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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - NOTE BP 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
“= Sud =."
" Hérault E # COMMUNAUTÉ
DE LES es
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2018 |
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux. Conformément à l’article L 2121-12 du même code, cette note
devra être mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
Le Cadre Général
La présente note répond à cette obligation pour la Communauté de Communes Sud-Hérault.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi
du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte
d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en
équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par
rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au
remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de
l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la
collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et
subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a
vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Communauté de communes Sud-Hérault
ZAE La Rouquette -1, allée du Languedoc- 34620 Puisserguier
Tél.04 67 93 89 54- Fax. 04 67 93 73 32-www.cc-sud-herault.fr BUDGET GENERAL -— Budget Primitif 2018
Dépenses de fonctionnement
=
frais de fonctionnement des services 5280028€
FNGIR 1166 796€
Reversements aux communes 476 918 €
autofinancement pour financement d'investissement 2 011 034 €
charges de personnel et frais assimilés 2 908 087 €
opérations d'ordre 434 330 €
intérêts emprunts 74119 €
divers 5 000 €
TOTAL 12356 312€
3% __1% Dépenses de fonctionnement
m frais de fonctionnement des services
2 FNGIR
# Reversements aux communes
# autofinancement pour financement
d'investissement
# charges de personnel et frais assimilés
m opérations d'ordre
intérêts emprunts
Recettes de fonctionnement
reprise d'excédent 2017 3 748 901 €
impôts et taxes 6 279 803 €
dotations, subventions, participations 1 644 999 €
produits des services 536 335€
opérations d'ordre 146 274 €
TOTAL 12 356 312€
Recettes
4%
\
de fonctionnement
m reprise d'excédent 2017
m impôts et taxes
# dotations, subventions,
participations
# produits des services En recettes de fonctionnement :
e La DGF a été votée au même niveau qu’en 2017 (annonce d’une pause dans la baisse des
dotations de l’état) soit :
o Dotation d’intercommunalité 571 205 €
o Dotation de compensation 241920 €
e Les impôts locaux n’ont pas été augmentés :
o Taxe d'habitation 10,70 %
o Taxe Foncière non bâtie 2,90 %
o Contribution Foncière des Entreprises 32,38 %
o Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 16,85 % (uniformisée sur l’ensemble du
territoire pour la 1ère année)
© Taxe GEMAPI produit attendu 320 000 € (création car transfert de la compétence au
1 er janvier 2018)
Dépenses d'investissement
remboursement capital des prêts 359 868 €
travaux, acquisitions 6456970 €
reprise déficit 2017 596 651 €
opérations d'ordre 70 568 €
TOTAL 7 484 057 €
Dépenses d'investissement |
mremboursement capital |
des prêts |
8% 1% 5%
m travaux, acquisitions
reprise déficit 2017
» opérations d'ordre Recettes d'investissement
autofinancement 3 111 088€
subventions 2479 703€
FCTVA 873 287€
prêts 585 649 €
opérations d'ordre 434 330€
TOTAL 7 484 057 €
Recettes d'investissement
m autofinancement
æ subventions
m FCTVA
m prêts
m opérations d'ordre
En investissement, sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes :
Aménagement des locaux techniques
Mise aux normes des déchetteries
Acquisition de caches conteneurs
Eclairage public
Voie Verte
Sentiers de randonnée
Tiers lieux Saint-Chinian et Puisserguier (espaces de travail en centres bourgs)
Plan Objet (rénovations d'œuvres d’art, petits patrimoine)
Aménagement MSAP de Capestang
Construction d’une maison multiservices à Cessenon sur Orb
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Restauration des berges, protection contre les inondations (bassins écrêteurs, systèmes
d’endiguement) L'ensemble de ce budget s’équilibre donc :
e en dépenses et recettes de fonctionnement à 12 356 312 €
e en dépenses et recettes d'investissement à 7 484 057 €
Il a été voté le 21 mars 2018, avec pour objectifs la volonté de :
- maîtriser les dépenses à caractère général,
- la stabilité de la fiscalité ( la création de la Taxe Gemapi correspondant à l’exercice d’une
nouvelle compétence au 1° janvier 2018).
- La mobilisation des subventions chaque fois que possible
- Le maintien de la qualité des services dans le cadre des politiques menées par la
Communauté, à savoir :
Total des dépenses par politique
m ENFANCE JEUNESSE- ACTION SOCIALE
m TOURISME
4%
m CULTURE ET PATRIMOINE
m COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES
m SERVICES AUX COMMUNES (Balayeuses,
éclairage public, stades, PLU, Instruction
des permis de construire...etc)
m HABITAT
# ECONOMIE
» URBANISME
GEMAPI BUDGET ANNEXE SPANC - Budget Primitif 2018
Fonctionnement
Dépenses 10 000 €
Recettes 10 000 €
BUDGET ANNEXE ZAE - Budget Primitif 2018
| Fonctionnement | Investissement
Dépenses 762 673,00 € 1 140 379,00 €
Recettes 762 673,00 € 1 140 379,00 €
BUDGET ANNEXE PORT - Budget Primitif 2018
Fonctionnement | Investissement
Dépenses 206 335,00 € 96 475,99 €
Recettes 206 335,00 € 96 475,99 €
PRINCIPAUX RATIOS
Informations Valeurs | Moyenne
BP 2018 | nationale
Dépenses réelles de fonctionnement/ population 555.30 | 1151,00
Produit des impositions directes / population 162.74 549,00
Recettes réelles de fonctionnement / population 478.31 1375.00
Dépenses d'équipement brut / population 361.78 369.00
Encours de dette / population 184.59 970.00
DGF / population 45.56 249.00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 29.34 % 56.70%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 120.31 % 90.20 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 75.64% 26.80%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 38.59% 70.60 %
Encours de la dette au 01/01/2018 (capital restant dû) : 3 294 538,95 € Effectifs au 01/01/2018 : (ETP Equivalent Temps Plein)
Emplois Nombre d'agents ETP
Adjoints Administratifs 12 10.23
Adjoints d'Animation 6 6
Adjoints Techniques 25 25
Agents de Maîtrise 2 2
Agents Sociaux Territoriaux 2 2
Animateurs Territoriaux L 1
Attachés Territoriaux 3 3
Educateurs de jeunes enfants 2 2
Rédacteurs territoriaux L 1
Techniciens Territoriaux Π1
Agents sans cadre d'emplois (contractuels) (élus) 24 15.7
Total Nbre agents dans l'établissement 79 68.93
J.N. BADENAS se
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