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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR
PREFECTURE
20200130-20200130_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Em Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
53
N°
20200130-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAYŸ,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2020
LE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200130-20200130_01-DE Reçu
le
05/02/2020
Vu
la
Loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
» (ATR)
du
6 février
1992,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36,
qui
prévoient
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
et
plus
généralement
dans
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
apporte
certaines
précisions
quant
à
la
teneur
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
à soumettre
à l’assemblée
délibérante,
Considérant
que,
dans
le
but
d’améliorer
la
transparence
financière
et
la
démocratie
locale,
ce
rapport
doit
non
seulement
comporter
les
données
financières
majeures
de
l'établissement
public,
mais
également
comprendre
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette,
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Considérant
que
sur
la
base
du
«
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
»
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM),
tel
que
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers
Communautaires
conformément
à
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
il doit
être
pris
acte
de
la tenue
de
ce
débat
par
la présente
délibération.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 6
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstention
:
Non-participation
:
Le
Président
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr