Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 070 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 070 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 070 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-070

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2018Sommaire

DEAL

R03-2018-04-05-007 - AP portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du

projet de recherche minière Saint Léon (2 pages) Page 3

R03-2018-04-06-002 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas

par cas du projet de recherche minière Crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, en

application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement (2 pages) Page 6

DRL

R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil

d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 (4 pages) Page 9

R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS

Guyane du 5 avril 2018 (4 pages) Page 14

EMIZ

R03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association UFOLEP

Guyane au premier secours (2 pages) Page 19

2DEAL

R03-2018-04-05-007

AP portant décision dans le cadre de l'examen au cas par

cas du projet de recherche minière Saint Léon

Décision exemptant d'étude d'impact le projet de recherche minière Saint Léon de la société GAIA

DEAL - R03-2018-04-05-007 - AP portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de recherche minière Saint Léon 3er À

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Planification, Connaissance et Evaluation

Mission autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Saint Léon sur la

commune de Saül, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée

concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,

notamment son annexe II ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 26 juillet 2012 relatif au modèle du formulaire de demande d'examen au cas par

Cas ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l’arrêté R 03-2018-01-16-013 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

VU la demande d’examen au cas par cas présentée par la société GAÏIA, relative au projet de recherche

minière Saint Léon, sur la commune de Saül, et déclarée complète le 9 mars 2018 ;

Considérant que le projet concerne une demande d’autorisation de recherche minière mécanisée sur un

secteur d’une superficie de 1 km? ;

Considérant l’absence d’enjeux environnementaux connus dans ce secteur ;

Considérant que le projet donnera lieu à des impacts limités au tracé d’un chemin de pelle sans

terrassements et à la réalisation de puits de sondage qui seront rebouchés immédiatement, l’accès au site se

faisant par une piste existante ;

Considérant que la durée de ces travaux de recherche est réduite et que les impacts en seront limités en

importance et dans le temps :

DEAL - R03-2018-04-05-007 - AP portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de recherche minière Saint Léon 4Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊT E :

Article 1* - En application de la section première du chapitre IT du titre II du livre premier du Code

de l’environnement, le projet de recherche minière Saint Léon est exempté de la réalisation d’une étude

d’impact.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de

l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être

soumis.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane.

Cayenne, le Ÿ SJou vo Ç

Pour le Préfet et par délégation

le directeur adjoint de

nement de l’aménagement

et du lagement

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L’absence de réponse du Préfet

au terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

+ d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du

recours contentieux.

DEAL - R03-2018-04-05-007 - AP portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de recherche minière Saint Léon 5DEAL

R03-2018-04-06-002

Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de

l’examen au cas par cas du projet de recherche minière

Crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, en application

de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

DEAL - R03-2018-04-06-002 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 6LS " il, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Planification, Connaissance et Evaluation

Mission autorité environnementale

ARRÊTÉ N°

Portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Crique Mousse, à

Saint-Laurent-du-Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement

LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée

concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment

son annexe II] ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R, 122-2 et R.122-3 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

française et La Réunion ;

VU le décret n° 2010-146 du 26 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas

par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 nommant M. Raynald VALLEE directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-01-16-013 du 16 janvier 2018 donnant délégation de signature à M.

Raynald Vallée, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-01-26-003 du 26 janvier 2018 portant subdélégation de signature administrative et

financière du personnel d’encadrement de la DEAL ;

VU la demande d’examen au cas par cas présentée par AMAZON RESSOURCES SAS, relative à un

projet de recherche minière sur la crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, déclarée complète le 10 mars

2018 ;:

VU le SDOM qui classe le secteur le plus au sud en zone 2 (espaces de prospection et d’exploitation

minières sous contraintes) et le second secteur en zone 3 (espaces de prospection et d’exploitation minières

sans contraintes), et qui imposera une Notice d’Impact Renforcée (NIR) lors de la demande d’une

autorisation d'exploitation (pour le secteur classé en zone 2) ;

Considérant que le projet concerne une demande d’autorisation de recherche minière (ARM) sur deux

secteurs d’une superficie totale de 2 km» ;

DEAL - R03-2018-04-06-002 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 7Considérant que le projet donnera lieu à des impacts limités au tracé d’un layon de pelle excavatrice

d'environ 11 kilomètres de long et de 5 mètres de large, sans abattage des gros arbres, avec 11 points de

franchissement de cours d’eau et à la réalisation de 12 puits de sondage qui seront rebouchés après

échantillonnage ;

Considérant que le projet se situe dans un Espace Forestier de Développement du Schéma d'Aménagement

Régional (SAR) et que le Code forestier dispose que «la politique forestière a pour objet d’assurer la

gestion durable des forêts. Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et sociale » ;

Considérant que les ARM sont en série forestière Protection Physique et Générale des Milieux et série

d’Intérêt Ecologique (pour la plus au sud) ;

Considérant que le projet concerne une masse d’eau en état chimique qualifié de « mauvais » et en état

écologique qualifié de « moyen », avec un report d’objectifs à 2027, dû à la pression de l’orpaillage illégal ;

Considérant que la durée de ces travaux de recherche est réduite (20 jours) et que les impacts en seront

limités dans le temps ;

Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTÉ :

Article 1* - En application de la section première du chapitre I du titre Il du livre premier du Code

de l’environnement, le projet de recherche minière crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, est exempté

de la réalisation d’une étude d’impact.

Article 2 - La présente décision, prise en application de l'article R. 122-3 du Code de

l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane et le directeur de

l’environnement, de aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Guyane et sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de laménagement et du

logement Guyane (DEAL Guyane).

yenne, le of fou fn

Paur le Préfet &t par délégation,

€ directeur-adjoint de la DEAL

M. Didier RENARD

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :

° d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au

terme de ce délai de deux mois vaut rejet implicite.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif

gracieux :

* d’un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue

Schoelcher — BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex).

Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours

contentieux.

DEAL - R03-2018-04-06-002 - Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de recherche minière Crique Mousse, à Saint-Laurent-du-Maroni, en application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement 8DRL

R03-2018-04-05-005

Arrêté portant modification de la composition du conseil

d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018

DRL - R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 9Un ST Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 5 avril 2018

Portant modification de la composition du conseil d’administration de la

Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, D. 231-1 à D. 231-4 et D.752-2 ;

Vu l’arrêté ministériel n° R03-2018-03-28-004 du 28 mars 2018 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la Caisse d'allocations familiales de la Guyane ;

Vu les désignations formulées par le préfet de la Guyane en date du 20 mars 2018 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Aflocations Familiales de la Guyane :

En tant que Représentants des assurés sociaux :

- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Titulaire

M. Olivier LEON-DIT-VOLNY

Suppléant

Non désigné

Non désigné

DRL - R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 10- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT-FO)

Titulaire

Mme Jacqueline ARNAUD

Mme Ursula FOLK

Suppléant

M. Yves Patrick ICARE

M. Marselin Gianni WAY A

- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Titulaire

Mme Marie Louise GENESTIE

Mme Martine NIVOIX

Suppléant

M. Alain CIMONARD

M. Gaëtan SALOMON

- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

Titulaire

Mme Veronica PEREIRA REIS

Suppléant

M. Roland AKOESE

- Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

(CFE-CGC)

Titulaire

M. Michel MACQUET

Suppléant

Mme Jessy PSYCHE

En tant que Représentants des employeurs et travailleurs indépendants :

- Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

M. Patrick CLOP

Mme Sabrina KALOKO

Suppléant

Mme Fania PREVOT

Mme Thara GOVINDIN

DRL - R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 11- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire

M. Jean-Albert VILLEROY

Suppléant

- Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire

Non désigné

Non désigné

Suppléant

Non désigné

Non désigné

- Sur désignation conjointe de l’Union Nationale des Professions Libérales et de la Chambre Nationale des

Professions Libérales (UNAPL/CNPI,)

Titulaire

Mme Chantal REPOS

Suppléant

Non désigné

En tant que Représentants des exploitants agricoles :

- Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA)

Titulaire

M. Ko Michel THO

M. Georges Michel PHINERA HORTH

Mme Li Béatrice YA

Suppléant

M. Sylvestre PETCHY

M. Tchu Augustin YA

Non désigné

DRL - R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 12En tant que Représentants des associations familiales :

- Sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Titulaire

M. Richard MONLOIS

M. Guy FLEURIVAL

Mme Marie-Josiane CASTOR-NEWTON

Suppléant

Non désigné

Non désigné

Non désigné

En tant que personnes qualifiées :

- Sur désignation de Monsieur le préfet de la Guyane

Titulaire

Mne Joëlle CHANDEY

Mme Nathalie FRANCOIS

M. Gil HORTH

M. Jean-Pierre OCTAVIA

Article 2

La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture de la Guyane.

Fait à Fort-de-France, le 5 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-

France de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale

YEÉ c. PLUMBERI

Christiane PLUMBERT

DRL - R03-2018-04-05-005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la CAF Guyane du 5 avril 2018 13DRL

R03-2018-04-05-006

Arrêté portant modification du conseil d'administration de

la CGSS Guyane du 5 avril 2018

DRL - R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS Guyane du 5 avril 2018 14EX % = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 5 avril 2018

Portant modification de la composition du conseil d’administration de la

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, D. 231-1 à D. 231-4 et D.752-2 ;

Vu l’arrêté ministériel n° R03-2018-03-29-004 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane ;

Vu les désignations formulées par le préfet de la Guyane en date du 28 mars 2018 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE :

Article ler

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane :

En tant que Représentants des assurés sociaux :

- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Titulaire

M. Jacques-Georges BONNAIRE

Mme Arlette EDWARD

Suppléant

M. Adrien GUILLEAU

M. Yannick XAVIER

DRL - R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS Guyane du 5 avril 2018 15- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT-FO)

Titulaire

M. Christian DORVILMA

Mme Cynthia PIEJOS

Suppléant

M. Yoann JEAN MARIE

Non désigné

- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Titulaire

Mme Colette GEORGES

M. Sylvain PERPONT

Suppléant

Mme Christelle CATHERINE

M. Gérard FAUBERT

- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)

Titulaire

Mme Marie Josée CRESSON

Suppléant

M. Erick DE FREITAS

- Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

(CFE-CGC)

Titulaire

Mme Karyn CORMIER

Suppléant

M. Michel MACQUET

En tant que Représentants des employeurs et travailleurs indépendants :

- Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

M. Mike GOVINDIN

M. François LEBOULANGER

M. Marc MATHIEU

Suppléant

M. Henri-Michel ANATOLE

M. Patrick CLOP

DRL - R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS Guyane du 5 avril 2018 16- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire

M. Jean-Albert VILLEROY

Suppléant

M. Prenesmon CIVIL

- Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Titulaire

Non désigné

Non désigné

Suppléant

Non désigné

Non désigné

- Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales et de la Chambre Nationale

des Professions Libérales (UNAPL/CNPL)

Titulaire

Non désigné

Suppléant

Non désigné

En tant que Représentants des exploitants agricoles :

- Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA)

Titulaire

M. Julien DUCAT

M. Christian EPAILLY

Mme Tchia Thérèse LE VESSIER

Suppléant

Mme Manuella LOUISON

M. Jong Alex THO TA

M. Tsuv Olivier YA SAI PO

En tant que Représentants de la Mutualité :

- Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Titulaire

M. Serge MARLIN

Mme Anna ULYSSE

Suppléant

M. Didier DEDE

M. Marc HO YORCK KRUI

DRL - R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS Guyane du 5 avril 2018 17En tant que personnes qualifiées :

- Sur désignation de Monsieur le préfet de la Guyane

Titulaire

M. René Noël BERGOT

Mme Chantal BERTHELOT

M. Jean Hyrbert FRANCOIS

Mme Simone MATHURIN

Siéseant avec voix consultative :

- Sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Titulaire

Mme Fabienne LAM-CHAN

Suppléant

Mme Viviane EUDLEUR

Article 2

La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture de la Guyane.

Fait à Fort-de-France, le 5 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-

France de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de sécurité sociale

F FX ‘Adjointe au iod'Antenne

dde

DRL - R03-2018-04-05-006 - Arrêté portant modification du conseil d'administration de la CGSS Guyane du 5 avril 2018 18EMIZ

R03-2018-04-09-001

Arrêté préfectoral portant agrément de l'association

UFOLEP Guyane au premier secours

EMIZ - R03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association UFOLEP Guyane au premier secours 19EX 5 ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

CABINET

Etat major interministériel

de zone de défense

Arrêté préfectoral R03-2018-04-0 -001 portant agrément de l'association UFOLEP Guyane au premier secours

LE PREFET DE LA GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation aux premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUIS ;

VU l'arrêté du 13 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques »;

VU le décret du 2 août 2017 relatif à la nomination de M. Patrice FAURE, en qualité de préfet de la

Guyane;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par l'association UFOLEP Guyane, le 04 avril 2018;

SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet.

DECIDE

Article 1* - L'association UFOLEP Guyane est agréé pour une durée de deux ans à compter du 04 avril 2018 et jusqu'au 03 avril 2020 inclus, à assurer dans des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992:

EMIZ - R03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association UFOLEP Guyane au premier secours 20L

- la formation à la prévention et secours civiques (PSC)

Article 2. - Cet agrément pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées

par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.

Article 3.- Monsieur le directeur de cabinet, le chef de l’état major interministériel de zone de

défense, ainsi que le président de l'association UFOLEP Guyane, sont chargés chacun

en ce qui le concerne de l'exécution du présent agrément.

Fait à Cayenne, le | ù | do1r

Pour le préfet,

le sous préfet, directeur de cabinet

érareieur de Cabinet ee As

Air GINEZ

Olivier GINEZ

EMIZ - R03-2018-04-09-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de l'association UFOLEP Guyane au premier secours 21