Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie SOLUTION ch d
Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie ACBT Ch Engas
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie AC BT c
Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie Sogea ch St M
Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux Solution 30 c
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie SOGEA c
Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie MCG Ch
Arrêté - arrete autorisatin travaux Sogea ch des St Michel
Arrêté - arrete autorisatin travaux Sogea ch des Ht Adrech
Arrêté - arrete autorisatin voirie et travaux Valterra ch S
Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie TPF ancien ch de Bargemon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin travaux et voirie TPF ancien ch de Bargemon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
——— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE VOIRIE
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10,
VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 89" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de la EURL TPF, domicilièe au Chemin St Arnoux -83440 Seillans, représentée par Monsieur Fabien Pisello, d'effectuer des travaux portant sur reprise en sous œuvre d'une maison située ancien chemin de Bargemon- 83440 Seillans et d'occuper le domaine public
CONSIDÉRANT- que les travaux de reprise en sous œuvre de la maison nécessite une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'EURL TPF est autorisée à occuper le domaine public ancien chemin de Bargemon afin de stocker des
matériaux nécessaires à des travaux de reprise en sous œuvre d'une maison. Les travaux sont autorisés.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mercredi 02 juillet 2025 pour une durée de 20 jours.
Article 3 L'EURL TPF prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 4 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant la durée des travaux.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, L'EURL TPF se doit de retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 6 L'EURL TPF supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'EURL TPF se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 01/07/2025
Le Maire,
f
René UGO.