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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 185 Commune touristique Préchacq
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 185 Commune touristique Préchacq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020 7
_< ei EF Fe FR E S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _185-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 novembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chälosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédérie DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains}, Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains) donne
pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d’envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
DEMANDE _DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE POUR LA
COMMUNE DE PRECHACQ-LES-BAINS
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code du tourisme et notamment l'article R133-42,
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture-le 03/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _185-DE
Vu que ladile loi a réformé les textes relatifs à la procédure de classement en station classée de
tourisme. La réforme est entrée en vigueur le 3 mars 2009, après la publication du décret
d'application de la loi n°2008-884 du 2 septembre 2008 et de l'arrêté du 2 septembre
2008.VU les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la
compétence de la communauté de communes en matière touristique,
Vu l'arrêté DAECL n°2015-17 du 15janvier 2015 portant dénomination de commune touristique
pour la commune de Préchacq-les-Bains,
Considérant que cette dénomination est pour une durée de 5 ans,
Considérant que la Commune de Préchacq-les-Bains remplit les conditions nécessaires à
l'obtention de la dénomination de commune touristique.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (les élus de Préchacq-
les-Bains ne participent pas au vote) :
Demande que la commune de Préchaca-les-Bains bénéficie du renouvellement de
dénomination de commune touristique,
Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ " Cu TERRES oe > TACCHALOSSE
communauté da commungs$
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Le Président en vigueur.