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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 02 24 03)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2024
[N°2024/02/22/03 - OBJET : Approbation du Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE). Le vingt-deux février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seize février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, WAJS Alexandre, Sébastien THOMAS, Marie-Pierre CALLET,
Emilie GERMAIN, Lucie BABIN, FABRE Thierry
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, GARCIN-
GOURILLON à Alexandre WAJS, Alain CHAIX à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le rôle majeur du département dans le soutien aux investissements des communes et EPCT et la nécessaire prise en compte des impératifs de transition écologique dans les choix d'investissement des collectivités territoriales maillons essentiels dans la lutte en faveur de la décarbonation de la France.
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que sous l'impulsion de sa présidente Martine VASSAL, notre département a amorcé ce virage dès 2019 puisque près de 129 ME ont été consacrés à l'aide au financement par les communes de projets d'investissement climatiquement vertueux. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la commune de Maussane les Alpilles a, depuis le début de la mandature actuelle, impulsé la même dynamique sur ses investissements d'ailleurs soutenus par
l'institution départementale et en rappelle les temps forts :
-rénovation de l'éclairage public et extinction partielle pour réduire la consommation d'énergie.
-mise en place du permis de végétaliser pour introduire la nature en ville
-débroussaillement des abords des voies communales et acquisition de parcelles en espaces naturels afin d'assurer leur préservation
-Désimperméabilisation des cours d'école et de parkings
-création d'une pelouse synthétique pour réduire la consommation d'eau et étude de requalification de la piscine municipale “lancement d'une vaste étude sur les déplacements et la mobilité destinée à programmer des investissements faisant la part belle aux mobilités douces
“lancement d'une étude de requalification d'une partie du cœur du village afin de construire en écho au cœur économique du village un cœur « apaisé » dédié aux services publics et à du logement de proximité. -la mise en place d'une démarche transversale de participation citoyenne (comités consultatifs, conseil municipal des jeunes etc...) permettant d'inscrire ce nouveau cap dans la continuité et d'en renforcer son assise citoyenne.
Monsieur le Maire indique toutefois qu'il nous faut redoubler d'efforts sur la transition écologique. C'est pourquoi le département a bâti le Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) pour accélérer la construction d'un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux et respectueux du vivant et équitable moyennant des engagements forts dans 6 domaines :
-réduire notre consommation d'énergie
-réduire notre consommation d'eau
-introduire la nature en ville
-préserver les espaces naturels et sensibles et la biodiversité
-encourager la mobilité douce
-développer l'éco-citoyenneté
Monsieur le Maire indique que cette initiative de Madame la présidente du département Martine VASSAL s'inscrit dans une démarche partenariale permettant de décupler les efforts et qu'il est donc naturel que soit proposé à notre conseil municipal de témoigner la complète adhésion de la commune de Maussane les Alpilles à la méthode et aux objectifs qui y sont inscrits en le signant.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VU le projet de PACTE annexé à la présente délibération
APPROUVE son contenu
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an sus embres présents.
Pour extrait certifié conforme
ter de sa V ication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. % te délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Wa
Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en mr nn91!
sous-préfecture d'Arles le: ? 3111 7024
Publication sur le site de la mairie le : 2 3rEv, 2024
Le Maire,
o, D Jean-Christophe CARRÉ
Seille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de
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Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 pi PACTE Flan 1 uAÈrE Er nn
DÉPARTEMENT ose
BOUCHES : Y*
DU'RHÔNE
LA CHARTE D'ENGAGEMENT
POUR LE PLAN D'ACCÉLÉRATION
POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE
2023 - 2028
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 DÉPARTEMENT #42
BOUCHES: .. | PACTE DU RHÔNE Plan d'ACcélération pour la Transllon Écologique
ÊTRE À LA HAUTEUR DE L'ENJEU CLIMATIQUE
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées par le changement climatique.
Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et des précipitations en
diminution, le climat a déjà changé.
Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs
des prochaines décennies.
l'est de notre responsabilité d'y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos
comportements individuels et collectifs.
Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - PACTE - traduit notre engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable.
LA MOBILISATION DE TOUS À TRAVERS
UN CADRE D'ACTIONS CONCERTÉES
C'est en rassemblant nos forces, nos savoirs, nos compétences et nos financements que nous pourrons amplifier les actions déjà engagées et promouvoir celles qui permettront d'adapter notre territoire au changement climatique.
Ce PACTE est l'engagement volontaire de l’ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés du Département des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants.
Au-delà d’une ambition collective, il allie de manière concrète les actions de chacune de nos collectivités pour densifier et accroître les résultats en termes
d'économie d'énergie ou de préservation du vivant.
Le Département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant qu'échelon d'intervention de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais aussi de pédagogie et d'accompagnement auprès des citoyens. |l a la capacité de
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Accusé de réception en préfecture
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PACTE Plan d'ACcélération pour la Transition Écologique DÉPARTEMENT ,,$ BOUCHES Y# DU'RHONE
mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d’un projet partagé autour de nos valeurs communes.
Le PACTE a vocation, dans le cadre d'une véritable coopération dans la durée, à proposer un plan d’actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de sa contribution à ces objectifs partagés.
DES SOLUTIONS AU PLUS PRÈS
DES BESOINS DES POPULATIONS ET DU TERRITOIRE
Relever le défi du changement climatique est une opportunité pour définir un projet collectif nouveau, pour penser autrement notre action commune et dépasser nos limites.
Ainsi, les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique doivent être construites localement, au plus près des besoins et des singularités de notre département, mais aussi et surtout en S'appuyant sur sa richesse, son patrimoine naturel et ses atouts économiques.
Le PACTE est donc une construction locale pour répondre à un enjeu mondial : la mise en œuvre de solutions adaptées à notre identité est un gage d'efficacité et d'adhésion.
HABITER OXYGÉNER PROTÉGER :
MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN
L'Agenda environnemental du Département s'est construit à travers des thématiques fortes — l'Eau, l'Énergie, la Nature et la Biodiversité, la Préservation de l'Agriculture — en s'appuyant sur la volonté de réunir toutes les énergies pour
accélérer le changement.
L'action conjointe du Département, des communes et des EPCI doit mener à améliorer le quotidien des Provençaux.
L'enjeu est de faire mieux : mieux habiter, mieux bouger, mieux manger, mieux
respirer.
Pour cela, le PACTE se veut opérationnel, concret et pragmatique, comme l'Agenda environnemental du Département - HABITER, OXYGÉNER, PROTÉGER - HOP ! - qui incite à l’action immédiate de manière simple et efficace.
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BOUCHES Fe
DU'RHONE
PACTE Plan d'ACcélération pour la Transition Écologique
6 ENGAGEMENTS POUR TRANSFORMER
LES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Département s'engage à accompagner les communes et les EPCI dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET DÉVELOPPER NOTRE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Cet engagement peut se traduire par de nombreuses actions concrètes : extinction des éclairages publics s’il n’y a pas un besoin impératif de lumière, production d'énergie renouvelable, rénovation thermique des bâtiments, etc.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET RESTAURER LE CYCLE DE L'EAU Le préalable est une bonne connaissance des consommations d’eau pour définir les actions à mettre en œuvre comme par exemple la lutte contre le
gaspillage, la valorisation des eaux non conventionnelles (eau de pluie, eaux
grises (ménagères), REUT).
Cet engagement concerne également la désimperméabilisation des sols pour
reconstituer le cycle de l'eau.
RÉTABLIR LA NATURE EN VILLE ET LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR Les actions peuvent porter sur la préservation de l'existant à fort potentiel écologique, la création d'espaces de nature (végétalisation en choisissant le
végétal adapté « sésame » ..).
