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Déliberation - 24 03 042 marche de travaux pour le reamenagement de la voirie et de l espace public du secteur de tigny autorisation de signature du marche
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 042 marche de travaux pour le reamenagement de la voirie et de l espace public du secteur de tigny autorisation de signature du marche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
le 02/04/2024
04/2004
le 02/04/2024 LS
ID : 073-217308064-20240328-24 03 042-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 12 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d’affichage : 22 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean- Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-042
Objet: Marché de travaux pour le réaménagement de [a voirie et de l’espace public du secteur de Tigny - Autorisation de signature du marché
Rapporteur : Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Je vous rappelle le projet de réaménagement de la voirie et de l’espace public du secteur de Tigny.
Une consultation pour un marché de travaux a fait l’objet d’une publication sur le site marchépublics.info, sur le Dauphiné Libéré et sur La Vie Nouvelle le 12 février 2024 ; la date limite de remise des offres était fixée au 12 mars 2024 à 12 heures.
Ce marché à procédure adaptée est passé en application de l’article R2123-01 du code de la commande publique, il est à prix unitaires et forfaitaires et l’estimation du Maitre d'œuvre se porte à 372 684.00 € HT.
Les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective sont les suivants : d’une part le prix des prestations (40 %), d’autre part la valeur technique (60 %).
Quatre (4) offres ont été remises dans les délais, dont les candidatures sont toutes acceptables ; Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Recu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
[D : 073-21/7303064-20240328-24 03 042-DE
Suite à l’analyse effectuée par la maitrise d'œuvre et aux débats de la commission d’appel d'offres réunie mercredi 20 mars 2024, il a été décidé d’attribuer le marché de travaux pour le réaménagement de la voirie et de l’espace public du secteur de Tigny au groupement d'entreprises :
> SAS COLAS France / ESPACES VERTS SAVOIE-MONT-BLANC dont le mandataire est SAS
COLAS France domicilié 1 rue Pré Martin - Zone du Pré de Pâques 73870 Saint-Julien-
Montdenis pour un montant de 299 804.90 € Hors Taxes.
La commission finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission d'appel d'offres réunie le mercredi 20 mars 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 21 mars 2024,
Oui l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte de la décision de la commission d’appel d'offres du mercredi 20 mars
2024,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour le
réaménagement de la voirie et de l’espace public du secteur de Tigny avec le groupement
d'entreprises SAS COLAS France / ESPACES VERTS SAVOIE-MONT-BLANC dont le
mandataire est SAS COLAS France domicilié 1 rue Pré Martin - Zone du Pré de Pâques 73870
Saint-Julien-Montdenis pour un montant de 299 804.90 € Hors Taxes.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Le ee Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le" """""
À Var Le Maire, à
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