Procès Verbal - DCM20201218 038 Admission en non valeur liste184720213

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Procès Verbal - DCM20201218 038 Admission en non valeur liste184720213 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 038 Admission en non valeur liste184720213)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL ‘

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020

El

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

DCM20201218/038 Admission en non-valeur de créances communales

irrécouvrables

- Liste n°184720213 -Budget Principal Û

Le Maire de Saint-André

certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été

affiché à la porte principale

de la mairie le 22 décembre

2020.

Que la convocation a été faite

le 11 décembre 2020.

Le nombre de membres en

exercice étant de 45:

Présents : 36

Représentés : 4

Absents : 5

Total des votes : 40

L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-

ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Joé BEDIER, Maire de la commune,

ETAIENT PRESENTS :

MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Mare, DIOUX Sabrina, RAMASSAMY

Laurent, CEVAMY Ptimilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic é

ETAIENT REPRESENTES :

MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN

Marie-Hélène, TIPAKA Nadia

ETAIENT ABSENTS :

MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa

Le Maire

“L

Joë BEDIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette

fonction. '

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER

Accusé de réception en préfectu

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021

re

974-219740099-20210104-DCM20201218-038-DEDCM20201218/038 - Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables - Liste n°184720213 -Budget Principal.

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande formulée pär le Receveur Municipal, d'admission

en non-valeur de créances irrécouvrables sur les exercices 1997 à 2012 pour un montant de

171 817,83 euros.

Ces créances irrécouvrables correspondent à des créances pour lesquelles le Receveur Municipal

n’a pu obtenir le recouvrement malgré toutes les diligences qu'il à effectuées. Ainsi, une créance

devient irrécouvrable après plusieurs actes de poursuite infructueux.

Il est précisé que :

- Le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de

recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes

les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée

autorisées par la loi. Ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas

permis de recouvrer les créances détenues par la ville que leur admission en non-valeur

peut être proposée ; è

= L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la

créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un

recouvrement ultérieur si celui-ci devenait possiblé ;

- Qu'il appartient au conseil municipal d'accepter l'admission en non-valeur de ces créances

compte-tenu du motif de non-recouvrement ; F

- Cette procédure d’admission en non-valeur se traduit pour la collectivité, pour l'exercice en

cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées et la

constatation qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se

traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Considérant que l’ensemble des mesures propres qui assure le recouvrement des créances ont été

accomplies avec diligence,

Considérant que ces sommes ont fait l’objet d’une inscription prévisionnelle pour admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

Article 1 : ,

D’approuver l'admission en non-valeur des créances proposées (liste n°184720213) pour un

montant de 171 817,83 euros, dont la liste détaillée est présentée en annexe. ‘

Article 2 :

D'imputer la dépense correspondante au chapitre 65, compte 6541 du Budget Principal de

l'exercice 2020.

Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.

Pour extrait conforme

Fait à Saint-Andréle Dh JAN. 2021 Le Maire

Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210104-DCM20201218-038-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021Vu pour étre annexé

à la délibération du Conseil

Municipal du 16 A2 728 2%

- Miaire N°28

ANNEXE(S) A L’AFFAIRE

38

Admission en non-valeur de créances communales

irrécouvrables - Liste n°184720213 -Budget Principal

TA 2 TI AOÛ FOCM2020T218-098-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021BXONNE BA JC M

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20210104-DCM20201218-088-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021EDITION HELIOS

104002 TRES. SAINT-ANDRE

07000 - SAINT-ANDRE

Exercice 2020 - Budget Principal

Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 10/11/2020

Numéro de laliste 184720213

Imputation objet | Montant Motif de la Exercice | Titre Libellé Imputati budgétatre mputation Nom du redevable pièce Da présentation Observation

1997[T-836 DUGAIN AGNES Agnes 300[ 261603€ 19971T-861 800] 179702€ IVOULA L 19971T-178 ENAEN 300| _184210€ 1997[T-837 MARIE JACKY 3007 7864€| sie sans eftet 1097[T-510 MOUTOUKICHENIN MARTIA | 300] 690526[ ‘154118 sans el 1907[T-187 NABENEZA Leon 800[ 11789€ 1007[1-844 5898. et de [PARAVEMAN Henri Fred 300[ _204160€ 1997[T:1080 SNC VITRY. 800[ 78511€ : Poursuite sans effet/

1997[T-150 DUGAIN AGNES Agnes 300] 277290 € [Combinaison infructueuse d actes

PV carence / Poursulle 1997|T-158 1 PARAVEMAN Henri Fred 300] 216016 | ot

Total 1997 16 394,31 €

1098[T-1183 AZALEES EDITIONS, 800[ 182030 € 1998[T-1014 DUGAIN AGNES Agnes 800[__523205€ 1998[T-824 FESTIN MARIE MERY . 800 m12€ 1998[T-2331 … [Virements Internes - [GUICHARD Stephanie EU 60,98 € ooefT-2204 | ®%- Comptes Techniques [MOUTAMA SAMUEL.. go #20€ | | ursuile sans effet 1998[T-960 MOUTOUKICHENIN MARTIA 800 63062€ 1998[T-1010 PARAVEMAN Henri Fred 800[ _408319€ 1908[T:848 PERIANAGOM AUGUSTA . 800[__ 306,62€ Total 1998 12 298,97 €

1899[T-1072 ANTIER Albert Louis 300! n76€ 1999ÛT-2075 ARMOUGOM MAXIME Maxim 800| 1549 € 1999 [T-2388 CAMALON NICOLAS Nicol 800 477€ 1999[T-2012 800! 4573€ 1999 [T-2913 SON MARIE DANS 300 65,86 € 1999 [T-2918 DAMOUR NATHALIE Natha 300| 91,21€ 19991T-764 [Virements Internes - DUGAIN AGNES Agnes 300[ 5232,06€ tosofr-2r08 | 7 Comptes Techniques [AGAR Alain af use] ‘oureulle eans effet 1999[T-2025 300 45,73€ 1999[T-2948 ML FOURA 300) 82,32€ 1999 [T-2618 MOUNIAMA Jean Michel 300 31,40€ 1999[T-1088 MOUTOUKICHENIN MARTIA 800[ _ 530,526 1999[T-2052 EX 15,24 € ere VITELLARO AURELIO Aur 25 art

Total 1999 8 408,32€

2000[7-172 JANTIER Albert Louis 800| _ 612.85€ 2000/1776 800 49,39€ 2007-3017 ÉOULAMA MARIE DANIEUL 00 25,79€ 2000[7:272 DUGAIN AGNES Agnes 900[ _523205€ 2000[T-267 Virements Internes - ETHEVE Jacques 300| __1913,80€ 2000[1:69 5808 |Comptes Techniques [GANOFSKI Jean Aleds ao Lemoze | | ouais sans let 2000[71-209 300 16,46€ 2000[7-2373 MAZELLA ATHLE, 800 85,86 € 2000T-189 MOUTOUKICHENIN MARTIA 800[ __ 530,62€ 2000[7:260 PARVEDY BENJAMIN CLAU 800] _ 381,12€ Total 2000 9 588,36 €

2001[T-61 ARAYE Joseph Andre 300] 410,18€

2001[7-2417 BOYER PIERRETTE M ELI 300 65,86€ 2001[T-64 CARLINE Marie Nadine 300[ _ 278,70€

2001[T-2433 300 65,88€ E j SITES DAMOUR NATHALIE Natha 7 De

2001[1-3428 DELORT VIVIEN Vivien 800 32,03€ 2001[T-1480 DESBY Jean Benjamin 800! _1587,70€ 2001[T-189 Virements Internes - ETHEVE Jacques 300] _3430,10€ Lt, ê te annexe 2001[7-131 ses Comptes Techniques [GANOFSKI Jean Alexis 300] 686,02 € Paul a atrdtre n 20011-24861 GRONDIN Monise 300 65,86€ Foie SET 2001[T-2492 M'BAE NASSUR Nassur mo _s,%e] Municipal dufffR JRDeo 20011-28862 MOUNIAMA Jean Michel 300 49,39€ farce À : 2001[7-112 MOUTOUKICHENIN MARTIA 300[ 630,52€ FER F 2001-3496 PAVADEMESTRY JOHNNY J 800 45,12€ 2001[T-1464 VIRAPIN BERNARD. 300] 762,25€ 2001-3557 WAGNON Teddy Henri 800 49,39€ Total 2001 8 17,64€

974-210740080200 10184. 00M20201218-038-DE Page 1 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant

Exercice | Titre ar Libellé Imputation Nom du redevable se restant à Lee s Observation recouvrer

2002|T-1018 JANTIER Albert Louis au 612856

2002[T-109 AUDIFAX JEAN Jean 300] e281E

2002[1-1658 AUGUSTE REINE CLAUDE 300] 49,50€

2002[1-3238 BADOUROU HOUDHOYFATI | 300] 49,60€

2002[T-869 BARBE Etienne 300 800€

2002[1-3411 BEGUE CHRISTOPHE Chr 300 —_ 31,80€

2002[1-3563 BEGUE Marie Brigilte 300] 79,50€ 2002[T-1287 CLERIN SYLVAIN Sylvai 300Ù 49.80€

20021T-8589 300) 16,60 € ST DI2 DELORT VIVIEN Vivien ne

2002[T-2776 DIRIES MARIE SANDRA M af 16.80€

2002111206 FANTELLI THERESE Ther 300] 49,80€

2002[1-1466 Virements internes- [FRANCOURT MARIE CLAUD | 300 16,60€ à moefrtete | 87 |Comples Techniques [GEORGES JEAN MARO. fo gg e | PMU ans afèt

2002[7-3435 HENRIETTE JEAN RAYMON | 300 49,60€

2002[T-1038 MOUTOURICHENIN MARTIA | 300] 630,82€ 2002[T-1040 PARAVEMAN AUX . 300] _603,70€

2002[T-1975 PAVADEMESTRY JOHNNY | 00] 69,00€

2002[T-3299 PRETO Marylene ET OUI

2002[T-3473 RICKMOUNIE SANDRA. 300| 76,00€

2002[1-3487 SANDALOM JEAN WVES - 300[ 4,80€ 2002[T-1005 SOUCOURI JEAN HUGUES su[ 873€

2002[T-2768 TECHER YVES MARIE - 300[ 16,80€

2002[1:3672 300] 49,50€ 2002[T-2026 MAGNON TES Fent 300[ 49,50€

2002111786 NOUSSOFA DAOUD NOURA | 300] 17.80€ Total 2002 281182€

200 [T:1288 RORIEN Christine aol 11560€

2003[T-1167 IALAP(SOCIETE) a00[ 22,60€ 2003 [71629 AQUILIMEBA Marie Clai 300] 66,00€

2003[7-049 BERIL JEAN EXPEDIT Je 300[ 22,00€

2008 [T-1810 Lérements teres… lEQUDIA FRANCOISE Fren 300] 420€

2003|T-1041 5898 Comptes Techniques BOYER DANIEL Daniel 300| 16,50 € | Poursuite sans effet

2008 [T-1812 BOVER Marie Nadine 300] 26,75€ 2003[T:205 GAINI MARIE SYLVIE Ma 300 38,80€

2008 [T-1645 CHUPPA Mare Joelle 300] 14,50€

2003[T-1647 DAMOUR JOHNNY FRANCOI | 300 63,00€ 2003[T-787 |: DESBY Jean Benjamin 300| 1272.51 €

2008[T-1822 DOMICIEN NOELLA Noel 3o0[ 49,50€

2008 [T-137 ETHEVE Jacques 300] 3668,76€ 2003[1:1825 FANCHIN SYLVIE Syie g00| 33,00€

2008 [T-1876 GRENADES BRUNO . go0[ 92,00€

2008[7-564 HOÂREAU Jean Paul EC 2008 |T-1138 \érements Internes… PSSOUFI Combo ao] 68,25€

aoosfretess | 60e. [es rechnaues | [RALATHOUM ATTOUMAN 300Ù —261,00€ | Poursuite sans efet 2008 [11412 LEDORMEUR JEAN MICHEL | 300 204€ 2003[T-583 MINATCHY MARIE MARTHE | 300] 46,00€

2008[T-167 PARVEDY NAVIN Joseph 300[ — 108,69€

2003[T-1690 PERIANIN CARPIN Marie 300[ 84,00€ 2008[T:1484 POINY TOPLAN FABRICE 300 66,00€

200[T-1604 TEVANIN MARIE ROSE . 300[ 33,00€

Total 2003 6 685,71€

2004[T-2284 RBOUDOU Roselini 300] 83,95€

2004[T-2247 AHAMADI Hadioja 300| 6200€

2004[1-1630 ALAP(SOCIETE) 300[ 3260€

2004[1-2287 ANILHA MARIE FRANCOIS 300[ 33,00€

2004[T-2204 ANNIBAL MARIE NATACHA 300] 4,00€

2004[T-2258 | ASSANI HOUMADI ECHAT. 300| æ,00€

monfTio7s |! ‘Virements Internes- [BACO HADIDJA Hadigja 300] 0,00€ pooalr-ege: |, F0 | Comptes Techniques [BADOUROU HOUDHOYFATI | 800[ 7 53,00€ Poursuite sans effet

2004[1-2288 BEQUE Philippe Andre 300] 82,80€ 2004[T:2355 BEGUE RENE PAUL Rene 300| — 82,80€

2004[7-2341 BERILE JEAN PIERRE Je 300] 93,00€ 2004[T-2056 CARPAYE MARIE SABRINA 300 49,80€

2004[T-2284 CHUPPA Mare Joelle 300] 18,80€

200AÎT-1289 GLAIN Marie Josie 200[ 33,00€ 2004[T-1290 COLLET Fablola 300] 3,80€

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20210104-DCM20201218-038-DE Page 2 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021

ne] Montant

Titre le Libellé Imputation Nom du redevable du restant à soie à Observation

recouvrer

T-1293 COUPAYE SULLY Sully 300] 49,50 €

T-1296 DALLEAU Marie Nadege 300 432,00 € [T-2007 DALLERY EDITH Edith 300] 19,55 € T-1297 DAMOUR JEAN RENE Jean 300] 49,50 € [T-1298 DAOU INCHATI Inchati 300! 49,60 € [T-1300 DAROUECHI SAKINA Saki 300] 24,60 € T-1302 DESBY NICOLAS Nicolas 300) 66,00 € [T-1307 DUGAIN MARIE ANGELINE 300) 94,60 € [T-2197 EMILIE JEAN PASCAL Je 300! 2,00 € [T-152 ESPARON NICOLAS EXPED 300 36,065 € T-1053 ETHEVE Jacques 300| 365878 € [T-1315 FESSARD MARIE CAROLE 300) 33,00 € [T-592 FRANCOURT MARIE CLAUD 300] 49,50 € T-693 GAILLAC Marie Carmen 300 33,00 € [T-2335 GANOFSKY DIDIER 300| 31,60 € [T-2238 GASTELLIER MARIE YVON 300] 49,60 € [T-930 GIPIER MARTHA Martha 300 10,00 € T-598 GOSSARD Luclano Jose 300| 31,60 € [T-1327 GOSSARD LYDIE Lydie 300] 49,50 € [T-2282 [GRONDIN LOLYTA MARIE 300! 49,50 € IT-934 GRONDIN Souprayen Mar 300| 16,50 € [T-2232 HADIRATI ABDOU Abdou 300 33,00 € [T-22651 HAZA ZAKIA . 300! 33,00 € [T-1344 HOARAU CLAUDETE . 300) 13,00 € [T-1349 HUBERT MARIE MICHELLE 300| 68,00 € T-1351 ICOUTE REVOLTE MARINE 300| 33,00 € IT-1353 IMARA Jean Michel 300! 49,60€ T-1354 IMARY ISSARAMBE LYDIE 800| 33,00 € [T-2274 ISSOUFI Combo 300 94,60 € [T-1358 JANIKY MARIE DAISY. 300) 33,00 € [T-2262 JOVIEN ELSA MARIE JOH 300) 62,60 € [T-1364 LAPORTE ROSE MAY Rose 300| 63,00 € [T-1368 LEFRANC NATHALIE Nath 300! 295,60 € [T-2201 LEGER Daisy 300) 24,50€ T-1714 5898. Virements Internes + [LES ENCHANTEURS (SARL 300[ 1520,00€ | Poursuite sans effet [T-1370 Comptes Techniques [LEVENEUR HENRI GEORGE 300 49,50 € [T-1299 M DAHOMA Mariame 300 44,60 € [T-2259 MADI Maroudhouia 300) 82,60€ T-1975 MAILLOT Laurence 300] 67,50€ [T-2184 MARATHIA JOSEPH . 300 31,60 € [T-2185 MARTIAL JEAN HUGUES . 300 99,00 € [T-2360 MATRAT STEPHANIE . 300 31,60 € T-1384 MICHEL JEANNE THERESE 300 99,00 € [T-1985 MOHAMED Marie Paule 300 33,00 € IT-1386 MOHAMED SANIANTY . 300] 46,00 € T-1387 MOIHEDJA MADI . 300 33,00 € [T-2269 MOINA MAOULIDA ALI. 300 87,00 € [T-1395 MOUNIMI Fatima 300 74,00 € T-628 IMULOT MARIE JOSIE , 300 13,25€

T-632 NATIVEL JEAN LUCAY . 300 49,50 €

T-1407 NOURRY EUGENE , 300 321,00 €

[T-1409 OUSSENI ANRIFATI . 300) 321,00 €

T-2191 OUSSENI ZAINA . 300 49,50 €

FT-2005 PADRE RAYMOND . 300 31,60€ T-1412 PAUSE ROSE MARIE . 300 33,00 € T-1413 PAVADY GILETTE . 800 34,00€ T-994 RAJESHWAR AMOUNY MARI 300 12,00 € [T-2211 RAMSAMY ANGELINE , 300 49,50 € IT-1434 ROBERT VALERIE MARIE 300 49,60€

[T-1439 SAID ECHATI. 300 82,60€

[T:2210 SAID Zamradi 300 99,00 € [T-1443 SAINT LYS MARIE SABIN 300 76,00 €

T-7 SAINT LYS WILFRID . 300 430,00 €

T-1017 SANDALOM JEAN YVES . 300| 66,00 €

FT-70 SARL KHEIRA DECO 300| 2548,96€

T-1453 SELLAMOUTOU MARIE GEO 300 33,00€

[T-1454 SELLOM PAULE HUGUETTE 300 66,00 €

Tao nn Ut M CM20201218-088-DE Page 3 de 21Montant

Exercice | Titre an Libellé Imputation Nom du redevable su restant à re Observation recouvrer

20041T-1457 SEYCHELLES Marie Clau 300| 109,50 €

2004]T-2055 SIAMOUROUX MARIE ISAB 300! 94,60€

2004[T-459 SOUCRAMANIEN Jean Ruf 300) 399,93 €

2004[T-1462 SOUMARA SUZIE MARIE . 300| 48,00 €

2004[T-1464 SOUPAYA VALLIAMA Cori 300 49,50 €

2004 [T-2287 [TAFFET JUDICAELE MIE 300! 49,50 €

20041T-1466 [TANCOURT THIERRY . 300 48,00€ | Poursuite sans effet

2004|T-1469 5808. Virements Internes - [TECHER Marie Joelle 300! 66,00 € 2004[T-1470 Comptes Techniques [TECHER Marie Therese 300! 99,00 € 2004|T-2245 POMPEE LYNDA . 300| 49,50 € 2004[T-2271 THERMEA Louis Dominiq 300! 99,00 € 2004|T-2278 VIRAPIN KEMMA Marie M 300) 49,50 € 20041T-2236 k ZAITOUNI SAID Said 300| 49,50 € Poursuite sans effet/

20041T-1391 MORIN Marie Lisa 300| 33,00 € |Combinaison infructueuse d actes

Total 2004 14 657,86 €

2005/T-3366 JAHAMADA NOURIATI Nour 300] 396,00 €

2005|T-2724 JAHAMADI OILI AMINA Oi 300| 33,00 €

2005|T-2684 JALAMELE JEAN LOUIS Je 300) 33,00 €

20051T-3616 ALI AYNATI Aynati 300| 99,00 €

2005|T-758 ALI HAROUNA Harouna 300! 391,50 €

2005|T-2924 ALI Hassanali 300 33,00 €

2005|T-3142 [ARMANCE SABRINA MARIE 300| 94,50 €

2005[T-2667 JAUDIFAX JEAN PIERRE J 300) 82,50 €

2005|T-015 AVANANDE MARIE DAISY 300| 391,50 €

2006|T-884 BACAR NAFOUSSATI Nafo 300 52,11€

2005)T-544 BAHATI Soilihi 300) 19,00 €

2005|T-987 BALBINE JEAN RENE Jea 300| 82,50 €

2005|T-629 BASQUE VERONIQUE Vero 300) 99,00 €

2006|T-2834 BASTIEN MARCEL OLIVIE 300] 31,50 €

2005|T-3124 BELAIR NATHALIE Natha 300| 99,00 €

2005)T-3618 BERNARD OLIVIER Olivi 300 49,50 €

2005|T-3543 BOYER FABIENNE Fabien 300 31,60€

2005|T-2987 BOYER Marie Nadine 300 69,26 € 2005|T-181 BRIGY CATRONIA BLANDI 300| 66,00 €

2005|T-2767 BUCLAIRE FRANCOISE Fr 300) 66,00 €

2005|T-3545 CADET PASCAL Pascal 300 49,50 € 2005|T-680 CAINI MARIE SYLVIE Ma 300 66,00 €

2005)T-2532 CARO JEAN BERNARD Jea 300| 49,50 €

2005|T-3064 CAROUMBIN VIRAPIN Mar 300) 49,50 €

2005|T-3856 CARPAYE LINDA Linda 300 63,00 €

2006|T-2831 5808. Virements Internes + [CARRON KETTY Kelly 300) 49,50 € | poursuite sans effet 2005[T-2449 Comptes Techniques [GASIMIR MARIE MARGARE 300 174,00 €

2005|T-2996 CATIGA GERARD Gerard 300) 33,00 €

2005|T-1088 CELERINE MARIE MICHEL 300 49,50 €

2005|T-2586 CHANGEL JEAN CLAUDE J 300 20,50 €

2005|T-3473 CHECKOORY Soanil 300 33,00 €

2006|T-3067 CLAIN CORINE Corine 300 82,50 €

2005[T-2610 CLAIN LAURIANNE Lauri 300! 66,00 €

2005|T-3059 CLAIN Noëlle Marie 300] 63,00 €

2005|T-3107 CLAPIER MARIE NADIA M 300 66,00 €

2005|T-3011 COUTURIER Christine 300] 99,00 €

2005|T-2809 DAFFOND Adrienne 300 84,60 €

2005|T-2474 DALLEAU Marie Evelyne 300] 33,00 €

2005|T-3400 DALLEAU Marie Francoi 300 157,50 €

2005|T-2871 DALLERY EDITH Edith 800] 99,00 €

2005|T-3323 DAMOUR JEAN RENE Jean 300| 99,00 €

2005|T-2522 DE LAMOTHE ARMANDE Ar 300| 66,00 €

2005|T-3585 DEWANDEL FRANCK Franc 800! 99,00 €

2005|T-3096 DIJOUX Clarisse Odile 300| 49,50 €

2005|T-3005 DIRIES MARIE SANDRA M 300) 49,560 €

20051T-2613 DORALIE NELLY MIE DOM 300) 82,50 €

2005[T-3410 DUCHEMANN CLAUDETTE C 300 33,00 €

2005|T-3593 DUCHEMANN SYLVIE Sylv -300 49,50 €

2005|T-2608 ELISABETH CATHERINE C 300| 49,50 €

2005|T-52 EMARD MARIE NADINE Ma 300} 391,50 €

Accusé de réception en préfecture

DR divise Fe 4 de 21 Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant

Exercice | Titre MED Libellé Imputation Nom du redevable A na au des Observation

2005|T-2934 ETHEVE Jacques 300| 3658,78 €

2005|T-3109 FANTELLI MARIE THERES 300) 82,60 € 2005[T-2911 FATIMA ABDALLAH OILI 300 94,60 €

2005[T-3433 FATIMA MADI . 300 800€ 2005|T-3360 FESSARD MARIE CAROLE 300 68,00 € 2005|T-3269 FETISSOI Katty Marie 300 94,60 € 2005[T-3601 FIARDA VANESSA Vaness 300 66,00 € 2005[T-2681 FIN LEONUS . 300 283,560 € 2005[T-2436 FLEURICOURT MARIE ISN 300 49,60 € 2005[T-3415 FONTAINE FREDERIC . 300 82,60 € 2005[T-3507 FRANCOISE Beatrice 300 66,00 € 2005|T-3583 GAILLAC Elisabeth Ann 300] 800€ 2005[T-3508 GARDODY MARCELLINO . 300! 49,50 € 2005|T-2749 GERMAIN SYLVAIN FREDE 300 82,60 € 2005|T-3063 [GRONDIN Marie Severin 300 283,60 € 2005[T-3610 [GRONDIN Marie Yolaine 300| 49,50 € 2005]T-2914 HENRY SYLVIE. 300 99,00 € 20051T-651 HIBON JEAN LUC. 300| 94,60 € 20051T-3562 HOARAU HERISOA . 300 99,00 € 2005|T-2677 HOAREAU BERNARDIN , 300| 49,50 € 2005[T-2743 HOAREAU BRUNA . 300 49,50 € 2005|T-3208 HOAREAU Marie Suzelle 300| 283,60 € 2005[T-724 IFANOHIZA MARIE CELIN 300! 57,75€ 2005|T-3620 IMIZE Jacky 300| 68,00 € 2005[T-3539 INOUSSA MADI FATIMA , 300] 63,00 € 2005[T-625 ISSA NAINMI . 300 99,00 € 2005|T-3377 JANAC FRANCOIS J MICH 300) 54,00 € 2005|T-3310 JAURES MARIE PAULE . 300) 94,60 € 200517T-447 300 449,50 € 2008[1-2729 ROURAIGHIA Adour 300] 49,50€ 2005|T-2216 KOWALCZYK JEREMIE . 300! 90,00 € 2005|T-3341 LABORDE BENJAMIN GUY 300! 43,60 € 2005[T-3389 LAPORTE ROSE MAY Rose 300 66,00 € 2005|T-2669 : LAQUIA Sabine 300| 66,00 € 2005[1-3099 | 5808. a LATCHOUMANIN CHETTVJ | 300| 460€ | Poursuite sans effet 2005[T-1470 L'ATELIER DU COLOSSE 300 _3823,44€ 20051T-3152 LEBON Carole 300 63,00 € 20061T-771 LEFRANC NATHALIE Nath 300) 444,00 € 2006[T-872 LEGER JEAN LUC. 300) 99,00 € 2005]T-954 LESTE Marie Daisy 300 348,00 € 2005[7-3126 LICHARDY KETTY Ketty 300 82,60€ 2005[T-3104 LOUISO Marie Loreinza 300! 99,00 € 2005|T-3180 LOVELAS Sandra 300! 63,83 € 2005[T-3499 M BAJOUMBE GISELE MAR 300] 82,60€ 2005|T-3239 M ROIVILI IBRAHIM . 300! 67,60 € 2005[T-1982 MACHIR JEAN CLAUDE , 300! 66,00 € 2005|T-2722 MADI Anrifadjati Bini 300! 99,00€ 2005|T-2898 MADI BE Kiladate 800! 41,60€ 20051T-3516 MAHALIMBY ROSE MARIE 300 0,50 € 2005|T-3072 MAHE Catherine 300 31,60 € 2006[T-2312 IMAHE CATHERINE . 300 04,60€ 2005]T-3300 MAILLOT MARIE GERMAIN 300| 82,60 € 2005|T-2457 MAILLOT Marie Sonia 300 33,00 € 20051T-2311 [MANDRIN SABRINA , 300 90,00 € 2005|T-3123 MANICON VELLIN MINADE 300| 31,60 € 2005|T-3429 IMANROUF ROUKIA Roukia 300) 66,00 € 2005]T-3156 300] 76,60 € CAT EN MANY Jean Mare 300 TO 60€

2005|T-2804 MARDE PAULETTE , 300) 49,50 €

20061T-2098 MARTIAL JEAN HUGUES . 300! 99,00 €

2005[T-3627 MASSON PIERRE . 300 63,00€

2005[T-3024 MDALLAH ATTOUMANI 300 49,50€

2005|T-3050 MEDAR JEAN PATRICK Je 300] 66,00 €

2005[T-3157 800| 90,00 € 2005|T-2407 300|__7 90,00€ SUSÎT2185 MINATCHY MARIE MARTHE 300 20.00€

2008112865 300] 90,00€

Dao 4000 20210104 DCM20201218-088-0€ Page 5 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021ntant Motif de la

Libellé 1 ibellé Imputation Nom du redevable à présentation

TCHY MARIE MARTHE 00 €

ERY MARIE ERICKA 391,50 €

Marie Lisa 33,00 €

OT MARIE JOSIE . €

JEAN PHILIPPE €

AL MAMI.. 99,00 €

YANIN NADINE 99,00 €

HOUMADI MAR €

JOSIE . €

NICOLE MARIE 40,00 €

(AGOM GILETTE. 31,50€

GASTON AXEL Gast 33,00 €

MARIE CLAUDETTE €

EUGENE . £

CLARISSE SABRI

SSENI ANRIFATI.

ZAINA.

RAYMOND.

MURIEL.

ECHOU GEORGES

A ALI FADHULA Fadh

VEMAN GINO JEAN .

JADY CHRISTIANE

YET Marie Claude

YET Marie Sandrine

YAGOM P

D LUCAY JEANNICK

JEAN HUGUES .

VARINKA .

JEAN PA

USSE MARIE DENISE .

Virements Internes - MARIE ISABELLE

Comptes Ti ETA RENEMANDRAF sans effet

GILETTE.

JEAN NOE Jean N

LINDA .

NADINE.

MARIE BEATRIC

SAMUEL .

YAGUY LYDIA

YAGUY Marie Ma

VELET MARIE CLAUDE

Marie Annick

BEATRICE MIE CL

SYLVIENNE

ERIC.

KI ALI.

ALAIN.

T BEATRICE .

Jean Richard

GEORGES MARIE .

MARIE CLAUDE

AGNAN Marie Nat

LYS MARIE NICAI

LYS MARIE SABIN

KHEIRA DECO

6898.

SARL LE PETIT VACOAS

RON MARIE

‘AMA Marie Claude

SETTAMA Marie Yasmine

Marie Clau

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20210104-DCM20201218-088-DE Page 6 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant Exercice |

Titre ue Libellé Imputation Nom du redevable ue restant à ER à Observation

recouvrer

2005[T-3497 SOIFIA HALIDI . 800! 82,60 € 2005[T-3486 SORRES Jean Francois 300! 99,00 €

200517T-3476 SORRES MARIE FRANCELI 300! 81,00 €

2005]T-3471 SOUBAMA CHANTAL . 800[ 34800€ 2005|T-961 SOUBAMA CHANTAL . 300 348,00 € 2005|T-3137 SOUDJAY X. 300| 91,60€

2005|T-3400 SOUMARA SUZIE MARIE . 300| 49,50 € 2005|T-3424 SOUMARA VERONIQUE . 300] 49,60 € 2005[T-3320 SOUPAYA VALLIAMA Cori EU 68,00 €

2005|T-3552 SOURIS CHRISTELLE MIE 300 69,00 € 20051T-2810 TANCOURT MARIE YVETTE 300! 33,00 € 20051T-3143 [TARCYLE DAVINA 300) 37,60€ 2005[T-3121 [TECHER Marie Sylvie 300) 49,50 € 2006|T-3567 TECHER Sophie 300 33,00 € 2005|T-2459 TERGEMINA MARIE JOSEE 300| 82,60€ 2006]T-3313 THIANCOURT Antoine 300) 684€ 2005|T-2753 THIBURCE MARLENE 300 63,00€ | Poursuite sans effet 2005|T-2422 THIBURCE PASCAL Pasca 300| 148,50 € 2005|T-3144 6808. Virements Internes + [THOMAS Marié Francois 300 92,60 € 2005|T-2682 Comptes Techniques [VALIAME DENISE . 300 229,50 € 20051T-3314 VICTOIRE Jean Hugues 300 43,60 € 20051T-3575 VIENNE AMANDINE , 300! 68,00 € 2005[T:1190 VINGADASSIN JEAN GABR 300! 49,60 € 2005|T-2598 [VIRAPIN KEMMA Marie M 300| 9,00€ 2005[T-2614 VIRAPIN KEMMA Tatiana 300) 49,50 € 2005]T-2764 VIRAPOULLE ERIC . 300 24,50€ 2005/T-524 ZALIHATA ASSANI . 300| 341,60 € 2005|T-3373 ZORA MONIQUE Monique 300 84,00 € 20051T-2028 [ABDALLAH HAOURAY Haou 300) 49,50 € 2005|T-84 NEBONNE JOHNNY . 300! 43,50€ 2005/T-3511 PERMACAOUNDIN MONIQUE 300 33,00 € 2006|T-1027 SEVA DAISY. 300 68,60€ 2005[T-2763 SOIFFAOUI ABDOU , 300 55,50€

2005|T.2467 CASTRAN MARIE GERALD! | 300 8006] MPa

sans effet /

Combinaison 2006|T-2777 SERRET MARIE LOUISE . 300 29,60€ | picueuse d actes

Total 2005 38 848,07 €

20061T-1185 JAREQUIOM JEAN YVES Je 300 33,00€

20061T-1552 BEGUE RENE. 300] 79,60€

2006|T-180 [CATTY MAROUNDIN Maxim 300 667,68 €

2006|T-2373 CAVILLOT MARIE ROSY M 300) 91,60€

2006[T-236 300] 2045,60€ 2008[T-235 ÉTHIÈVE Vacaues 300[ 214,306

2006|T-1456 FATIMA ALI Ali 300) 94,60 €

2006|T-1977 FLORUSSE Laurencia 800) 99,00€

20061T-1559 FOUGERAIS KARINE. 300! 68,00€

20061T-1981 GANOFSKY DIDIER 800) 99,00 € 2006[T-266 800! 60,65 € 2006|T-267 IFANGOUSINE Mare Ann 300! 63,86 €

2006[T-1792 300) 90,00€ 2006|T-2030 ISSOUFI Combo 300 94,50€ 2006f1-1143 | 6808. To LHOMMEDIEU ELODIE Elo 800] 42,50€ | Poursuite sans etfet 2008|T-196 MAILLOT Serge 300] 54,12€ 2006[T-96 MANY Jean Marie 300| 76,60€ 2006|T-93 MANY Jean Marie 300 76,60 € 2006|T-1148 MARIE JUSTIN. 300| 7,60€ 2008[T-529 300| 20,00 € 2006[T-535 300 90,00 € 2006[T-421 300! 80,00 € es MINATCHY MARIE MARTHE 300 50.00€

2006[T-94 300 80,00 € 2006[T-97 300 80,00 € 2006|T-1492 MOUNIMI Fatima 300| 94,50 € 2006|T-95 NABENEZA LEON. 300) 90,00 € 2008|T-447 NABENEZA LEON . 300} 90,00 €

972-21074008020010104-DCM20201218-038-DE Page 7 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021tlon Libellé Imputation Nom du redevable en

LEON.

EZA LEON.

LEON.

EUGENE.

'AINY MURIEL .

MARIE BERNADETTE

SAN Sabrina Marie

ONANA TSANO MARI

NDOU Faouzia

STAN Marie Sabine

AN Marie Sabine

TESTAN Marie Sabine

AN Marie Sabine

TOULCANON Jackson Jea

CARPAYE Marie

MITHRA SEVERINE Sever

EPILOUS VANESSA MARIE

FANTELLI MARIELLE Mar

GRONDIN Marie Severin

MAILLOT GHISLAINE .

TI ASSANI .

PARVEDY

LEON.

TZ AUDE .

VIVIENNE MARIE

MARIE ODILE Ma

CHRISNA Chrisna

NE CYRILLE .

THIERRY .

HELENE . sans effet

JEAN DANIE

Virements Internes - GEORGES MARIE .

Comptes Techniques AN Marie Sabine

EVENIN MANUELA .

THI Y

6808.

NINA Nina

OUS JEAN EMMANUEL

COLETTE.

N DANIELE .

BAKAR .

IEU ELODIE Elo

LEON.

\YET REINE LYDIE..

CEDRIC.

Y JESSICA .

AFFET JUDICAELE MIE

AN Marie Sabine

Moirabou

U Moustanada

BASTOI RADINE

DANY MARIE T

Hassanali

CHE Denis

SALAMA Salama

Soanil

RI Marie

LEAU FREDERIC Fréd

BENEDICTE

DELORT JEAN RENE

EMERENTIENNE

FRANCOIS Marie Aureli È RAR inférieur

MARCELLINO poursuite/

GOSSARD Marie Marthe sans effet/

ITOULE LISE MAY . Gombinalson infructueuse d

T- PAPAYA LATCHIMY

Accusé de réception en préfecture 2 -219740099-20210104-DCM20201218-088-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021 Page 8 de 21 Date de réception préfecture : 04/01/2021Imputation Montant Exercice | Titre ni étaire Libellé Imputation Nom du redevable au An a ous Observation

2006]T:2835 PAVADY CHRISTIANE 300 99,00 € 2006[T-2497 POMPEE LYNDA. 300 94,50 € 2006 [T-2839 PRUSSE MARIE ISABELLE 300 49,50 € 2008[T-2608 RACROU JULICIA. 800 83,00 € 2006]T-2840 RAJESHWAR AMOUNY MARI | 300 8260 € 2008[T-2602 RAKOTOBE MANJAKA . 300 1860 € 2006[T-2843 RAMSAMY CINDY. 300 1860 €

2008|T-2544 RANGANAYAGUY SONIA So 300 99,00 €

2008[T-2603 RAVELET MARIE CLAUDE 300 8250 € 2008[T-2849 ROBERT Jean Richard 300 8300 € 2008[T-2607 ROCHE SYLVIE. 300 89,00 € 2006[T-2005 SALIMA MZE . 300 3160€| RAR inférieur seuil 2006/1878 | Leg. | Virements ntemes+ [SAUTRON MARIE MYLENE amporemooe] Pour ETS 2006[T-2612 Comptes Techniques [SAVIAYE MARIE NADEGE 800 760€| Conbinaison 2006 [T-2858 SERRET MARIE LOUISE . 300 29,60 € | infructueuse d actes 2008[T-2617 SINAMAN LISE MAY . 800 99,00 € 2006[T-2860 SINAN JEAN JUSTIN . 300 6300€ 2008[T-2875 SOIFFAOUI ABDOU , 800 75,00 € 2008T-2745 SOULA MARIAME Mariame 300 66,00 € 2006-2618 SOUMAILA HAWA. 300 49,60 € 2008[T-528 | 300) RO € 2006 ÎT.030 TESTAN Marie Sabine 300 60€

2008[T-2755 TRAN ERIC. 800 66,00 € 2006T-2625 TURPIN Marie Celine 800 31,60€ 2008[T-2628 VALLET PIERIC : 300 49,60 € 2006[T-2630 VIRAMA GEORGET . 300 66,00 € 20067-25185 VIRAPIN JEAN 800 18,80 € Total 2006 12 673,91 €

2007[T-106 300 660€ 2007[T-409 800 76,60 € 2007[T-114 800 76,60€ 2007[7-115 300 76,60€ 2007[T-1148 800 76,60 € 2007[T-1889 Redevance 300! 7,60€ | RAR inférieur seuil 2007[T-1838 f'Sccupalon du So 680€ | Poursuite / Poursuite 70323-01- [domaine public TESTAN Marie Sabine : sans effet/ 2007171616 communal - Opérations 300 1,60€ Combinaison 2007|T-981 non ventilables 300) 76,60 € | infructueuse d actes 2007[T:532 800 76,50€

2007[T-778 300 76,60€ 2007[T-4100 300 78,60 € 2007[T-4108 800| 76,60€ 2007[T-4118 800 78,60€ 2007[T-128 BARENCOURT Joséph Exp 800 62,60€ 2007|T-266 CAZAMBO KETTY Ketty 300 63,00 € 2007[T-154 DEGABRIEL NADIA Nadia 300 82,60 € 2007[T-158 DJANFFAR HABIBA Habib 800 19,70€ 2007[T-159 DOMERG MADELEINE Made 300 16,60 € 2007[T-165 Redevances el droits [FIN JOACHIM. 800) 82,60€ | RAR inférieur seuil 2007[T-178 pe & HAMON MARINA Marina 800 65,00 € | poursuite / Poursuite zovrfrire | 706701. ments HOARAU PATRICIA Patri 300 16,60 € sans effet/ 2007[T-182 opérations non ICHAMBE MARIE NICOLE 800 33,00€] : Combinaison 2007[T:189 entlables LAHADJI VITTA. 300 83,00€ | Ifruclueuse d actes 2007[T-211 MOLLY Jean Bernard 300 47,00€ 2007[T-214 NARDY DOMINIQUE Domin 800 83,00€ 2007[T-220 PEDRE DAYSI MIE GERAL EN 83,00€ 2007[T-245 SORMASSOUNDRON VIRAPI 300 49,60 € 2007[T-248 SOUDJAY X. 300 94,60€ 2007|T-2111 JABALHASSANI AHAMADI N 300! 94,60 € Impayés de cantine 2007|T-2369 ABDALLAH ROUKIA Nc 300! 24,60 € Impayés de cantine 2007|T-1930 Redevances et droits [ALI HOUMADI Nadjati 300 94,60 € RAR Inférieur seuil Impayés de cantine 2007[T-2825 des services [ALPHONSE Marie Franco 800 49,50 € | poursuite / Poursuite |Impayés de cantine aoorfrszss | roc. | ee. JAMADI TAHAMIDA No 300] _3300€| sanseltet/ [impayés do canine 2007[T-2085 Hébergement et [AMOUNY ADELAIDE ARLET 800 150€ | en jus [MmPYéS de canine 2007|T-2066 restauration scolaire JAMOUNY GUYLENE Nc 300 43,00 € NIRMQAEUSE G'BEIRE Impayés de cantine 2007[T-3198 JANILHA MARIE FRANCOIS 300 99,00 € Impayés de cantine 2007|T-2592 ANNETTE Marie Josiane 300| 16,50 € Impayés de cantine

DD 074000 20210104 DCM2O201218.038.DE Page 9 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant

Exercice | Titre Dr Libellé imputation Nom du redevable eue ons a en Observation

2007|T-2299 ARSIDE FRANCOISE Fran 300 49,50 € Impayés de cantine

20071T-2594 ARSIDE JEAN MAURICE N 300 16,50 € impayés de cantine 20071T-2322 BEGUE Marie Linda 300] 33,00 € Impayés de cantine

20071T-2479 BEGUE TEDDY JEAN YVES 300! 49,50 € Impayés de cantine

20071T-2378 BENARD MARIE-YOLAINE 300| 33,00€ Impayés de cantine

2007|T-2014 BINI AMADI ABDOU Abdo 300| 49,50 € Impayés de cantine

2007[T-2597 BLANCH CHRISTELLE Chr 300 33,00 € Impayés de cantine

2007[T-2381 BOINA CHAEHOI Nc 300! 82,60 € Impayés de cantine

2007|T-3239 BOYER Marie-Joelle 300| 99,00 € impayés de cantine

2007 |T-2020 BRUSCO MARIE JEANNE M 300| 49,50 € Impayés de cantine 2007|T-2021 BURTHERE FREDERIC Fre 300 99,00 € Impayés de cantine 2007 |T-2532 CADET NICOLETTE Nico! 300| 66,00 € Impayés de cantine 2007 [T-2441 CARPAYE IDRISS Nc 300 49,50 € Impayés de cantine 2007[T-1955 CASTOR BENJAMIN 300 96,60 € Impayés de cantine 2007[T-2106 CAVILLOT MARIE HELENE 300 82,50 € Impayés de cantine 2007-3131 CELERINE SYLVIE Nc 300| 98,50 € Impayés de cantine 2007[T-2601 CHARAFFOU SAID Nc 300| 66,00 € Impayés de cantine 2007|T-2268 [CHECKOORY Soanil 300 82,60 € Impayés de cantine 2007[T-2158 CHECKOURI Marie Anyse 300! 82,50 € Impayés de cantine 20071T-2562 COMORASSAMY Marie-Doi 300! 49,50 € Impayés de cantine 20071T-2087 [CORTEZ JACKY Ne 300! 82,60 € Impayés de canine 20071T-2447 COUPAYE JULIE Nc 300 16,60 € Impayés de cantine 2007|T-2052 DALLEAU Marie Lise 300 82,50 € impayés de cantine 2007|T-1920 DALLEAU Marie Lison 300 49,50 € Impayés de cantine 2007|T-2226 DAMOUR CLARA Nc 300) 29,50 € Impayés de cantine 2007|T-2660 DELORT JEAN RENE Jean 300 82,50 € Impayés de cantine 2007|T-2389 DELORT MARIE-ANGELINE 300) 99,00 € impayés de cantine 2007|T-2285 DEVANE Jacqueline 300) 33,00 € Impayés de cantine 2007|T-2534 DEWILDE PASCAL Pascal 300 31,50 € Impayés de cantine 2007|T-1989 DUCHEMANN Claudette 300| 82,60 € Impayés de cantine 20071T-3271 EMIDI MARIE-ROSE Nc 300) 66,00 € Impayés de cantine 2007|T-2107 .. FATIMA ALI Ali 300) 31,50 € Impayés de cantine 2007[1-2668 Rte ALES |FATIMA MADI NO Goo 16.60€ | RARIinférieur seul |mpayés de cantine 2007|T-2067 périscolaires et [FESSARD PATRICIA Patr 300 99,00 € | Poursuite / Poursuite |Impayés de cantine 2007[1-2360 | 7067-261- | Geiceionement. [FESTIN JEAN LOUIS . 300) 99,00 € Eu 2 impayés de cantine 2007[T-3242 Hébergement et [FETISSOI Marie-Ange 300 800€ | : puquouse d'actes [P2Yés de cantine 20071T-2488 restauration scolaire |FETISSOI Miha Lise-Ma 300! 63,00 € Impayés de cantine 2007[T-2535 FONTAINE Marie Helene 300 33,00 € Impayés de cantine 2007[T-2206 GANOFSKY DIDIER Nc 300] 82,50 € Impayés de cantine 2007[T-3193 GARCON JEAN DANIEL . 300 99,00 € Impayés de cantine 2007|T-3223 GARNIER TATIANA Nc 300 49,50 € Impayés de cantine 2007|T-2397 GOURVILLE JOHANNA Joh 300) 66,00 € Impayés de cantine 2007[T-2222 HALIDI TOILIANTI Toil 300 43,50 € Impayés de cantine 2007[T-2709 HALIMA HAMIDI . 300) 26,00 € impayés de cantine

2007|T-2491 HOAREAU Jacky 300! 49,60 € Impayés de cantine

2007[T-2556 HOAREAU SYLVAIN No 300 16,60 € Impayés de cantine

2007[T-2477 HOUMADI Soifati 300! 33,00 € Impayés de cantine 2007[T-2248 IMAHO MARIE FLORENCE 300 63,00 € Impayés dé cantine 2007|T-2101 IMARY ISSARAMBE SOPHI 300 94,60 € Impayés de cantine 2007]T-2177 INCHATI SOUMAILA No 300| 49,50 € Impayés de cantine

2007|T-2492 JEANSON SEVERINE Nc 300| 49,50 € Impayés de cantine

2007|T-2178 KONDOKI JEAN LUC Nc 300] 81,50 € impayés de cantine

2007[T-3280 MAGDELEINE ELISABETH 300) 87,00 € impayés de cantine 2007|T-2758 MAILLOT MARIE LIANA N 300 49,50 € Impayés de cantine 2007|T-2611 IMANDRIN MARIE NADIA M 300! 16,50 € Impayés de cantine 2007|T-2613 MARIAME MCHANGAMA No 300 64,50 € Impayés de cantine 2007[T-2304 MARIANNE EMMANUELLA E 300 99,00 € Impayés de cantine 2007|T-2056 MEDAR JEAN PATRICK Je 300| 66,00 € Impayés de cantine 2007[T-2414 MERLO Cindy 300] 66,00 € Impayés de cantine 2007|T-2001 MIRANVILLE HUGUETTE H 300 73,60 € impayés de cantine 2007|T-1843 IMOHAMED Toiharati 300) 49,60 € Impayés de cantine 2007[T-2617 MONTCHERY MARIE ALILE 300) 16,60 € Impayés de cantine 2007|T-1982 MOUSSA Kiladati 300 21,80 € impayés de cantine 2007|T-2619 MOUSSA Marachi 300) 94,50 € Impayés de cantine 2007|T-2610 M'ROIVILI SELIMANI MA 300 18,60€ Impayés de cantine 2007|T-2763 MURCY MARIE LAURENCE 300] 33,00 € impayés de cantine 2007|T-3218 NASSONIRY HOUMADI MAR 300) 49,50 € Impayés de cantine

Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210104-DCM20201218-038-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021 Page 10 de 21Montant Exercice | Titre

its Libellé Imputation Nom du redevable os rain à sis Observation

2007|T-2495 NATIVEL JEAN YVES Nc 300! 33,00€ Impayés de cantine

2007|T-2186 NITRAM MARIE SABINE N 800) 49,60 € impayés de cantine 2007|T-2789 NUGENT HAYDIE MIE-JAC 300 82,60€ impayés de cantine 2007[T-2112 OULEDI Thierry 300 48,00€ impayés de cantine 2007[T-2671 OUSSENE ALAIN Nc 300 16,50€ Impayés de cantine 2007|T-2846 PARIS ERICKA Nc 300 "66,00€ Impayés de cantine 2007|T-2824 PAVADY MARIE DAISY Nc 300 48,00 € Impayés de cantine 2007[T-2108 PAYET JOACHIM 300| 82,60 € Impayés de cantine 20071T-2565 PAYET NADEGE Nadege 300 43,00€ Impayés de cantine 2007|T-2189 PAYET NATHALIE Nathal 300) 16,50 € Impayés de cantine 2007|T-2034 PAYET WILFRID Nc 300! 38,47€ Impayés de cantine

2007|T-2625 PICARD MARIE ELISE Ma 300] 92,00 € Impayés de cantine 2007|T-1971 POUNOUSSAMY JEAN PATR 300 68,00 € Impayés de cantine

2007|T-2680 RAJESHWAR NADEGE Nade 300! 66,00 € Impayés de cantine 2007|T-3224 RAKOTOARISOA HERITIAN 300! 82,60€ Impayés de cantine 2007|T-3265 RAKOTOBE MANJAKA . 300) 89,00 € Impayés de cantine 20077-20387 RAMSAMY JESSICA Nc 300! 16,60 € impayés de cantine 2007[T-3168 RAYAPIN SONIA No 300 49,50€ impayés de cantine

