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Déliberation - DCM20201218 032 Budget principal decision modificative 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20201218 032 Budget principal decision modificative 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
RER
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/032 Budget Principal-Décision Modificative 2020-1
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
LA) CUT”
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS : |
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201229-DCM20201218032-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 DCM20201218/032 -Budget Principal-Décision Modificative 2020-1.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2020 du budget principal, les sections de fonctionnement et d’investissement font l’objet d’ajustement pour intégrer de nouvelles opérations.
Chapitre et Libellé BP 2020 AVEC REPRISE DE RESULTATS DM 2020-1 TOTAL BUDGET 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 90 960 401,03 2 809 739,06 93 770 140,09
011 Charges à caractère général 7 704 934,00 7 704 934,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 49 685 000,00 68 000,00 49 753 000,00
014 Atténuation de produits 40 000,00 40 000,00
65Autres charges de gestion 9937 566,04 55 961,00 9 993 527,04
DEPENSES DE GES TION COURANTE 67 367 500,04 123 961,00 67 491 461,04
66 Charges financières 2 192 000,00 65 000,00 2 257 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 232 906,34 - 7232 906,34
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT . 76 792 406,38 188 961,00 76 981 367,38
023 Virement à la section d'investissement 11 824 939,77 2 565 043,06 14 389 982,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections , 2 231 000,00 55 735,00 2 286 735,00
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14 055 939,77 2 620 778,06 16 676 717,83
D002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 112 054,88 112 054,88
Chapitre et Libellé BP 2020 AVEC REPRISE DE RESULTATS DM 2020-1 TOTAL BUDGET 2020
RECETTES DE FONCTIONNENIENT 90 960 401,03 2 809 739,06 93 770 140,09
013 Atténuation de charges (sauf icne) 600 000,00 - 600 000,00
70 Produits et taxes 1 381 000,00 326 416,00 1 707 416,00
73 Impôts et taxes 50 640 693,00 290 000,00 50 350 693,00
74 Dotations, participations 17 528 986,52 1215 774,05 18 744 760,57
75 Autres produits de gestion 604 982,04 604 982,04
RECETTES DE GESTION DE GES TION COURANTE 70 755 661,56 1252 190,05 72 007 851,61
76 Produits financiers 363 860,00 65 000,00 428 860,00
77 Produits exceptionnels 917 314,91 1213874,01 2131 188,92
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 72 036 836,47 2 531 064,06 74 567 900,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 450 000,00 278 675,00 2 728 675,00
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 450 000,00 278 675,00 2 728 675,00
R 002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 16 473 564,56 16473 564,56
En section de fonctionnement, les modifications de crédits ouverts en dépenses représentent 2 809 739, 06 €, dont :
ét ‘EN recelles
- Chapitre 012- Charges de personnels : + 68 000 € pour le versement de prime COVID
- Chapitre 65- Autres charges de gestion : + 55 961 € répartis de la manière suivante :
o 326416 € de subvention supplémentaire versée au Parc du Colosse en vue de garantir la sécurité et le gardiennage du site
o une enveloppe supplémentaire de 194 545 € pour le secteur associatif.
o une diminution de 465 000 € de la subvention versée au CCAS pour répondre au décalage dans le temps des actions en raison du COVID-19.
- Chapitre 66- Charges financières : + 65 000€ qui représentent les intérêts d’emprunts pris en charge par la ville pour les budgets de l’eau et de l’assainissement pour le compte de la CIREST dans le cadre du transfert des compétences intervenu au 1° janvier 2020.
- Chapitre 042- Opérations d’ordre de transfert entre sections: +55 735 € correspond à l’amortissement de l’étalement des charges liées à la crise sanitaire du COVID -19.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201229-DCM20201218032-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 Ces ajustements de dépenses sont compensés par des régularisations de recettes :
Chapitre 70- Produits et taxes : + 326 416 € correspond au remboursement des frais payés
par la ville et refacturés par le budget du Pare du Colosse pour le gardiennage et la sécurité
du site. Il est précisé que le budget annexe du «Parc du Colosse » doit par conséquent
également faire l’objet d’une décision modificative pour tenir compte de ces mouvements
budgétaires. |
Chapitre 73-Impôts et taxes : — 290 000€ représente une diminution de la recette de la taxe
sur Carburant en concordance avec les recettes réellement encaissées sur l'exercice
budgétaire 2020.
Chapitre 74-Dotations et participations : + 1 215 774,05 € provient du versement de
l’acompte sur la garantie des recettes au titre de l’article 21 de la troisième loi de finances
rectificative pour 2020 pour un montant de 1 162 935 € ainsi qu’une participation de l’Etat
à l’achat des masques pour 52 839,05 €.
Chapitre 76 — Produits financiers : + 65 000€ pour le remboursement de la CIREST à la
Ville pour le paiement des intérêts d’emprunts pour les budgets de l’eau et de
l’assainissement.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels: + 1213 874,01€ découle du versement du
solde 2019 de la surtaxe eau et assainissement.
Chapitre 042- Opérations d’ordre de transfert entre sections : +278 675 € correspond au
montant de l’étalement des charges liées à la crise sanitaire du COVID -19.
Ces modifications permettent un virement supplémentaire de 2565 043,06 € à la section
d’investissement pour le financement des opérations.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201229-DCM20201218032-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 Chapitre et Libellé BP 2020 AVEC REPRISE DE RESULTATS D 2020-1 TOTAL BUDGET 2020
DEPENSES D'INVESTIS SEMENT 53 436 406,21 6 857 163,06 60 293 569,27
20 Immobilisations incorporelles 1719 421,31 1719421,31
204 Subzentions d'équipement 300 400,00 106 325,00 194 075,00 21 Immobilisation corporelles 1324 780,21 620 000,00 1 944 780,21
23 Immobilisations en cours 16 496 110,46 4 399 813,06 20 895 923,52
DEPENSES D'EQUIPENENT 19 840 711,98 4 913 488,06 24 754 200,04
13 Subzentions d'investissement-reversements 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 511,29 41 511,29
16 Emprunts et dettes assimilées 12 726 759,00 12 726 759,00
26 Participation 45 000,00 - 45 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 810 650,00 650 000,00 4 460 650,00
DÉPENSES FINANCIERES 16 723 920,29 650 000,00 17 373 920,29
DEPENS ES REELLES D'INVESTISS EMENT 36 564 632,27 5 563 488,06 42 128 120,33
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 450 000,00 278 675,00 2 728 675,00
0410pérations patrimoniales 1 015 000,00 1015 000,00
DEPENSES D'ORDRE D'IN YVES TIS SENENT 2 450 000,00 1 293 675,00 3 743 675,00
D001 Solde d'investissement n-1 reporté 14 421 773,94 14 421 773,94
6 857 163,06 €, dont :
Chapitre et Libellé BP 2020 AVEC REPRISE DE RES ULTATS DM 2020-1 TOTAL BUDGET 2020
RECETTES D’INVESTISS EMENT 53 436 406,21 6 857 163,06 60 358 382,98
13 Subzentions d'investissement 7 473 148,45 1 900 000,00 5 573 148,45
16 Emprunts et dettes assimilées 12 283 775,12 6 149 000,00 18 432 775,12
RECETTES D'EQUIPEMENT 19 756 923,57 4 249 000,00 24 005 923,57
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 3 532 000,00 1 027 615,00 2 504 385,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 025 031,58 10 025 031,58
27 Autres immobilisations financières 6 000 000,00 6 000 000,00
165 dépots et cautionnement reçu 25 000,00 - 25 000,00
RECETTES FINANCIERES 19 582 031,58 1 027 615,00 18 554 416,58
RECETTES REELLES D'IN VES TISS EMENT 39 338 955,15 3 221 385,00 42 560 340,15
021 Virement de la section de fonct. 11 824 939,77 2 565 043,06 14 389 982,83
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 231 000,00 55 735,00 2 286 735,00
041 Opérations patrimoniales - 1 015 000,00 1015 000,00
RECETTES D'ORDRE D'IN YESTISSENMENT 14 055 939,77 3 635 778,06 17 691 717,83
R001 Solde d'investissement n-1 reporté 41 511,29 106 325,00
En section d’investissement, les ajustements de crédits budgétaires représentent
Chapitre 21- Immobilisation Corporelles: + 620 000 € pour intégrer les demandes des services en matière d’acquisitions informatiques, logistiques et de normes de sécurité pour les établissements recevant du public.
Chapitre 23-Immobilisation en cours : + 4 399 813,06 € pour tenir compte du virement de la
section de fonctionnement pour le financement des opérations en investissement.
Chapitre 27- Autres immobilisations financières : + 650 000 € de crédits sont rajoutés pour garantir un reversement de l’emprunt au budget du Parc du Colosse qui serait perçue par la ville.
Chapitre 040- Opérations d’ordre de transfert entre sections : +278 675 € correspond au montant de l’étalement des charges liées à la crise sanitaire du COVID -19,.
Chapitre 041-Opérations Patrimoniales : + 1 015 000€ pour la comptabilisation des écritures d'ordres en vue de valoriser à l’actif du bilan les opérations qui affecte patrimoine de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201229-DCM20201218032-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 L'inscription de ces dépenses est compensée par des ajustements en dépenses et en recettes :
- Chapitre 204-Subvention d’équipement : pour le compte du GIP du Bois Rouge a été revue à
la baisse pour un montant de 106 325 € pour tenir compte de l’avancement de l’exécution
des opérations sur l’exercice 2020.
- Chapitre 13-Subventions d’investissement : -1 900 000 € de réduction pour tenir compte de
l’avancement des travaux d’investissement.
- Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées : + 6 149 000 € représente :
Oo + 3149000 € de régularisation extracomptable de l’emprunt de l’AFD pour le
budget de l’eau afin de le comptabiliser dans le résultat de l’exercice 2019.II est
précisé que cet emprunt fait l’objet d’un transfert à la CIREST dans le cadre du
transfert des compétences de janvier 2020.
oO +3 000 000€ de financement du budget du Parc Du Colosse qui devrait transiter par
le budget de la ville.
- Chapitre 10-Dotation et fonds divers : -1 027 615 € de diminution sur l’article 10222 de la
FCTVA en raison de dépenses inéligibles plus importantes.
- Chapitre 040- Opérations d’ordre de transfert entre sections: +55 735 € correspond à
l’amortissement de l’étalement des charges liées à la crise sanitaire du COVID -19.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1:
D’adopter la décision modificative n°1 du Budget Principal 2020 ci-annexé.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 29 DEC. 2020
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201229-DCM20201218032-DE
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020