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Acte - 24 08 098 acquisition d un tracteur et d une fraise a neige attribution et autorisation de signature de marche
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Acte - 24 08 098 acquisition d un tracteur et d une fraise a neige attribution et autorisation de signature de marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le 02/09/2024 ER
ID : 073-217303064-20240829-24_08_098-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALBER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 23 août 2024
Date d’affichage : 23 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre —- RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE
Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) -
RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-08-098
Objet : Acquisition d’un tracteur et d’une fraise à neige - Attribution et autorisation de
signature de marché
Cinq offres ont été remises et en application de l’article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics, les offres régulières, acceptables et appropriées ont été
classées par ordre décroissant par les services municipaux en appliquant les critères d'attribution, ainsi qu’il suit :
NOTE PRIX (35%) | NOTE DELAI (10%)
SOciETE | MARQUE NOTE NOTE Te TOTAL | CLASSE ET TYPE) PROPOETT | PONDERE | LIVRAISO | PONDERE| UE (55%)| E | MENT
E E
John
BONFILS Dee 158 900,00 | 11,56 | 15-nov 10 12,4 | 33,9% 2
PQ
CLAAS 3 mois
CHAVANEL | Arion | 41 000,00 | 10,4 après 9 10,85 | 30,25 4 550 notif
Valtra 155e0 LEGSA | gs | 15500000 | 11,88 | après 8 10,85 | 31,73 3
notif
Kubota non VAUDAUX | éraz| 136000,00 | 13,5 | iriquée 4 10,85 | 28,35 5
4 mois
168 000,00 | 10,93 | après 8 15,5 notif
Del 24-08-098 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le 02/09/2024
[D : 073-217303064-20240829-24 08 098-DE
Pour rappel, le budget prévisionnel pour cette acquisition, inscrit au titre du BP 2024 est de 210 000 € TIC.
Je vous propose sur la base de ce classement, d’attribuer le marché d’acquisition d’un tracteur et d’une fraise à neige au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse de la façon suivante :
> entreprise DEUTERAND pour la somme de 168 000.00 € HT (soit 201 600.00 € TTC)
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 août 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 22 août 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'attribuer le marché relatif à l'acquisition d’un tracteur et d’une fraise à neige l’entreprise DEUTERAND 107, Route de Chignin Gare, 73800 MYANS pour un montant de 168 000,00 € > d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché public de fourniture.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LL.
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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