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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 2 rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 20062019 delib 2 rapport)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 +
l ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
ES er = = g
MAYENNE
communauté
1/36
R R A A P P P P O O R RT T D D E E
P P R R E E S S E E N N T T A A T T I I O O N N
DU
C C O O M M P P T T E E
A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F
2 2 0 0 1 1 8 8
DU BUDGET GENERAL Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
2/36
RESULTATS 2018
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de fonctionnement reporté 7 713 132,51
Recettes de l'année 31 246 532,09
Dépenses de l'année -28 872 256,60
RESULTAT DE CLOTURE 10 087 408,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT :
Résultat d'investissement reporté 2 169 062,08
Recettes de l'année 9 663 369,59
Dépenses de l'année -9 744 532,47
RESULTAT DE CLOTURE 2 087 899,20
Restes à réaliser dépenses -2 377 836,65
Restes à réaliser recettes 2 546 089,95
EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 2 256 152,50
1. Les grands équilibres
a) les résultats de clôture 2018
L'excédent de fonctionnement 2018 atteint 10 087 408 € à la clôture de l'exercice après intégration du résultat de 2017 de 7 713 132,51 €.
b) l'exécution du budget primitif 2018
Le compte administratif 2018 permet de comparer les réalisations aux prévisions du budget primitif et ainsi de mesurer :
- le degré de sincérité budgétaire lors de l'élaboration du budget primitif, - la maîtrise des crédits tout au long de l'exercice.
Section de Fonctionnement – opérations réelles
Crédits
ouverts 2018
Réalisations CA
2018
Différentiel
solde réalisation
– prévisions
%
dépenses réelles * 30 310 866 27 586 159 -2 724 708 -9,0%
recettes réelles 31 261 728 31 001 556 -260 173 -0,8%
*hors crédits de dépenses imprévues
Nous constatons des écarts entre réalisations et prévisions de - 9% en matière de dépenses et de - 0,8% en matière de recettes avec, par rapport à 2017, une amélioration des taux d’exécution en recettes de fonctionnement et une dégradation en matière de dépenses. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
3/36
c) l'analyse comparative des comptes administratifs depuis la création de Mayenne Communauté
Section de fonctionnement : 2016 2017 2018 Evolution 2017 2018
Dépenses
réelles 17 820 171 18 631 094 27 586 159 48,07%
ordre 1 374 049 1 856 109 1 286 098 -30,71%
Total 19 194 220 20 487 202 28 872 257 40,93%
Recettes
réelles 21 027 585 22 833 448 31 001 556 35,77%
ordre 316 957 5 366 887 7 958 109 48,28%
Total 21 344 542 28 200 335 38 959 665 38,15%
Section d'investissement: 2016 2017 2018 Evolution 2017 2018
Dépenses
réelles 8 268 263 9 012 813 9 297 510 3,16%
ordre 1 532 822 355 861 447 022 25,62%
Total 9 801 085 9 368 674 9 744 532 4,01%
Recettes
réelles 8 433 847 7 880 427 8 175 225 3,74%
ordre 2 589 914 3 657 310 3 657 206 0,00%
Total 11 023 762 11 537 737 11 832 432 2,55%
L'analyse comparative des comptes administratifs depuis 2016 montre au niveau des opérations réelles les évolutions suivantes :
En section de fonctionnement :
Une nette progression des dépenses et recettes entre 2017 et 2018 en lien avec les 2 évènements marquants de l’année 2018 à savoir : l’exploitation du centre aquatique LA VAGUE et la mise en place de la Gestion Unifiée du Personnel (GUP). Ces deux évènements viennent impacter les dépenses comme les recettes.
Section d'investissement :
Une progression moindre des dépenses en lien avec l’achèvement des 3 chantiers de construction de La Vague, du pôle santé et de l’extension du cinéma. 3000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Evolution des dépenses réelles sur 3 exercices par chapitre après
retraitement de la gestion unifiée
Charges à caractère Charges brutes de Atténuations de Subventions et Intérêts de la dette général personnel produits participations
mRéalisé 2016 mRéalisé 2017 mRéalisé 2018
4/36
2. La section de fonctionnement
a) les dépenses réelles de fonctionnement 2018 de Mayenne Communauté
Les dépenses budgétaires réelles (c’est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) de Mayenne Communauté peuvent être regroupées en 6 catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances …)
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les atténuations de produits (les attributions de compensations)
4. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus …) 5. Les charges financières (intérêts des emprunts)
6. Les charges exceptionnelles (autres dépenses).
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 8 955 065 € (+48%). Cette progression porte à 95% sur les charges de personnel qui évoluent à elles seules de 8 541 939 € du fait de la mise en place de la gestion unifiée avec une dépense nouvelle de 8 047 594 € en 2018 (compensée par une recette nouvelle en provenance de la Ville de Mayenne).
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Ecart 2017
2018
Charges à caractère général 2 520 845 € 2 431 083 € 3 015 879 € 584 796 €
Charges brutes de personnel 5 629 739 € 6 596 579 € 15 138 518 € 8 541 939 €
Atténuations de produits 7 672 906 € 7 699 737 € 7 309 219 € -390 518 €
Subventions et participations 1 743 153 € 1 643 149 € 1 913 021 € 269 872 €
Intérêts de la dette 218 491 € 219 313 € 203 074 € -16 238 €
Autres dépenses 35 037 € 41 233 € 6 447 € -34 786 €
TOTAL DEPENSES REELLES 17 820 171 € 18 631 094 € 27 586 159 € 8 955 065 €
Après retraitement des dépenses supportées en 2018 par Mayenne Communauté pour le compte de la Ville de MAYENNE dans le cadre de la gestion unifiée (8 047 594 €), la progression de nos dépenses réelles est ramenée à + 723 694 € (+3,9%). Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID CAEN ANNNNEENONT7 NN A4 NNRNN DINNNRANNE
Û — —
Réalisé 2016| Réalisé 2017| Réalisé 2018| Ecart 2017 2018
Charges à caractère général 2418934€| 2407 067€) 2 504 460 € 97 392 €
Charges brutes de personnel 5629739€| 6199093€| 6 511 025€ 311 932€
Atténuations de produits 7672906€| 7699737€| 7 709 312€ 9 575€
Subventions et participations 1743153€| 1643 149€| 1 905 377 € 262 227 €
Intérêts de la dette 218 491 € 219 313 € 203 074 € -16 238 €
Autres dépenses 35 037 € 41 233€ 6 447 € -34 786 €
TOTAL DEPENSES REELLES| 17 718 260€] 18 209 592€| 18 839 694€ 630 102€
Evolution des dépenses réelles sur 3 exercices par chapitre
après retraitement des dépenses de la GESTION UNIFIEE (sur 2018)
3000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
0€
et de LA VAGUE (sur 2016,2017 et 2018)
Charges brutes de Charges à caractère
général personnel
mRéalisé 2016 mRéalisé 2017 MmRéalisé 2018
Atténuations de
produits
Subventions et
participations
LIB02-BF
5/36
A cette dépense nouvelle de la GUP vient s’ajouter l’exploitation du centre aquatique entré en gestion en février 2018.
Comparons les exercices en analysant l’évolution des chapitres après retraitement des dépenses liées à la gestion unifiée et au centre aquatique. Ce dernier a entraîné des dépenses de fonctionnement dès l’exercice 2016 avec par exemple les frais liés aux assurances dommage ouvrage et tous risques chantier et en 2017 au titre des charges de personnel notamment à hauteur de 397 486 €. Pour 2018, les chapitres des charges à caractère général, de personnel et des atténuations de produits sont retraités (attribution de compensation diminuée du montant du transfert de l’exploitation du centre aquatique).
Après ces deux retraitements, on constate que les dépenses réelles de fonctionnement 2018 augmentent de 630 000 € par rapport à 2017 représentant une progression de 3,46%. Comparativement à l’inflation 2018 (évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac) de 1,6% (source INSEE), nous pouvons dire que le taux d’évolution de nos dépenses de fonctionnement est supérieur à l’inflation 2018.
Autre critère de comparaison, le plafond maximum est de 1,2% d’augmentation des dépenses de fonctionnement donné aux collectivités par l’Etat pour celles qui s’engagent par contractualisation. Même si Mayenne Communauté n’a pas contractualisé, nous remarquons que, après retraitement des évènements de 2018 (gestion unifiée, et la Vague), notre collectivité est au-dessus du plafond. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _———
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
SDIS pour ex CCPM 800 090 € 791 850 € 797 646 € 5 796€
Remboursement de frais aux communes membres, aux budgets . , 266 761€ 209 698 € 276 869 € 67171€ annexes, à d'autres CC, au Département
Rémunération d'intermédiaires 243 184€ 250 198 € 276 471€ 26273€
Les achats des services 229 907 € 251 044 € 301 316€ 50 273€
L'entretien des terrains 57 762€ 48 333€ 62110€ 13 777€
L'entretien de nos bâtiments 50 992€ 27 355€ 79 485 € 52130 €
L'entretien de nos véhicules 4184€ 5 206€ 1688 € -3 518 €
L'entretien des autres biens et leur maintenance 79 262€ 76 486€ 83 089 € 6 603 €
Les fluides eau, électricité, combustible 153 442 € 157 382€ 369 165 € 211 783 €
Les primes d'assurances 128 842€ 75 770€ 35 980 € -39 790 €
Taxes foncières et autres impôts 113 500 € 70 408 € 62 988 € -7 420 €
Locations mobilières et immobilières 108 995 € 108 554€ 154 925 € 46371€
Frais postaux et télécommunications 69 357€ 73 068 € 84 973 € 11 905 €
Publicité, publications et relations publiques 53 620 € 66 185 € 74411€ 8226€
Divers 37 723€ 47 584€ 50 063 € 2480<€
Transports 37 358 € 31 803 € 34 752€ 2 949 €
Location entretien acquisitions des vêtements de travail 0<€ 16 858 € 40 550€ 23 692€
Divers documentation et formation 28 453 € 21078 € 49 673 € 28 595 €
Les études 25 466 € 75 945 € 43 659€ -32 286€
Déplacements, missions et réception 16 692€ 16 112€ 22 943 € 6831€
Les contrats de prestations de services 12 545 € 9 783 € 112 399 € 102 616€
Services bancaires 2710€ 384€ 724€ 340 €
6/36
Procédons à l’analyse par chapitre (ou catégorie) de dépenses.
les charges à caractère général s'élèvent en 2018 à 3 015 879 €. Elles représentent 11% des dépenses réelles de fonctionnement de l’année et progressent de 584 796 € (hors retraitement) à +24%.
Ci-après la décomposition des dépenses du chapitre par type de dépenses :
Les impacts des deux dépenses nouvelles 2018 du centre aquatique et de la GUP respectivement de + 332 287,55 € et de + 179 132,24 € viennent expliquer à hauteur de 84% la progression de nos dépenses à ce chapitre des charges à caractère général entre 2017 et 2018.
