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unknown - Fiche Saint Etienne Metropole qualite et prix eau
Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport eau potable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Saint Etienne Metropole adoption rapport eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
24-12-05 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
Monsieur le Maire expose :
• La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016,
• Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Conformément aux articles D.2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.
Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.
Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2023 – de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Saint-Etienne Métropole pour l’exercice 2023.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 10 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 9 décembre 2024
24-12-05 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. ZAVROSA
M. TALIA à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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