Conseil Municipal - cm du 20120410

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Conseil Municipal - cm du 20120410 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20120410)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Du 10 avril 2012

Date de convocation : 3 avril 2012

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, NOYES Sylvie, DEMESSANCE Florence, TEYSSEYRE Catherine, Noël MESPLES

EXCUSES : GLENADEL Jacques, NOYES Sylvie, SABATIER Evelyne ……………. ABSENTS :……………………………………………………………………………….

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h40

1) Vote du budget primitif 2012

Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2012. Le conseil l’approuve à l’unanimité.

2) Vote des taux d’imposition 2012

Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition 2012 par rapport 2011. Le conseil approuve à l’unanimité.

3) Vente terrain communal

Annulation à l’unanimité de la délibération folio 55 du 8 avril 2010. Délibération prise à l’unanimité pour la vente du terrain parcelle cadastrée section A 1283 d’une superficie de 1424 m2 situé au lieu dit le village à Mme Floury au prix de vente de 3000.00 € TTC.

4) Questions diverses

a) Participation au concours Village Fleuri : pas de participation du village. b) Organisation des bureaux de vote pour les élections des 22 avril et 6 mai 2012 : - Josette Fernet : 8 – 11h et 17 – 20h

- Catherine Teysseyre : 11 – 13h et 17h30 – 19h

- Florence Demessance : 14 – 20h

- Noël Mesples : 8 – 11h et 17 – 20h

- Jean-Luc Lorrain : 11 – 14h et 17h30 – 20h

- Michel Zdan : 8 – 20h

- Josée Chenin : 14 h – 20 h

- Sylvie Villaescusa : 11 – 14 h et 17h30 – 20h

Séance levée à 21h30