CCAS d'Orvault.
+ Temps d'échange avec les agentes d'accueil du service seniors et santé : 1
fois/trimestre.
*__ Réunion du service seniors et santé auquel le CLIC est rattaché : 1x/trimestre.
2CA2026M06N13-DE
_- 1.
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Publié le S L (6 2CA2026M06N13-DE ES
°_ Réunions d'encadrants de la Direction de la Cohésion Sociale (DICS) (pour la
coordinatrice) : 4x/an.
° Séminaires de la Direction de la Cohésion Sociale (DICS) : 2x/an.
* Réunions d'encadrants de la Vile d'Orvault pour la coordinatrice : 2/an.
+ Participation aux cafés d'échange destinés aux aidants de la Ville d'Orvault
depuis septembre 2025. (1 café d'échange par trimestre)
* Participation au kiosque mobile afin de favoriser l’aller-vers (3x/an)
b) Fonctionnement à La Chapelle-Sur-Erdre :
Un agent du CLIC est présent chaque vendredi matin sur site et des passages
réguliers ont lieu en semaine.
° _1temps d'échange / an avec les agentes d'accueil du CCAS
° temps d'échange / an avec la travailleuse sociale senior pour évoquer des
situations individuelles
e Temps d'échange réguliers entre la coordinatrice CLIC et la chargée de
mission seniors pour échanger sur le fonctionnement et les relations des
services
Le CLIC est également sollicité par le CCAS pour des réunions et temps partenariaux
concernant :
. la Ville Amie des Aînés,
« les rendez-vous d'Automne (semaine bleue),
+. des temps destinés aux aidants : ateliers ressources et café parenthèse.
5- Accueil de stagiaire
Le CLIC a accueilli une stagiaire en Licence Professionnelle Intervention sociale,
Accompagnement de publics spécifiques, Parcours : Responsable d'Actions
Gérontologiques de l'université de Brest pendant 6 semaines entre octobre 2025 et
janvier 2026.
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Publié le S L GO és
IlI- Quelques données chiffrées
2CA2026M06N13-DE
EE PR
1- Population totale des personnes âgées de 60 ans et + (INSEE 2022)
Nombre V2
Population totale + 60 ans 12 654 100
60 - 74 ans 7 895 62.39
75 - 89 ans 4 260 33.67
90 ans et plus 499 3.94
. Population 60 ans et + à à conruué Population | 60à74 | 75à89 | 90 ans
Totale Nombre % de la population de ans ans et +
la commune
Orvault 28 341 7 474 26,38 4 496 | 2668 310
Lachapelle-. DETTE 5 179 25,28 3398 | 1592 | 189 sur-Erdre
La population totale des personnes âgées de plus de 60 ans est sensiblement la
même que les données INSEE constatées pour l'année 2021.
Il est à noter une augmentation de 1.21% des personnes de + de 60 ans à Orvault et
de 8.21% à la Chapelle sur Erdre depuis 2016, date d'ouverture du CLIC.
2- En synthèse : cartographie de l'activité du CLIC
Les niveaux d'intervention sont exprimés par dossier instruits au CLIC.
a) Niveaux d'intervention
Niveau 1 — Information et orientation
+ 437 personnes ont fait l'objet d'un contact pour information sans évaluation,
contre 430 en 2024.
Niveau 2 et 3 - Evaluation avec ou sans accompagnement
+ 542 personnes ont fait l'objet d'une évaluation de leur situation en
permanence ou en visite à domicile, contre 664 en 2024 (-18%).
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Publié le S LOF
2CA2026M06N13-DE
EE
Evolution des niveaux d'intervention
1200 +12%
-11%
1000
800 +12% 971 Abd
600 +14% +2%
400 593
0
Nombre de dossiers Information Orientation Evaluation avec ou sans
accompagnement
D2023 m2024 m2025
Le nombre de dossiers ouverts (il peut ÿ avoir plusieurs dossiers sur une même
année pour un même usager) est en légère baisse du fait du nombre moins élevé
de personnes aidées en 2025.
b) Activité en 2025
% de répartition de
Nombre l'activité
Personnes aidées 867 100,00
dont nouvelles pers
ls 304 35,06 aidées
Orvault : 551 6355
Nombre de parsannes La Chapelle-sur-Erdre : 302 34,83 aidées par commune . | | Hors territoire — lien avec l'aidant : 14 1,62
Evolution des personnes aidées
1200
961 1000
887 890 _ 867
800 9 49% has 10%
-8%
600
dei 359 330 361 358 _
200 -8% +9% “1% -15%
0
2021 2022 2023 2024 2025
— Personnes aidées — \ouvelles personnes aidées
10
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Publié le S L GO “
2CA2026M06N13-DE
EE ER
Depuis la fin de la crise sanitaire, le nombre de personnes aidées a augmenté
chaque année; toutefois en 2025 on note une légère baisse.
Ce nombre reste malgré tout dans une moyenne entre 800 et 900 personnes
aidées par an, moyenne connue depuis 2021.
Le CLIC n'a pas forcément d'explication sur la diminution du nombre de personnes
aidées en 2025 par rapport à 2024. Pour autant, on peut supposer que l'année 2024
a été une année « forte » en termes de demandes, que le dispositif du CLIC est
connu par les usagers et que de ce fait les sollicitations peuvent varier d'une année
à l'autre entre 800 et 1000 demandes annuelles avec une moyenne entre 800 et
900.
Nombre
Entretiens téléphoniques 2789
Mails A173
Visites à domicile 602
Visites sur les permanences 15
Visites sur site avec ou sans rdv 191
Dossiers (plusieurs dossiers possibles pour une même
pers)
979
Situations complexes 47
Evolution des rendez-vous
700
600 550
602
512 LR
500
405
400
300
200 146
us 102 np
100
0
2021 2022 2023 2024 2025
———— \/jsites à domicile —— Permanences
La nouvelle organisation du CLIC a permis de proposer un nombre de visites à
domicile supérieur aux années précédentes (+67 sur l'année).
11
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S LOT Publié le
Une diminution du nombre de permanences est visible du fait d'une proposition
accrue de VAD: les personnes aidées souhaitent de préférence rencontrer les
professionnels à leur domicile (difficulté de mobilité, évaluation globale). La visite
au domicile des usagers par les professionnels facilite l'évaluation globale des
personnes en prenant en compte leur environnement quotidien. Cela permet
également d'aller-vers et de rencontrer des personnes ne pouvant plus sortir de
leur logement.
Il est à noter que cette nouvelle organisation a permis de rencontrer plus de
personnes sur l'année (VAD et permanences comprises).
Sur l'année 2025, 35 VAD et 7 permanences ont été annulées ou reportées du fait
d'hospitalisation, décès, indisponibilité de l'aidant. Ce nombre est assez important
pour être remarqué.
3- Répartition mensuelle du nombre de personnes aidées
Comparatif de la répartition mensuelle des
personnes aidées 2024-2025
800
600
5 qu On Qu Une VON On Ci On UE on 0m o PS S 2 x X F (2 2 ©
SO SE ST ES X K à 22 œ < na
D2024 m2025
La répartition mensuelle du nombre de personnes aidées est fluctuante et non
représentative d'une année sur l'autre.
4- Répartition du nombre de personnes aidées par âge
Age Nombre k
Personnes de 60 à 74 ans 129 14.9
Personnes de 75 - 89 ans 590 63.4
Personnes de 90 ans et + 184 21,2
Non renseigné (cf définition de personne
aidée) 4 0.5
Total de personnes aidées 867 100.00
12
2CA2026M06N13-DE
—— —- 1
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Publié le S L GO <
La majorité des personnes âgées qui s'adresse au CLIC a plus de 75 ans, ce qui
correspond à l'âge du début de perte d'autonomie.
5- Répartition du nombre de personnes aidées par sexe
Sexe Nombre h
Féminin 596 68.74
Masculin 271 31.26
Sexe Nombre h Nombre k
Féminin 4267 57.08 2789 53.85
Masculin 3208 42.92 2390 46.15 INSEE 2022
Environ 2/3 des demandes concernent des femmes. La population féminine des 2
communes se situe plutôt entre 53 et 57% ce qui montre que les femmes sont plus
enclines de manière générale à venir demander de l'aide aux professionnels.
6- Répartition du nombre de personnes aidées par GIR (Groupe Iso
Ressource)
La grille Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) est utilisée pour
évaluer le niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée.
En fonction de son GIR, elle peut percevoir des aides financières différentes
(allocation personnalisée d'autonomie (APA), caisses de retraite, ..)
Les agents du CLIC évaluent le GIR pour une grande partie des personnes
accompagnées, ce chiffre est enregistré dans le logiciel métier afin de suivre
l'évolution de l'autonomie des personnes accompagnées.
Répartition des personnes aidées selon leur GIR en 2025
# sans renseignement : 169
2 GIR6:187
8 GIR 5: 114
= GIR 4 : 263
# GIR 3:90
= GIR2:38
#“GIR1:6
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Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE
Le graphique montre la répartition des groupes GIR en fonction du nombre de
dossiers instruits (867 en 2025).
La répartition est sensiblement la même qu'en 2024.
La majorité des personnes suivies sont en GIR 4, 5 où 6 (65%). Ce chiffre est en
corrélation avec le motif d'interpellation du CLIC à savoir la mise en place d'aide à
domicile et les demandes financières.
7- Origine de la demande
Effectifs ” Effectifs | Evolution
2025 2024 2024 - 2025
Nombre total se PArSonnes 867 100 96 _10%
âgées aidées
apersonnes| us | 26 | 258 -14% âgée
lentourage/ | io | 47 | 445 -9% Type la famille
‘interlocut édeci d'interlocuteur LR FASGEEINS 22 2 16 138%
généraliste
' Ml 26 25 242 -1% professionnel
Répartition des personnes aidées selon l'origine de
la demande
la personne elle-
même 27%
autre professionnel
25% |
le médecin généraliste
2%
l'entourage de la personne âgée est le relais principal de première demande
auprès du CLIC.
Également, l'entourage professionnel est toujours un relais important des usagers
vers le CLIC. A noter une augmentation des sollicitations par les médecins traitants
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Publié le
qui peut s'expliquer par le travail de partenariat effectué par l'équipe ces dernières
années auprès des professionnels de santé.
8- Connaissance du CLIC
Effectifs 2024 | Effectifs 2025
Nombre total de personnes âgées aidées 961 867*
déjà connues 363 365
un médecin généraliste A5 15
un autre professionnel de santé (infirmiers,
kiné, SSIAD, ESA, EMGT, CMP...) 2h? L un établissement d'hébergement 10 6 (temporaire, EHPAD, ..)
un établissement de soins 12 8
un professionnel d'un service social 1 13
igute un professionnel d'un service à la personne 12 6 Par mairie, CCAS, élus 43 43 autres CLIC "à 3 suite à une action collective L autres associations, bouche à oreille 10 8 presse, brochures, bulletins municipaux 8 7 relation familiale 37 30 autre dispositif (ex : coordonnateur DAC, 14 12 Divadom...)
* 70 usagers n'ont pas informé le CLIC de la source qui leur ont permis de connaitre le CLIC.
42% des personnes qui ont fait appel au CLIC en 2025 avaient déjà interpellé le
service les années passées. Les usagers et leurs entourages ayant bénéficié d'un
accompagnement ont donc bien identifié le CLIC comme service ressource.
9- Type d'habitat des personnes aidées
S LOT
2CA2026M06N13-DE
_- 1
Effectifs
Nombre total de personnes âgées aidées 867*
« À domicile 861
dont environnement à risque (cf glossaire pour définition) 3
locataire 191
propriétaire 628
hébergement par la famille, usufruitier 36
non renseigné 36
15
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Publié le S LOT
2CA2026M06N13-DE
_- 1e
« En établissement type EHPAD
« En habitat intermédiaire (résidence service, résidence autonomie, colocation, ..) 24
« Autre (SDF, gens du voyage...)
*certaines personnes ont pu occuper différents types d'habitat au cours du suivi.
Les personnes interpellant le CLIC vivent majoritairement à domicile ce qui coïncide
avec les missions du CLIC.
10- Mode de vie des personnes aidées
Effectif VA Effectifs
2025 2024
Nombre total de personnes âgées aidées 867* 961*
vit seul 406 45 475
vit en couple 407 45 440
vit avec un ascendant 3 2
vit avec un descendant 47 43
vit en collectivité 2 5 22
autre < lb hi
non renseigné 4 4
*certaines personnes ont pu avoir un mode de vie différent au cours de l'année
(veuvage, arrivée ou départ d'un enfant...)
**ce chiffre représente les personnes qui vivent avec leur fratrie par exemple
La majorité des personnes aidées vivent à domicile seule ou en couple.
11- Origine géographique des personnes aidées
Communes du 44
hors territoire du
CLIC
NANTES
BELLE ILE EN MER
Effectifs | %
Nombre total de personnes âgées aidées 867 100
Communes sur le ORVAULT 551 63,6
territoire du CLIC LA CHAPELLE-SUR-ERDRE 302 34,8
4
CHOLET
GOUSSINVILLE
Hors 44 LA NOUAILLE
PUY LAURENS NN
|—|—
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Publié le S L GO '
SEVRE L
VILLERS TOURNELLE 1
Sans )
Renseignement
Les 14 demandes hors territoire du CLIC correspondent à des demandes d'enfants
où de l'entourage résidant Orvault ou la Chapelle-Sur-Erdre souhaitant que leur
proche vienne résider sur leur commune.
63.6% des personnes aidées par le CLIC vivent sur la commune d'Orvault et 34.8%
sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre.
12- Mode d'entretiens réalisés pour l'ensemble des personnes aidées
Nombre total d'entretiens 10 406 100,00 7%
Téléphone 4 806 46,18 -1%
Echange | 2017 il | -22%
Entretien téléphonique 2789 -1%
à Orvault 1 900 +5%
à La Chapelle sur Erdre 889 -12%
Courrier (émis/reçus) 218 2,09 -2%
Courriel 4174 40,11 -2%
Visite au CLIC : déplacements 191 1,84 -12%
de personnes sans rendez-vous
à Orvault 158
à La Chapelle-Sur-Erdre 33
Permanences sur 115 1,11 -21%
rendez-vous
à Orvault 81
64 au Bourg
17 à Plaisance
à La Chapelle-Sur-Erdre 34
Visite à domicile | 602 5,78 #13% | à Orvault | 375 +12% à La Chapelle-Sur-Erdre 227 +14% | Réunion de concertation | 7 0,06 -25% à Orvault 4 à La Chapelle-Sur-Erdre 3
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Publié le S L (6
Le nombre d'entretiens a diminué en 2025 ce qui s'explique par la légère diminution
des personnes accompagnées.
La majorité des entretiens se déroulent par téléphone (46%) ou par mail (40%). Les
échanges téléphoniques sont souvent préférés par les usagers et leur entourage
familial.
Malgré la baisse globale des personnes aidées (-10%) et des entretiens (-7%), le
nombre de visites à domicile est en augmentation : +13%. Cela a été possible du fait
de la réorganisation interne et de l'évolution des missions d'une agente.
Nous pouvons en déduire que les situations individuelles nécessitent de plus en plus
d'accompagnement par les professionnels du CLIC, donc que les situations se
compliquent.
Le nombre de permanences est en diminution du fait de la perte d'autonomie des
personnes et de la nécessité d'élaborer une évaluation globale à domicile.
13- Informations retenues pour les personnes âgées
Motif du contact Effectifs VA
Nombre total de personnes âgées aidées (rappel) 867
Nombre total de sujet de demande 6 423 100%
Accès aux droits 2066 32%
APA 954
Evaluation PAP Carsat 212
Aide financière (ONAC, caisse de retraite, 35]
allocation logement, chèque sortir +.)
Aide et protection juridique (mesure de 280
Accès | protection, signalement)
aux Aide et information administrative (ASPA) 79
droits Handicap 83
Fiscalité (déduction d'impôts, taxe foncière, ..) 54
Evaluation PAP autres (CMCAS...) 10
Aide et protection sociale (sécurité sociale, 25
mutuelle santé)
CESU 12
Protection contre la maltraitance 6
18
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S LOT Publié le
Motif du contact Effectif VA
Vie à domicile 2451 38%
Aides à domicile 1109
Téléassistance 282
Aide aux aidants 264
Sortie d'hospitalisation 167
Portage de repas 168
Adaptation au logement, matériel médical, 173
aides techniques
; . [Isolement social 46 Vie à
domicie Transports 98
Inclusion DAC 51
Logement (recherche, accès...) 5]
Loisirs 16
Multi-services (gardiennage d'animaux, 5
jardinage, bricolage)
Travaux d'amélioration confort (SLIME ou autre) 16
Écoute et soutien (de 1° niveau) => distinction 2
de soutien psy
Garde de nuit ]
Structure d'accueil pour PA 930 15%
Hébergement permanent (EHPAD) 624
Structure | Habitat intermédiaire (résidence service, 114
d'accueil | autonomie, colocation, ...)
pour PA | Hébergement temporaire 125
Accueil de jour 85
Accueil familial de jour ou de nuit 3
Actions collectives L
Offre de soins 78 1%
Soins à domicile (SSIAD, infirmières, ESA) 284
Services hospitaliers (HAD, convalescence) 121
Offre de | Médecins généralistes 116
soins Soutien psychologique 135
Consultations gériatriques 47
Prévention santé 15
Renseignements sur le CLIC (horaires d'ouvertures, accès, 236 4%
lieu d'accueil...) °
19
2CA2026M06N13-DE
_- =
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/26
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 26/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
Il semble important de retenir pour l'année 2025 :
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
Les demandes principales concernent :
financières en lien
et les demandes d'accompagnement sur le site ViaTrajectoire.fr.
commune d'Orvault.)
(dû à l'évolution des critères d'attribution)
protection
L'augmentation des demandes de soutien psychologique.
Aide au remplissage des demandes d'admissions en
établissement
87 86 83
ne
à; +0.1%
+160% 5%
25
-17%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— Aide au remplissage des demandes d'admissions
S LOT
2CA2026M06N13-DE
ES
- les informations autour des services d'aide à domicile et des aides
- les demandes autour des structures d'hébergement, notamment en EHPAD
L'augmentation des demandes en lien avec les transports (probablement
dû à la mise en place du service de transport solidaire Voitur'âge sur la
La diminution des demandes en lien avec les évaluations CARSAT et autres
L'augmentation importante des demandes autour des mesures de
Suite au déploiement de la plateforme numérique ViaTrajectoire.fr courant 2022, les
accompagnements pour une aide à des inscriptions EHPAD ou hébergement
temporaire ont fortement augmenté en 2023 et sont stables depuis.
La fracture numérique se fait ressentir lorsque les démarches dématérialisées sont
imposées autant pour les personnes accompagnées que pour leurs aidants.
20
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/27
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 27/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O é
2CA2026M06N13-DE
EE D
Aide au remplissage du dossier APA
180
Ms 157 160
140 +39% -4%
117
120
100 Re +30%
80
60
40
20
0
2022 2023 2024 2025
—— Aide au remplissage du dossier APA
L'accompagnement au remplissage du dossier d'APA (allocation Personnalisée
d'Autonomie) a fortement augmenté en 2024 suite au nouveau CERFA et reste
toujours conséquent, en lien avec la démographie et la perte d'autonomie des
personnes aidées par le CLIC.
14- Evaluation CARSAT en 2025
Le CLIC et la CARSAT ont une convention commune pour que le CLIC réalise les
visites d'évaluation de plans d'aide personnalisés pour les retraités bénéficiaires.
Répartition des évaluations CARSAT sur le territoire du CLIC
33%
B Orvault M LCSE
21
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/28
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 28/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L ed
Evolution des évaluations CARSAT 2020-2025
159 114 114 T9
100
100 76 61
50
2020 2021 2022 2023 2024 2025
——— fvolution des évaluations CARSAT 2020-2025
76 évaluations CARSAT ont été réalisées à domicile en 2025, contre 100 en 2024.
Cette diminution s'explique par une réévaluation des critères d'attribution des aides
par la CARSAT des Pays de la Loire à l'été 2025 avec l'exclusion des tranches avec
des revenus confortables voire élevés.
Afin de compenser la fin de prise en charge de tranches des revenus élevés, la
CARSAT a mis en place des « évaluations conseils ». Cela permet d'effectuer une
évaluation globale des besoins et d'orienter l'usager vers les structures et dispositifs
existants sans toutefois bénéficier d'une aide financière.
15- Evaluation CMCAS en 2024
Depuis le 01/01/2024, le CLIC, la CMCAS (caisse de retraites des retraités de
l'énergie) et Nantes Métropole ont une convention pour que le CLIC réalise les visites
d'évaluation de plans d'aide personnalisés pour les retraités bénéficiaires.
Répartition des évaluations CMCAS sur le territoire du CLIC
B Orvault ® LCSE
22
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/29
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 29/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LOT Publié le
3 évaluations CMCAS ont été réalisées à domicile en 2025 contre 14 en 2024. Les
plans d'aide des bénéficiaires ont une durée de 24 mois et les renouvellements ont
débutés en 2024 donc les évaluations peuvent être fluctuantes d'une année sur
l'autre.
IV- Accompagnement individuel
1- Situations complexes
a) Définition
Est définie comme complexe, une situation qui implique plusieurs intervenants avec
un besoin de suivi dans la durée.
Plusieurs critères sont pris en compte : manque de contacts familiaux, pathologies
multiples (troubles psychologiques, alcoolisme..), isolement, difficulté pour les
professionnels à passer le relais, notion d'urgence (suspicion de maltraitance ou
maltraitance avérée), contexte environnemental difficile, refus
d'accompagnement et/ou déni de se faire accompagner.
b) Nombre de personnes en situation complexe accompagnées sur l'année
Il a été comptabilisé 47 situations complexes en 2025, contre 57 en 2024.
Les situations dites complexes nécessitent un temps de coordination conséquent
du fait de l'accompagnement de l'usager et de ses proches mais aussi des
échanges pluri-partenariaux nombreux.
l'appréciation de la complexité reste subjective malgré sa définition. En 2025,
l'équipe du CLIC est restée vigilante notamment lors des réunions d'équipe pour
qualifier la complexité des situations. Il est à noter une diminution de 17% des
situations complexes entre 2025 et 2024 malgré des chiffres de visites à domicile
montrant une nécessité d'accompagnement accrue de certaines situations.
L'équipe du CLIC restera en alerte sur cette notion de complexité.
23
2CA2026M06N13-DE
mn =
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/30
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 30/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LOT Publié le
c) Demandes auprès du Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC)
10 nouvelles demandes ont été effectuées par le CLIC sur l'année 2025. Les délais
de prises en charge par le DAC peuvent aller jusqu'à 6 mois. Parfois certaines des
demandes effectuées par le CLIC ne sont plus d'actualités passé ce délai (entrée
en EPHAD, décès, ..)
AU 31/12/2025, 7 situations connues du CLIC sont suivies par le DAC. 5 d'entre elles
ont été prises en charge sur l'année 2025 et les deux autres sont antérieures.
Toutes les demandes effectuées par le CLIC ont été acceptées par le DAC. A noter
toutefois le refus de prise en charge par une famille.
AU 31/12/2025, 5 demandes de prise en charge par le DAC sont encore en attente.
Le CLIC et le DAC sont en étroite collaboration concernant les situations
accompagnées.
Le DAC sollicite également le CLIC pour les demandes d'autres professionnels pour
des usagers de nos communes et peut demander au CLIC de procéder à une
évaluation à domicile afin d'affiner l'orientation vers le DAC.
2- Indicateurs de coordination de professionnels autour de la personne
#
âgée
Réunion de concertation pluriprofessionnelle autour
d'une même personne aidée
Réunion de coordination (un ou plusieurs acteurs sur
plusieurs situations)
Point secteur santé mentale CMP Beaumanoir L
Réunion de concertation :
Pour les situations complexes ou compliquées, à la demande des partenaires, de
la famille ou du CLIC, il est organisé des réunions de concertation
pluriprofessionnelles. Ces rencontres peuvent avoir lieu au domicile de l'usager ou
dans les locaux du CLIC ou d'autres professionnels.
L'objectif est de favoriser les échanges entre professionnels, usagers et aidants
autour d'une situation qui pose question et/ou entraine des difficultés. De par leur
caractère d'urgence où de complexité, il est nécessaire de travailler en partenariat
24
2CA2026M06N13-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/31
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 31/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
dans une logique d'intervention de proximité coordonnée.
Cette instance permet d'analyser la situation, d'évaluer les actions engagées et de
les réajuster si nécessaire. L'enjeu consiste à proposer des réponses adaptées aux
besoins de l'usager dans la limite des moyens existants. Un compte-rendu est
réalisé par le CLIC, envoyé aux partenaires et à l'entourage puis expliqué et transmis
à l'usager.
7 réunions de concertation ont été réalisées en 2025, comme en 2024, sur les
thématiques suivantes :
+ Coordination du maintien à domicile complexe (multiplicité des
intervenants)
* Révision du plan d'accompagnement (aggravation de l'état de santé,
défaillance de l'aidant)
+ _Epuisement de l'aidant, des professionnels
+ Questionnement sur les limites du maintien à domicile
e Refus d'aide
e Isolement
Le nombre de réunions de concertation est stable. Le temps d'organisation,
d'animation et de transcription/transmission est important pour les
professionnelles du CLIC. Ces temps sont importants car ils permettent d'échanger
avec l'usager, ses aidants proches et professionnels sur la situation. Les échanges
sont fréquents avec les partenaires et le CLIC reste très disponible pour les proches
et les aidants des situations complexes.
V- Animation du réseau des professionnels
1- Rencontres partenaires
L'animation et le développement du réseau partenarial font partie intégrante des
missions du CLIC.
Aussi, de nombreuses rencontres sont organisées en dehors des échanges
quotidiens autour des situations accompagnées.