Après retraitement des 2 dépenses nouvelles, la progression des dépenses du chapitre tombe à 4% (contre 24% hors retraitement). Examinons désormais où se situent les évolutions par nature de dépenses (sans celles propres à la GUP et au centre aquatique). retraité de la GUP et du centre aquatique
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
| En 2 =
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
SDIS pour ex CCPM 800 090 € 791 850 € 797 646 € 5 796€ 1%
Remboursement de frais aux communes membres, aux
. , 265 714€ 209 698 € 189 520€ -20 178 € -10% budgets annexes, à d'autres CC, au Département
Rémunération d'intermédiaires 241 384€ 246 808 € 264 145 € 17 337 € 7%
Les achats des services 229 047€ 250 598 € 250 021€ -578 € 0%
L'entretien des terrains 57 762€ 48 333€ 57 879 € 9 546€ 20%|(1)
L'entretien de nos bâtiments 50 992 € 27355 € 50 535 € 23 180 € 85% |(2)
L'entretien de nos véhicules 4184€ 5 206 € 1688 € -3 518€ -68%
L'entretien des autres biens et leur maintenance 79 262€ 76 486 € 78 319€ 1834€ 2%
Les fluides eau, électricité, combustible 153 442€ 150 877 € 156 651€ 5774€ 4%
Les primes d'assurances 32955 € 75 770 € 30528€| -45242€ -60%|(5)
Taxes foncières et autres impôts 113 500 € 70 408 € 62 988 € -7 420 € -11%|(6)
Locations mobilières et immobilières 108 995 € 105 146€ 149 219€ 44 074€ 42%|(3)
Frais postaux et télécommunications 69 357€ 73 068 € 81288 € 8 220€ 11%
Publicité, publications et relations publiques 53 620 € 65 692 € 68 772€ 3079€ 5%
Divers 37 723€ 43 283€ 40 459 € -2824€ -7%
Transports 37 358€ 31 803 € 34 752€ 2949€ 9%)
Location entretien acquisitions des vêtements de travail 0€ 16417€ 1151€| -15265€ -93%|(7)
Divers documentation et formation professionnelle 28 453 € 16 074€ 21582 € 5 508€ 34%
Les études 25 466 € 75 945 € 40 441€ -35 504€ -47%|(8)
Déplacements, missions et réception 16677€ 16 083 € 13 753€ -2 329€ -14%
Les contrats de prestations de services 12 545 € 9 783 € 112399<€| 102616€ 1049%|(4)
Services bancaires 724€ 340 € 88% 410€ 384€
7/36
Les dépenses en + relèvent de :
(1) l’entretien de nos terrains et en particulier des chemins de randonnées, (2) l’entretien de nos bâtiments notamment au Grand Nord (dépense 2017 de 9 782 € ; 2018 = 29 783 €), avec des travaux de désembuage du circuit eau glacée et du circuit de chauffage de 10 344 €, ou encore le désembuage de 2 échangeurs pour 7 224 €. (3) les charges de locations immobilières sont impactées par la hausse des loyers appelés par la Ville de Mayenne pour la mise à disposition des locaux utilisés par des services de Mayenne Communauté (à l’Hôtel de Ville) ou d’associations subventionnées (Kiosque, CPIE). Un avenant a actualisé en 2018 à la hausse la surface des locaux utilisés. (4) les contrats de prestations nouveaux acceptés :
o pour l’entretien externalisé des locaux du Grand Nord (+ 65 036 €), o pour la désinfection et le dépoussiérage des réserves de la médiathèque (+ 13 444 €),
o dans le cadre du contrat avec la société Adelyce pour l’accès au logiciel atelier fiscal (+14 241 € dont la mise en service)
Les dépenses en – relèvent :
(5) de la révision de notre contrat d’assurance multirisques (- 12 724 €) et de l‘assurance Dommage ouvrages supportée en 2018 pour 7 559 € (cinéma), alors que l’exercice 2017 avait supporté une dépense d’assurance Dommage Ouvrage de 34 625 € (pôle santé), (6) des taxes foncières en raison de la vente en 2017 du local ex Poste rue Joseph Cugnot (imposition au 1er /01/18 à 0 €), et du dégrèvement obtenu sur la gendarmerie du Ribay de 2 541 €),
(7) du contrat de location entretien des vêtements de travail imputé en 2018 au sein de la Gestion Unifiée du Personnel et pas en 2017 alors que Mayenne Communauté supportait la dépense en tant que titulaire du groupement de commande avec la Ville de Mayenne (dépense remboursée par la Ville),
(8) des études : l’exercice 2017 a supporté l’étude tourisme confiée à Protourisme pour 26 538 € contre 12 167 € pour l’exercice 2018. De même l’exercice 2017 a supporté l’étude Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID CAEN ANNNNEENONT7 NNANNRONN PDINNNTA NSCLIBO2-BF
1 — 7 =
SDIS pour communes de l'ex CCPM 800 090 € 791 850 € 797 646 € 5 796€
Services culturels (médiathèque, musée, conservatoire, cinéma) 725 926€ 766 386€ 873 240€ 106 854 €
Action économique (SERE + ateliers relais) 242 556€ 158 966 € 146 255 € -12 711€
Centre aquatique 108 653 € 24176€ 332 288€ 308 112€
Jeunesse dont services communs 54 821 € 52622€ 84 584€ 31961<€
Services généraux ({ administration générale + MSAP) 157 586€ 189 624€ 385 544€ 195 919 €
Camping, tourisme, bateau promenade 137 494 € 141 770€ 111671€ -30 099 €
Santé Social ({ dont aire d'accueil gens du voyage ) 89 973 € 92 799 € 68 491 € -24 308 €
Amenagement, Environnement 85 378€ 94 149 € 86 068 € -8 081 €
Logement ( PIG) 63 887€ 62 792€ 70 686€ 7894€
Circuits de randonnées 32 789€ 34 591€ 42425 € 7 834€
Famille ( RAM + ludothèque ) 21 693 21359€ 16 983 € -4 376€
Les charges à caractère général des
services culturels
Conservatoire de musique et danse 53 169 € 65 949 € 62 682€ -3 267 €
médiathèques 207 236€ 216 344€ 245 550 € 29 205 €
Grand Nord 130 209 € 117 403 € 189 851€ 72 448 €
musée 182 737€ 211 863 € 202 558 € -9 305 €
chapelle des calvairiennes 10057€ 11430 € 8 627€ -2 804 €
cinéma 35 131€ 35 256€ 41 060 € 5 804€
action culturelle 60 661 € 72 349€ 79 094 € 6745€
Kiosque 46 726€ 35 789€ 43 819€ 8029€
8/36
pour l’élaboration du SCOT confiée à CODRA à hauteur de 20 568 € et l’exercice 2018, 0 €.
Examinons ci-après la décomposition des dépenses 2018 du chapitre par domaine (sans retraitement):
Cette décomposition nous montre le poids de chaque domaine de compétence au sein du chapitre des charges à caractère général. Alors qu’en 2017, la principale dépense de ce chapitre (32,57%) était affectée à la prise en charge du contingent SDIS pour le compte des communes de l’ex CCPM (pour 791 850 €) , en 2018 le 1er rang est détenu par les services culturels qui représentent 29% des dépenses du chapitre et en second lieu vient le contingent SDIS pour 26,4%. A noter que le centre aquatique pèse sur le chapitre des charges à caractère général à hauteur de 11% avec une dépense 2018 de 332 288 €.
Zoomons sur les dépenses des services culturels qui représentent 29% des dépenses du chapitre et qui présentent une progression de 106 854 € en 2018 par rapport à 2017.
Au niveau des médiathèques, la variation 2017/18 s’explique par l’impact de la dépense de désinfection et de dépoussiérage des réserves qui entraîne une dépense nouvelle de 13 444 €. Autre explication, une hausse de la dépense d’acquisition de livres de + 4 860 € pour répondre au besoin du numérique (réalisé total 2018 à 122 442 € qui respecte le budget alloué de 126 400 €) enfin on note une hausse des prestations demandées de 9 238 € (Maison de l’Europe + animations diverses).
Au niveau du Grand Nord, l’augmentation des dépenses trouve son origine dans les interventions pour l’entretien du bâtiment (désembuage déjà évoqué) et par l’entretien externalisé des locaux Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ——
ID CAEN ANNNNEENONT7 NNANNRONN PDINNNTA NSCLIBO2-BF
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(dépense nouvelle de 64 948 € à ce titre en 2018.
Au niveau du Kiosque, c’est l’effet hausse des loyers dus à la Ville pour le local de stockage qui explique la progression de la dépense du chapitre (+ 8 732 €).
Au niveau du cinéma, l’exercice 2018 a supporté la dépense ponctuelle pour l’assurance dommage ouvrage à hauteur de 7 559 €.
En matière d’action culturelle, une dépense nouvelle ponctuelle en 2018 de 2 070 € pour des honoraires liés à l’accompagnement dans la rédaction de la convention culturelle. Autre impact l’étude culturelle avec une dépense 2017 de 16 770 € et une dépense 2018 de 18 900 € (+2 130 €).Enfin la progression des loyers dus à la Ville pour les locaux de stockage de l’association Tribu Familia vient faire progresser les dépenses de 2 331 €.
Au niveau du Kiosque, il s’agit également de la dépense de loyers à la Ville de Mayenne qui augmente de 8 732 € en 2018.
L’économie de 9 305 € réalisée sur le musée s’explique par une dépense de fournitures en petit équipement liée aux expositions moins importantes en 2018 par rapport à 2017.
Les dépenses brutes de personnel se situent pour 2018 à 15 138 518 € contre à 6 596 579 € et 5 629 739 € en 2016. Cette plus-value s’explique par la mise en place de la GUP au 1er janvier 2018 créant un service commun de gestion du personnel entre Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne et entraînant le transfert des agents de la Ville de Mayenne vers Mayenne Communauté.
Dans le cadre de la GUP, les dépenses pour chaque agent sont référencées à partir d’un code « antenne » : Mayenne Communauté et/ou Mayenne Ville. Chaque code antenne est assorti d’un pourcentage qui peut être soit de 100% si l’agent appartient à un service exclusif et de x% si l’agent appartient à un service partagé entre les 2 collectivités. Le pourcentage est déterminé en référence au temps de travail réalisé pour chaque collectivité en n-1. Au titre de la GUP, Mayenne Communauté a supporté en 2018 une dépense de 8 047 594 € pour le compte de la Ville de Mayenne.
En procédant à un premier retraitement de la GUP 2018, les dépenses de personnel de Mayenne Communauté hors GUP s’élèvent à 7 090 924 € avec un taux de réalisation de 99,25%. Si on compare ce chiffre hors GUP aux dépenses brutes de personnel 2017 (de 6 596 579 €), on obtient un pourcentage d’évolution de + 7,5% entre les deux années représentant une dépense supplémentaire + 494 345 €.
En 2018, Mayenne Communauté a supporté des dépenses de personnel nouvelles au titre : - du centre aquatique pour 587 807 € (mis en service en février 2018), - de GEMAPI pour 2 553 € et
- du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour 13 841 €.
Retranchons ces dépenses de personnel nouvelles (604 201 €) des charges de personnel hors GUP 2018 et comparons l’évolution avec le réalisé 2017 lui-même retraité des dépenses de personnel supportées pour le centre aquatique (397 486 €) : nous obtenons une évolution à la hausse de 4,6% représentant une dépense supplémentaire au titre des charges de personnel (hors GUP et hors Centre aquatique) par rapport à 2017 de 287 630 €.
Procédons à une analyse des dépenses de personnel nettes c’est-à-dire après déduction des remboursements ou reversements reçus au titre des charges de personnel dans le cadre : 1) des budgets annexes :
Le budget principal de Mayenne Communauté procède au paiement des salaires et charges des agents affectés aux budgets annexes (déchets ménagers, prestations de services, Spanc, Leader) lesquels procèdent en fin d'année à leur remboursement (pour un total de 1 316 720 € en 2018), 2) de la mutualisation du personnel avec la Ville de Mayenne :
Mayenne Communauté a perçu en 2018 pour la dernière fois, les remboursements de la part de la Ville de Mayenne dans le cadre de la convention de mutualisation du personnel au titre des heures de 2017 pour 301 825 € et dans le cadre du remboursement du personnel de la piscine du 1er janvier au 9 février 2018 pour 43 560 €,
3) des indemnités journalières et contrats aidés :
Mayenne Communauté perçoit des indemnités journalières (en 2018 pour 114 930 €) ou des Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 Ses
ID CAEN ANNNNE FONT7 NNANNTANN
Dépenses nettes de Dépenses nettes Ecart en €
personnel 2017 de personnel 2018
Services généraux 984 154 € 1 388 509 € 404 355,55
Culture 2 295 601 € 2 262 702€ -32 898,08
Jeunesse 104 974 € 99 960 € -5 014,12
Centre aquatique 128 712€ 537 073€ 408 361,28
Santé 943 € 13 918 € 12 975,24
Aire d'accueil Gens du voyage 51651€ 55 221€ 3 569,22
RAM 84 963 € 79 986 € -4 976,49
Logement 112 763 € 72997 € -39 765,92
Environnement 170 601 € 225 185 € 54 584,00
Economie 118 640 € 139 753 € 21 113,13
Tourisme 45 176€ 70 310 € 25 134,18
Moyens techniques 219 943 € 219 942,65
TOTA 4 098 177 € 5165 558€ 1067 381 €
PINNNLANND TLIBO2-BF
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aides financières dans le cadre d’un contrat aidé (dispositif emploi d'avenir 2018 = 10 114 €) à la médiathèque.
4) de la gestion des 3 services communs :
Mayenne Communauté assure la gestion de 3 services communs avec les services Autorisation Droit des Sols, Espace Jeunes de Lassay (les 13 communes de l'ex CCHL) et Ados'Com (16 communes de l'ex CCPM adhérentes) pour lesquels les Communes bénéficiaires paient une participation,
5) du remboursement par les agents des chèques déjeuners : 31 944,26 € 6) du remboursement des charges salariales d’autres collectivités (CCAS du Horps pour le conservatoire, Communautés de Communes du Bocage et de l’Ernée pour Croq les Mots, et de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre du Contrat Local de Santé (7 500 € versés en 2018) pour un total de 24 044 €.
Ainsi, les dépenses de personnel nettes (hors GUP) de ces 6 types de remboursements pour 2018 s'élèvent à 5 165 558 € contre 4 098 177 € en 2017 et 3 765 617 € en 2016 . Au total, ces remboursements (de 1 843 138 €) représentent en 2018, 26% de notre dépense brute de masse salariale.
Ci-après le détail par compétence des dépenses nettes de personnel et leur évolution entre 2017 et 2018 (hors GUP) : Répartition des dépenses nettes de personnel 201
Moyens techniques
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
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ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
par compétence
4%
Aire d'accueil Gens du DCE EENOTREX 27%
voyage
1%
Centre aquatique DIN
10%
Jeunesse —
2% Culture
44%
= Service généraux = Culture = Jeunesse
= Centre aquatique = Santé = Aire d'accueil Gens du voyage
= RAM = Logement = Environnement
= Economie “ Tourisme = Moyens techniques
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La comparaison des charges de personnel nettes entre les exercices 2017 et 2018 montre une progression de nos dépenses nettes de 1 067 381€ en 2018 (+26%). Des dépenses nouvelles expliquent cette progression :
- la juxtaposition en 2018 des deux modes de remboursements des frais de personnel. En effet en 2018, se sont cumulés d’une part, le dispositif GUP qui prévoit un remboursement en n donc en 2018 et d’autre part, le dispositif de la convention de mutualisation du personnel pour les heures de 2017 remboursé en n+1 donc en 2018. Cette double facturation ponctuelle de 2018 a impacté les services généraux et les moyens techniques (garage, atelier, bureau d’études, espaces verts, voirie). Les heures de ces services étaient, avec la convention de mise à disposition, facturées par la Ville de Mayenne à chaque service de Mayenne Communauté. A partir de 2018, avec la GUP les heures des moyens techniques ne sont plus affectées par service. Les agents de ces services appartiennent aux effectifs de Mayenne Communauté et possèdent un pourcentage d’affectation selon leur temps de travail entre la Ville et Mayenne Communauté. - Autre dépense nouvelle, celle du personnel lié à l’exploitation du centre aquatique LA VAGUE (+408 361 €)
- L’environnement présente une dépense nette supplémentaire de 54 584 € avec les impacts des dépenses nouvelles liées à GEMAPI et au PCAET et de la correction à la hausse de la répartition du temps de travail du directeur de la DAME (entre le budget général et le budget annexe déchets).
Les atténuations des produits s’élèvent en 2018 à 7 309 219 €.
Cette catégorie de dépenses représente au sein des dépenses réelles totales la part la plus importante avec 39% des dépenses réelles totales de fonctionnement (un peu plus en 2017, 41% du fait du transfert de l’exploitation du centre aquatique).
Ce chapitre comprend 3 types de dépenses, d’une part les Attributions de Compensations (AC) versées aux Communes membres pour 7 257 420 € en 2018, d’autre part la partie prélèvement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui en 2018 a représenté une dépense de 50 622 € (contre 38 429 € en 2017). Enfin, à titre exceptionnel nous avons reversé de la fiscalité perçue sur les locaux professionnels à hauteur de 1 177 €. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
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ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Attributions de Compensation versées
7700 000 €
7650 000 €
7600 000 €
7550 000 €
7500 000 €
7450 000 €
7400 000 €
7350 000 €
7300 000 €
7250 000 €
7200 000 €
2016
+—7672906€- 7 661 308 €
7 257400 €
2017 2018
Charges de gestion courante [206 NANTAIS EcsrE 1 Subvention de fonctionnement aux associations 1245 774€ 1246663€| 1272418€ 25 755 € Indemnités et charges Elus 201 074€ 210 189€ 209 799 € -390 € Contribution au Service Incendie pour les 150 987 € 151 792 € 152 711€ 918€ communes de l'ex CCHL Déficits des budgets de zones n-1 84 758 € 23 964€ 230224€| 206 260€
Contribution école de musique Haut Maine et Pail 48 031€ 0<€ 0€ -00 €
Financement du service de prévention spécialisée | | , , 0€ 0€ 23300€| 23300€
auprès du Département"Sauvegarde
Contribution au TEM pour les travaux d'extension
: 12 0€ 0€ 12 320€ 12 320 € du réseau d'électricité zone du bocage
Autres (sacem, non valeurs }) 12 530€ 10 541€ 12 250€ 1709€
Total
12/36
Les Attributions de Compensation 2018 (7 257 420 €) ont été modifiées conformément aux transferts de compétences opérés au 1er janvier 2018 après décision de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 18 juin 2018 qui a examiné deux dossiers : Premier dossier, le transfert de la compétence « zones » pour la ZA de La Longueraie située sur la commune de la Chapelle au Riboul à Mayenne Communauté, qui a entraîné une minoration d’AC versée à la commune de 3 795 €,
Second dossier, le transfert de l’exploitation des 2 piscines de la Ville de Mayenne à Mayenne Communauté au 10 février 2018 qui a entraîné une minoration d’AC versée à la Ville de 400 093 €.
En 2018, Mayenne Communauté a versé des attributions de compensation inférieures de 403 888 € correspondantes aux 2 minorations d’AC évoquées ci-dessus.
Pour rappel, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certains territoires pour la reverser à des territoires moins favorisés. En 2018, Mayenne Communauté a été contributrice pour 50 622 € et dans le même temps a perçu 342 367 € (contre 395 233 € en 2017).
Les autres charges de gestion courante :
Elles s'élèvent pour 2018 à 1 913 021 €. Elles présentent une augmentation de 269 872 € par rapport à 2017. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
776 321€ 25 997€
Environnement
294 321€ -964 €
32 000 € -5171€
85 132€ 1500 €
29 844 € 4 093 €
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Les dépenses 2018 de ce chapitre sont ventilées sur 5 postes principaux : les subventions aux associations pour 1 272 418 €, en progression de 25 755 € par rapport à 2017,
les indemnités et charges des élus pour 209 799 €, stables,
le contingent incendie pour le compte des communes de l'ex CCHL pour 152 711 €, stable,
les reprises de résultats déficitaires de 2017 de 2 budgets des zones d'activités à hauteur de 200 532,36 € pour le parc d’activités de l’Orgerie et de 29 692 € pour le parc d’activités de Poirsac III. C’est au niveau des reprises de résultats déficitaires des budgets de zones que se trouve l’origine de l’augmentation des dépenses du chapitre des charges de gestion courante (dépense 2017 de 23 964 €),
les participations nouvelles au titre du financement de la prévention spécialisée auprès du département pour 23 300 € (délibération du 28/06/18) et au titre des travaux d’extension de réseau d’électricité réalisés par le Territoire d’Energie Mayenne zone du Bocage à Aron à hauteur de 12 320 €.
Zoom sur le soutien financier 2018 de Mayenne Communauté apporté aux associations pour un total de 1 272 418 €.
Nous notons une progression de 2% (+ 25 755 €) des subventions aux associations allouées entre 2017 et 2018. Cette progression a pour origine :
- le versement de subventions exceptionnelles à l’Association pour les gens du voyage (1 000 €), aux Amis du Château de Lassay (2 000 €),
- le versement de subventions nouvelles à l’association des employés pour la part Ville de Mayenne (remboursée dans le cadre de la GUP), à la SCIC cinéma (35 000 €), aux Amis de Bernard Chardon (3 000 €), au Club photos d’Aron (2 500 €), à Solidarité Paysans (500 €) et à Escape (1 000 €)
- l’augmentation de subvention : Compagnie Oh (+5 000 €), Hop Compagnie (+3 500 €), les Entrelacés (1 500 €), Amis du Château de Lassay (+2 000 €). Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 nn
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Le Kiosque 520 276€ 512 668 € 505 118 € -7 550 €
Tribu Familia 114 396 € 110 247€ 110 247€ 0€
SCIC Cinéma 35 000 € 35 000 €
Atmosphères 53 32 406€ 41475 € 30 000 € -11475 €
Entrelacés 30 000 € 35 000 € 36 500 € 1500 €
Hop Compagnie 13 106€ 10 000 € 13 500€ 3 500 €
Musique dont orchestres 8 834 € 10 334€ 8 856€ -1478 €
Au foin de la rue 8 730€ 8 700 € 8 700 € 0€
Amis Château de Lassay 5 000 € 5 000 € 7000 € 2000 €
Pire 2 Pire Family 3 000 € -3 000 €
T'Atrium 3 000 € 3 000 € 0€
Compagnie Oh 2 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 €
Amis de Bernard Chardon 3 000 € 3 000 €
Club photos d'Aron 2500 € 2500 €
Mémorial de la déportation -00 € 2000 € 1 000 € -1 000 €
Méonie -00 € 2000 € -2 000 €
Association du patrimoine 1100 € 1100€ 1100€ 0€
Tourne page 800 € 800 € 800 € 0€
Tourisme 296 738 € 295 285 € 294 321€ -964 €
Mission Locale 41 982 € 41 982 € 41 982 € 0€
Economie{ CCI, Initiative Mayenne,
_ _ 28 335 € 41 650 € 43 150 € 1500 € coodemarrage, boutique de gestion)
[GIP Haute Mayenne 25 866€ 0€ Environnement (ID environnement, Les 31 800€ 37171€ 32 000 € -5171€ Cabanons)
Logements 18 315 € 16425 € 16432€ 7€
AMAV gens du voyage 6 000 € 6 000 € 7 000 € 1 000 €
Social et Santé 4480 € 2454€ 880 € -1574€
Employés intercommunaux 1110€ 872 € 5 532€ 4 660 €
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Les charges financières :
Elles correspondent aux intérêts de la dette. Mayenne Communauté a supporté à ce titre une dépense de 203 704 € (contre 219 313 € en 2017) répartie en 210 802 € d'intérêts réglés à l'échéance et de 7 728 € d'intérêts courus non échus négatifs. La dette de Mayenne Communauté est détaillée en fin de rapport (page 30 et suivantes)
Cette dépense représente 1,1% des dépenses réelles de fonctionnement 2018, soit un poids faible et qui se situe à un niveau identique à celui de 2017.
Les autres dépenses : les charges exceptionnelles :
Ce chapitre s'élève pour 2018 à 6 447 €. Il comprend une dépense de 2 742 € supportée au titre des annulations de titres de recettes émis à tort sur les exercices antérieurs, une dépense de Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID CAEN ANNNNEENONT7 NN A4 NNRNN DINNNRANNE
Réalisé 2016 Réalisé 2017 [Réalisé 2018| cart en € | Evolution n-1 17/18 en
Impôts et taxes 14 465 969 €| 15 054 908 €| 14513656€| -541251€| 2,6% Dotations et participations 3076072€| 3017311€| 4104496€|1087185€| 26,0% Recettes des services 2983 480€| 3667727€| 10769541€|7 101814€| 193,6% Autres produits de gestion courante 375 937 € 340 605€| 1305061€| 964455€| 283,2% Autres recettes 126127€| 752896€| 308802€| -444094€| -59,0% TOTAL RECETTES REELLES| 21 027 585€| 22 833 448 €| 31 001 556€| 8 168 108€| 35,8%
Réalisé 2016 |Réalisé 2017 |Réalisé 2018 Heart en ce
CFE 3 743 345 € 3 870 582 € 4 016 153 € 145 571€ 3,8%
TAXE D'HABITATION 4 242 200 € 4 545 743 € 4619836€ 74 093 € 1,6%
TAXE FONCIERE BATI 204 576€ 220 294 € 224 834 € 4 540 € 2,1%
TAXE FONCIERE NON BATI 155 189 € 166 000 € 167878 € 1878 € 1,1%
Taxe additionnelle foncier non bâti 24 760 € 25 753€ 26925 € 1172€ 4,6%
Rôles supplémentaires 484 980 € 111 894 € 331 024€ 219 130€ 196%
TOTAL DES IMPOTS LOCAUX 8855050€ 8940266€ 9386650€ 446 384€ 5,0%
LIB02-BF
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1 500 € pour le prix du concours piano 2018, une dépense de 198 € pour des intérêts de retard de paiement et une dépense de 2 006 € pour régulariser des créances prescrites à la demande du comptable.
b) les recettes 2018
Les recettes de Mayenne Communauté peuvent être regroupées en 5 catégories principales. 1. Les produits issus de la fiscalité locale (impôts et taxes)
2. Les dotations et participations de l’Etat et des autres collectivités 3. Les produits de nos services publics rendus
4. Les autres produits issus des locations,
5. Les recettes exceptionnelles et les atténuations de charges (indemnités journalières)
Les impôts et taxes
En 2018, Mayenne Communauté a perçu au titre de la fiscalité une recette de 14 513 656 €. Cette catégorie de recettes (produits issus de la fiscalité) était jusqu’en 2017 prépondérante, représentant 66% de nos recettes réelles de fonctionnement. Avec la gestion unifiée, cette prépondérance n’est plus aussi marquée. Désormais, les recettes fiscales représentent 46,8% de nos recettes de fonctionnement alors que le poids des produits des services progresse : de 16% en 2017 à 34,7% en 2018.
Notre panier fiscal 2018 est constitué notamment des contributions directes lesquelles constituent 62% de notre panier fiscal total (hors rôles supplémentaires). Hors rôles supplémentaires, le produit des contributions directes a été dynamique avec une progression de de 2,6% représentant un produit augmenté de 227 254 € sous l’effet de l’évolution favorable des bases de CFE et de la taxe d’habitation.
Parmi les contributions directes, on trouve :
-la Cotisation Foncière des Entreprises pour laquelle Mayenne Communauté a maintenu un taux de 25,25% en 2018 représentant un produit perçu de 4 016 153 €. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ne
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
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-la taxe d'habitation votée à partir d'un taux de 12,11 % a généré un produit de 4 545 743 €. Alors qu’en 2017, le Conseil avait voté un taux de TH en augmentation de 6,5%, le taux de 2018 est resté stable à 12,11%. Notre produit de la TH a bénéficié uniquement de l’effet bases avec la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,2% d’une part et avec les variations physiques des locaux du fait des propriétaires d’autre part (+0,4%). Le produit fiscal obtenu par cet effet bases a permis de bénéficier d’une recette supplémentaire de 74 093 € au regard de 2017.
A lui seul le produit de la taxe d’habitation, qui devrait être supprimée au plus tard en 2021, représente 4 619 836 €, soit la moitié des produits des contributions directes (y compris la CFE et hors rôles supplémentaires)
-la taxe sur le Foncier Bâti votée à partir d'un taux de 0,63% a généré un produit de 224 834 €. Comme pour la TH seul l’effet bases a fonctionné (1,2% pour la revalorisation forfaitaire et 0,9% pour les variations physiques propres à notre territoire) avec un produit supérieur de 4 540 € en 2018.
-la taxe sur le foncier non bâti votée à partir d'un taux de 4,30% a généré un produit de 167 878 €. Nous notons une progression faible de 1,1% qui nous indique que la variation physique est négative puisque la revalorisation des valeurs cadastrales était de1,2 % pour 2018.
- la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti, a généré un produit de 26 925 €.
Structure des contributions directes 2018 Taxe additionnelle TAXE FONCIERE NON __
BATI foncier non bâti
167 878€ —26925€
2% 0%—À
TAXE FONCIERE BATI
224 834 €
2%
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
__ Rôles supplémentaires
331 024 €
4%
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Outre les impôts locaux, Mayenne Communauté perçoit des recettes fiscales indirectes avec :
-la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (frappe la seule richesse générée par l'entreprise) caractérisée par un taux uniforme d'1,5% voté par le Parlement et pour lequel la Communauté perçoit 26,5% du produit (le reste est réparti en 50% Région et 23,5% Département), soit en 2018 pour Mayenne Communauté 2 277 940 € contre 1 953 730 € perçus en 2017. La plus-value entre 2017 et 2018 s’élève à 324 210 €. Nous profitons du dynamisme de cette recette fiscale qui affiche une progression de 17% en 2018 contre 6% en 2017.
- la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales > à 400 m²) a généré une recette de 585 572 €. L’écart avec 2017 se chiffre à – 196 835 € (TASCOM 2017 perçue à 782 407 €). A noter qu’une partie de ce produit de TASCOM 2017 était ponctuelle et exceptionnelle. Il s’explique par le mécanisme mis en place à partir de 2017 de paiement par acompte pour les grandes surfaces (> à 2 500 m²). Cette année-là, 4 entreprises commerciales ont été concernées sur Mayenne Communauté et se sont acquittées de la TASCOM 2017 et d’un acompte de 50% au titre de 2018.
- les IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), ont apporté un produit de 372 596 € en 2018. Nous enregistrons un enrichissement de 85 060 € (recette des IFER 2017 = 287 536 €) qui trouve son origine dans l’imposition nouvelle des 5 éoliennes de St Julien du Terroux et des 3 éoliennes du Mont du Saule à Hardanges.
Autre recette de ce chapitre des produits fiscaux : le Fonds de Péréquation Intercommunal Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ——
ID CAEN ANNNNEENONT7 NNANNRONN PDINNNTA NSCLIBO2-BF
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et Communal (FPIC) pour sa partie reversement. Au titre de 2018, le reversement est de 342 367 €, qui diminué du prélèvement de 50 622 €, nous ramène à un solde bénéficiaire de 291 745 €.
Comme en 2017 et en 2016, le FPIC 2018 a été réparti selon le régime de droit commun tel qu'il nous avait été notifié par les services de l'Etat. Cette répartition de droit commun prend comme références, d’abord le Coefficient d’Intégration Fiscale de Mayenne Communauté ensuite l’insuffisance du potentiel financier par habitant des communes.
Pour la seconde année Mayenne Communauté a perçu le produit de la taxe de séjour mise en place au 1er janvier 2017 à hauteur de 32 437 €. La taxe est facturée par l’intermédiaire des hébergeurs aux personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de Mayenne Communauté. Nous enregistrons une progression de 6 541 € sur 1 an.
Enfin ce chapitre des impôts et taxes, comprend une part compensation issue de la suppression de l’ex taxe professionnelle, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour un montant versé de 1 516 094 € en 2018 qui, pour la première année, a subi une diminution de 1 630 € alors que cette recette devait rester figée. Seconde dotation issue de la réforme de la taxe professionnelle, en plus du FNGIR, les collectivités perçoivent la Dotation de compensation des recettes de la taxe professionnelle (DCRTP) représentant 847 205 € en 2018 pour un montant identique à celui perçu en 2017 et en 2016.
Enfin, nous retrouvons au sein de la catégorie « impôts et taxes », les compensations fiscales versées par l'Etat en contrepartie des exonérations fiscales accordées au titre de la taxe d'habitation pour 316 214 €; de la taxe professionnelle pour 1 149 € et 40 € au titre de la taxe foncière.
L’analyse du panier fiscal 2018 net (après déduction de l’attribution de compensation) comparativement à celui de 2017 montre que notre richesse fiscale, après un accroissement de 555 601 € entre 2016 et 2017 en lien essentiellement avec l’augmentation des taux des 3 taxes ménages de 6,5% décidée en 2017, à l’effet ponctuel de la TASCOM (modification des modalités de paiement) et à la reprise de l’économie avec la majoration de la CVAE, a de nouveau progressé en 2018 pour atteindre un accroissement de plus de un million d’€.
Cette forte progression de 2018 s’explique par 2 facteurs : le dynamisme des impôts locaux (CFE+ CVAE + rôles supplémentaires) et la diminution de l’attribution de compensation de 403 888 € en lien avec le transfert de l’exploitation des piscines de la Ville de Mayenne. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 __——
ID::053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Réalisé 2016 |Réalisé 2017 |Réalisé 2018| - -
Impôts ménages (TH, FB, FNB) 4633 232€ 4957 790 € 5039473<€ 681 683 €
Impôts Entreprises (CFE) 3 743 345 € 3 870 582€ 4016153€| 145571€
CVAE 1839 848 € 1953 730€ 2277940€| 324 210€
TASCOM 559 872€ 782 407 € 585572€| -196 835 €
IFER 291 208 € 287 536€ 372 596€ 85 060 €
Rôles supplémentaires 484 980 € 111 894 € 331024€| 219 130 €
Taxe de séjour 0€ 25 897€ 32437 € 6 541 €
Total impôts locaux] 11 552 485 €| 11 989 836 €| 12655 195€| 665 360 €|
FPIC Solde 327 271€ 356 804 € 291745€| -65059€
FNGIR 1517 724€ 1517 724€ 1516 094 € -1 630 €
DCRTP 847 205 € 847 205 € 847 205 € 0€
Compensations fiscales 227 791€ 304 910 € 316226€| 11316€
| TOTAL RECETTES FISCALES BRUTES| 14 472 476 €| 15 016 479 €| 15626 465€| 609 987€
[Attributions de compensation | 7672906€| 7661308€| 7 257 420€| -403 888 €|
| RESSOURCES FISCALES NETTES| 6799570€| 7355171€| 8 369 045€|1 013 875€
[Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Ecart|
LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 242 667 € 143 491 € 86087€| -57 404€
LA DOTATION DE COMPENSATION 2411 443 € 2 344 435 € 2295479€| -48 956€
LES PARTICIPATIONS DIVERSES 421 962€ 529 385 € 558 322€ 28 937 €
TOTAL| 3076072€| 3017311€| 2939888€| -77423€|
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les dotations et participations 2018 sous la barre des 3M€ à 2 939 888 € contre 3 017 311 € en 2017 et 3 076 072 € en 2016.
La diminution de la DGF de 106 360 € entre 2017 et 2018 entraîne à la baisse ce chapitre malgré la progression des participations diverses de 28 937 €.
Au titre de la DGF, Mayenne Communauté perçoit une dotation d'intercommunalité et une dotation de compensation (ancienne part salaire de l'ex Taxe Professionnelle). Cette DGF totale s'est traduite en 2018 par une recette de 2 381 566 € représentant une DGF totale par habitant qui poursuit sa décroissance : 60,03 €/hab. en 2018 contre 62,33 € en 2017 et 66,13 € en 2016.
Depuis 2014, les collectivités sont dans l'obligation de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Pour les EPCI, la ponction s'opère sur la dotation d'intercommunalité. Au titre de 2016, Mayenne Communauté a contribué à hauteur de 282 029 €. Au titre de 2017, la CAF et MSA
Etat
Emplois d'avenir retraité GUP
FIPHFP retraité GUP
Département
Région
Communes
Divers
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ss
PDA NANNER GT ANA QNCAQN TORRACARSULIBO2-BF
Réalisé 2016 |Réalisé 2017 |Réalisé 2018 Fear en É
142 464 € 201 779€ 160 663 € -41 116€
100 896 € 99 265 € 184 495 € 85 230€
38 626€ 23 314€ 10 115 € -13 200€
13 279€ 17 999€ 6552€ -11 447 €
95 000 € 121 265 € 107 120 € -14 145 €
17 339€ 31 993 € 32 347 € 354 €
12 520 € 28 075 € 7348 € -20 727 €
1838€ 5 696 € 2952€ -2 744€
| 421962€| 529385€| 511591€| -17 794€ |
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contribution de notre Communauté s’est élevée à 159 340 € (la loi de finances 2017 avait divisée par 2 la contribution). En 2018, il a été mis fin à la contribution au redressement des finances publiques mais nous avons subi une nouvelle diminution de 57 404 €, pour atteindre une dotation d’intercommunalité réduite à 86 087 €.
Seconde composante de la DGF, la dotation de compensation qui résulte de l’ancienne part salaires de la Taxe Professionnelle qui devait rester figée. En 2018 nous avons perçu une recette de 2 295 479 € contre 2 344 435 € en 2017 soit une baisse de 2,1 % (- 48 956 €).
Les participations de nos partenaires extérieurs s'élèvent pour 2018 à 558 322 €. La Caisse d’Allocations Familiales avec la gestion de nos services jeunesse et petite enfance (RAM) se situe au premier niveau de nos partenaires extérieurs par le biais des prestations de services ordinaires et de la prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse.
Détaillons les participations 2018 retraitées de la GUP (au titre des emplois d’avenir pour 40 647 € perçus pour le compte de la Ville et au titre du FIPHFP pour 6 084 € perçus pour le compte de la Ville de MAYENNE et remboursés à la Ville) :
L’ensemble des participations est en baisse à l’exception de celles de l’Etat qui a contribué à hauteur de 184 495 € avec 7 500 € pour le Contrat Local de Santé, 39 236 € pour le suivi et l’animation du PLH de 2017 et 2018, 26 119 € pour la DGD urbanisme, 53 267 € pour les actions culturelles organisées (versements DRAC), 58 373 € pour l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage. Dans le même temps l’Etat a revu à la baisse l’aide versée pour les contrats d’avenir (-13 200 €) et nous avons également enregistré une baisse dans le cadre du fonds insertion pour les personnels porteurs de handicap.
L’aide du Département de 107 120 € a été perçue dans le cadre de la convention intercommunale d‘appui aux projets culturels de la médiathèque (11 620 €) et du conservatoire de musique et danse (95 500 €). La diminution porte sur l’absence de subvention en 2018 perçue dans le cadre du plan bocager pour 21 265 € en 2017.
Les participations des communes membres s’élèvent à 7 348 € pour 2018 dont 1 934 € au titre des malles pédagogiques empruntées (contre une recette de 3 992 € en 2017) et dont 5 184 € de la commune du Horps pour les loyers non perçus de l’atelier artisanal en raison de la vacance des locaux.
Les participations diverses correspondent aux indemnisations des assurances.
Les recettes des services s’élèvent à 10 769 541 € :
On y trouve les recettes issues de la facturation de nos services aux usagers et aux Collectivités et autres organismes. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 __——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Recettes tarifaires des services 2016 2017 2018 Ecart
Conservatoire de Musique 147 975 € 160 535 € 161 984 € 1 449 €
Camping 71036€ 58 697 € 55 096 € -3 600 €
Danse 41347€ 44 253 € 50 291 € 6038 €
Musée du château 38 418 € 44 003 € 35 386€ -8 617€
Aire d'accueil gens du voyage 30 573 € 37 164 € 42 229€ 5 065 €
Médiathèques 5 335 € 5 853 € 6 945 € 1092€
Sere 11 705 € 13 481€ 12 098 € -1383 €
Cybercentre 2357€ 2590 € 1251€ -1339<€
Ludothèque Des en bulles 4 088 € 4 383 € 4 745 € 362€
Studio musiques actuelles 2435€ 1092€ 3147€ 2055 €
Plateforme bois déchiqueté 6 858 € 10 143 € 5 596€ -4 547 €
Espace Jeunes de Lassay 10313 € 20 198 € 17 256€ -2942€
Ados Com 670 € 2 368 € 4121€ 1753€
Maison de Service au Public 11€ 66 € 0€ -66 €
Sous Total hors LA VAGUE 373 122€ 404 825 € 400 145 € -4 680 €
LA VAGUE 392 132 €
Total avec LA VAGUE 373 122€ 404 825 € 752277€ 347 452€
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les recettes tarifaires issues de la fréquentation de nos services 2018 s’élèvent à 400 145 € hors la recette nouvelle de 2018 liée à l’exploitation du centre aquatique La Vague (contre 404 825 € en 2017). On constate une progression des recettes du conservatoire de musique et danse de + 9 542 € en un an (essentiellement en danse), de l’aire d’accueil des gens du voyage de + 5 065 € (le taux d’occupation est passé de 68% en 2017 à 78% en 2018 avec 12 856 journées facturées en 2017 contre 14 798 en 2018) et des médiathèques de + 1 092 €. Ces progressions viennent compenser les pertes de recettes sur le musée de – 8 617 € (avec des baisses sur la vente de produits de la boutique de 1 927 € et des entrées de 6 690 €) et du camping de – 3 600 €.
Ci-après leur détail :
Avec la recette des entrées à la Vague les recettes tarifaires 2018 se chiffrent à 752 277 €. La recette de fréquentation de la Vague 2018 de 352 132 € se situe au-delà de nos projections puisque la recette attendue au budget primitif était de 250 000 €. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Evolution des principales recettes tarifaires sur 3
années (Hors vague)
180 000 €
160 000 €
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
vi NEED in nul 0€ Conservatoire Camping Danse Musée du Aire d'accueil de Musique château gens du voyage
m2016 m2017 m2018
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les remboursements des frais de personnel : 9 645 701 €. Ils recouvrent 4 types de remboursements :
- d’abord ceux des 4 budgets annexes : déchets ménagers (987 126 €), prestations de services (223 532 €), Spanc (53 713 €) et LEADER (52 350 €) qui viennent rembourser en fin d’année le budget général pour les charges de personnel qu’il a supportées chaque mois, - ceux d’autres collectivités : le CCAS du Horps en contrepartie d’intervention d’un professeur de chant pour 1 101 €, les 3 Communautés de Communes qui participent à Croq les Mots pour 8 604 € et celui de l’Ex GIP Pays de Haute Mayenne pour les 2 postes mis à disposition à hauteur de 6 839 € dans le cadre de Leader.
