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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 279 recueil du 1 septembre 2025 special
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 279 recueil du 1 septembre 2025 special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-279
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2025-09-01-00019 - AP Suppléance Préfet par M GERVILLA du 3 au
5-9-2025 RAA (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-01-00019
AP Suppléance Préfet par M GERVILLA du 3 au
5-9-2025 RAA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-01-00019 - AP Suppléance Préfet par M GERVILLA du 3 au 5-9-2025 RAA 3 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 07-2025-
désignant M. Guillem GERVILLA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche,
pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI,
préfet de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024, portant nomination de M. Guillem
GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche ;
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-09-01-00019 - AP Suppléance Préfet par M GERVILLA du 3 au 5-9-2025 RAA 4 Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant l’empêchement simultané de Monsieur Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche, en
déplacement professionnel à Paris, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l’Ardèche ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche, est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de l’Ardèche du mercredi 3 septembre 2025 de 19H00
heures au vendredi 5 septembre 2025 à 11H00.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer
pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de l’Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 1er septembre 2025
Le préfet,
signé
Benoît TREVISANI
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
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