2007|T-2628 RAZANADRASAO JEAN CLA 300 63,00€ Impayés de canine

2007[T-3191 REFAMANZA CHRYSLENE N 800! 99,00 € Impayés de cantine 2007[T-2583 REVOZONANA.TSANO MARI 300) 82,60 € Impayés de cantine 2007[T-2766 RICHARD Samia 300| 69,00 € Impayés de cantine 2007[T-2425 ROBERT FRANCOIS JIMMY 300| 24,50 € Impayés de cantine 2007|T-2426 Redevances et droits [ROBERT Josy 300! 82,50€ impayés de cantine 20077-30165 des services ROBERT MARIE CORINNE 300) 48,60 € impayés de cantine 2007|T-2139 7067.251. périscolaires et ROSELY JESSICA . 300! 82,50 € Impayés de cantine 2007|T-1901 d'enseignement - [ROUKIA ALI Nc 300! 82,50€ Impayés de cantine 2007[T-2498 Hébergement et [SAMINADIN Eric 800] 94,50€ A 1 [mpayés de cantine 2007[1:2193 resleuralon scolae [SAUTRON JEAN MARIE No | 50) 500€! ae /rounule [IrPeyés de canine 2007 |T-3067 SAUTRON Sophie 300 63,00 € sans effet / Impeyés de cantine 2007[T-2723 SELLOM MARIE JOSETTE 300) 63,00 € Combinaison ‘ [impayés de cantine 2007|T-2682 SERRET MARIE LOUISE . 300| 46,00€ | infructueuse d'actes [impayés de cantine 2007[T-2634 SINACOUTY BERNADETTE 300| 33,00 € impayés de cantine 2007[T-2841 SINAMALE MARIE EDITH 300) 16,50 € impayés de cantine 2007|T-2733 SINAN JEAN JUSTIN . 300) 79,60 € Impayés de cantine 2007|T-2042 SORNON ERICKA MIE HEL 300 49,60€ Impayés de cantine 2007|T-2560 SOUMARA VERONIQUE Nc 300 49,60 € Impayés de cantine 2007|T-2773 SOUNDRON JEAN MICHEL 300| 82,60 € Impayés de cantine 2007|T-2196 SOUNDRON Pascalineé 300! 94,60 € Impayés de cantine 2007|T-3118 SOUPIN COULIN MAURICE EX] 49,60 € Impayés de canine 2007|T-2671 TECHER FLORENCE Nc 300 99,00 € Impayés de cantine 2007[T-2705 [TECHER RENE Nc 300 94,60 € impayés de cantine 2007[T-2142 TECHER VIVIENNE MARIE 300) 89,00 € impayés dé cantine 2007|T-2797 [TERGEMINA MARIE JOSEE 300! 99,00 € impayés de cantine 2007[T-2197 TEVIMONT CAROLE Nc 300| 66,00 € Impayés de cantine 2007|T-2235 TRAJEAN ARNAUD Arnaud 300 49,60€ Impayés de cantine 2007[T-2143 TURPIN MARIE CELINE N 300 31,60 € impayés de cantine 2007[T-2236 TURQUETY OLIVIER Nc 300 33,00€ Impayés de cantine

2007|T-3185 VALENTIN Jean Patrick 300 49,50 € Impayés de cantine 2007[T-2435 VERAPALE LAURENCE Nc 300 33,00 € Impayés de cantine

2007[T-2059 VINGADASSIN JEAN CLAU 300] 82,60 € impayés de cantine

2007|T-2098 VIRASSAMY Marie Danie 800! 82,60 € impayés de cantine

2007[T-2203 VIRASSAMY-VALLY J.MIC 800) 16,60€ impayés de cantine

2007[T-2855 peaneseldiais LC Co) SARL Nc 300] 71306 Impayés de crèche 7087-64. |périscolaires et

2007|T-3425 d'enselgnement - MARINIER Marie Lucind 800) 60,52€ impayés de crèche Crèches et garderies

Revenus des

2007|T-58 762-01- Immeuble - Opérations |[COULAMA MOUNICHY MARD 300] 13,20€ non ventilables

Total 2007 9737,77€

20081T-2454 CHAUL DANIEL No 300 80,00€ | RARIinférieur seuil Dépèts et poursuite / Poursuite 2008[T-2455 | 165.01. |E2ulionnements reçus + |A | oc; Ludgi 300 80,00€ sans effet/ Opérations non Combinaison

2008[T-3637 Venuablez SINAMA VALLIAMEE MARI 300 s0,00€ | infruslueuse d actes 2008]T-2773 Redevance 300 38,14€

Da Die ao 20 0 1Ba LOM20201218-088-DE Page 11 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021Libellé imputation

domaine public

91- - Structures

etde

économique

Redevances et

des services

périscolaires et

d'enseignement -

Hébergement et

restauration scolaire

7067-251-

en 974-219740099-2021 218-038-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021

Motif de la

présentation Nom du redevable

JEAN PHILIPPE .

TAN Marie Sabine

Amina

Mariama

Nourou

U Zaina

ROSE MAY Nc

TI ABDOU Abdou

INDRANI LENA

DIMASSI

ECHAT Nc

DE DENIS Denis

ADE ARLET

GUYLENE 165508

GUYLENE

KALATOUMI Ne

Marie Josiane

HAMADA Nc

MARIE JOCELY

GOM MONIQUE LI

PATRICIA MI

-ABDALLAH MARIE

1 SANDRA Nc

JANANDE JOHNY EMILIE

Fatima

URA

RY ONAPA Edith

ONAPA Lesna MSI RAR inférieur seuil SERGE Nc 1 CHRISNA Chrisna sans effet/

DE NADINE Nc Combinaison

MAGALIE Nc d'actes

UE PATRICIA

PATRICIA Patrice

LYDINA Lydin

E JOHNNY JEAN PI

OLIVIER Nc

D MARIE CHRISTI

NAC MARIE SEVERIN

LLE Jean Fabri

UKER MARIE ELISE Nc

LA ANIELLE Nc

Assiati

ER GERALDINE Nc

MARIE INGRID M

RE LUCIANE Nc

CAROLE

LORDA Nc

THIERRY Thier

TIMY Nc

PASCAL Nc

> ANIN LAETITIA Nc

\YE Marie Cindy

YE Marie Cindy

CATAN BRIGITTE Nc

VILLOT MARIE H

CECILERY CINDY PRISCI

CHAMSSIA SAID Said

THU ALAIN No

CHECKOURI Jean Ferdin

RI JEAN IDERS

Page 12 de 21

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de cantine

de

de cantine

de

de

de

de

de

ge

de

de

de

de can

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de canti

de

Impayés de

de

de

de

de

deImputation Montant Exercice | Titre | gta | Libellé imputation Nom du redevable Oblet | Vostant à ponte la Observation pièce recouvrer présentation

En nn CHILDERIC WILLIAM Nc 300| 18,60€ impayés de cantine

8928 COMORASSAMY Marie-Dol 300 23,00 € Impayés de cantine 2008]T-2649 CORTEZ JACKY Nc 300) 68,00 € impayés de cantine 20081-10948 OUPOUOTIETTT AMONT : M ET] 66,00€ Impayés de canine 2008[T-1951 DALLEAU Jean Jacques 300 49,50 € Impayés de cantine 2008[7-4476 : re DALLEAU MARIE FRANCOI 300! 82,50€ Impayés de cantine 20081T-2615 DALLEAU Mare Lise 300) 16,50€ Impayés de cantine

2008|T-4663 DAMBURY JEAN PIERRE J 300] 66,00€ Impayés de cantine 2008|T-4790 DAMOUR NANCY Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 2008]T-4478 DASSOT MARIE PAULE Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-842 DELORT JEAN RENE Jean 300 12,21€ Impayés de cantine 2008]T-3330 DERMENONVILLE JOHANE 300| 16,50€ Impayés de cantine 2008|T-3265 DIRIES MARIE SANDRA M 300! 66,00 € Impayés de cantine 20081T-3334 DOUJY GEORGIA Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 2008[T-3563 DUCHEMANN CLAUDETTE N 300) 68,00 € Impayés de cantine 2008|T-1242 ETIENNE MARIE THERESE 300| 16,60 € Impayés de cantine 2008|T-2647 FANTELLI MARIELLE Mar 300 66,00€ Impayés de cantine 2008 mi 1 FATIMA ALI Ne 300 87,00 € Impayés de cantine 20087-28632 a FESSARD PATRICIA 300 16,60 € Impayés de cantine 300! 82,60€ Impayés de cantine

_ ire FETISSOI MIHA LISE MA 300) 94,60 € Impayés de cantine -1732 ns FETISSOI Sabine 300) 66,00 € Impayés decantine

A 300 82,60€ Impayés de cantine 997 FINEL JUDITH Nc 300| 18,67 € Impayés de cantine 2008]T-4670 FLEURICOURT EMMANUELL 300 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-2740 FONTAINE BENARD Benar 300 23,00€ Impayés de cantine 2008|T-588 FONTAINE Carine 300) 16,60 € Impayés de cantine 2008[T-3336 FONTAINE CARINE Nc 300) 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-3337 FONTAINE Marie Helene 300) 63,00 € Impayés de cantine 2008|T-3338 FRANCOISE MARIE JESSI 300] 82,50 € Impayés de cantine 2008]T-1054 GAILLAG JOHNNY HENRY- 300 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-4354 Bédanada ici GANOFSKY DOMINIQUE JE 300 7,60€ Impayés de cantine , re 2008[T-3891 us NS [GARNIER TATIANA Nc 300| 82,50€ | RARinférieur seuil [impayés de cantine 2008]1T-4365 ui périscolaires et GASP NELLY Nc 300! 16,60€ | poursuite / Poursuite |Impayés de cantine

20067-18681 1 7087-2651 d'enselgnement - |GAUDENS ELISABETH Nc EX] 66,00 € sans effet/ impayés de cantine 2008]T-3105 Hébergement et 300 860€] . Combinalson [impayés de canine 2008[T-3068 restauration scolaire [GOULAMHOUSSEN YVETTE 300) 82,60€ | iMuclueuse d'actes [3vés de cantine 2008]T-2743 [GRONDIN Stephane 300! 92,00 € Impayés de cantine 2008|T-4679 HALIMA HAMIDI . 300| 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-589 HANATI SAID Nc 300 13,77€ Impayés de cantine 2008|T-2639 HIBON% Nc 300 16,50 € Impayés de cantine 2008]T-2744 HOARAU Sandrine 300 16,50 € Impayés de cantine

2008|T-1960 il HOAREAU OLIVIER JEAN: 300) 66,00 € Impayés de cantine

2008|T-3108 300! 82,50 € Impayés de canline

2008|T-541 HOAREAU SYLVAIN Nc 300 16,50 € Impayés de cantine

2008|T-945 HOAREAU YVES Nc 300) 4,92€ Impayés de cantine

2008|T-3347 HUBERT MARIE MICHELE 300! 49,50 € Impayés de cantine

20081T-2746 ICHAMBE BEATRICE Nc 300] 16,60€ Impayés de cantine

2008[T-4817 IDMONT AUDE Nc 800| 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-3109 IFAMANGA JESSIE Nc 300| 63,00 € Impayés de cantine 2008ÎT-4514 IFANOHIZA RAPHAELLE J 300] 77,87 € Impayés de cantine

2008|T-4988 ILLAMOUCHA AXEL Nc 300) 82,60 € Impayés de cantine

2008[T-4900 IMACHE MARIE EVELYNE 300 63,00€ Impayés de cantine 20081T-2707 IMACK MARIE ALEXINE N 300| 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-4991 IMACK MARIE ALEXINE N 300] 82,50 € impayés de cantine 2008|T-3066 IMAM ALI 300) 16,60€ Impayés de cantine 2008[1-4515 ISSAMBINA JEAN-PAUL N 300 82,60 € Impayés de cantine

2008|T-2612 JAURES MARIE PAULE . 300 68,00 € impayés de cantine

2008|T-4093 JAURES MARIE PAULE Nc 300! 82,60 € Impayés de cantine

2008|T-4370 JEANSON SEVERINE Nc 300 82,60€ impayés de cantine 2008|T-1709 JOSEPHINE MARIE ANNIC 300] 66,00 € Impayés de cantine 20081T-4822 300) 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-2696 LATCHIMY-PEROUMAL Mar 300 24,50 € impayés de cantine LATCHOUMAYA 2008|T-3904 MOUNOUSSA 300 63,00€ Impayés de cantine

2008|T-2708 LATRA Pascaline 300 23,00 € Impayés de cantine 2008[T-4829 LAURET THIERRY Nc 300) 66,00 € Impayés de cantine

Accusé de réception en préfecture TA * À -088-

Don D viesne RANISSAAl Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant

Exercice | Titre DU Libellé Imputation Nom du redevable aus restant 3 ie Observation

2008|T-1058 LESTE JUDITH 300 16,50 € Impayés de cantine

20081T-1151 LESTE/VIRAYE SOPHIE N 300 23,00 € Impayés de cantine

20081T-4529 LESTE/VIRAYE SOPHIE N 300] 92,00 € Impayés de cantine

2008|T-2710 LEVENEUR BENINIA MIE 300| 16,60 € impayés de cantine

2008|T-3908 MADI Moizaza 300 94,50 € Impayés de cantine

2008|T-4532 MAILLOT DAISY Nc 300] 82,50 € Impayés de cantine

20081T-4697 MAILLOT MARIE LIANA N 300| 82,50 € impayés de cantine

2008|T-4536 MAILLOT MELANIE Nc 300) 82,60€ Impayés de cantine 2008|T-2749 MALBROUCK MARIE NADEG 300 49,50 € Impayés de cantine

20081T-3357 MANDRIN MARIE NADIA M 300 82,60 € Impayés de cantine 20081T-2158 MANEROUCK JEAN-FRANCO 300| 49,60 € Impayés de cantine

2008|T-1937 ET 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-3096 MAPOUENAELEONGRE Le 300! 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-1710 MARA Marie Ericka 300] 63,00 € Impayés de cantine 20081T-5011 MARAND JEAN DIDIER Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 20081T-3267 IMARDAMA NAYAGOM JEAN 300| 63,00 € Impayés de canine 2008|T-4698 MARDE PAULETTE . 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-3910 MARIAME SAID SOILIHI 300 18,50 € Impayés de cantine 20081T-4539 MARIANNE EMMANUELLA E 300| 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-1007 MARIANNE EMMANUELLA N 300! 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-1246 MARIE LOUISE CAROLE N 300 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-2214 JMARONDIN MARIE-SYLVIE 300 66,00 € Impayés de cantine 20081T-1720 MARTIAL MARIE-NICAISE 300 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-1309 MAZAGRAN Jeanne Heloi 300 23,52€ Impayés de cantine 2008|T-2644 300) 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-5017 MÉDAR MÔRIE CLAUDINE 300 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-1728 MEDAR Marie Helene 300 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-4542 MENTRE EMMANUEL J.FRA 300 10,50 € Impayés de cantine 2008|T-2689 MITHRA SEVERINE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-3917 IMOLER JEAN CLAUDE Nc 300 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-1687 300) 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-4847 HOLLY BERNARD Ne 300| 82,60€ impayés de cantine 2008[T-3362 Redearcs etats HOUR FATRR He 300! 7 2160€ | RAR inférieur seuil |ImPayés de cantine

200817-2666 | 5 périscolaires et HOUTOUEONPRAFQUEE 300 85,00 € pou i Four Impayés de cantine

2008[1-4850 ee NAGUIN AMINA No Bo 260€] Combinalson [mpayés decantne 2008[T-4857 restauration scolaire [NAGUIN JOSIE Nc 300 66,00€ | infruclueuse d'acles |Impayés de cantine

20081T-3919 NASSONIRY HOUMADI MAR 300) 66,00 € Impayés de cantine

2008[T-5036 NATCHAN JESSICA Nc 300! 82,60 € Impayés de cantine

2008|T-2752 NATCHAN MARIE NICAISE 300| 16,50 € Impayés de cantine

2008|T-4392 NATIVEL JEAN YVES Nc 300| 82,60 € Impayés de cantine

2008|T-1163 NATIVEL MARIE SABRINA 300| 16,50 € Impayés de cantine

2008[T-4860 NAUCHE MARIE NADINE N 300 16,50 € impayés de cantine

2008|T-3178 NIDHAMI BACARI MARIAM 300) 82,60€ Impayés de cantine

2008[T-3368 NINFORT MARIE CLARISS 800 66,00 € impayés de cantine 2008|T-4554 NISSOITI MADI Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-1562 NITRIDATE SABINE Nc 300! 26,32 € Impayés de cantine 2008|T-596 NOUROU SAINDOU Nc 300 18,50 € impayés de cantine 20081T-3599 PAINIAYE Jean Marc 300) 22,26 € Impayés de cantine 2008[T-2754 300) 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-5040 PAINIGRA MARIE ANDRES 300! 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-3372 PAJANIANDY-SARRALOU M 300| 66,00 € impayés de cantine 2008|T-697 PATIRAM JEAN FABRICE 300 16,50 € Impayés de cantine 2008[T:4717 PAVADY CHRISTIANE 300 82,50 € impayés de cantine 2008|T-576 PAVADY MARIE DAISY Nc 300| 16,60 € Impayés de cantine 2008|T-3374 PAYET ALINE Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-2661 300| 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-6047 PAS ORGE 300! 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-3376 PERRAULT LOUISE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-1068 300! 16,50 € Impayés de cantine 2008[T-4588 PETITS DÉBORA, DS 300[ 82,50€ impayés de cantine 2008|T-1721 PICARD LUCAY JEANNICK 300 63,00 € Impayés de cantine 2008|T-3288 PINCK CINDY Nc 300] 49,50 € Impayés dé cantine 2008|T-3606 PITOU Arsene 300| 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-1288 PLANCHON NADEGE Nc 300 19,78€ Impayés de cantine 2008|T-1939 POINY TOPLAN MARIE RO 300 54,50 € Impayés de cantine 2008ÎT-3118 POtNY TOPLAN ROSINE N 300| 82,60 € impayés de cantine FA 974-219740099-20210104-DCM20201218-088-DE Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021

Page 14 de 21; Montant Exercice | Titre M Libellé Imputation Nom du redevable sie po : ile h Observation

2008|T-3925 RAKOTOBE MANJAKA . 300) 82,60€ Impayés de cantine 2008[T-3377 RAMILA SYLVIE Nc 300) 82,60€ Impayés de cantine

2008|T-3610 RAMIN JEAN NOE Jean N 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-871 RAMSAMY BEATRICE Nc 300 63,00 € Impayés de cantine 2008 ee RAMSAMY THEVANIN MARI 300 66,00 € Impayés de cantine

20081T-1406 300 16,50€ impayés de cantine 200817-4405 PARA ROSE MARIE 800 82,60€ Ra de cantine 2008|T-2690 300) 66,00€ impayés de cantine 2008|T-5055 RAVSLOLONAINA HORTEN 300! 82,50€ ne de cantine 2008/T-1734 300 68,00 € Impayés de cantine 2008|T-4880 FAZFINORANIAGLAD ES 300| 82,50€ impayés de cantine 2008|T-3930 REFAMANZA CHRYSLENE N 300! 18,60€ Impayés de cantine 2008T-899 300) 16,60€ impayés de cantine 2008|T-4724 REMAGEDRIC: 300) 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-5060 RICKMOUNIE MARIE FABI 300) 82,50 € Impayés de cantine 2008[T-494 ROBERT GHISLAINE Nc 300 23,87 € Impayés de cantine 2008[T-1691 300 66,00 € Impayés de cantine 20081T-4883 HORS VARIE SORINNE 300| 82,60 € ee de cantine 2008]T-1575 ROBERT MARIE KATHY Nc 300! 16,60 € Impayés de cantine 2008[T-3036 ROBERT Marie Sandra 300) 61,50€ Impayés de cantine 2008|T-1358 ROMAIN MARC GERARD Nc 300 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-1903 ROUKIA ALI Nc 300! 63,00 € Impayés de cantine 2008[T-3616 SAANDIA ALI Nc 300) 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-2764 300] 66,00 € ù Impayés de cantine 2008[T-5083 SAINTAGNAN Mers MAL 300| 82,60€ M de cantine 2008|T-3078 300 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-1917 PAM EATCEIMTROSEM 300 66,00 € Her de cantine 2008|T-260 SAVIGNY Guy 300! 16,60 € Impayés de cantine 2008|T-3934 SELLOM MOUTOUNAICK HE 300] 82,60 € Impayés de cantine 2008|T-1576 300 16,60 € Impayés de cantine 2008|T-3935 PEPEROUMALGERALDINE 300 82,60 € Rs de cantine 2008[T-4596 SERRANO SEBASTIEN Nc 300 92,00€ Impayés de cantine 2008[T-2658 Redevances et droits [SETTAMA MARIE-SONIA N 300) 66,00€ | RAR Inférieur seuil [Impayés de cantine 2008[7-1115 ser SEVINGUE JIMMY Nc 800) 16,60€ | poursuite / Poursuite |[Impayés de cantine 2008] T-2693 7067-251- d'enseignement - [SINAMA VALLIAME ERIKA 300 66,00 € sans effet / Impayés de cantine 2008[T-5078 Hébergement et 300 82,60€ Combinaison |impayés de cantine 2008[T-2217 restauration scolaire [SINAMALE MARIE EDITH 800 16,60€ | infruclueuse d'actes [inpayés de cantine 2008|T-961 300 14,35€ Impayés de cantine 2008|T-4734 SINAVALE FRANCOIS, 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-2651 SINAMAN LISE-MAY Nc 300) 49,60 € Impayés de cantine 20081T-3619 SORNON ERICKA MARIE H 300 94,60 € Impayés de cantine 2008[T-4603 SOUDJAY MOIRE Nc EU 16,60€ Impayés de cantine 2008|T-1360 SOUPIN COULIN CHRISTO 300 16,60€ Impayés de cantine 2008|T-1736 SOUPIN COULIN MAURICE 300| 16,50 € Impayés de cantine 2008|T-1941 [TAMBY MARGUERITE LUCI 300) 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-4895 TATEYA WILLY Ne 300) 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-3392 TECHER FLORENCE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-5075 TECHER GENEVIEVE 0189 300] 82,50 € Impayés de cantine 2008|T-5076 TECHER VIVIENNE Nc 300 82,60 € impayés de cantine 2008|T-4612 TEVANIN Marie Jocelyn 300 82,50 € Impayés de cantine 2008[T-1711 TEVANIN MARIE-ROSE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008[T-2714 [TEVIMONT CAROLE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-547 [THIANCOURT MARIE-SAND 300 9,21€ Impayés de cantine 2008|T-5078 ITIAN VAN KAI MARIE JO 300. 20,92 € Impayés de cantine 2008|T-4614 TINK-LONG-KI LISEBIE 300] 92,00 € Impayés de cantine 2008|T-539 TOULCANON JACKSON JE 800) 94,60 € Impayés de cantine 2008|T-3626 [TOULOUCHAOS SAMANTHA 300 16,50€ Impayés de cantine 2008|T-2662 TOUMADI Andhumati 300 16,60 € impayés de canine 2008|T-4618 TOUPIN LAETITIA MARIE 300 82,60 € Impayés de cantine 2008[T-3942 TOUSSAINT MELINDA . 300! 66,00€ Impayés de cantine 2008|T-1086 TRAN ERIC . 300 16,60 € Impayés de cantine 2008[T-3039 TRAN ERIC . 300 82,60€ Impayés de cantine 2008[T-2635 TRILLE MARIE MIMOSE M 300] 16,60 € Impayés de cantine 20081T-3291 [TURPIN SOREYA MARIE N 300! 94,60 € Impayés de cantine 2008|T-2667 [VAITI TATIANA . 300] 16,60 € Impayés de cantine 2008[T-4748 VALATCHY DENIS Nc 300 82,60 € Impayés de cantine 2008[T-1750 [VALENTIN JEAN PATRICK 300| 66,00 € Impayés de cantine Accusé de réception en préfecture 974-219740008 20210104 DCM20201218-038-DE Page 15 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021Montant

Exercice | Titre tie Libellé imputation Nom du redevable re Lise à de Observation

2008|T-4904 VALENTIN JEAN PATRICK 300 82,50 € impayés de cantine 2008|T-3944 VALIAME MARIE CORINE 300! 12,50 € impayés de cantine 2008[T-4623 VELIA ARNOUX THIERRY 300 66,00 € impayés de cantine 2008[T:4624 Redevances et droits [VERAPALE LAURENCE Nc 800 66,00€ impayés de cantine 2008[T-3046 des services [VERDEAU LARO ANGELE N 300 82,60 € Impayés de cantine 20081T-2180 7067-251. périscolaires et VICTOIRE MARIE-BLANDI 300! 66,00 € Impayés de cantine 2008|T-1299 d'enseignement- [VICTOIRE SYLVIO . 300) 6600€| RARinférieur seuil |Impayés de cantine 2008[T-3630 Hébergement et [VICTOIRE SYLVIO . ET 82,80€ | poursuite / Poursuite |Impayés de cantine 2008]T-2694 restauration scolaire [INGADASSIN ANNE LISE 300[ 66,00€ sans effet/ |Impayés de cantine 2008T-853 VIRAPOULLE ERIC. 300 16,50€ Combinaison |Impayés de cantine 20087-26857 VIRASSAMY Marie Danie 300! 66,00€ | infuclueuse d'actes [insayés de cantine 2008|T-5087 VIRASSAMY Marie Danie 300| 82,60 € impayés de cantine Redevances et droits

des services

2008]T-2280 |7067-64- périscolaires'et JADELIN QUENTIN Adelin 300 84,00 € impayés de crèche

d'enseignement -

Crèches et garderies

Total 2008 15 979,01 €

2009 [T-6098 FIBAQUE LARISSA Nc 300 80,00€ | RAR inférieur seu 2009 [T-6004 Dépôts et IMOUCHA NOELLE Nc 300 80,00 € | poursuite / Poursuite 2000[7.6086 | 16501- Dee 18GUS + [MOUCHA NOELLE No 300 80,00€ sans effet/ 2009[T-5984 Ventilables MOUNIATA Jean Patrice 300| 80,00€ cross 2009 [T-4621 MARIMOUTOU FLORINA RE À 200] S0ppe | Nruolieuse é ace Redevance 2009|T-2784 oceupalon du GRONDIN LOUIS Nc 300 90,00€ | ap inférieur seuil

domaine public poursuite / Poursuite 2009[7-3406 | 70323-91- [communal - Structures [MARTIAL CLEMENT Nc 300 76,50 € sans effet/ d'animation et de Combinaison

2009[7-2783 pa SINAMA ALEXIS No le ogg | PH Re

Produits des autres

Immobilisations

2009[T-6087 |7062-311- financières - Activités |ASSIE ISABELLE No 300 90,00 € artistiques et action

culturelle

2009|T-3324 A TI Nc 300 87,00 € Impayés de cantine

2009[T-5200 ABOUDOU Roselini 300! 94,60 € impayés de cantine

2009[T-3081 [ABOUDOU Roselini 300] 94,50 € Impayés de cantine-

2009 [T-3829 JADELIN MARIE JOELLE N 300 24,50 € impayés de cantine 2000[T-5648 ADELIN MARIE JOELLE N 300 24,50 € impayés de cantine 2009[7:1151 ADELIN MARIE JOELLE N 800 04,50 € impayés de cantine 2009[T-3478 JALI DIMASSI Djarithou 300) 94,60 € Impayés de cantine 2009[7:784 ANAMPOTOLA LYNDA Nc 300 19,87 € impayés de cantine 2009[T-1519 [ANAMPOTOLA MIMOSE DOL 300 94,50 € impayés de cantine 2009[T-5103 JANELARD FABRICE No 300 16,60 € impayés de cantine 2009[7-2118 AROULAPIN PATRICIA MA 300 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-5889 AROULAPIN PATRICIA MA 300 94,60 € . impayés de cantine 2009[T-5089 ASSANI HOUMADI ECHAT. 300 79.60€ | RARinférieur seul [payés de cantine 2009[1-3268 [ASSANI HOUMADI ECHAT got #50] Poursuile/Poursuile MoisVes Ge cantine 2000[1-3540 Redevances et droits |BACCA VERONIQUE Nc mo se] pot |im î À Combinaison payés de cantine 2009[1-1189 de He 4 [BAILLIF CHRISTOPHE No 300 145€ | infructueuse d'actes [Impayés de cantine ooofrrosss | roc7-26t. | een. [BAIRY ONAPA Leena Mel ao] 500€ impayés de cantine 2009[T-5090 Hébergement et [BALZORA MARIE PAMELA 400! 7,60 € Impayés de cantine 2009[T-1620 restauration scolaire [BANCALIN SABRINA MARI 300 24,50€ impayés de cantine 2009|T-2697 BANOR MARIE SANDRINE 300 16,60 € impayés de cantine 20091T-2541 BARAN VIRGINIE 036476 800] 87,00 € Impayés de cantine 2009[T-5073 BAROSSI BACAR LAURENC 300 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-1735 BERILE WILLY 300 16,50 € impayés de cantine 2009[T-1788 300 04,60 € Impayés de cantine 2009[T-3089 BOURA Assiati 300 94,60 € Impayés de cantine 2009|T-5206 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-1083 BOYER Magoy 300| 94,50€ Impayés de cantine 2009[T-2116 300! 94,60 € Impayés de canine 2009[T-5891 CANJAMALE LATIMY 0127 300! 94,50 € impayés de cantine 2009[T-4840 300| 16,50 € Impayés de cantine 2009[T-1522 CHAMSSIA SAID Nc 300 94,50 € impayés de cantine

Date de réception préfecture

Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210104-DCM20201218-038-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021 : 04/01/2021 Page 16 de 21I Montant Exercice | Titre ti Eu Libellé Imputation Nom du redevable La pans : Ale Observation

2009[T-6486 CHECKIMAMINDRAVOUTIN 300) 16,60 € Impayés de cantine 2001-4119 CHIEFFARE Nathalie 300 16,50€ Impayés de cantine 20091T-5160 DALELE SANDRINE Nc 300 4,29€ Impayés de cantine 20091T-3802 DALLEAU PHILIPPE Nc 300! 69,00 € impayés de cantine 2009 nee DECARPENTRIE FREDERIC 300 24,50€ Impayés de cantine

200917-3484 300 94,60€ impayés de cantine 2009171637 PELAUMAY: LINDA No 300 9,60€ eee de cantine 2009) re FATIMA HOUMADI 351117 300) 26,30€ Impayés de cantine 200917-12 800) 94,50€ impayés de cantine 2009[T-5655 FETISEAI Gers 300] 4,80€ ma de cantine 2009|T-4469 FETISSOI Marie Claude 300 99,00 € Impayés de cantine 2009|T-2554 FONTAINE Marie Christ 300 87,00€ Impayés de cantine

2009|T-2868 FONTAINE Marie Helene 300| 84,50 € Impayés de cantine

2009[T-1255 FONTAINE Marie Nadia 300 18,60€ Impayés de cantine

2009|T-5001 300 94,60 € impayés de cantine 2009[7-2125 ESSONNE En ao] ss impayés de cantine 20091T-2869 GANOFSKY SANDRINE MAR 300 94,60 € Impayés de cantine 200917-3546 GOULAMALY REENA FATEM 300 18,60€ Impayés de cantine 2009[T-4833 [GRONDIN MARIE LUCIE N 300 36,42€ Impayés de cantine 2009[T-1839 GUILLOU MARIE GEORGIN 300! 16,50€ Impayés de cantine 2009[T-4402 HALIMA HOUMADI Nc 300| 16,50 € Impayés de cantine 20091T-3110 HAMZA AMINATA No 300! 87,00€ Impayés de cantine 20091T-6517 HENRY PAUL SABRINA Nc 300] 13,00 € Impayés de cantine 2009[T-3491 HOAREAU EP/AMSING FRA 300| 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-21 HOAREAU France Marie 300) 17,18€ Impayés de canine 2009|T-1529 800] 44,60€ Impayés de canine 2009/T-3278 HOUMADI Soifati 300! 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-5078 300! 94,50 € Impayés de cantine 2009/T-2130 IMARY ISSARAMBE SOPHI 300| 85,24 € Impayés de cantine 20021T-4391 JAURES MARIE LAURENCE 300| 99,00 € Impayés de cantine 20091T-552 300| 22,58 € impayés de cantine 2009|T-5928 Rédévances et dièlis LATCHIMY-PEROUMAL Mar 300! 79,50 € Impayés de cantine 2009| re dés seNICaé 300! 94,50€ | RAR son cl Impayés de cantine 2009|T-3096 300 24,50€ | poursuite / Poursuite |Impayés de cantine Z00NÏT-6213 | 7087-261. peser MDALEANL AE NADO TES sf mgoe] sos ant (| [impayés docanine 2009|T-5659 Hébergement et : 300| 94,60€ |. Impayés de cantine 2009|T-1244 ete scolaire MAD) Zahar 300| 94,60 € ifrueIueUse d'auIés DT de cantine 2009/T-421 MANDRIN MARIE NADIA N 300) 19,26 € Impayés de cantine 2009/T-5106 MARI MARIAME Nc 300| 16,60 € Impayés de cantine 2009[T-5059 MARIAME SAIDSOILIHI N 300| 20,50 € Impayés de cantine 2009|T-2578 MARIMOUTOU ESTELLINE 300! 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-5506 MARIMOUTOU ESTELLINE 300| 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-2171 MARIMOUTOU MARIE CHRI 300 16,60€ impayés de cantine 2009[T-5385 MARINIA RADIA PATRICI 300 16,50 € impayés de cantine 2009|T-2824 MARSAN MARIE CINDY Nc 300| 16,60 € Impayés de cantine 20091T-535 MATEYA GRAZIELLA 300) 16,50 € Impayés de cantine 20091T-3845 MERCHER PABLO Nc 300] 84,60 € Impayés de cantine 20091T-1246 MERCHER PABLO Nc 300| 24,60 € Impayés de cantine 2009|T-3844 MINIENPOULLE MARIE SA 300 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-5681 MINIENPOULLE MARIE SA 300 94,60 € impayés de cantine 2009[T-1247 MINIENPOULLE MARIE SA 300| 94,50€ impayés de cantine 2009|T-3097 MOHAMADI Abdou 300] 94,50 € impayés de cantine 2009|T-5082 MOHAMED Toiharati 300 94,60 € Impayés de cantine 20091T-1531 MOHAMED Toiharati 300 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-3282 MOHAMED Toiharati 300) 94,60 € Impayés de cantine 20091T-5357 MOINACHE MARIE LISETT 300| 79,50 € Impayés de cantine 2009[T-1547 MOLER JEAN CLAUDE Nc 300] 16,50 € impayés de cantine 2009[T-1227 MOLLY BERNARD Nc 300| 49,50 € impayés de cantine 2009|T-4425 MOLLY SUZELLE No 300| 18,40€ Impayés de cantine 2009|T-4815 MOUSSA FOURAHATI 0375 300| 60,72€ Impayés de cantine 2009|T-2873 MOUSTOIFA MANSOIBOU N 300 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-5913 NACHIAR MARIE NELSY N 300) 94,60 € Impayés de cantine 2009|T-5097 NADHUFFATI CHAMOUSSID 300 87,00 € impayés de cantine 2009|T-5782 NAGUIN JOSIE No 300 4,63€ Impayés de cantine 2009[T-3587 NALATIAPOULLE SABRINA 300 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-540 NAYABOURY MARIE ODILE 300) 16,60 € impayés de cantine 2000[T-1646 NEBONNE ARASTE MELISS 300 94,50 € impayés de cantine

OA 2107400 20001 He DCM20201218-088.DE Page 17 de 21 Date de télétransmission : 04/01/2021

Date de réception préfecture : 04/01/2021tant

Imputation objet | Mon Motif de la Exercice | Titre budgétaire Libellé Imputation Nom du redevable plèce cs présentation Observation

2009|T-2875 OLLIVIER Marie Patrie 300 94,50 € Impayés de cantine

2009[T-5508 300| 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-2581 OUSSENI NOUROU Nc 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-289 300) 94,50€ impayés de cantine 2009/T-2267 PAINIGRA MARIE ANDREE 300! 16,50 € Impayés de cantine 2009[T-2583 PALMARY GEORGETTE.. 300| 79,66 € Impayés de cantine 2009)T-2227 300 94,50 € Impayés de cantine PATC MAI : 5 2009[T-5916 HAMA MARIE LYSIAN 300| 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-2929 PAVADY MARIE DAISY Nc 300) 16,60 € Impayés de cantine 2009[T-1299 PAYET ISABELLE MARIE 300 13.00€ impayés de cantine 2009|T-2876 300| 24,50 € impayés de cantine PER 2 2009[T-6498 RAULEQARERS 300 94,50 € Impayés de cantine 20091T-6482 PHAM-SI PHILIPPE Nc 300! 79,50 € Impayés de cantine 2009[T-1292 PICARD LUCAY JEANNICK 300 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-6489 PIERRALY SALIMA Nc 300 16,60 € Impayés de cantine

2009[T-4836 300 79,60 € impayés de cantine 2009[T-4101 RAMSAMY BEATRICE Nc 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-839 300| 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-3934 REBUA Valerie Marie À 300| 19,99 € Impayés de cantine 2009|T-3639 RICHARD KARINE No 300 16,50 € Impayés de cantine 2009[T-5216 300) 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-3157 SACRI KARINE ALEXANDR 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-3171 SALAMALA MARIE CLAUDI 300! 87,00 € Impayés de cantine 20091T-4077 SAUTRON FRANCOIS No 300) 21,67 € impayés de cantine 2009[T-3595 300! 94,60 € Impayés de cantine 2009[7-1651 Redevances et droits [SAVRIMOUTOU Marie The 300[ 240€ impayés de cantine 2009[7-1728 se Ra SELLAMOUTOU MIE-GEORG | ___ 300 87,00 € impayés de cantine 2009[T-611 7067-251- dsebnenent _ [SEVAGAMY RENE CLAUDE 300) 16,50 € Impayés de cantine 2009|T-4820 Hébergement et |SINAN JEAN JUSLIN Nc 300 94,60 € Impayés decanine 2009[T-840 restauration scolaire 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-2590 ET 950€] RARinférieur seuil impayés de cantine 2009 [T-997 ÉORNON ERIGRA MARIE 300 94,50 € Paie Etre impayés de cantine 2000[T-5531 SOUMARA JEAN ERNICK N 300[ _ 25,34€ ns Impayés de cantine = En 8 SOUPAYA PAJANIANDY CH ET Le ë infructueuse d actes nue _ ire à j mpayés de

2009[7-2612 SOUEIN COULIN GHRISTO 300 94,60 € Impayés de cantine

2009[T-4410 SUMATRA JOSEPH BERNAR 300] 22,00 € Impayés de cantine

2009]T-6426 TAMON Marie Nadege 300! 12,84 € Impayés de cantine

20091T-1283 TATEYA WILLY Nc 300 24,65 € Impayés de cantine

2009|T-844 [THIOLICA SABRINA 300 7,80 € Impayés de cantine

20091T-2882 300! 94,50 € Impayés de cantine

2009[T-6503 TOULGANON JACKEON JEA 300! 94,50 € Impayés de canline

2009[T-2275 [TRILLE MARIE MIMOSE M 300 16,50 € Impayés de cantine

20091T-5221 VELACOUTY CATAN Reine 300 94,50 € impayés de cantine

2009]T-4123 VILLENDEUIL LYON MARI 300 16,50 € Impayés de cantine

2009[T-2221 VIRASSAMY Marie Danie 300| 7,69 € impayés de cantine 2009|T-5665 800! 94,60 € Impayés de cantine 2009|T-1296 ZAHARIA MADI Nc 300) 94,60 € Impayés de cantine 2009|T-3871 300) 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-2240 300 94,60 € impayés de cantine 2009|T-5944 ZETTOR JESSICA 116912 300 94,50 € Impayés de cantine 2009|T-597 300 94,60 € Impayés de cantine 2009[T-5215 300 94,50 € Impayés de cantine 2009[T-3155 ZITTE Ericka 300| 94,50 € Impayés de cantine 2009/T-1793 ñ 300) 94,60 € Impayés de cantine

2009|T-5134 Redevances et droits |BOODHOOA DHANILALL No 800) e8,11€ Impayés de crèche des services

2009[T-5128 7067-64. |périscolaires et DELMAS Benjamin 300) 69,02 € impayés de crèche d'enseignement -

2009|T-5130 Crèches et garderies [PITOU Karine 800! 69,47 € Impayés de crèche

Revenus des

2ooef7-308 762824. [Mmmeuble-Auliés |ESPARON NICOLAS EXPED | 300 8,58€ opérations

d'aménagement urbain

Total 2009 11 458,46 €

Accusé de réception en préfecture 974-2197 40099-20210104-DCM20201218-088-DE

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021 Page 18 de 21Montant

Exercice | Titre De Libellé Imputation Nom du redevable Sue restant à Re Observation recouvrer Produits des autres

immobilisations

2010/T-563 |7062-311- financières - Activités VAROUDIN MARIE ANNICK 300 30,00€ aistiques et action

culturelle

2010/T-3745 JAHAMADI SAID AMIR Che 300 99,00 € Impayés de cantine 2010]T-4392 JAHMED Hadidja 300 99,00 € Impayés de cantine 2010[T-4390 ALI ADHIRI Hamada 300! 99,00 € Impayés de cantine 2010T-4125 JALIFENI ABOUROIHAMANE 300 99,00 € Impayés de cantine 2010/T-3486 JANRIFINA Ana Soifati 300 66,00 € Impayés de cantine 2010[T-4710 JATTOUMANI Moussa 300! 63,67 € Impayés de cantine 20101T-3771 JATTOUMANI ZAINA 03314 300 16,60 € Impayés de cantine 2010[T-4752 BAROSSI BACAR LAURENC 300| 89,00 € Impayés de cantine 2010/T-3023 BORCHER NICOLE 300! 15,58 € Impayés de cantine

2010]T-3772 BOUDINI ELVINA SEVERI 300 1650 € Impayés de cantine 20107-37656 BOULEVARD DIMITRI Nc 300] 49,50 € Impayés de cantine

2010|T-2940 [CASTRO AUDREY Nc 300 16,50€ Impayés de cantine

20107-44038 ICLAIN BENJAMINE MICHE 300 82,60€ Impayés de cantine

2010|T-2414 COLLET HELENA Nc 300 89,00 € Impayés de cantine

2010/T-4165 COUPAYE MARIE MAGALIE 300 68,00€ Impayés de cantine

2010/T-3548 DALIHOU SAMIRATI Nc 300 16,50 € Impayés de cantine

2010[T-4605 DARGAI SORAYA Nc 300] 69,00 € Impayés de cantine

2010]T-2784 DERMENONVILLE Jean-Hu 300! 30,60 € Impayés de cantine

2010|T-4411 DIJOUX FREDERIC ELIE 300| 46,00 € Impayés de cantine

2010|T-3501 EMIDI MARIE-ANDREE Nc 300] 99,00 € Impayés de cantine

2010/T-4770 FIDJI MARIE NICOLE No 300 49,50 € Impayés de cantine

2007-4138 FOSTINO MARIE SOPHIE 300| 9,00 € Impayés de cantine 2010/T-4391 GAILLAC JOHNNY HENRY 300 99,00 € Impayés de cantine 2010/T-4288 GOURVILLE SOPHIE DORO 300! 95,00 € Impayés de cantine 20101T-4139 [GRONDIN CAROLE MARIE 300] 99,00 € Impayés de cantine 2010[T-4351 ICHANE MARJORIE Nc 300 49,50 € Impayés de cantine 2010[T-2501 JUE DIDIER 300 1,23€ Impayés de cantine 2010/T-4176 LAMARQUE MARIE MICKAE 300 82,60 € RAR Inférieur seul Impayés de cantine 2010/T-4166 LARICHAUDY MARIE SOPH 300 68,00 € poursuite / Poursuite Impayés de cantine 2010[T-4144 Redevances et droits [LATCHIMY Jean Jacques 300 99,00 € sans effet/ Impayés de cantine 2010[1-3392 éd soie LATCHIMY Nadege Marie 300 16,50€ Combinaison [impayés de cantine 2010[T-4145 DE: périscolaires et LATCHY GILBERT 300| 99,00 € | Infructueuse d'actes |Impayés de cantine 2010[T-3837 d'enseignement - [LENDERS FREDDY Nc 300| 69,00 € Impayés de cantine 20101T-3518 Hébergement et [MARSAN HUGUETTE Nc 300 49,50 € Impayés de cantine 2010[T-4426 restauration scolaire [MARTIN VERONIQUE Nc 300 16,50 € Impayés de cantine 2010[T-3556 MOHAMED Sanianty 300| 94,50 € Impayés de cantine 2010[T-3069 MOUNIA Marie Jasmine 300) 82,50 € impayés de cantine 2010[T-3539 NIACAVERE MARIE JESS| 300) 63,00 € Impayés de cantine 2010/T-3819 NOURRY DAVID Nc 300 66,00 € Impayés de cantine 2010|T-4401 PADRE MARIE THERESE N 300 82,50 € Impayés de cantine 2010[T-4670 PALMISEN CHRISLENE 11 800] 16,50 € Impayés de cantine

2010[T-2931 PARIS NADINE Nc 300 66,00 € Impayés de cantine

2010[T-3491 PAVADY MARIE DAISY Nc 300| 66,00 € Impayés de cantine

2010|T-4915 PAYET JIMMY EMMANUEL 300) 43,12€ Impayés de cantine

2010|T-4576 PERRAULT JESSICA MARI 300 0,60 € Impayés de cantine

2010]T-3520 RAMILA SYLVIE Nc 300) 49,50 € Impayés de cantine

2010/T-4047 REFANJOA Marie Christ 300| 16,60 € Impayés de cantine

2010|T-2957 REVOZHA AURELIE Nc 300 16,50 € Impayés de cantine

2010[T-3561 REVOZONANA-TSANO MARI 300 18,50€ Impayés de cantine 2010[T-4397 ROBERT JEAN JACQUES D 300) 29,00 € Impayés de cantine 2010/T-4205 RODES MARIE NOELLE Nc 300) 49,50 € impayés de cantine 2010|T-3762 SAINDOU Fatima 300] 49,50 € Impayés de cantine

2010[T-4151 SAINDOU Molnecha 300 99,00 € Impayés de canline

2010|T-4196 SANASSY JEAN ALCIDE N 300) 16,50 € Impayés de cantine

2010[T-3394 SEYCHELLES BRIGITTE N 300) 16,50 € Impayés de cantine

2010[T-3562 SINACOUTY BERNADETTE 300! 16,60 € Impayés de cantine 2010Û1-3774 SOUPIN COULIN MAURICE 300 16,50€ Impayés de cantine

2010|T-3100 SOUPRAMANIEN CAROLE N 300 16,50 € impayés de cantine 2010[T-2675 THIBURCE GILBERTE MAR 300) 5,21€ Impayés de cantine 2010|T-4982 TOULON Marie Jessica 300| 49,50 € Impayés de cantine 2010[T-4296 TOULOUCHAOS EVELYNE M | 300 74,20 € Impayés de cantine 2010-2935 WAHABI COMBO 1183834F 300 5,43€ Impayés de cantine 2010[T-3765 YOUSSOUFFI ROUZOUNA N 300] 49,50 € Impayés de cantine

PTS o a0oe 262014 DOM0201218-038-DE Page 19 de 21

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021tant "1

Imputation objet | Mon Motif de la Exercice | Titre budgétaire Libellé Imputation Nom du redevable Fra restant à sénat Observation P recouvrer pi

2010[T-1126 300 30,00€ 2010|T-1958 300! 80,00 € 2010[T-1911 800| 80,00 € 2010[T-2109 GOINDEN Gopalsamy 300 80,00 € 2010[T-1130 300 20,00 €

Ines Revenus des 00 20,00€ 2010[T-1336 inmguble : ET 80,00 €

2010{7-862 | 762-020. | érimstration généraie MOUROUGAIANE VIRAPOUL | 300 897€ de la collectivité Conv. d'occupation privative du

Domaine Public du

2101-2115 PANÉSTETOE MMA 300| 5282€ 01/03/2010 au 28/02/2018 pour un local sis au PNTC (318,62 €/mois)

2010[T-2287 300 51,83€ 2010[T-1072 800 51,83€ 2010[T-2266 300 51,83€ 2010[T-1883 ET 51,83€ 2010[T-836 300 61,83€ 2010[7-1026 ET 51,83€ ZOIOÏT-857 CADERBY TAILE ALAIN N an He

2010[T-1306 800 61,83€ 2010[T-2162 300 51,83€ . ÿ 2010[T:840 300! 51,83€ | RAR inférieur seuil 2010[T-839 300 51,83€ | poursuite / Poursuite 2010[T-838 300) 51,83€ sans effet / 2010[T-851 800 67,47 € Combinaison 2010[T-852 300 GATE infruclueuse d actes

2010T-1928 300 57,47€ 2010[T-1885 300) STATE 2010[T-1078 300 STATE 2010[T-2270 Revenus des 300 67,47 €

az | 762624. [immeuble - Autres ICOULAMA MOUNICHY MARD [9 ATE

2010[T-1308 ARS 300| STATE 2010[T-853 AMÉNAGANAN LIEN 300] G7A7E 2010[T-2164 800 BTAT € 2010[T-855 300) 87,47€ 2010[T-854 300 6747 € 2010[7-2167 300 35,06 € 2010[T-1077 ET 35,08 € 2010[T-1301 f 300 35,06€ 2010[T:2256 300 35,06€ 2010[T-2257 800 35,06 € 2010[T-1878 300 35,06 € et ESPARON NICOLAS EXPED 200 ue

2010[T-867 300 35,06 € 2010[T-866 800| 35,06 € 2010[T-865 300 35,06 € 2010[T-864 800 35,06 € 2010[T-863 300 35,06 € Total 2010 6 693,06 €

Redevance

d'occupation du

domaine public

201117-125 |70323-91- [communal - Structures |KAZI IBRAHIM 800! 46,00 € d'animation et de

développement

économique

2011[T-3186 BENARD GILLES Nc 300) 22,00€ | RAR inférieur seuil |Impayés de cantine

2011[T-3210 ETIENNE Marie Therese 300 99,00 € | poursuite / Poursuite |Impayés de cantine

2011[T-3086 LACHENAVEMARIEANNAE | 300 Zig0e| ee 1! [impayés de cantine 2011[T-2686 js droits MaRDA Marie Sabrina 300Ù 28,80€ | infructueuse d'actes [mpayés de cantine 2011]T-2007 | Loep.pgy. |périscotaires et MERCHER VIRGINIE INGR 300 7,60 € Impayés de cantine 2011[T-2358 "#97 [d'enseignement - NABENEZA MARIE DELIA 300| 82,60 € impayés de cantine Hébergement et = 2011|T-3494 leslaurallon LolaItS PITOU ARSENE Arsene 300 49,50 € Impayés de cantine 2011|T-4134 RAHAVISON MAMI . 300| 16,60€ Impayés de cantine 2011[T-4538 SAINDOU Falima 300 49,60 € impayés de cantine 20411/T:2510 TECHER Michelle 300) 33,00 € Impayés de cantine Da D 0 ao 2000104 DOM20201218 -038-DE 2 Date de télétransmission : 04/01/2021 Page 20 de 21 Date de réception préfecture : 04/01/2021t Imputation Objet Montan Motif de la

Ex Titi Li ercice re | budgétaire bellé Imputation Nom du redevable plèce ne présentation Observation

20111T-783 300 35,06 €

20111T-1814 - 300, 35,06 €

2011|T-782 300| 35,06 €

2011[T-2910 300 35,06 €

2011[T-2909 300| 35,06 € 2011111402 eme ESPARON NICOLAS EXPED 300] 3506€| RAR inférieur seuil

20111T-356 niaubIS - AUtrES 300) 35,06 € | poursuite / Poursuite

2011[T-358 752-824. opérations 300! 35,06 € sans effet/

201111-869 d'aménagement urbain 300| 3506€ Combinaison 20111T-360 300! 35,06€ | Mruclueuse d'actes

2011[T-1401 300] 35,06€

2011[T-1419 300) 39,50 €

2011-2926 300! 72,41€

2011[T-2925 RANPASSONNMOUAMANE 300| 72,41€

2011]T-800 300) 72,41€

Total 2011 1 099,39 €

2012]T-104 300 35,06 €

20121740 ESPARON NicOLAS Expen [500 S506€! cou 201217-491 Revenus des 590 06€! suite / Poursuite 2012[T-142 762.824. |immeuble - Autres 300 s06€| sans effet 20121T-445 opérations 300 72,41€ Combinaison 2012[T-149 d'aménagement urbain 300 72,41 € | infructueuse d actes RANGASS, = OUT 20 AMY MOUTAMA JE 300 PAIE

2012[T-110 300 72,41€

Total 2012 429,88€

Total général 171 817,83 €

Accusé de réception en préfecture 974-219740099-202101

Date de télétransmission : 04/01/2021 Date de réception préfecture : 04/01/2021 -DCM20201218-038-DE Page 21 de 21Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210104-DCM20201218-088-DE

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