PRÉSERVER LES ENS, LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES DE PROVENCE
Cet engagement concerne les aménagements pérennes qui ne consomment pas de nouvelles terres agricoles et naturelles, qui favorisent la renaturation des milieux artificiels ou dégradés (doctrine « éviter, réduire, compenser »).
ENCOURAGER LES MOBILITÉS DOUCES ET LES TRANSPORTS À FAIBLE ÉMISSION
Cet engagement vise notamment à réduire l'impact carbone lié aux mobilités par le soutien aux gros investissements structurants de la mobilité.
RESTAURER LE LIEN HOMME-NATURE
Cet engagement se traduit par des actions de formation des élus avec l'ATD13, de sensibilisation (des collégiens), de formation à l'écocitoyenneté, de réduction des déchets (réduction des impressions) ...
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ss "1 | ÉPAQTE DU RHÔNE ER ei
MESURER L'EFFICACITÉ DE NOTRE ACTION
ET PARTAGER NOS RÉSULTATS
OÙ LE/LA PRESIDENT(E)
Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d’impact qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.
Ainsi, chaque engagement est accompagné d'objectifs opérationnels et réalistes et d’indicateurs qui permettront d'évaluer l'efficacité des mesures en place.
Chacun des signataires s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces
objectifs partagés.
Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès, promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires font partie de l'ADN du PACTE qui donnera lieu à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.
La plateforme Hop ! se fera le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.
LE MAIRE LA PRÉSIDENTE
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Martine VASSAL
DÉPARTEMENT ,$2à DU'RHONE
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BOUCHES FX DU'RHONE
PACTE Plan d'ACcélération pour la Transition Écologique
LES ORIENTATIONS DE L'AIDE AUX COMMUNES
Le Département mettra chaque année en avant ses propres investissements en faveur des objectifs comprenant notamment les financements accordés aux communes.
Rappel des orientations et nouveaux critères environnementaux introduits
en 2023 en matière de politique d’aide aux communes avec des priorités
d ‘intervention sur l’économie d'énergie, la sobriété foncière et la qualité environnementale dans l’instruction des projets :
# La sobriété foncière affirmée avec une vigilance accrue sur la préservation des
# La nouvelle formule du Contrat départemental : Contrat départemental pour la
# Le dispositif « Climat air énergie » devient « Aide à la transition énergétique » pour
# Pour accélérer les stratégies communales de rénovation énergétique des bâtiments :
# Le développement de nouveaux partenariats : avec le CAUE 13 pour faciliter la définition
Un bilan énergétique avec évaluation des travaux à faire (ou déjà réalisés) pour toute demande de rénovation de bâtiments est désormais exigé pour permettre une
évaluation du projet communal :
espaces verts en centre-ville :
Transition Écologique (CDTE) :
plus de lisibilité ;
un financement complémentaire aux autres aides existantes (État, Région, sa) À concurrence de 80 % pour l'élaboration de plan pluriannuel de rénovation dans la démarche « mieux connaître son patrimoine, pour mieux économiser » ou schéma de résilience climatique pour agir contre la surchauffe urbaine :
de programmes d'action pour la transition écologique (PACTE), avec le CEREMA pour développer l'appui à l'ingénierie environnementale auprès des communes.
Pour renforcer les critères écoresponsables, des mesures et évolutions sont
p
P
# Un partenariat pour améliorer l'information et la prévention des incendies dans
P
révues à partir de 2024 :
our les communes :
# L'aide à la transition énergétique évolue pour le photovoltaïque :
# Une aide pour l'adaptation des équipements communaux et des espaces verts aux
économies d’eau :
les Bouches-du-Rhône et faciliter la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le cadre d'une convention tripartite entre les communes volontaires, le SDIS 13 et le Département ;
our les particuliers :
pluie ;
La mise en place d’un dispositif d'aide pour l’achat d'une motopompe de protection
incendie,
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