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Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
24-01-03 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2022
Monsieur le Maire expose :
• La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011,
• Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2022 – de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint- Etienne Métropole pour l’exercice 2022.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 23 janvier 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 22 janvier 2024
24-01-03 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 24 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. ZAVROSA Gilbert - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avait donné procuration :
M. ZAVROSA à Mme BAUDRY
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :