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Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
22-02-05 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2020
Monsieur le Maire expose :
• La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011,
• Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif - Exercice 2020 - de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint- Etienne Métropole pour l’exercice 2020.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 22 février 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 21 février 2022
22-02-05 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2020
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - WOLFF Paule - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. MOUNIER à Mme PAPIN
M. PELLEGRIN à M. COSSEY
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme LAFON
Mme WOLFF à M. SAHUC
Mme CONVERT à Mme BARBE
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN