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Arrêté - Arrete de circulation Route Citon 20240225 021 002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Route Citon 20240225 021 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté de circulation – risque inondation
N° 2024-02-25-021
Le maire de la commune de Carignan de Bordeaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté ministériel du 7 juin 1977,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée d’août 2009,
Vu le risque d’inondation provoqué par les intempéries récentes,
Considérant la nécessité de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des usagers.
Arrête :
Article 1er : Jusqu’à nouvel ordre, la voirie suivante sera fermée à la circulation :
- Route de CITON en provenance de la Route de Lignan
Article 2ème : Une signalisation sera mise en place. Le positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la réglementation de la sécurisation routière.
Article 3ème : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Il pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les délais impartis.
Article 4ème : Ampliation sera faite :
M. le commandant de Brigade de gendarmerie de Latresne
Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Carignan de Bordeaux, le 25/02/2024
Le maire, Thierry GENETAY