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Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux CBK services
Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux CKB ch du Baguier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux CKB ch du Baguier)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
me PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
et de TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU- le Code Pénal, article R 610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU- la demande de l'entreprise CBK services, 331 Château Maunier - Seillans, représentée par Monsieur BONK Cyril, d'effectuer des travaux portant sur un raccordement au réseau d'eau potable pour le compte de la régie des eaux du Pays de Fayence, au 122 chemin du Baguier- 83440 SEILLANS.
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise CBK Services est autorisée à effectuer les travaux sus nommés du lundi 23 juin 2025, 07 heures 30 et ce pour une durée de 3 jours.
Pendant la durée des travaux, le présent arrêté est affiché.
Article 2 Une dérogation de tonnage à 19 tonnes est autorisée. Le chemin est barré durant la durée des travaux. Le passage des voitures et leur stationnement peut néanmoins se faire de 17h00 à 07h30.
Article 3 L'entreprise CBK Services prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l’eau ni au libre accès des riverains.
Article 4 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CBK Services doit retirer les décombres et matériaux, réparer
tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont
formellement interdits.
Article 5 L'entreprise CBK Services supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 6 L'entreprise CBK Services se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
Arücle 7 La présente autorisation ne dispense pas l'entreprise d'obtenir toutes les aulorisations de la Régie des Eaux de la communauté de Communes du Pays de Fayence.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.