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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230309 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230309 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nc Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
: .
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 6 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
54
N°
20230309-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
MARS
2023
à 17H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 2
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
9
mars
2023
à
17h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à
Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Farida
LAÏD.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Séverine
CHAPUIS,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS,
Christophe
DOS
SANTOS,
Marc
BONNOT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36,
qui
prévoient
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
et
plus
généralement
dans
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif;
AR
Prefecture
063-200070712-20230309-20230309_01-DE Reçu le
21/03/2023
Publié le 21/03/2023 Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
apporte
certaines
précisions
quant
à la teneur
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
à soumettre
à
l’Assemblée
délibérante.
Considérant
que,
dans
le
but
d'améliorer
la
transparence
financière
et
la
démocratie
locale,
ce
rapport
doit
non
seulement
comporter
les
données
financières
majeures
de
l’établissement
public,
mais
également
comprendre
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette,
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel; Considérant
que
sur
la
base
du
«
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
»
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
tel
que
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers
Communautaires
conformément
à
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
il
doit
être
pris
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
par
la
présente
délibération.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
°
Prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023.
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS |
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230309-20230309_01-DE Reçu le
21/03/2023
Publié le 21/03/2023