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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 397 recueil du 18 décembre special 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 397 recueil du 18 décembre special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-397

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général

aux Affaires Départementales

07-2025-12-17-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 07 01 et 08 01 2026

- RAA (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-12-17-00003

Suppléance Guillem GERVILLA 07 01 et 08 01

2026 - RAA

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-17-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 07 01 et 08 01 2026 - RAA 3PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Service de la coordination des

politiques publiques et

de l’appui territorial (SCPPAT)

Arrêté préfectoral

désignant M. Guillem GERVILLA,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche,

pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche

Le Préfet de l’Ardèche

Vu l'article 72 de la constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;

Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;

Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche ;

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-17-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 07 01 et 08 01 2026 - RAA 4Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’empêchement simultané de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, du mercredi 7 janvier 2026 à 14 heures au jeudi 8 janvier 2026 à 22 heures ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1er : M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche du mercredi 7 janvier 2026 à 14 heures au jeudi 8 janvier 2026 à 22 heures.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 17 décembre 2025

Le préfet,

Signé

Benoît TRÉVISANI

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)

www.ardeche.gouv.fr

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