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Conseil Municipal - 30 Travaux de voirie rue Aristide Briand Enfouis
Déliberation - 23 03 049 marche de travaux pour la rehabilitation des reseaux humides l enfouissement des reseaux secs et la restructuration de la voirie chemin
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 049 marche de travaux pour la rehabilitation des reseaux humides l enfouissement des reseaux secs et la restructuration de la voirie chemin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 w
ID : 073-217303064-20230330-23_03_049-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
32 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents: o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-049
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux humides, l’enfouissement
des réseaux secs et la restructuration de la voirie chemin de la Ruaz - Autorisation de
signature du marché
Rapporteur: Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Je vous rappelle le projet de réhabilitation des réseaux EU EP et AEP, d'enfouissement des réseaux secs et de restructuration de voiries chemin de la Ruaz.
Une consultation pour un marché de travaux a fait l’objet d’une publication sur le site marchépublics.info, sur le Dauphiné Libéré et sur La Vie Nouvelle le 15 février 2023; la date limite de remise des offres était fixée au 20 mars 2023 à 12 heures.
Ce marché à procédure adaptée est passé en application de l’article R2123-01 du code de la commande publique, il est à prix unitaires et forfaitaires et l'estimation du Maitre d'œuvre se porte à 706 000 € HT.
Les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective sont les suivants : d’une part le prix des prestations (50 %), d’autre part la valeur technique (50 %).
Cinq (5) offres ont été remises dans les délais, dont les candidatures sont toutes
acceptables ; Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_049-DE
FG
Suite à l’analyse effectuée par la maitrise d'œuvre et aux débats de la commission d'appel d'offres réunie jeudi 23 mars 2023, il a été décidé, d’attribuer le marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux EU EP et AEP; enfouissement des réseaux secs ; restructuration de voiries chemin de la Ruaz à l’entreprise :
CGM domiciliée 1 rue du Temple à 73140 Saint Michel de Maurienne pour un montant de 617 183.90 € Hors Taxes.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 23 mars 2023,
Ouf l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux EU EP et AEP, enfouissement des réseaux secs et restructuration de voiries chemin de la Ruaz avec l’entreprise CGM, domiciliée 1 rue du Temple à 73140 Saint Michel de Maurienne pour un montant de 617 183.90 € Hors Taxes.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire . z Copie conforme Transmission en Préfecture : C2, cu \ i 3
Le Maire, Publication: CO LKR
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 2 LOU TR
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.