- enfin les remboursements de la Ville de Mayenne dans le cadre :
de la dernière année d’effet de la convention de mutualisation du personnel pour la mise à disposition du personnel de 2017 à hauteur de 301 825 €,
du remboursement pour la mise à disposition du personnel de la piscine de janvier jusqu’à l’ouverture de la Vague pour 43 560 €,
du remboursement de la Gestion Unifiée du Personnel 2018 pour 7 967 052 €.
les remboursements de frais divers : 371 562 € notamment liés aux adhésions aux 3 services communs (Ados Com, Espaces jeunes et Autorisation Droit des Sols) - des 14 communes adhérentes au service commun Autorisation Droits des Sols (86 083 €) - des 13 communes de l'ex CCHL adhérentes au service espace jeunes (125 000 €) - des 16 communes de l'ex CCPM adhérentes au service commun Ados'com (17 695 €). Elles étaient 8 communes à adhérer en 2017 pour une recette de 11 609 € - de la Ville de Mayenne pour le remboursement de charges de personnel supportées par Mayenne Communauté dans le cadre de la formation des agents ex Ville de Mayenne, de leurs frais de déplacement, de la location entretien de leurs vêtements de travail à hauteur de 98 531 € (effet GUP)
- d'autres redevables (44 253 €) dont des remboursements de taxes foncières dans le cadre de la location de nos ateliers industriels pour un total de 34 149 €, des remboursements des 3 communautés de communes qui participent à l’action Croq les Mots pour 2 692 €, du Kiosque pour 2 532 € et de la SCIC cinéma pour le remboursement de la taxe foncière 2018 (3 870 €)
Le chapitre des produits divers de gestion courante 2018 s’élève à 1 305 061 € contre 340 605 € en 2017
Ce poste regroupe 3 types de recettes, Forum métiers d'art
Bâteau promenade
Maison place Juhel
Terrains agricoles
Loyer SCIC bois énegie
La Poste à LASSAY
Gendarmeries
Mission Locale
Bureaux de la SERE
Atelier de Lassay
Ateliers de Martigné
Pôle santé de LASSAY
Atelier artisanal du Horps
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 nn
IN LATA ANNNNPFRAONT NNANNINND MDINNNDA NS TLIBO2-BF
[Occupants 2016| 2017] 2018| Ecart en € Office de tourisme 2028€ 1566 € 2100€ 534€ Office de tourisme 9 504€ 9504 € 9504€ 0€ Zambon Immobilier 3 278€ 140€ 0€ -140 € divers 6964 € 8 365 € 7643€ -722€ SCIC 2400 € 2400 € 2400 € 0€ La Poste 19 592€ 19532€ 19532€ 0€ l'Etat 141 177€ 141 467 € 141 590 € 123€ Mission locale et GEM 53 11 850 € 11 850 € 11 850 € 0<€ Divers 13 366€ 15 978 € 10 687 € -5 291€ Transports Lecornu 8 400 € 8400 € 8400 € 0€ Imprimerie Solidaire 67622€ 69 895 € 69 895 € 0€ Grosbois santé, Département 53 21264€ 23 830€ 22597€ -1233€ Les Partisans 150 € 150 € TOTAL] 307445€| 312927€| 306348€| -6728€
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1° les loyers pour 306 348 €, qui enregistrent une légère baisse (312 927 € encaissés en 2017 et 307 445 € en 2016),
2° l’excédent 2017 du budget annexe de la zone des Haras de 133 246 € et, 3° les remboursements de frais pour 865 467 €.
1°Ci-après le détail des loyers perçus en 2018 et leur évolution sur 2 exercices antérieurs:
Cette catégorie de recettes des produits divers de gestion courante enregistre une moins- value de 6 728 € par rapport à 2017 sous l’influence notamment de la baisse d’occupation des locaux de la SERE due à la décision de ne plus louer les locaux situés au 2nd étage en raison des problèmes d’étanchéité de la toiture. Au niveau du pôle santé de Lassay, la baisse du loyer encaissé est normale. En 2017, un loyer semestriel de 2016 a été titré.
2° L’excédent dégagé en 2017 par le budget annexe de la zone d’activités des Haras s’explique par la vente de terrain à Foncier et Stratégie pour 7 966 m² à 139 414 €.
3° Les remboursements de frais 2018 à 865 467 € comprennent pour 797 648 € les remboursements des communes de l’ex CCPM de leur contingent SDIS, ainsi que les remboursements de la part des agents pour les chèques déjeuner.
Les autres recettes se chiffrent en 2018 à 308 802 € .
On trouve ici les produits exceptionnels pour 99 739 € et les atténuations de charges pour 209 063 €.
Ces dernières comprennent la valeur du stock du magasin du musée au 31/12/18 (26 915 €), les indemnités journalières des agents absents pour maladie ou les remboursements pour les absences syndicales ou congés paternité pour un total de 182 148 € dont 62 959,47 € encaissés dans le cadre de la GUP au titre de la Ville de Mayenne et remboursés à la Ville. Les produits exceptionnels 2018 s’élèvent à 99 739 €. Cette recette comme son nom l’indique est très fluctuante. Pour comparaison, en 2017 nous avions perçu 616 322 € et 14 538 € en 2016. Pour 2018, on trouve une cession d’un manitou pour 24 360 € alors qu’en 2017, les cessions se chiffraient à 580 744 € : à la SCI du Bocage pour 250 000 € (projet Douillet), à la SCI l’Européenne pour 240 000 € (local rue Joseph Cugnot) et au groupement des pharmaciens pour 90 000 € (pôle santé).
Autre recette exceptionnelle perçue en 2018, le reversement de l’excédent de trésorerie du Pays de Haute Mayenne suite à sa dissolution pour 72 467 €. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 nn
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
DEPENSES RECETTES SOLDE 2018
Services généraux administration
Administration générale 2876827€ 843 701€ -2033 127 €
Fiscalité hors taxe de séjour 7257420 € 14 481 219 € 7 223 799€
Dotation 3 548 270 € 3 548 270 €
Communication 60 889 € -60 889 €
Elus 208 854 € -208 854 €
| Soustotal 10403989€ 18873190€ 8469200€ Culture
Cybercentre 42 499 € 1251€ -41 248 €
Conservatoire musique et danse 1057421<€ 324 764 € -732 657 €
médiathèques 909 856 € 56 490 € -853 366 €
musée 549 656 € 92 108 € -457 548 €
coordination culturelle 437 504 € 38 375 € -399 129 €
communication culturelle 0€
Entretien du patrimoine culturel 207 608 € 1530 € -206 078 €
Cinéma 109 081 € 5 875 € -103 206 €
Chapelle des Calvairiennes 9612€ -9 612 €
Kiosque 673 213 € 2532€ -670 680 €
| Soustotal 3996450€ 522925€ -3473525€ Jeunesse coordination jeunesse dont ludothèque 174 226€ 57 429€ -116 797 € Espaces jeunes de Lassay 101 707€ 153 007 € 51301€
Ados'Com 53 466 € 29 621 € -23 845 €
| Soustotal 329399€ 240058€ -89342€ Social Coordination santé dont pôles santé 40 509 € 33 059€ -7 450 € Aire d'accueil gens du voyage 115 151€ 100 602 € -14 549 €
Famille
Maison Service Aux Publics 45 248 € 14 167 € -31 081€
Relais Assistantes maternelles 99 100 € 99 689 € 589 €
Micro crèche 14 500 € -14 500 €
24/36
3. Bilan des dépenses et des recettes de fonctionnement 2018 par service A noter que les chiffres 2018 sont retraités des opérations liées à la GUP antenne Ville de Mayenne en dépenses comme en recettes. Environnement
Prestations de service
Economie d'énergie
SPANC
Déchets ménagers
Urbanisme : SIG + ADS
Environnement + PCAET
Gemapi
Barrages
Heures Services techniques Ville de M
DEPENSES
221 414 €
6 805 €
53 934€
1 042 636 €
247 087 €
44 515 €
3 658 €
611€
243 212€
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
a 1 ee
= D = |
RECETTES
223 831€
53 934€
1049 273€
113 459 €
168 €
SOLDE
2417€
-6 805 €
0€
6637€
-133 628 €
-44 515 €
-3 658 €
-611 €
-243 045 €
Economie
Economie — SERE
Voirie des ZA
terrains
Zones industrielles
Ateliers relais
Batiment industriel à Lassay
Batiment industriel Le Horps
Atelier Martigné
Providence
Plateforme bois déchiqueté
La Poste à Lassay
Gendarmeries
333 315 €
39 009 €
120 €
230 224€
53 780 €
7 263€
8 245 €
31827 €
14 368 €
3 263 €
1313 €
11 100 €
166 928 €
7 643€
133 246 €
12 625 €
5 334€
99 819 €
32 356 €
19 532€
141 590 €
-166 386 €
-39 009 €
7 523€
-96 979 €
-23 780 €
5 363 €
-2911€
67 992€
-14 368 €
29 092€
18 219 €
130 490 €
Tourisme
Tourisme
Animations touristiques ( Jublains)
Halte fluviale
Circuits de randonnée
Bateau promenade
Camping
DEPENSES
359 115 €
10 806 €
10 894 €
42 425 €
11 119 €
94 985 €
RECETTES
34 537 €
9 504 €
55 331€
SOLDE
-324 578 €
-10 806 €
-10 894 €
-42 425 €
-1 615 €
-39 654 €
Centre aquatique La Vague 1 023 948 € 404 928 € -619 020 €
TOTALopérations réelles 19 354 788 € 22 486 973 € 3 132 185€
25/36 Services généraux administration
Administration générale
Fiscalité hors taxe de séjour
Dotation
Communication
Elus
SOLDE 2018
-2 033 127€
7 223 799€
3 548 270€
-60 889 €
-208 854 €
Culture
Cybercentre
Conservatoire musique et danse
médiathèques
musée
coordination culturelle
communication culturelle
Entretien du patrimoine culturel
Cinéma
Chapelle des Calvairiennes
Kiosque
-41 248 €
-732 657 €
-853 366 €
-457 548 €
-399 129 €
0€
-206 078 €
-103 206 €
-9 612 €
-670 680 €
Jeunesse
coordination jeunesse dont ludothèque
Espaces jeunes de Lassay
Ados'Com
Social
Coordination santé dont pôles santé
Aire d'accueil gens du voyage
Famille
Maison Service Aux Publics
Relais Assistantes maternelles
Micro crèche
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
| a = D = |
SOLDE 2017
-1232432€
6 203 056 €
3 640 586 €
-56 710 €
-209 741€
-67 769 €
-668 262 €
-862 110 €
-422 823 €
-340 481 €
-24 965 €
-254 617 €
-102 266 €
-12 357€
-663 727 €
69 618 €
-138 €
-20 926 €
-39 612 €
-14 500 €
SOLDE 2016
-1 280 159 €
5 718 067 €
3 729 106€
-56 607 €
-200 764 €
-69 201 €
-639 799 €
-843 411 €
-407 273€
-329 583 €
-22 596 €
-258 716€
-86 872€
-10 057€
-678 588 €
-136 964 €
38 171€
5 379€
-29 550 €
-10 994 €
3 126€
-16 658 €
-14 500 €
26/36
Regardons l’évolution des soldes par compétence sur 3 ans : Environnement
Prestations de service
Economie d'énergie
SPANC
Déchets ménagers
Urbanisme : SIG + ADS
Environnement + PCAET
Gemapi
Barrages
Heures Services techniques Ville de M
Economie
Economie — SERE
Voirie des ZA
terrains
Zones industrielles
Ateliers relais
Batiment industriel à Lassay
Batiment industriel Le Horps
Atelier Martigné
Providence
Plateforme bois déchiqueté
La Poste à Lassay
Gendarmeries
SOLDE 2018
2417€
-6 805 €
0€
6637€
-133 628 €
-44 515 €
-3 658 €
-611 €
-243 045 €
-166 386 €
-39 009 €
7523€
-96 979 €
-53 780 €
5 363 €
-2911€
67 992€
-14 368 €
29 092€
18 219 €
130 490 €
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
cs — = D = |
SOLDE 2017
-11 654 €
-31 800 €
0€
-7 833 €
-110 579 €
-35 425 €
-685 €
-8 489 €
-203 418 €
-21 986 €
8 261€
196 235 €
174 562€
4161€
-3 435 €
66 124€
-14 698 €
12017 €
17 981€
123 432€
Tourisme
Tourisme -324 578 € -355 221 €
Animations touristiques ( Jublains) -10 806 € -11422 €
Halte fluviale -10 894 € -10 033 €
Circuits de randonnée -42 425 € -34 591 €
Bateau promenade -1615 € -3 013 €
Camping -39 654€ -7 629€
Centre aquatique La Vague -619 020 € -245 632 €
TOTALopérations réelles 3 132 185 € 4 202 354 €
SOLDE 2016
11 654 €
-29 453 €
0€
-10 296 €
-113 316 €
-31 800 €
-370 €
-165 892 €
-20 604 €
-91 407 €
-120 494 €
4791€
-3 445 €
45 583 €
-16 521 €
4491<€
1170€
129 933 €
-357 929 €
-10 351 €
-9 608 €
-32 789 €
-6 727€
-12 537 €
-172 959 €
3 207 414€
27/36
Il est précisé que cette présentation analytique (dépenses, recettes par service selon la nomenclature fonctionnelle) a pour but d'améliorer la lisibilité des comptes dans un souci de bonne gestion et de transparence. Elle ne consiste pas toutefois à une présentation selon une architecture LOLF dans la mesure où le produit issu de la fiscalité et des dotations n'est par réparti dans chaque domaine mais affecté intégralement en "opérations non ventilables" et ci-dessus MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 2018
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 __———
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
RESSOURCES FISCALES PROPRES CHARGES A CARACTERE GENERAL SC 73 14513656€ SD60.61 .62 3 680 933 € - Attribution de Compensation - 7 257 420€ - SD 621 - 665054€ - FPIC prélèvement - _51799€ - SC 60 ( chap 013 ) - 26 915€ 7 204 437 € 2 988 964 € RESSOURCES EXPLOITATION CHARGES DE PERSONNEL
SC 70 10769541€ SD64 14 294 403 € + SC 75 1305061€ +SD621 665 054 € 12074601€ + SD 633 179 060€
sous total produits flexibles 19 279 039 € - SC 64 ( chap 013) - _182148€
14 956 370 €
RESSOURCES INSTITUTIONNELLES 4 104 496 €
SUBVENTIONS DE FCT 1272418€
sous total produits rigides 4104496€ AUTRES CHARGES DE GESTION 640 604 €
PRODUITS DE GESTION | 23 383 535€ | [CHARGES DE GESTION | 19 858 355€ |
REMB BA ( c/7084 et 7087) et Communes membre] 10 017 264€ | [REMB BA c/7084 et 7087) et Communes membres | 10017 264€ |
PRODUITS GESTION NETS | 13366 271€| |CHARGES DE GESTION NETS | 9841091€ |
| ÉPARGNE DE GESTION 2018 | 3525180€|
Charges financières -203 074€
-203 074 €
Produits exceptionnels 99 739 €
Charges exceptionnelles -6 447 €
93 292 €
| ÉPARGNE BRUTE 2018 | 3415397€ |
| RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2374275€ |
Remb en Capital des emprunts 639 311 €
ÉPARGNE NETTE 2018 | 2751726€ |
28/36
présenté à la rubrique "services généraux".
5. Les épargnes 2018
En 2018, l’épargne brute qui résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement ressort à 3 415 397 €. A titre de comparaison, l'épargne brute 2017 de Mayenne Communauté ressortait 4 202 354 € et en 2016 à 3 207 414 €. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice et rembourser sa dette existante. C’est un indicateur de « l’aisance » de la section de fonctionnement.
Pour rappel, l’épargne brute de 2017 avait bénéficié de l’augmentation du produit fiscal (effet taux) et de cessions immobilières importantes (580 744 €).
Le taux d’épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ae
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
2016 2017 2018
Recettes réelles de fonctionnement 10 618 195€ 11117912€ 13 366 271 €
Epargne brute 3 207 414€ 4 202 354 € 3 415 397 €
Taux d'épargne brute 30% 38% 26%
. . on , nu % de RECETTES d'investissement Crédits votés Réalisés on
réalisation
FCTVA 850 000 € 380 895 € 45%
Subventions d'équipement 2728801€ 1039266€ 38%
Avances sur marchés, cautions 15 006 € 11 734€ 78%
Autres immobilisations financières 415 468 € 415 468 € 100%
Opérations Pôle Santé 7480832€ 6327862€ 85%
dont VEFA 1 368 000 €
dont Subventions d'équipement 419 088 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 2018 11490107€ 8175 225€ 71%
29/36
récurrentes de fonctionnement.
Notre taux d’épargne brute se dégrade en 2018 mais reste d’un niveau très satisfaisant. Il se situe bien au-dessus de celui de la strate qui se trouve à 16,4% (source Direction Générale des Collectivités Locales, comptes des groupements à fiscalité propre 2017- strate de 20 000 à moins de 50 000 hab.).
L’épargne nette (épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette) se chiffre pour 2018 à 2 751 726 € contre 2 995 711 € en 2017 et 2 648 678 € en 2016. Même si l’augmentation du capital de dette à rembourser entre 2017 et 2018 est faible (+ 13 413 €) le niveau de l’épargne nette est impacté par la dégradation de l’épargne brute.
4. La section d'investissement
a) les recettes
Les recettes d'investissement permettent à la collectivité d'investir.
Elles se répartissent comme ci-après en 2018 :
Les subventions d’équipement perçues en 2018 se sont élevées à 1 458 354 € (y compris celles du pôle santé). Le niveau 2018 des subventions comparé à celui de 2017 de 3 488 386 € montre que nous sommes en fin de programme pour nos 3 chantiers phares du projet de territoire (centre aquatique, pôle santé et cinéma). Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019
| En _— =
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Libellé 2018 Tiers
SUBVENTION REGION 19 158,00 € REGION
SUBVENTION DEPARTEMENT AIDE A LA RENOVATION SALLE DE CINEMA 7 622,00 € DEPARTEMENT
SUBVENTION REGION PR AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CINEMA 175 632,73 € REGION
SUBVENTION ETAT PR AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CINEMA 156 116,97 € ETAT
CINEMA 358 529,70 €
SUBVENTION DEPARTEMENT 80 000,00 € DEPARTEMENT
SUBVENTION CNDS 56 029,68 € ETAT
NCR ACTION 22 CENTRE AQUATIQUE 204 542,34 € REGION
CENTRE AQUATIQUE LA VAGUE 340 572,02 €
CTR ABORDS POLE SANTE 285 485,54 € REGION
Raccordement réseau ENEDIS 5 570,30 € ENEDIS
PHASE 3 DETR 2015 POLE SANTE 200 817,75€ ETAT DETR 2014 POLE SANTE 2EME TRANCHE 152 699,90 € ETAT
SUBVENTION REGION PR CREATION D UN POLE SANTE 60 000,00 € REGION
POLE SANTE 704 573,49€
SUBVENTION ETAT PLUI 7 000,00 € ETAT
SCOT PLUI 7 000,00 €
EXTENSION DU BOCAGE ACTION 4 44 500,00 € REGION
ECONOMIE 44 500,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE RAM 2 080,00 € CAF
RAM 2 080,00 €
FONDS DE CONCOURS CENTRE D'INCENDIE DE LASSAY 1 099,00 € gormune Chevaigné du ADMINISTRATION GENERALE 1 099,00 €
TOTAL des subventions d'équipement perçues en 2018 1 458 354,21 €
Les financeurs du programme d'équipement
2018
6 669,30 € ___
Autres
87 622,00 €
_ DEPARTEMENT
= DEPARTEMENT = REGION = ETAT = Autres
30/36
En 2018, c’est le pôle santé qui a mobilisé la part la plus importante de financements (48%), viennent ensuite, l’extension rénovation du cinéma (25%) puis la VAGUE à 23%. Ces 3 projets phares sont à l’origine pour 96% de nos financements perçus de 2018.
Les autres immobilisations financières pour 415 468 € concernent les excédents d'investissement dégagés en 2017 par les budgets annexes de la zone des Haras (5 123 €), la zone du Berry (13 854 €), de la zone de Poirsac III (60 711 €) et de la zone de l’Orgerie (335 779 €). Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 nn
. % de % de
Reste à Up ue are
Dépenses d'équipement 2018 Crédits votés Mandaté 2018 réaliser PE te pe "4 hors restes avecrestes 2019 ou ue ou ue
aréaliser à réaliser
Travaux 9407476 € 1018 752€ 228 719€ 11% 13%
Acquisitions 1479 555 € 302 821€ 94 511€ 20% 27%
Immobilisations incorporelles (logiciels, études) 78 248 € 56222€ 15 180 € 72% 91%
Subventions d'équipement versées 2 502 440 € 159515€ 1560 900€ 6% 69%
Immobilisations financières 50 000 € 49 997 €
Opérations Centre aquatique 1070 318 € 728 909 € 165 680 € 68% 84%
Opération SCOT PLUI 405 313 € 178 864 € 163 948 € 44% 85%
Opération pour compte de tiers Pôle Santé 1599 519€ 1387441€ 148 899€ 87% 96%
Total des dépenses d'équipement 2018 16 592 869 € 3882521€ 2377837€ 23% 38%
LIB02-BF
31/36
b) les dépenses d'équipement 2018 = 3 882 521 €
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement 2018 avec les restes à réaliser (devis signés et engagés comptablement) atteint 38% (il se situait à 67% au 31/12/17).
