unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 24 ca orgerie

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 24 ca orgerie Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 24 ca orgerie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, oréfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

———-"—" —--— —— - --— --—— | Affiché le 28/06/2019 ee

ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB24-BF

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MAYENNE COMMUNAUTE - PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE - CA - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAYENNE COMMUNAUTE (2)

Numéro SIRET : 20005588700083

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Affiché le 28/06/2019 ne

ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB24-BF

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Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 8Envoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB24-BF

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Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.oréfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

| a = —— - —— Affiché le 28/06/2019 nn | 1 1D:053-200055887-20190620-CC20 9DELIB24-BF

ET — |

MAYENNE COMMUNAUTE - PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE - CA - 2018

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 318,00 317,65 0,00 0,00 0,35

63512 Taxes foncières 318,00 317,65 0,00 0,00 0,35

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 318,00 317,65 0,00 0,00 0,35

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 258 815,70 258 815,70 0,00

7133 Variat° en-cours de production biens 258 815,70 258 815,70 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 258 815,70 258 815,70 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

259 133,70 259 133,35 0,00 0,00 0,35

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 200 532,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.ES oréfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

A —— ——— —— Affiché le 28/06/2019 un ID :053-200055887-20190620-CC20 3DELIB24-BF I Ï

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200 532,71 200 532,36 0,00 0,00 0,35

7552 Prise en charge déficit BA administratif 200 532,71 200 532,36 0,00 0,00 0,35

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 200 532,71 200 532,36 0,00 0,00 0,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

259 133,35 259 133,35 0,00

7133 Variat° en-cours de production biens 259 133,35 259 133,35 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 259 133,35 259 133,35 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

459 666,06 459 665,71 0,00 0,00 0,35

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.oréfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Affiché le 28/06/2019 un

ID : 053-200055887-20190620-CC20 9DELIB24-BF

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Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 335 779,36 335 779,36 0,00 0,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 335 779,36 335 779,36 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 335 779,36 335 779,36 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 335 779,36 335 779,36 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 259 133,35 259 133,35 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 259 133,35 259 133,35 0,00

3355 Travaux 259 133,35 259 133,35 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 259 133,35 259 133,35 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

594 912,71 594 912,71 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.ee en ae __ oréfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Affiché le 28/06/2019 see

ID :053-200055887-20190620-CC20 IDELIB24-BF

MAYENNE COMMUNAUTE - PARC ACTIVITES DE L'ORGERIE - CA - 2018

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 317,65 0,00 0,00 317,65

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 317,65 0,00 0,00 317,65

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 317,65 0,00 0,00 317,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 317,65 0,00 0,00 317,65

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 258 815,70 258 815,70 0,00

3355 Travaux 258 815,70 258 815,70 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 258 815,70 258 815,70 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 258 815,70 258 815,70 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

259 133,35 258 815,70 0,00 317,65

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 335 779,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Envoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Affiché le 28/06/2019 nr

ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB24-BF

Q MAYENNE COMMUNAUTE - PA L' ORGERIE _

| | - ANNEXES I | | ARRETE ET SIGNATURES D2 |

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : 14/06/2019

Présenté par Le Président (1),

À Mayenne, le 20/06/2019

Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Mayenne, le 20/06/2019

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ANGOT MICHEL

Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le ..

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,

(2) L'assemblée délibéranle étant : ls Conseil communautaire

Page. 8