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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
PREFECTURE
#0130221-20190221_01-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2019
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190221-20190221_01-DE Recu
le
08/03/2019
Vu
la
Loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
» (ATR)
du
6 février
1992,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36,
qui
prévoient
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
et
plus
généralement
dans
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
apporte
certaines
précisions
quant
à
la
teneur
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
à soumettre
à l'assemblée
délibérante,
Considérant
que,
dans
le
but
d'améliorer
la
transparence
financière
et
la
démocratie
locale,
ce
rapport
doit
non
seulement
comporter
les
données
financières
majeures
de
l’établissement
public,
mais
également
comprendre
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette,
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Considérant
que
sur
la
base
du
«
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2019
»
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM),
tel
que
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers
Communautaires
conformément
à
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
il doit
être
pris
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
par
la
présente
délibération.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2019.
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cectdm.fr