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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 041 recueil du 11 février 2026 special 1
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 041 recueil du 11 février 2026 special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-041
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2026-02-10-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 13 02 2026 au 16
02 2026 RAA (2 pages) Page 3
07-2026-02-10-00004 - Suppléance Guillem GERVILLA 25 02 2026 RAA (2
pages) Page 6
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-10-00003
Suppléance Guillem GERVILLA 13 02 2026 au 16
02 2026 RAA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 13 02 2026 au 16 02 2026 RAA 3 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination des
politiques publiques et
de l’appui territorial (SCPPAT)
Arrêté préfectoral
désignant M. Guillem GERVILLA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche,
pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 13 02 2026 au 16 02 2026 RAA 4 Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’empêchement simultané de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, du vendredi 13 février 2026 à 18 heures au lundi 16 février 2026 à 8 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche du vendredi 13 février 2026 à 18 heures au lundi 16 février 2026 à 8 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 10 février 2026
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00003 - Suppléance Guillem GERVILLA 13 02 2026 au 16 02 2026 RAA 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-10-00004
Suppléance Guillem GERVILLA 25 02 2026 RAA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00004 - Suppléance Guillem GERVILLA 25 02 2026 RAA 6 PRÉFET .
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination des
politiques publiques et
de l’appui territorial (SCPPAT)
Arrêté préfectoral
désignant M. Guillem GERVILLA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche,
pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00004 - Suppléance Guillem GERVILLA 25 02 2026 RAA 7 Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’empêchement simultané de Monsieur Benoît TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le mercredi 25 février 2026 de 8 heures à 18 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche le mercredi 25 février 2026 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 10 février 2026
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-10-00004 - Suppléance Guillem GERVILLA 25 02 2026 RAA 8