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Conseil Municipal - Saint Etienne Metropole avenant n° 1 convention ge
Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
25-12-02 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
Monsieur le Maire expose :
• La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016,
• Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2024 – de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Saint-Etienne Métropole pour l’exercice 2024.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-02 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :