Déliberation - note présentation BP 2018

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Déliberation - note présentation BP 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Chaux. Lien du pdf (Déliberation - note présentation BP 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE CHAUX

Budget : note de présentation

BUDGET PRIMITIF 2018

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

Il, La section de fonctionnement

UT. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. I respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité, Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui

suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2018 a été voté le 11 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits. ).Pour notre COMMUNE :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (logements, salle des fêtes, bois..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement prévues pour 2018 représentent 677 372.41 euros.

1) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 :

Taxe d’habitation : 7.17 % pour 110 346 €

Foncier bâti : 9.62 % pour 91 563 €

Foncier non bâti : 21.66 % pour 4029 €

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 205 938 €

d) Les dotations et participations de l’Etat.

Les dotations et participations attendues s’élèveront à 105 700 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2018 représentent 677 372.41 euros

III. La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la

commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

Les recettes d'investissement prévues pour 2018 représentent : 707 778.81 €

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Les dépenses d'investissement prévues pour 2018 représentent 707 778.81 €

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a-Recettes et dépenses de fonctionnement : 707 778.81 €

b-Recettes et dépenses d’investissement : 707 778.81 €

Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

- Construction de la boulangerie (1”° tranche)

- Ravalement façades de la Mairie et remplacement des volets

Fait à Chaux le 11 avril 2018

Le Maire,

André PICCINELLI