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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 01)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20210310-20210310_01-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
-— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à
Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUITE
A
MODIFICATIONS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20210310-20210310_01-DE Reçu
le
15/03/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-8
et
L.
5211-1. Considérant
que
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
comprenant
une
Commune
d’au
moins
3
500
habitants
doivent
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Règlement
intérieur
a
ainsi
été
adopté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020,
intégrant
des
modifications
apportées
en
séance,
et
suggérant
la
création
d’un
groupe
de
travail
susceptible
de
formuler
d’autres
propositions
de
modification.
Ce
groupe
de
travail
s'étant
réuni
le
15
février
2021,
il est
proposé
une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur,
dont
les
modifications
sont
proposées
en
rouge.
Pour
rappel,
ce
règlement
intérieur
définit
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
Communautaire
: son
contenu
est
fixé
librement
par
le Conseil
Communautaire
dans
le respect
des
lois et
règlements,
lesquels
imposent
l'obligation
de
fixer
:
=
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire
“
Les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
communautaires
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l’article
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
“
Les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
en
intégrant
les
modifications
ainsi
apportées.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions :
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr