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Procès Verbal - PROCES VERBAL 17.01.2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Flachère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 17.01.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
FLACHERE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
SORREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2023.
PRESENTS
: Mesdames
: B.
SORREL,
N.
SOUTON,
N.
CHEDAL-ANGLAY
Messieurs
: E
EYRAUD,
P.
MOREAU,
H.
ROCHAS,
D.
USSEGLIO-THOMASETTI,
ABSENTS
: S.
BOIS-MARIAGE,
S.
LAZARO,
H.
GUYAUX
Madame
SOUTON
a été
élue
secrétaire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2023
DELIBERATIONS
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
cdg38
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances ;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la
Loi
84.53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
le CDG38
a été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du 1° janvier
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
:
- L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le CDG38
à compter
du
1/01/2023 et
jusqu’au
31
décembre
2026.
- Les
taux
et
prestations
suivantes
:
Risques
garantis
:
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
Maladie
ordinaire
Temps
partiel
thérapeutique
Longue
maladie/
maladie
longue
durée
Disponibilité
d’office
Maternité
/ paternité
/ adoption
Décès
AGENTS
AFFILIES
À
L'IRCANTEC
(effectif
: 3
agents)
Formule
tous
risques
avec
franchise
en
Taux
maladie
ordinaire
20
jours
1,15%
PREND
ACTE
que
les frais
de
gestion
du
CDG38
qui s'élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
AUTORISE
/e Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois. Décision
modificative
n°4
sur
le
Budget
Principal
2022
Décision
modificative
pour
régulariser
un
dépassement
de
crédit
au
chapitre
012
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
ID
6413
:Personnel
non
titulaire
4284.57
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
4 284,57
€
ID
022
:Dépenses
imprévues
Fonct
4284.57€
[TOTAL
D
022
:Dépenses
imprévues
Fonct
4 284,57
€
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
n°4
sur
le Budget
Principal.
Cession
d’une
parcelle
communale
à
Monsieur
Thierry
Pelloux
Mme
le Maire
confirme
la demande
de
cession
de
la part
de
Monsieur
PELLOUX
Thierry
concernant
une
parcelle
communale
jouxtant
sa
propriété
et donnant
sur
le parking
de
l’Impasse
de
la Chapelle.
Le
but
de
cette
opération
pour
lui
est
d’avoir
un
accès
officiel
de
sortie,
accès
qu’il
utilise
actuellement.
Cette
parcelle
communale
est
cadastrée
À
1014,
d’une
superficie
de
280
m?
et
À
1016,
d’une
superficie
de
30
m?. Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
céder
cette
bande
de
terrain
à l'euro
symbolique.
Les
frais
afférents
à cette
affaire
restant
à la
charge
de
Monsieur
Thierry
PELLOUX.
L'assemblée,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Madame
le Maire,
-
APPROUVE
la proposition
de
Madame
le
Maire,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération.
Projet
de
rénovation
de
la mairie
: acceptation
du
scénario
Mme
le Maire
expose
aux
membres
présents
le scénario
définitif tenant
compte
des
modifications
que
nous
avions
demandées,
tant
au
niveau
aménagement
qu’au
niveau
coût.
Après
avoir
pris
en
compte
les
divers
éléments,
les
membres
présents
à l’unanimité
donne
leur
accord
sur
le scénario
proposé.
Éclairage
public
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
fait
un
essai
d'extinction
des
lumières
de
23
heures
à
4
heures
pour
des
raisons
d'économie
d'énergie
et
de
pollution
nocturne.
L'Assemblée
à l'unanimité
demande
à
Mme
le Maire
de
pérenniser
l’extinction
des
lampadaires
de
23
heures
à 4
heures
et
de
prendre
un
arrêté
en
ce
sens.
DIVERS Appartement
T4
P.
MOREAU
fait
part
du
fait
que
le VMC
de
l'appartement
T4
est
défectueuse.
Le
problème
est
dû
à
l'installation
d’origine.
Un
avis
sera
demandé
pour
un
changement
et passer
sur
une
VMC
Hygro
qui
se
règle
selon
l'humidité.