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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 habillage de la vitrine du bureau information touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché/Publié le 07/07/2022
> Ï = Fr?
ID : 040-200069631-20220705-D73 07 2022 CC-DE
NQCH CRT BÉSE DECISION N°73_07_ 2022 CC
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Habillage de la vitrine du bureau d’information touristique de Mugron
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de mettre en valeur le bureau d’information touristique de Mugron et la
possibilité d’habiller la vitrine
Considérant la proposition de la société « Le Comptoir de la Pub »
DECIDE
De retenir la proposition de la societé « Le comptoir de la Pub » à Saint Geours de Maremne d’un
montant de 459 € HT soit 559,80 € TIC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 5 juillet 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
| N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. www.terresdechalosse.fr