Procès Verbal - PV conseil du 14 novembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques, CM du 14/11/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7

Date de convocation : 09/11/2023 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier. Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine.

Messieurs BARRAL Florent, COSTE Christian.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 octobre 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

 2023-040D 8000 arbres – Campagne 2024.

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école …

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;CM du 14/11/2023 2

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire,

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 60 arbres, décomposé comme suit :

o 20 Oliviers : implantation à la Borie Nouvelle ;

o 10 Abricotiers rouges du Roussillon : implantation à la Borie Nouvelle ; o 10 Amandiers : implantation Chemin de Cabrerolles à la Liquière CR 18 ; o 5 Cerisiers : implantation à la Step de Cabrerolles ;

o 10 Figuiers : implantation à la Borie Nouvelle ;

o 5 Muriers: implantation à la Borie Nouvelle ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

***

 2023-041D Cession terrain MAURY/LAVENE - Commune.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’adduction d’eau potable de la Borie Nouvelle, un surpresseur doit être installé.

Après étude, il s’avère que le meilleur emplacement se situe derrière le hangar municipal à Cabrerolles. Mme LAVENE, propriétaire du terrain cadastré C 395, accepte de céder à la commune la partie nécessaire à la réalisation de ce projet.

Les frais de notaire et de géomètre seront entièrement pris en charge par la commune.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’accepter la cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle de Mme LAVENE cadastrée C 395 sise à Cabrerolles.

- AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à cette cession et précise que tous les frais seront pris en charge par la commune.

***

 2023-042D Budget Principal – Décision modificative n° 3 – Virement de crédit.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux augmentations du SMIC, de la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique et de taux de cotisations, il convient de procéder à une décision modificative au niveau du chapitre 12 concernant les frais de personnel, comme suit :CM du 14/11/2023 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2023.

***

 2023-043D Hérault Energies - Convention extension poste BTS surpresseur.

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante la convention relative aux travaux d’extension du poste BTS pour l’alimentation du local surpresseur concernant les travaux d’adduction d’eau potable pour le hameau de la Borie Nouvelle.

Pour ces travaux d’électricité, l’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux) s’élève à 38 843.50 € TTC.

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

- Financement maximum d’Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) ........ : 31 224.20 €. - La Tva sur les travaux d’électricité sera récupérée directement par HE .................. : 5 975.92 €.

- La dépense prévisionnelle de la collectivité est de ................................................. : 1 643.38 €.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE le projet « Extension BTS poste alimentation surpresseur » pour un montant prévisionnel global de 38 843.50 € TTC.

- ACCEPTE le plan de financement présenté par Madame le Maire.

- PRÉVOIT de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.

- S’ENGAGE à inscrire au budget de l’année 2023 de la collectivité, section investissement, en dépense, opération 117, article 2188, la somme de 1 643.38 €.

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Article Libellé Montant

6411 Personnel titulaire 1 000.00

6413 Personnel non titulaire 500.00

6451 Cotisations URSSAF 1 000.00

6453 Cotisations Caisse retraite 800.00

6454 Cotisations ASSEDIC 400.00

6456 Versement FNC supplément familial 100.00

6475 Médecine du travail 100.00

3 900.00

Article Libellé Montant

73223 Fonds de péréquation des ressources intercommunales 3 900.00

3 900.00 TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENTCM du 14/11/2023 4

3°) Divers

a) Sictom : Bacs biodéchets.

Mme JAMME rapporte au conseil le contenu de la dernière réunion avec le SICTOM. Tous les problèmes sur la commune ont été évoqués et notamment la mise en place de composteurs partagés, obligatoires au 1er janvier 2024.

Un composteur partagé sera installé sur le hameau de la Liquière et un autre sur le hameau de Cabrerolles, l’entretien de ceux-ci étant à la charge de la commune.

Les autres hameaux seront équipés de bacs individuels du fait qu’il y ait peu d’habitants et seront à la charge du Sictom. Si les habitants de Cabrerolles ou de la Liquière désirent un bac individuel, ils devront débourser 30 €. La procédure sera la suivante :

- La commune doit signer une convention avec le Sictom afin que des « Éco-Ambassadeurs » enquêtent auprès de la population.

- Il faut rechercher des référents de site bénévoles (au minimum 1 par hameau concerné, au mieux 2). Ils seront formés à Lodève le temps d’une journée.

- Une réunion sera ensuite organisée avec la mairie, le sictom et les référents bénévoles, ensuite un tract d’information sera distribué.

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b) Salle des Rencontres : porte secours.

Mme JAMME signale que, suite à la visite d’un technicien pour la mise en place du nouveau plan d’évacuation, la porte arrière en fer située dans la réserve ne serait pas de « secours » car il faudrait une clé pour ouvrir. En effet une barre anti-panique devrait être installée.

M. BONTEMPS rappelle que la grande porte du hangar peut être ouverte manuellement et que des issues de secours sont déjà présentes dans l’ensemble du bâtiment.

Les travaux de la médiathèque étant presque achevés, la commission de sécurité devrait prochainement passer. Un devis doit être demandé afin d’installer un poste téléphonique à la médiathèque, sur la ligne existante. ***

c) Cadeaux noël agents, élus et apéritif.

Madame le Maire propose comme l’année précédente d’offrir des petits cadeaux aux agents communaux, aux élus et aux enseignantes de l’école. Mme JAMME propose d’intégrer également les bénévoles de la Médiathèque. Madame le Maire propose un apéritif avec toutes ces personnes et leurs conjoints le jeudi 21 décembre à 18h30 à la salle des Rencontres.

Mme PALAU propose également une distribution de boites de chocolats aux personnes âgées de 80 ans et plus.

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d) Acquisition terrains pour parking.

M. ANDRIEU expose aux membres du conseil le manque de places de parking sur les hameaux de la Liquière et d’Aigues-Vives. A cette fin, la commune envisage d’acquérir des terrains. Le projet est à l’étude.

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4°) Questions diverses

M. MARTIN signale que des véhicules sont stationnés régulièrement route de la Chaudière à moitié sur le trottoir et sur la rue, ce qui oblige les piétons, et notamment les enfants, à marcher sur la chaussée, alors que des places sont disponibles juste en face.

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Madame le Maire informe le conseil que la commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien en viager, dans une zone agricole non constructible, dont la propriétaire y réside. Madame le Maire rappelle qu’une visite est prévue le 1er décembre à 10h afin de constater l’état des constructions illicites. Cette visite se fera en présence de la Gendarmerie.

La commune attend les résultats de ce constat et se réserve le droit de préempter afin d’y implanter éventuellement des jardins partagés.

***CM du 14/11/2023 5

Madame le Maire signale que l’ATSEM souhaiterait une formation de Gestes aux Premiers Secours. D’un tarif de 60 €, le conseil accepte.

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Suite à la cérémonie du 11 novembre 2023, un courrier de remerciement va être envoyé aux familles dont les enfants ont participé à l’évènement.

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Madame le Maire informe les membres du conseil que le Département a octroyé une subvention à hauteur de 80 % pour la tranche 3 des travaux de la chapelle de Montcèze et une autre subvention à l’Association du Patrimoine de Cabrerolles.

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Mme JAMME dit que concernant la médiathèque, il faut plus de signalétique car les personnes ne trouvent pas facilement où elle se situe. Un nouveau devis va être demandé.

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M. ANDRIEU informe le conseil de la subvention de 1 200 € accordée à l’école par la Région pour le carnaval du 6 avril 2024. L’école avait participé à hauteur de 500 € l’année dernière.

M. BONTEMPS rajoute que l’Éducation Nationale va financer l’école, pour du renouvellement informatique, à hauteur de 10 500 €. Cela permettra de changer le rétroprojecteur du Tableau Blanc Interactif (TBI) et d’acheter de nouvelles tablettes.

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L’inspection des réseaux du centre de la Liquière a été effectuée par la Communauté de Communes (CCAM) en prévision de la réfection de la chaussée. Une réunion aura lieu le jeudi 7 décembre à la Mairie afin de présenter le compte rendu de cette opération.

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Mme PALAU informe le conseil de la facture du vétérinaire qui a dû euthanasier un chat « libre » suite à son empoisonnement.

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M. RUBERT souhaite étudier la possibilité de mettre en place un sens de circulation unique à la Liquière. Le projet nécessite une réunion publique avec les habitants du hameau.

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Le prochain conseil est fixé au 19 décembre 2023.

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Fin de la séance à 20h35.