Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 109 RAPPORT 2018 PRIX ET QUALITE SERVICES
Déliberation - DELIB 7 RAPPORT 2019 PRIX ET QUALITE SERCICES D'
Déliberation - DELIB 119 RAPPORT ANNUEL SUR PRIX ET QUALITE DU
Déliberation - delib 15 rapport 2022 sur prix et qualite eau et
Note de Synthèse - ns 17 rapport 2021 sur prix et qualite eau et as
Déliberation - delib 12 rapport 2024 sur prix et qualite eau et
Déliberation - 7 DELIB RAPPORT ANNUEL 2020 SUR L'EAU ET L'ASSA
Déliberation - delib 2 rapport 2023 sur le prix et la qualite s
Déliberation - delib 20 rapport 2024 sur le prix et qualite ser
Déliberation - DELIB 108 RAPPORT 2018 PRIX ET QUALITE SERVICE D
Déliberation - DELIB 120 Rapport Annuel SUR Prix et Qualite DES Services D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 120 Rapport Annuel SUR Prix et Qualite DES Services D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 décembre 2018
OBJET :
Rapport annuel 2017 de la Métropole du Grand Nancy
sur le prix et la qualité des services publics d’eau et
d'assainissement
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n°20
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d'assainissement.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Métropole à son Conseil Municipal.
Le document ci-annexé prend en compte les aspects techniques, les aspects financiers qui découlent de la gestion du service de l’eau et de l'assainissement, enfin les annexes comprenant la note sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées et l'état de la dette et remboursement aux communes et organismes non financiers en cours d'exécution.
Depuis le 31 décembre 1995, la Métropole gère, pour le compte des communes qui la composent, la distribution d'eau potable et l’épuration des eaux usées sur l’agglomération nancéienne pour 260 665 habitants sur 14 230 Ha.
La production d’eau potable :
La production d’eau potable de l’agglomération nancéienne est assurée par l'usine située sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy qui est exploitée par la Société Nancéienne des Eaux dont le contrat a expiré le 31 décembre 2015. A l'issue d’une mise en concurrence, le nouveau contrat a été confié au prestataire sortant pour la période 2016/2022.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 Cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée
en 1985 et la file 2 mise en service fin de l’année 2007 ; la capacité totale de production s'élève à 130.000 m°/j ; 90 000 m°/j bénéficiant d'un traitement final d’ultrafiltration, les 40 000 m3/j restants recevant un traitement aux ultraviolets.
La production d’eau potable s'élève à 17 638 185 m* en 2017, soit une
hausse de 1,91 % par rapport à 2016.
Cette hausse s'explique par une vague de froid de 15 jours en janvier qui
a provoqué des casses sur le réseau ainsi que par des températures estivales
plus élevées à partir du mois de juin.
La qualité de l’eau :
Du rapport annuel établi par l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée (annexé au rapport), il est permis de conclure, à partir des analyses effectuées, qu'il n’y a pas de problèmes sur l'agglomération nancéienne pour ce qui concerne les paramètres de qualité.
L'eau distribuée sur l’agglomération est de qualité bactériologique
excellente et conforme aux exigences de qualité physico chimique fixées par le Code de la Santé Publique.
Il est à souligner que, tout comme en 2016, le taux de conformité des prélèvements est à 100 %, pour l'année 2017, en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques.
La consommation d’eau :
En 2017, le nombre d'abonnés enregistrés à Essey-lès-Nancy s'élève à 2 591, pour une consommation de 456 243 m* d’eau.
La gestion des réseaux :
Poursuivant son programme d'élimination de branchements en plomb, la Métropole du Grand Nancy a remplacé en 2017, 91 branchements de ce type ; il n’en subsiste plus aucun sur la commune.
Le parc incendie communautaire enregistre à Essey-lès-Nancy
92 poteaux et 2 bouches incendie. 8 ont un débit inférieur à 60 m°/h et 86 ont
un débit supérieur à 60 m°/h permettant d'assurer la défense incendie.
D'une longueur totale de 38,87 km, le réseau ascéen comprend 22,80 km
de fonte ductile, 9,62 km de fonte grise, 6,06 km de PVC et 0,38 km de PEHD.
Le volume facturé mis en distribution s'élève à 17 579 334 m° en 2017.
Ainsi le rendement du réseau est resté stable à 85 %.
L'épuration des eaux usées :
La station d'épuration de Maxéville a traité en 2017 un volume de 29,30 Mm, soit une baisse de 7,5 % par rapport à 2016.
Cette diminution des volumes d'eaux usées traitées est due en partie à une pluviométrie en baisse par rapport à 2016 (-2,5 %).
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 L’assainissement non collectif :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), mis en place fin 2005, a au 31 décembre 2017, contrôlé 223 installations neuves ou existantes sur les 259 recensées, dont 6 à Essey-lès-Nancy. Le taux de conformité des installations contrôlées sur la commune est de 100 %. (83.94 % sur la Métropole)
Les investissements sur la commune :
En 2017, les travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable ont porté sur l'avenue Foch et la route d'Agincourt pour un montant global de 249 853 € HT.
Quant aux travaux de réhabilitation sur les réseaux d'eaux usées, ils ont concerné les avenues Foch et de Brigachtal, le rue du 8 mai 1945 et l'allée André Malraux pour un montant de 562 268 € HT.
Le principal projet de 2017 a été la réalisation d’un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon et de renaturation des berges du ruisseau afin de lutter contre les inondations et de protéger le cours d’eau en améliorant la qualité de l’eau et en favorisant la biodiversité, ces travaux se poursuivront en 2018 sur Pulnoy.
Le prix de l’eau :
Le prix de l’eau comporte :
- la fourniture de l’eau,
- la redevance d'assainissement,
- l'abonnement,
- la redevance pollution perçue pour le compte de l’agence de l’eau Rhin-Meuse,
- la redevance de préservation des ressources en eau calculée en fonction du nombre de mètres cubes d’eau prélevés dans le milieu naturel, perçue également pour l'agence de l’eau Rhin- Meuse,
- la taxe sur les voies navigables de France,
- la T.V.A. au taux de 5,5 %.
Le prix du mètre cube d’eau s'élève en 2018 à 3,4724 € TTC, soit une hausse de 1,43 % par rapport à 2017.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement joint à la présente.
Le conseil municipal émet un avis favorable rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services d’eau et d'assainissement.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2017 sur la qualité des services d’eau et d'assainissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 décembre
2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 30 novembre 2018 - Convocation distribuée le : 30 novembre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 14 décembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 1° mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUSGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIÏT, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME COLME à M. ROSSIGNON
- M. FRANIATTE à MME DOLATA
- MME SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à MME SIMONNET
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI]
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. SAPIRSTEIN
Pour extrait