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Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie AC BT ch Engaspaty
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie AC BT ch Engaspaty)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
a PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU - le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4?" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire, VU- la demande de la société ENEDIS, domiciliée au 372 Avenue du Général Leclerc - 83700 SAINT-RAPHAEL,
représentée par Monsieur JEGO Jonathan, d'effectuer des travaux portant sur la réfection de chaussée sur un métrage de 135 mètres linéaires à hauteur de 1707 chemin d'Engaspaty - 83440 SEILLANS, et ce pour le compte de l'entreprise AC BT, domiciliée au 264 Route des Cistes - ZI des 3 Moulins - 06600 ANTIBES. CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise AC BT, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que la réfection de la chaussée nécessite une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la
sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise AC BT est autorisée à occuper le domaine public, à hauteur du 1707 chemin d'Engaspaty, afin de réaliser la réfection de la chaussée sur une distance linéaire de 135 mètres.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 05 mai 2025 - 07 heures et ce pour une durée calendaire de 15 jours.
Article 3 Durant les travaux, à hauteur du 1707 chemin Engaspaty, la circulation des véhicules à moteur et le stationnement sont interdits.
Article 4 L'entreprise AC BT se doit de matérialiser la restriction de circulation à chaque extrémité du chemin d'Engaspaty, aux croisements des routes de Bargemon et de Draguignan.
Article 5 Durant la durée des travaux une dérogation de 19 tonnes est accordée à l’entreprise AC BT et ses sous-traitants.
Article 6 L'entreprise AC BT prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 7 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant la durée des travaux.
Article 8 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise AC BT se doit de retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 9 L'entreprise AC BT supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 10 L'entreprise AC BT se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 11 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 12 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillahs, le 30/04/2025
ë | René UGO.