Ci-après le détail des dépenses d’équipement 2018 :
Comparons le réalisé des dépenses d’équipement 2018 (hors écritures de régularisation comptable sur le pôle santé) à celui de 2017 où nous avons enregistré 3 fois plus de dépenses. L’année 2018 est une année de fin de chantiers pour la Vague, le Pôle santé, les travaux zone du Bocage (viabilisation, mur anti bruit), et l’extension du cinéma. Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 nn
— ID--053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
ETAT ITISE ZUIE
Pôle santé 2 503 264€ 1387441€
Abords pôle santé 324 926€ 738 174€
Participation capital LMA 49 997 €
Sous total SANTE 2 828 189€ 2175 612€
Maîtrise d'œuvre La Vague 137 376€ 25 201€
La Vague APCP 2 800 267€ 728 909 €
Abords La Vague 231 320 € 575 €
Sous total LA VAGUE 3 168 963 € 754 684 €
SCOT PLUI 225 197 € 178 864 €
GEMAPI 58 020 € 33 756€
Habitat PIG FART 53 047 € 40 300 €
Habitat aide aux bailleurs sociaux 235 600 € 56 000 €
ADS 6 068 € 3 781€
Sous total LOGEMENT URBANISME ENVIRONNEMENT 577 931 € 312 701 €
Bocage 172 140 € 15 113 €
La Lande 16 638 €
Autres zones 4166 €
Déviation RN 162 32 000 € 47 000 €
Gendarmeries 468 € - €
Aide aux derniers commerces des communes 24 334 € 10 000 €
Sous total ECONOMIE 249 745 € 72 113€
Mobilier et informatique pour Administration générale 18 515 € 56 793 €
Communication installation de sucettes 19 568 €
Sous total ADMINISTRATION 38 083 € 56 793 €
Action culturelle 1271€
Rénovation extension du cinéma 1415 317€ 456 942 €
Musée 49 420 € 237€
Conservatoire de musique 22623 € 12111€
Médiathèque 12472 € 14 353 €
Cybercentre 3 013 € - €
pôle culturel 2797€ 1938 €
Sous total CULTURE 1 505 644 € 486 851 €
RAM 1527€ 1 840 €
Animation jeunesse 8 983 €
Sous total ENFANCE JEUNESSSE 1527€ 10 824€
Forum 304€ 580 €
bateau promenade 1097€
camping 7 380 € 11 267 €
Sous total TOURISME 7 684€ 12 943 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 377 767 € 3882521€
32/36 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 __——
AE RAA 55887-20190620-CC200619DELIBO2-BF
2018
DIS ETE TN LC
SANTE 2175 612€ 704 573 €
LA VAGUE 754 684 € 340 572 €
CULTURE 486 851€ 358 530 €
ECONOMIE 72113 € 44 500 €
URBANISME LOGEMENT 312 701 € 7 000 €
ADMINISTRATION 56 793 € 1099<€
ENFANCE JEUNESSE 10 824 € 2 080 €
TOURISME 12 943 €
3 882 521€ 1 458 354€
Les dépenses et recettes d'équipement 2018
2500 000 €
2125 615 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 € 804 681 €
611 045 €
500 000 € I l 312 701€
72113 €
- € L] Li] nn L] —
SANTE LA VAGUE CULTURE ECONOMIE URBANISME
LOGEMENT
mDépenses mRecettes
Synthèse de votre dette au 31/12/2018
Capital restant dû Taux moyen Durée de vie Durée de vie Nombre de Marge sur Euribor 3
(CRD) (ExEx, Annuel) résiduelle moyenne lignes mois (%)
8814682€ 225% 15 ans et 6 mois 8 ans et 5 mois 17 0,12%
33/36
Les dépenses et les recettes d’équipement 2018 par domaine de compétence :
c) la dette du budget principal de Mayenne Communauté en 2018 Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 ——
. ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF Evolution du taux moyen (EXEx Annuel) = 2,30 % =
2,20 %
2,10 %
2,00 %
01/2017 01/2018 01/2019 01/2020 01/2021 01/2022
— Évolution du taux moyen
© Finance Active
Dette par nature Accéder à vos financements
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
Emprunts 17 8814682€ 2.25 %
Dette (hors dérivés) 17 8814682€ 2.25 %
Dette par type de risque Accéder à l'analyse par type de risque
Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 6 216 702,37 € 70.53% 2.39 %
Fixe à phase 160 214,51 € 1.82 % 0.60 %
Variable couvert 235 965,84 € 2.68 % 2.15%
Variable 507 430,27 € 5.76% 0.02%
Livret A 948 291,98 € 10.76 % 1.75 %
Barrière 746 077,21 € 8.46 % 3.63 %
Ensemble des risques 8814682,18€ 100.00 % 2.25 %
34/36 Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible
Risque
de
structure
Affiché le 28/06/2019
Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
a nn _—_ =
ID : 053-200055887-20190620-CC200619DELIB02-BF
Acceder a l'analyse CBC | Excel |
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé 1 2 3 4 5 6
Risque sous jacent © Finance Active
Dette par prêteur Accéder à l'analyse par prêteur Excel
ECTS CRD % du CRD
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 749 460,02 € 42.54 %
SOCIETE GENERALE 1 750 605,83 € 19.86 %
CREDIT AGRICOLE 1 244 850,73 € 14.12 %
SFIL CAFFIL 1 116 44452 € 12.67 %
CREDIT MUTUEL 883 658,39 € 10.02 %
Autres prêteurs 69 662,69 € 0.79 %
Ensemble des prêteurs 8814682,18€ 100.00 %
Capital restant dû au Durée Année de Référence Prêteur 3112/2018 ë Taux ë Montant initial Risque de taux CBC
Pôle santé Lassay CREDIT AGRICOLE 107 559,95 €] 5,69 (Moyenne Euribor 03 M + 2.573) + Cap 2.287 sur Moyenne Euribor 03 M 2009 247 600,00 € Variable couvert 1A
Divers financements de 2012 CCHL CREDIT AGRICOLE 175 427,78 €| 8,36 Taux fixe à 3.89 % 2012 270 000,00 € Fixe 1A
Divers financements de 2012 CCHL cc 204 436,87 € 8,67 Taux fixe à 4.79 % 2012 300 000,00 €| Fixe 14
Local jeunesse Madiba CAF 12 000,00 € 6,00 Taux fixe à 0 % 2015 0,00 €] Fixe 14
Maison de pays du Horps CREDIT AGRICOLE 78 983,77 €] 15,62 (Moyenne Euribor 12 M + 0.3}-Floor -0.3 sur Moyenne Euribor 12 M 2004 131 000,00 € Variable 14
Bâtiment industriel Lassay CE 57 662,69 €| 5,32 Taux fixe à 4.35 % 2009 130 000,00 €| Fixe 14
Gendarmeries CREDIT MUTUEL 160 214,51 €| 11,51 Taux fixe à 0.601 % 2005 300 000,00 € Fixe à phase 1A
Fonds de concours picine de Lassay CREDIT MUTUEL 128 405,89 € 6,51 (Moyenne Euribor 12 M + 1.76987) + Tunnel 0.24903/2.24908 sur 2010 250 000,00 €| Variable couvert 1A Moyenne Euribor 12 M
Ateliers artisanaux ex CCHL CREDIT MUTUEL 166 591,49 €| 8,51 Taux fixe à 4.3 % 2012 250 000,00 € Fixe 1A
Grand Nord CREDIT MUTUEL 428 446,50 €] 6,18 (Euribor 03 M-Floor -0.22 sur Euribor 03 M) + 0.22 2010 1 000 000,00 € Variable 1A
Musée SFIL CAFFIL 746 077,21 € ge | Eurboros a) activant à 3.5 sur Euribor 08 906 614,72 € Barrière 18
Investissements 2008 es CCPM cc 759 999,97 €| 5,00 Taux fixe à 4.44 % 2009 1 900 000,00 €| Fixe 14
La Vague cc 1 836 731,20 €| 22,25 Taux fixe à 1.75 % 2015 2 000 000,00 € Fixe 14
La Vague cDC 948 291,98 € 27,00 {Livret A + 1}-Floor 0 sur Livret A 2016 1 000 000,00 €| Livret A 14
La Vague CREDIT AGRICOLE 882 879,23 € 17,22 Taux fixe à 18% 2015 1 000 000,00 € Fixe 14
Viabilisation des zones d'activités ex CCPM SFIL CAFFIL 370 367,31 € 6,50 Taux fixe à 2.36 % 2010 750 000,00 € Fixe 14
La Vague se 1 750 605,83 €| 17,04 Taux fixe à 1.75% 2016 2 000 000,00 € Fixe 14
total 8 814 682,18 € 12 435 214,72 €)
35/36
Le détail de l'encours de dette du budget principal au 31/12/2018 :
d) La capacité de désendettement de Mayenne Communauté au 31/12/2018
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il permet de répondre à la question : "en combien Envoyé en préfecture le 27/06/2019
Reçu en préfecture le 27/06/2019
Affiché le 28/06/2019 _——
ID CAEN ANNNNEENONT7 NN A4 NNRNN DINNNRANNE LIBO2-BF
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018
ENCOURS DE DETTE 10077 752€ 9 451 854 € 8 814 682€
EPARGNE BRUTE 3207 414€ 4 202 354 € 3 415 397 €
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 3,14 2,25 2,58
Evolution du ratio de désendettement sur 3 années
3,50
3,00 4
2,50 —,58 ? 2,00
1,50
1,00
0,50
2016 2017 2018
36/36
d'années la collectivité peut-elle rembourser la totalité de son encours en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? "
La capacité de désendettement, égale à l'encours de dette sur l'épargne brute, se situe au 31/12 à 2,58 années alors qu’elle situait au 31/12/2017 à 2,25 années. Malgré cette légère dégradation (liée à celle de l’épargne brute), notre ratio demeure performant. Comparativement aux collectivités de la strate, notre situation est satisfaisante puisque le dernier ratio connu de la strate ressort à 3,4 (source Direction Générale des Collectivités Locales, comptes des groupements à fiscalité propre 2017- strate de 20 000 à moins de 50 000 hab.).
L’évolution du ratio sur 3 années :