25
S LOT
2CA2026M06N13-DE
cm —- =
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/32
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 32/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LOT Publié le
a) Partenaires privilégiés
Des réunions de coordination avec certains partenaires sont organisées
régulièrement pour le suivi des situations individuelles communes, l'échange
d'informations sur les fonctionnements mutuels et l'articulation entre
professionnels. Ces temps d'échange sont toujours appréciés par les
professionnels et l'équipe du CLIC, et participent à renforcer le partenariat.
Partenaires Rencontres
ESA 3
DAC
CMP HERIC
CMP BEAUMANOIR
SSIAD ERDRE ET SEVRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL UNITE PA-PH /
SERVICE APA
SSIAD ORVAULT
AS CCAS LA CHAPELLE SUR ERDRE L
AS CCAS ORVAULT ]
SIN
|I—- IN IN
N
b) Autres partenaires
Le CLIC peut rencontrer des partenaires plus ponctuellement, à leur demande ou à
l'initiative du CLIC.
+ 3 établissements d'hébergement pour séniors,
e ]structure d'aide à domicile,
+ La CPTS à 2 reprises,
e _L'UDAF - webinaire directives anticipées et personne de confiance,
e La Maison des Aidants à 3 reprises.
2- Réseau Médico-Social
La rencontre annuelle du réseau médicosocial organisée par le CLIC a eu lieu le 10
mars 2025 après-midi.
52 partenaires y ont participé. Le CLIC a proposé la présentation de plusieurs
dispositifs : La maison de Aidants de Nantes, le CMP/SMV de Blain Epsylan et le CMP
de Beaumanoir Nantes afin de mieux connaitre et appréhender les missions de
chacun.
26
2CA2026M06N13-DE
mn =
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/33
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 33/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE
Cette rencontre annuelle est appréciée des partenaires comme du CLIC
notamment pour les temps d'informations et d'interconnaissance.
3- Participation du CLIC à des Instances partenariales
° Participation aux InterCLiC (1)
+ Participation à des rencontres partenariales sur le sujet de l'Accueil Social
Universel (3)
° Participation à des temps d'informations CARSAT (2)
° Participation à un temps de formation sur la grille AGGIR animé par le Conseil
Départemental (1)
* Participation à des groupes de travail CARSAT pour évaluation conseil : 2
ES
° Participation à la formation de l'aller-vers pour prévenir la perte
d'autonomie, animée par la Conférence des financeurs (1)
+ Participation aux ateliers participatifs Ville Amie des Ainés (2)
° Participation au colloque Personnes Handicapées Vieillissantes (1)
* Participation aux réunions de coordination des CLIC Métropolitains (5)
*< Analyse de pratiques pour les coordinateurs responsables organisée par
Nantes Métropole (4 + 1 temps de bilan)
« Analyse de pratiques pour les évaluateurs organisée par Nantes Métropole
(2)
Ces temps de rencontre avec différentes instances sont nécessaires pour la
connaissance des dispositifs et ressources du territoire.
VI- Actions collectives
1- Actions partenariales
Le CLIC participe régulièrement à des temps de rencontre et d'échange organisés
par des professionnels du territoire destinés aux habitants. Ces temps permettent
de faire connaitre les agents du CLIC, les missions du CLIC mais aussi de partager
l'expertise de la gérontologjie.
° Présentation du CLIC aux aides-soignantes du SSIAD Orvault / Sautron
+ Présentation des chèques autonomie auprès de France Services
27
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/34
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 34/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L (6 2CA2026M06N13-DE EE D
+ __ Intervention pour des internes de la Faculté de Médecine de Nantes
2- Actions d'information, de prévention et de sensibilisation
a) Animation de la journée de clôture des ateliers d'aide aux aidants
L'animation de la journée de clôture des ateliers d'aide aux aidants à Orvault a eu
lieu le 3 juin 2025. Il s'agissait d'un temps convivial, afin d'échanger sur la
programmation de l'année écoulée et des besoins/souhaïits pour l'année à venir.
La coordinatrice du CLIC est en charge, en partenariat avec la Maison des Aidants
de Nantes, de la programmation des ateliers à destination des aidants à Orvault
les 1° mardis du mois de 14h15 à 15h45 d'octobre à juin.
b) Ateliers ASEPT
Des ateliers « nutrition » ont été proposés à Orvault du 6/11 au 18/12/25. Ces ateliers
étaient complets avec 12 personnes inscrites.
c) Présentation du CLIC au Café Parenthèse de La Chapelle-Sur-Erdre
Chaque année, un agent du CLIC participe au Café Parenthèse proposé par le
CCAS aux aidants de la Chapelle-sur-Erdre. L'objectif est de présenter le CLIC et
ses missions et d'échanger sur des thématiques apportées par les aidants : les
aides financières, les solutions de répit, etc.
28
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/35
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 35/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LOT Publié le
Conclusion
Le CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre a connu en 2025 une légère baisse des
personnes aidées. Malgré cela, l'activité est restée à un niveau élevé.
L'évolution du service, notamment des missions d'évaluation des usagers pour les
3 agentes, a permis une augmentation des possibilités de visites à domicile. De fait,
le nombre de situations a été moindre mais pour autant les rendez-vous à domicile
ont augmenté ce qui signifie le CLIC se rend à domicile plus souvent pour une
situation donc que les usagers ont besoin de plus d'accompagnement. Les
situations se compliquent et certaines nécessitent des rencontres régulières. La
coordination demande plus de temps d'entretiens avec l'entourage et les
professionnels. Les situations les plus complexes sont orientées vers le DAC.
