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Déliberation - delib 2 rapport 2023 sur le prix et la qualite service des dechets
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 rapport 2023 sur le prix et la qualite service des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 septembre 2024
OBJET :
Rapport annuel 2023 de la Métropole du Grand Nancy
sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°2 EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5) et au décret
d'application N° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2023 sur la qualité et le
prix du service public d'élimination des déchets doit être présenté au Conseil de la
Métropole du Grand Nancy et transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.
L'année 2023 a été marquée par les événements suivants :
- En septembre 2023, l'association Croix Rouge Adlis a ouvert une nouvelle recyclerie sur la commune de Pulnoy, la Métropole du Grand Nancy a décidé de
soutenir cette initiative en octroyant une subvention de 25 000 € en investissement sur 2023 à l'association pour la construction du bâtiment.
- Une subvention annuelle plafonnée à 30 euros pour l’achat de textiles sanitaires lavables versée aux habitantes du Grand Nancy qui en font la demande.
-Le montant de la subvention allouée pour les couches lavables est passée de 100
€ à 200 € maximum.
- Les enquêtes réalisées en février 2023 indiquent que le taux d’apposition du «
OUI PUB » sur les boîtes aux lettres est de 23 %, un chiffre en légère augmentation par rapport à octobre 2022.
- Depuis janvier 2023, 1 300 commerçants et entreprises du centre-ville de Nancy
bénéficient d’une collecte quotidienne de leurs cartons et emballages directement à l’intérieur de leurs locaux.
- Un premier secteur de la ville de Nancy (secteur Beauregard-Boufflers-
Buthegnémont-Boudonville) est passé à une seule collecte hebdomadaire en avril 2023. Cette opération favorise encore le tri des emballages et permet de diminuer l'empreinte environnementale de cette activité.
- En 2022, la Métropole du Grand Nancy a confié une étude à la société INDDIGO concernant le tri à la source des biodéchets, les travaux réalisés ont permis à la collectivité de retenir une stratégie de gestion des biodéchets en juin 2023.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 La prévention à la source
Le Programme Local de Prévention des Déchets du Grand Nancy 2022-2026
traduit l'engagement de la Métropole du Grand Nancy en faveur de la prévention
des déchets. Par le biais de ce PLPDMA 2022-2026, la métropole du Grand Nancy
s'engage à réduire de 15% ses tonnages annuels de déchets (DMA) par habitant
entre 2010 et 2030 conformément à la loi anti-gaspillage et économie circulaire soit 1000 tonnes par an.
Si de nouvelles actions ont été mises en place en 2023 (subventions pour
l'acquisition de protections menstruelles, expérimentation « Oui Pub », collecte des encombrants sur appel...), des actions récurrentes et essentielles sont menées tout au long de l’année : réduction du gaspillage alimentaire, essor du réseau de Repair
Cafés (fin 2023, 13 Repair Cafés sont actifs sur la Métropole), développement du
compostage individuel (qui permet de détourner de la collecte et du traitement plus
de 100 kg/foyer/an de biodéchets) et partagé (l’une des deux solutions proposées
aux 70% de grand nancéiens résidant en habitat collectif, avec le
lombricompostage).
Les équipements de collecte des déchets
Le nombre de bacs ordures ménagères diminue en 2023.
En ce qui concerne les bacs destinés aux emballages recyclables, leur
augmentation est due à l'extension des consignes de tri aux emballages plastiques
au 1€7 novembre 2020 qui a nécessité d'augmenter les capacités de stockage dans les immeubles collectifs.
Les écosacs sont distribués une fois par an à domicile selon la composition du
foyer.
Aux équipements individuels s'ajoutent les équipements collectifs que sont les points d'apport volontaire de surface, semi-enterrés ou enterrés, leur nombre a augmenté de 0,9 % entre 2022 et 2023.
La collecte des déchets
La quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée est en baisse (- 4,3 %/2022). Cette baisse est notamment à mettre en lien avec les actions de réduction à la
source des déchets (arrêt de la collecte des déchets verts présentés avec les
ordures ménagères au 1er janvier 2016, poursuite des opérations de sensibilisation des habitants.) mais également avec l'extension des consignes de tri à tous les
plastiques en novembre 2020.
La quantité de verre collectée baisse en 2023 (- 1,3 %) pour atteindre 6 196
tonnes.
La quantité de papier collectée en 2023 baisse beaucoup par rapport à 2022 (- 11,7 %) pour atteindre 2 846 tonnes. Depuis plusieurs années, toutes les collectivités constatent une stagnation voire une baisse du tonnage de papier en raison notamment des changements d'habitude des habitants (dématérialisation par exemple) mais également de la baisse du gisement de papiers.
Commune d’'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 La quantité d'emballages collectée en 2023 augmente faiblement par rapport à
2022 (+ 5,5 %) pour atteindre 6 132 tonnes.
En 2023, 2 532 tonnes de cartons ont été collectées auprès des professionnels du
Grand Nancy, tonnage en hausse par rapport à 2022 (+ 3,3 %).
Au 31 décembre 2023, 142 bornes textiles sont implantées sur le territoire. Elles
ont permis de détourner du flux d'ordures ménagères 483 tonnes de textiles (-5,5
% / 2022) dont 97 % seront réemployés ou recyclés.
En 2023, les entrées sur les 9 déchetteries du Grand Nancy ont diminué de 0,5 %
par rapport à 2022 ; stabilité cohérente avec la stabilité des tonnages collectés sur
les déchetteries constatée en 2023.
Au total, ce sont 123 430 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2023, soit une
baisse de 2,3 % par rapport à 2022.
Le traitement des déchets
Les déchets collectés sont valorisés par :
- la valorisation énergétique (incinération) : 53 % des tonnages traités ; - la valorisation matière : 31 % des tonnages traités ;
- la valorisation organique : 5 % des tonnages traités ;
- l'enfouissement: 11 % des tonnages traités.
La communication
Afin de sensibiliser et d'informer les usagers, la Métropole met en œuvre différentes actions : édition de documents, campagnes thématiques (campagnes sur les
papiers et les emballages, sur la gestion des déchets verts de jardin et plus
généralement sur la réduction des déchets lors de la semaine européenne dédiée à ce thème), mobilisation de relais. La Métropole multiplie également les actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants notamment via :
- la Maison de l'Habitat et du Développement Durable qui a un rôle essentiel en
matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (plus de 17 000 contacts),
- les ambassadeurs de la prévention et du tri et les maîtres composteurs assurent
la communication de terrain,
- les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de Villes- Jardins de vie), par les communes, associations (Fête des plantes, Salon de
l’'Habitat...).
Les aspects financiers
Le budget du service s'élève à 35,5 M€ en fonctionnement. Les dépenses
d'investissements représentent 5,15 M€ dont 1,657 M€ sont consacrés à des
prestations liées à la collecte et au traitement (acquisitions de bacs, conteneurs enterrés et semi-enterrés, ainsi que les travaux correspondant à leur implantation) et à la maintenance du centre de collecte de Ludres, 0,8 M€ concernent les travaux réalisés sur les déchetteries, 0,069 M€ pour les études et la communication.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 En 2023, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste identique à
celui de 2022 (6,71 % de la valeur du foncier bâti).
La redevance spéciale concerne 1 059 sites pour 984 conventions signées au 31
décembre 2023. Le montant de la redevance spéciale pour l'année 2023 s'élève à 3 411 265 €.
L'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes a
généré une recette de 180 123€.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine »
et « Transition écologique » du 18 septembre 2024, il est proposé au Conseil
municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis
favorable sur le Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 3 octobre 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
R) La
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 20 septembre 2024 - Convocation distribuée le : 20 septembre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 4 octobre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 15 novembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme Nadine CADET M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD,
M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Pierre BRUNE à Mme Marie LOZINGUEZ
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
EXCUSÉE
Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Brigitte SCHINDLER
Pour extrait
La secrétai éance, Le Maire,
Brigitte SCHINDLER hel BREUILLE