Procès Verbal - PV conseil du 12 septembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 12/09/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8

Date de convocation : 07/09/2023 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, RUBERT Laurent, SEYDOUX Julien.

Absents : Madame DEROUICH Ameni.

Messieurs COSTE Christian, MARTIN Yannick.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

 2023-030D Versement comité des fêtes.

Madame le Maire rappelle le versement d’une somme de 910.00 € par l’ancien comité des fêtes de Cabrerolles, le « Comité des 5 hameaux », au profit de la mairie.

Cette somme fait suite à la dissolution de ce comité.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE le versement de 910.00 €.

***

 2023-031D Changement de dénomination d’une voie publique au hameau de Cabrerolles et numérotation.

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil municipal. Mme JAMME demande d’en profiter pour renommer d’autres voies de la commune. Les habitants doivent être sollicités en amont.

***

 2023-032D Adhésion Hérault Ingénierie.

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissementCM du 12/09/2023 2

public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental d’adhérer à l’agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

Cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

Considérant l’intérêt pour la Collectivité de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ; - DÉCIDE d’adhérer à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 90.60 € ; - DÉSIGNE Madame le Maire ainsi que M. Olivier ANDRIEU en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

***

 2023-033D Budget Principal – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée (collectivités de moins de 3500 habitants) au 1er janvier 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, sa généralisation à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Il étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi, en matière de fongibilité des crédits, il donne au Conseil municipal la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera pour la commune, son budget principal.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver :

- le passage de la Commune de Cabrerolles à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2024.CM du 12/09/2023 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, - L’avis favorable du comptable public en date du 3 août 2023,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024, - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune actuellement gérés selon la nomenclature budgétaire et comptable M14.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- Article 1 : d’approuver le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Cabrerolles à compter de l’exercice 2024.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, à compter de l’exercice 2024, pour le Budget Principal ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

***

 2023-034D Approbation du tarif spécifique de mise à disposition de la salle des rencontres.

Madame le Maire rappelle les conditions d’utilisation de la salle des Rencontres :

La salle est louée à des personnes privées pour une journée ou un week-end aux tarifs suivants :

- Pour une personne résidant sur la commune : 200.00 €.

- Pour une personne extérieure à la commune : 700.00 €.

La caution est fixée à 1 000.00 €.

Pour les associations et les organismes publics, la salle est mise à disposition gratuitement.

Vu la demande d’une habitante sollicitant la mise à disposition de la salle à titre privé sur une période de 5 jours, du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur un tarif adapté à cette période.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le tarif de 350.00 € pour la location de la salle des Rencontres sur une période de 5 jours aux dates indiquées ci-dessus.

Les membres du conseil demandent que la procédure pour faire l’état des lieux, avant et après la location, soit renforcée, suite à de nombreux abus. Une nouvelle organisation va être mise en place. ***

 2023-035D Budget Principal – Décision modificative n° 2 – Virement de crédit.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant les recettes fiscales pour le mois de juillet 2023, un prélèvement de 479.00 € a été effectué, compensé par une recette équivalente.CM du 12/09/2023 4

Pour information : l’article 16 de finances pour 2020 prévoit le prélèvement sur les avances de fiscalité des communes qui avaient augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019. Ce prélèvement a vocation à annuler le produit perçu à tort en 2020 sur les compensations perçues au titre des dégrèvements 2020, calculé en appliquant le taux de 2019.

Cette somme n’ayant pas été prévue au budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative sur l’opération comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2023.

***

3°) Divers

a) Sictom bio-déchets.

Madame le Maire rappelle l’obligation au 1er janvier 2024 de disposer de bacs de compostage sur la commune. Une réunion avec le Sictom est prévue le mercredi 4 octobre 2023 à 10h en mairie, afin de définir les emplacements. La commune souhaiterait faire appel à des bénévoles pour l’entretien de ces bacs, rappelant que cela ne fait pas partie des compétences du Sictom.

***

b) PHLV Panneaux photovoltaïques.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’enquête du PHLV concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Pour rappel, la solution envisagée pourra être l’autoproduction et revente de l’énergie produite.

Pour exemple, un investissement de 16 000.00 € sur une surface de 45 m² générerait des recettes de 2 630.00 € / an. L’entretien serait de 270.00 € / an.

Après étude, le bâtiment le plus adapté serait la salle des Rencontres. Une réponse au questionnaire va être formulée dans ce sens, M. Laurent RUBERT est désigné référent dans ce dossier.

***

c) Parcelles Mme RIUS.

M. ANDRIEU rappelle qu’une procédure avait été engendrée, suite à la demande de Mme RIUS de céder gratuitement des parcelles à la commune. Le dossier avait été bien avancé et entre-temps, Mme RIUS a trouvé un autre acquéreur. Le conseil municipal tient à souligner que cette façon de procéder n’est pas convenable mais accepte néanmoins de ne pas continuer la procédure d’acquisition au nom de la commune et autorise Mme le Maire à ne pas exercer son droit de préemption et à signer la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) émise par le notaire de Mme RIUS.

***

d) PNRHL résultats appel à projets.

M. ANDRIEU fait part au conseil de l’appel à projet « innover en pierre naturelle locale » du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc (PNRHL).

Celui-ci a octroyé à la commune une aide financière de 7 060.00 € TTC.

Le projet consiste à mettre à disposition des habitants des pierres naturelles locales destinées à l’élaboration de murs par exemple. Ensuite des photos seront prises et les projets validés. La date limite est fixée au 31 décembre 2024.

***

Article Libellé Montant

7391178 Restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes 479.00

62876 GFP de rattachement - 479.00

0.00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTALCM du 12/09/2023 5

e) Subvention chapelle de Montcèze.

Madame le Maire fait part au conseil des subventions concernant la tranche 3 de travaux de la chapelle de Montcèze. Le montant total des travaux est de 21 684.00 € HT.

Une demande de subvention de 80% avait été sollicitée auprès du Département, mais celui-ci, considérant qu’une partie des travaux a déjà été effectuée, ne prend en compte que 10 136.50 € HT correspondant au montant des travaux restant et ne versera qu’une aide de 33 %, soit 3 400.00 €.

Madame le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la CCAM pour la différence. ***

4°) Questions diverses

Mme JAMME fait part au conseil de l’avancement des travaux d’adduction d’eau potable sur la Borie Nouvelle. Le chantier progresse normalement. L’emplacement prévu pour le local surpresseur n’est pas encore défini.

***

Madame le Maire informe le conseil du courrier de la Préfecture qui accepte la démission de M. Julien SEYDOUX du poste de 2ème adjoint, tout en restant membre du conseil municipal. La place étant vacante, Mme JAMME propose sa candidature. Une délibération aura lieu au prochain conseil municipal afin de valider son poste.

***

Madame le Maire informe le conseil du résultat de la procédure à l’encontre de Mme MONNET-SANTUCCI. Le caractère illégal des constructions a été reconnu mais étant donné qu’il y a prescription, le dossier est déclaré sans suite. Il est à noter que toute nouvelle construction à partir de maintenant sera bien évidemment sanctionnée. D’autre part, celle-ci ayant demandé une attestation de domicile, Madame le Maire précise que la commune n’est pas dans l’obligation de lui fournir un tel document.

***

Madame le Maire fait part au conseil de l’enquête du Centre de gestion concernant l’éventuelle mise en place de tickets restaurant auprès des employés titulaires.

2 employés sont concernés, l’option retenue serait des tickets à 10 €, pris en charge par la commune à 50% avec un maximum de 60 tickets par an. Si le projet abouti, une délibération devra être prise.

***

Le poteau d’éclairage public, situé au jeu de boules à Lenthéric, sera changé à la mi-octobre.

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Madame le Maire fait part au conseil de la demande d’alignement du cabinet Roque, géomètre, concernant la future station d’épuration de la Liquière. Le document a été validé.

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Concernant les travaux de la Médiathèque, ils touchent à leur fin.

La médiathèque devrait ouvrir ses portes vers la fin du mois de septembre.

***

Suite à l’agression d’un habitant d’Aigues-Vives, un collectif de plusieurs personnes souhaiterait une réunion en mairie avec les élus. Madame le Maire propose le mardi 10 octobre 2023 à 17h00, soit juste avant le prochain conseil municipal, en présence du Lieutenant de la Gendarmerie de Murviel les Béziers.

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M. BARRAL, Président du Syndicat des Chasseurs, souhaiterait une subvention de la part de la commune à hauteur de 300.00 €, comme pour les autres associations. Cela serait fait dès le budget 2024.

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Mme JAMME propose que la future médiathèque soit baptisée « Espace Michel Polac ». Il faudra aussi prévoir un panneau indicateur. Le conseil approuve.

***CM du 12/09/2023 6

M. RUBERT parle du souci de circulation à la Liquière et de la mise en place d’un sens de circulation.

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M. RUBERT fait part au conseil du projet de M. DELCOR souhaitant la mise en place de toilettes sèches à proximité du cimetière, dans l’optique de la création d’une guinguette. Il demande une participation financière de la mairie. Le conseil émet un avis défavorable.

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Le prochain conseil est fixé au 10 octobre 2023.

***

Fin de la séance à 20h35.