L'accompagnement des aidants est également très prégnant dans l'activité du
CLIC même s'il est peu quantifié. La santé mentale est un sujet récurrent aussi dans
les accompagnements. Le partenariat avec les acteurs concernés est important.
Fin 2025, une messagerie sécurisée est en cours de mise en place afin que les
échanges avec les partenaires médicaux notamment puissent être facilités.
Enfin, la mission d'animation du territoire par le CLIC est conséquente. Les
rencontres et échanges sont fréquents et le CLIC est à l'écoute des interpellations
et propositions de ses partenaires. La rencontre annuelle est appréciée, les
professionnels sont nombreux à venir et échanger entre eux. Cette mission reste
indispensable pour garantir un accompagnement optimal des personnes
interpellant le CLIC et est reconduite chaque année.
29
2CA2026M06N13-DE
_- Le
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/36
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 36/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ANNEXE 1 GLOSSAIRE
Personne aidée
Toute personne âgée pour laquelle un dossier a été ouvert, une évaluation
faite avec ou sans accompagnement
Contact
Toute personne âgée pour laquelle un « simple » contact téléphonique ou
physique a eu lieu mais sans ouverture de dossier ; ayant fait l'objet d'une
information/orientation.
Dossier
Période durant laquelle on accompagne une personne pour une
demande à un moment donné. Possibilité de plusieurs demandes pour
une même personne. Un dossier est clôturé dans les cas suivants:
amélioration de l'état de santé, déménagement, entrée définitive en
établissement, décès, dossier traité, refus de la personne ou de
l'entourage.
Entretien
Est considéré comme entretien tout contact ou lien avec la personne
aidée, son entourage ou avec un professionnel quand cela concerne
l'usager.
Situations
complexes
Qui implique plusieurs intervenants avec un besoin de suivi dans la durée.
Plusieurs critères sont pris en compte : manque de contacts familiaux,
pathologies multiples (troubles psychologiques, addictions..), isolement,
difficulté pour les professionnels à passer le relais, la notion d'urgence
(suspicion de maltraitance ou maltraitance avérée), contexte
environnemental difficile + refus d'accompagnement en critère
supplémentaire
Réunion
de coordination
Les réunions de coordination ont pour but de renforcer le partenariat déjà
établi et de l'étendre afin de satisfaire au mieux l'accompagnement et le
projet de vie des personnes âgées de plus de 60 ans. Elles concernent un
ou plusieurs acteurs sur plusieurs situations.
Les réunions de coordination professionnelle s'articulent autour de
professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
Réunion
de concertation
Les concertations ont pour but de favoriser l'échange et l'étude des
situations qui posent des difficultés, de par leur caractère d'urgence ou de
complexité, et ce dans une logique d'intervention de proximité
coordonnée.
Les concertations peuvent être mises en place à la demande de la
personne elle-même et/ou de sa famille, où des professionnels
intervenants autour de la situation au quotidien.
Les concertations réunissent, autant que possible, les trois groupes
d'acteurs précédemment cités.
Environnement
à risque
Domicile non adapté: qui ne permet pas à la personne de circuler
librement et/ou de vivre correctement dans son logement compte tenu
de son niveau de dépendance.
Domicile insalubre: dont les «normes» d'hygiène peuvent être un
obstacle au maintien à domicile.
30
S LOT
2CA2026M06N13-DE
_- L—
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/37
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 37/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 2CA2026M06N13-DE ES DR
ANNEXE 2 GLOSSAIRE DES ACRONYMES
VAD visite à domicile
DAC Dispositif d'Appui à la Coordination
ESA Equipe Spécialisée Alzheimer
CMP Centre Médico Psychologique
SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile
CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CREAT Centre de Ressources et d'Expertise en Aides Techniques
EMGT Equipe Mobile Gériatrique Territorialisée
EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
HAD Hôpital A Domicile
ESP CLAP Equipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient
31
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/38
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 38/44 SLGT
EE D
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
32
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Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O <
2CA2026M06N13-DE
| ANNEXE 4 NOUVEAUX OUTILS DU LIVRET D'ACCUEIL
a
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
C 1 C Validé par le Conseil d'administration du CCAS d'Orvault le 16 décernbre 2025 toi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
CRU & LA CHAPELLE SUR ERDRE Articie L 311-3 du code de l'action sactols et des familles
Dans le cadre de ses missions, le CLIC s'engage à informer, évaluer et coordonner les
actions de façon à vous apporter des réponses adaptées à votre situation dans la limite
des solutions existantes, dans le respect de votre situation en toute confidentialité.
