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Déliberation - 22 09 094 travaux de restructuration du centre culturel autorisation de signature des marches
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 094 travaux de restructuration du centre culturel autorisation de signature des marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 15/09/2022
ID : 073-217303064-20220913-22_09_094-DE RÉP E FRANCAI UBLIQU SE Vanvire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE HOALBER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 3
Date de convocation : 6 septembre 2022
Date d'affichage : 6 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine -RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - POIROT Marie (donne | procuration à MAGNIN Carine)
Étaient absents excusés : GRANGE Guy - CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-09-094
Objet: Travaux de restructuration du Centre Culturel - Autorisation de signature des
marchés
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle le projet de rénovation du hall du cinéma, associé aux travaux de mise en
accessibilité du bâtiment. Une procédure de mise en concurrence (appel d'offres ouvert)
a donc été initiée, avec une publication sur le site marchépublics.info le 8 juillet 2022 ainsi
que dans le journal d'annonces légales, La Vie Nouvelle.
La date limite de remise des offres était fixée au 9 août à 16 heures.
Après vous avoir précisé que ce marché formalisé passé en application de l’article R 2124-
2 du code de la commande publique est décomposé en douze lots :
Lot 1: Désamiantage déplombage
Lot 2 : Démolition maçonnerie
Lot 3 : Charpente bois couverture
Lot 4 : Menuiseries extérieures
Lot 5 : Charpente métallique serrurerie
Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Lot 7 : Cloisons doublages faux plafonds
Lot 8 : Revêtement de sols faïences
Lot 9 : Peintures extérieures et intérieures Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022 _—
Affiché le 15/09/2022 ES
ID : 073-217303064-20220913-22_09_094-DE
Lot 10 : Ascenseur
Lot 11 : Plomberie VMC
Lot 12 : Electricité
Je vous rappelle les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la
consultation avec leur pondération respective : d’une part, le prix des prestations (40 x)
et d’autre part, la valeur technique (60 %). Le critère prix des prestations est basé sur le
DPGF (décomposition du prix global forfaitaire). Le critère valeur technique est apprécié
à l’aide du mémoire technique.
Sur la totalité des lots en présence, six lots ont été pourvus; les offres régulières,
acceptables et appropriées pour cinq de ces six lots, ontété classées par ordre décroissant
par le maitre d'œuvre en appliquant les critères d'attribution, ainsi qu’il suit :
Lot1
OFFRE DE BASE BARLIER
À Notepond/MT:
58.00
Note pond / PRIX:
40.00
Classement
La maîtrise d'oeuvre propose de retenir l'offre de BARLIER pour le montant global et forfaitaire de 13 560,60 € HT.
Lot2
OFFRE DE BASE
| Classement
La maîtrised'oeuvre propose de retenir l'offre de TP MANNO pour le montant global et forfaitaire de 68 334,08 € HT. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022 2e 144
Affiché le 15/09/2022
Lot 3 ID : 073-217303064-20220913-22_09_094-DE
OFFRE DE BASE 0
Note pond / MT :
60,00
Note pond / PRIX:
40.00
La maîtrise d'oeuvre propose nir l'offre de LGO pour le montant global et forfaitaire de 10 109,00€ HT.
Lot7
OFFRE DE BASE SCHOGM
La maitrise d'oeuvre propose da retenir l'ofre de La société ROCCHIET TI
offre de base pour le montant global et forfaitaire de 4 936,70 € HT.
Lotg
OFFRE DE BASE SONO
Larmaitrise d'osuvre propose de rotarir laffre de La société ROCCHIETTI pour son ofire de base pour le montant global at fortaïaire de 1089380 €HT.
Lot 12
OFFRE DE BASE Se
Kote pond / MF :
59.00
Note pord / PR:
40.00
Note totale :
83.00
7 — pme La maîtrise d'oeuvre proposs de
discuter avec l'entreprise DOMPNIER JEAN et FILS sur la base de son offre négociée
de 24 500,53€. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
EEE Affiché le 15/09/2022
sers » Sur la base de ce classement, la commission d’appel d'offres, | 1 : 973.217303064-20220913-22 09 094-DE
a décidé d’attribuer les différents lots composant le marché de travaux de restructuration
du centre culturel aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse de la façon suivante :
+ _Lot1:entreprise BARLIER
° Lot 2: entreprise TP MANNO
° Lot 3: entreprise LGO
° Lot7:entreprise ROCHIETTI
e _Lot9: entreprise ROCHIETTI
Pour le lot 12, le Maitre d'œuvre est chargé d’une négociation avec l’entreprise Dompnier;
par ailleurs, les lots 4, 5, 6, 8, 10 et 11, non pourvus sont déclarés infructueux, le maitre
d'œuvre a entrepris de relancer une consultation informelle.
En conséquence, une fois tous les lots pourvus, il sera demandé aux entreprises de recaler
le planning de travaux au printemps 2023 ; cependant, les travaux de désamiantage seront
entrepris, eux courant des mois d'octobre et novembre 2022.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres du 1°’ septembre 2022,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> de prendre acte des marchés de travaux de restructuration du centre culturel, attribué
par la commission d'appel d'offres ainsi qu’il suit:
e Lot1 à l’entreprise BARLIER domiciliée à 77860 COUILLY PONT AUX DAMES
° Lot 2 à l’entreprise TP MANNO domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
e Lot 3 à l’entreprise LGO domiciliée à 73130 LA CHAMBRE
e _Lot7 l’entreprise ROCHETTI domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
e Lot 9 à l’entreprise ROCHETTI domiciliée à 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces cinq marchés publics de travaux.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire : fo: Copie conforme Transmission en Préfecture : _{S es 22
Le Maire, Publication: o4{2:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire,le AS JO 127
ei
Jean-Pierre ROUGEAUX.