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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+VENDREDI+2+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 02 avril 2021 à 18 heures 00, sous la présidence de M. Sylvain MASSÉ
Présents : Mme. Christiane CROSIER, M. Vincent CROSIER, M. François
GELDREICH-GRAVOT, M. Sylvain MASSÉ, M. Mickael MELIN, M.Alain MOIGNE, Mme. Christelle PINOT, M.Jean-Charles VAN MELLE
Absent représenté : Mme. Nadia LAURENT par M. Vincent CROSIER, M. Adrien ROGER par M. Jean-Charles VAN MELLE, M. Caroline SICARD par M. Sylvain MASSÉ Secrétaire de séance : M. François GELDREICH-GRAVOT
Ordre du jour:
Validation du compte rendu du Conseil municipal du 17 février 2021
Vote du Compte administratif 2020,
Affectation du résultat de fonctionnement,
Vote du Compte de Gestion 2020
Vote des 3 taxes
Vote du buget primitif 2021
Délibération taxe ordure ménagère des locataires
Demande de subventions
Devis travaux
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote du Compte administratif ( DE_2021_11)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain MASSÉ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 132 378.47 26 980.38 26 980.38 132 378.47
Opérations de l'exercice 169 513.32 174 637.92 11 413.85 59 040.33 180 927.17 233 678.25
TOTAUX 169 513.32 307 016.39 38 394.23 59 040.33 207 907.55 366 056.72
Résultat de clôture 137 503.07 20 646.10 158 149.17
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 158 149.17
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 906.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2021_17)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 137 503.07 €
Vote du compte de gestion 2020 ( DE_2021_18)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MASSÉ Sylvain;
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Vote des trois taxes ( DE_2021_12)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Lailly :
- DÉCIDE à l'unanimité que:
Les taux 2021 restent inchangés par rapport à ceux de 2020.
TAUX 2021
FONCIER BATI 12.30 %
FONCIER NON BATI 28.55 %
CFE 19.55 %
Vote du budget primitif 2021 ( DE_2021_13)
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Lailly,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DÉLIBERE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Lailly pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 298 423.67 Euros
En dépenses à la somme de : 298 423.67 Euros
Remboursement frais d' ordure Ménagère ( DE_2021_14)
Mme. Le Maire propose de régulariser le remboursement par les locataires des charges correspondantes aux ordures ménagères.
Après concertation le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les locataires prendront à leurs charges la motié du montant de cette taxe.
Le Conseil Municipal charge Mme. Le Maire de préocéder eu recouvrement de ces sommes chaque années et de produire les titres correspondants.
Demande de subventions ( DE_2021_15)
Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- décide de subventionner les associations comme suit,
- d'inscrire les dépenses correspondantes au Budget Primitif 2021 aux comptes 6574 et 65738 :
Vote des subventions 2021 :
Jardin de la croisière : 100 €
UNA Cerisiers : 150 €
Photo Club Villeneuve L'Archevêque : 30 €
Le conseil municipal
autorise le Maire à signer avec la communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe toute convention d’achat de masques correspondant aux besoins de la commune ,
DEVIS :
- Le devis de M. PUTHOIS Philippe a été retenu pour les tontes des espaces verts de la Commune. - Le devis de la société "défibril" pour l'achat de deux défibrilateurs (un pour la Mairie et un pour les salles des fêtes) a été retenu;
- Le devis de la SAUR pour l'installation d'une borne incendie entre les fermes isolées de TOUCHEBOEUF et BAUREGARD a été accepté.
La proposition de la commune de Villeneuve L'Archevêque de mutualiser une police municipale a été rejetée par le Conseil Municipal.
Fin de séance 20h25