PLAN D'AIDE et PRECONISATIONS
NOM : PRENOM :
Demande initiale de la personne ou de son représentant :
Préconisations et documents remis :
Fait à le
Nom, Prénom et Signature Signature de l'usager ou du
de l'agent du CLIC représentant légal/du proche
9 rue Marcel Deniau — 44706 ORVAULT /12 rue rançois Clouet — 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
tél. : 02 51 78 32 12 / mail : clilc@mairie-orvauit.fr
33
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DCA2026M05N01-R1/40
Conseil d’administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N13-Rapport d’activité 2025 du CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre 40/44 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO= °
2CA2026M06N13-DE
C]
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
validé par le Conseil d'administration du CCAS d'Orvoult le 16 décembre 2025
Loi n° 2003-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action socioe st médico-sociale
ORAMILI 8 LA CHAPELLE SUR ERDRE Articte L 311-5 du code de l'action sociale at des familles
INFORMATIONS LEGALES
Je soussigné(e), Madame D Monsieur CO
NOM :
PRENOM :
Date et lieu de naissance :
Agissant en qualité de :
D Bénéficiaire de la prise en charge
D Représentant légal du bénéficiaire
D Personne proche (préciser : conjoint, enfants, fratrie, voisins, A
Je déclare avoir pris connaissance du plan d'aide et des préconisations faites par
les agents du CLIC
Je déclare avoir reçu :
- Livret d'accueil
- Réglement de fonctionnement
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie (art. L 311-4 du CASF)
Je donne mon accord pour le règlement de fonctionnement
Je certifie avoir pris connaissance des éléments suivants et être en accord avec :
Je donne mon accord au CLIC pour le recueil de données de santé et d'ordre social
me concernant, utiles pour la poursuite de l'accompagnement de ma situation.
Je donne mon accord au CLIC pour conserver la copie de certains documents me
concernant utiles à la prise en charge (copie de pièce d'identité, avis d'impôts sur
le revenu, dossier de demande administrative, etc_).
9 rue Marcel Deniau — 44706 ORVAULT /12 rue François Clouet — 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
tél. : 02 51 78 32 12 / mall : clilcæmairie-orvaultfr
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Reçu en préfecture le 30/06/2026
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2CA2026M06N13-DE
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
° Validé par le Conseñ d'administration du CCAS d'Orvault fe 16 décembre 2025 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociate et médico-sociale
Articte L 31-353 du code de l'action sociale et des familles
ne
ORAAULT 8 LA CHAPELLE SUR ERORE
Je consens à l'échange des informations me concernant avec d'autres
professionnels dans le respect des règles du secret partagé qui régissent le travail
social.
J'accepte que le CLIC conserve mon dossier informatique pendant 5 ans après sa
clôture.
Le CLUC pourra être amené à revenir vers vous qu besoin concernant l'autorisation
du droit à l'image dans le cadre d'une action collective via un formulaire à
compléter et signer.
Votre dossier fait l'objet d'un traitement informatisé.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du réglement européen en matière de
protection des données à caractère personnel vous disposez dun droit d'accès, d'opposition, de
rectification et d'effacement de mes données à caractère personnel, à la limitation du traitement Je peux
exercer mes droits en adressant un mail à dpdémairie-orvoultfr
Un formulaire de retrait peut alors être demandé au CLIC.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil à l'adresse suivante : 3
Place de Fontenoy - TSA 80718 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Fait à le
Nom, Prénom et Signature Signature de l'usager ou du
de l'agent du CLIC représentant légal/du proche
9 rue Marcel Deniau — 44706 ORVAULT /12 rue François Clouet — 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
tél. : 02 51 78 32 12 / mail : clilc@mairie-orvauit.fr
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EE
®
C (1 C AUTORISATION D'UTILISATION DE MON IMAGE ET/OU DE MA VOIX CRMAULT & LA CHAPELLE SUR ERORE
Le CLIC Orvault la Chapelle-sur-Erdre va réaliser des
O photos
O vidéos
O enregistrements sonores
Pour l'événement
Le [a
AUTORISATION D'ENREGISTREMENT
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image,
Je soussigné-e (nom et prénom)
O donne mon accord pour la réalisation de photos, vidéos et enregistrements sonores dans
lesquels je figurerai.
AUTORISATION D'UTILISATION
O Je donne mon accord pour l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, selon les
conditions suivantes :
- Ces enregistrements pourront être exclusivement utilisés pour valoriser l'action de la Ville
sur son site Internet, ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube et Linkedin), les
magazines municipaux, des plaquettes et dépliants, des affiches, des projections
collectives.
- Ils ne pourront pas être cédés à un tiers, sauf à la presse (écrite, télévisuelle, radio et en
ligne) pour une publication sur l'évènement. Cette cession sera faite à titre exclusivement
informatif, ne donnant lieu à aucune exploitation lucrative.
- L'utilisation de mon image ne devra pas porter atteinte à ma vie privée ou à ma
réputation, et plus généralement ne pourra en aucune manière me porter préjudice.
- Cette autorisation est valable 5 ans. Elle est donnée à titre gratuit, et ne pourra donner
lieu à aucune rémunération ou contrepartie.
DROIT DE RETRACTATION
Je peux changer d'avis : je dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'opposition et
d'effacement sur mon image et ma voix (contact : 02 51 78 31 00 / communication@mairie-
orvault.fr}*.
9 rue Marcel Deniou — 44706 ORVAULT /12 rue François Clouet — 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
tél : 02 51 78 32 12 / mail: clic@mairle-orvaullfr
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O Je reconnais avoir intégralement lu le formulaire, en avoir compris le contenu, et donner
mon libre consentement
Fait à le
Signature
* La Ville d'Orvault a également désigné un délégué à la protection des données, joignable en cas
de besoin sur dpd@mairie-orvault.fr ou au 02 51 78 31 00. Vous avez également le droit d'introduire
une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenay - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -
Téléphone : O1 53 73 22 22. http://www.cnil.fr./
9 rue Marcel Daniou — 44706 ORVAULT /12 rue Françols Clouet — 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
tél : 02 51 78 32 12 / mail : clicmairie-orvaulLfr
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