Arrêté - T2024 22 Demenagement Rue de Saumur 30 03 24

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Arrêté - T2024 22 Demenagement Rue de Saumur 30 03 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2024 22 Demenagement Rue de Saumur 30 03 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-22

Aménagement de la circulation

RUE DE SAUMUR

Département D’INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Déménagement de mobilier

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 28 mars 2024 de Madame Lauryne REGNIER – 84 Rue de Saumur – 37140 CHOUZÉ-SUR-LOIRE,

Considérant, qu’un déménagement de mobilier, 84 Rue de Saumur, nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : En raison d’un déménagement de mobilier, Madame Lauryne REGNIER est autorisée à stationner le véhicule chargé du déménagement sur le trottoir au droit du n° 84 Rue de Saumur en laissant la libre circulation aux piétons le samedi 30 mars 2024 de 8 h 00 à 20 h 00.

Article 2 : Tout stationnement dans la zone du déménagement sera considéré comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception du véhicule nécessaire au déménagement.

Article 3 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 29 mars 2024

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 29/03/2024