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Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20100408)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Du 8 avril 2010
Date de convocation : 3 avril 2010
PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, GLENADEL Jacques, Noël MESPLES, Florence DEMESSANCE, SABATIER Evelyne, Catherine TEYSSEYRE
EXCUSES : FERNET Josette (pouvoir donné à Michel Zdan), NOYES Sylvie, ………….
ABSENTS : ……………………………………………………………………………….
SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h35
1. Vote du budget primitif 2010 :
Le conseil approuve le budget primitif 2010 à l’unanimité.
2. Vote des taux des 3 taxes directes locales
Monsieur Le Maire présente les taux des taxes directes locales :
Taxes Taux 2010
Habitation 16.22 %
Foncier Bâti 18.13 %
Foncier non Bâti 103.24 %
Le conseil vote ces taux à l’unanimité.
3. Vente terrain communal à un administré
Monsieur Le Maire propose la vente du terrain d’une surface de 1 424 m2 au prix de 3000 €.
Le conseil approuve à l’unanimité. 4. Questions diverses :
a) Jean-Luc Lorrain, délégué à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège, fait état du budget 2010 de la CCVA et informe le conseil d’une augmentation du prix du branchement individuel d’assainissement.
Séance levée à 22h00