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Compte-Rendu - CM 24 02 27
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Turriers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 02 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
Commune de TURRIERS
République Française – Département des Alpes-de-Haute-Provence
PROCÈS-VERBAL
Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27/02/2024
Etaient présents : SIGAUD Jean-Yves, PEIX Nicole, PIZZABALLA Jean-François, AYASSE Marie-Jo, BRUNEL Christian, DEBELS Sandrine, GASPAR DOS SANTOS Vincent, ROSSIT Olivier, VASCHALDE Gérard.
Pouvoirs : DE WYNDT Aliette représentée par PEIX Nicole.
Excusée : BAYLE Pauline.
Secrétaire : DEBELS Sandrine.
Approbation à l’unanimité par les conseillers municipaux du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024.
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL :
DE_2024_011 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET GÉNÉRAL M57 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n°2022-11-29-002 du 29 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année de 2023 de la commune de TURRIERS ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote) APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 BUDGET GÉNÉRAL M57; et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DE_2024_012 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n°2022-11-29-002 du 29 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année de 2023 de la commune de TURRIERS ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote) APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49; et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DE_2024_013 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET GÉNÉRAL M57- ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle le vote du compte financier unique de 2023.
Le Conseil Municipal statut sur l’affectation des résultats 2023 constatant les résultats de clôture suivants :
BUDGET GÉNÉRAL M57 – TURRIERS
RÉCAPITULATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de
l'exercice Résultat reporté N-1
Réalisations + reports
(col 1+2)
Dépenses 354 069,36 € 354 069,36 €
Recettes 479 622,31 € 414 729,85 € 894 352,16 €
Résultat 125 552,95 €
RÉCAPITULATIF SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de
l'exercice Résultat reporté N-1
Réalisations + reports
(col 1+2)
Dépenses 77 398,40 € 77 398,40 €
Recettes 81 880,52 € -32 143,75€ 49 736,77 €
Résultat 4 482,12 € RÉCAPITULATIF RÉALISATIONS DE 2023 ET REPORTS DE 2022
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement 354 069,36 € 894 352,16 € 540 282,80 €
Section
d'investissement 77 398,40 € 49 736,77 € -27 661,63 €
RAR REPORTÉS EN 2024
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section
investissement 221 893,24 € 87 683,00 €
-134 210,24
€
RÉSULTAT CUMULÉ (Réalisations 2023 + reports de 2022 + RAR pour 2024)
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement 354 069,36 € 894 352,16 € 540 282,80 €
Section
d’investissement 299 291,64 €
137
419,77€
-161 871,87
€
378 410,93 €
Ces résultats de clôture 2023 sont constatés et à intégrer au budget général en 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
- Constate la sincérité des restes à réaliser
- Affecte en section d’investissement le montant de 161 871,87 € au compte 1068 - Reporte au 001 le résultat de clôture d’investissement déficitaire d’un montant de 27 661,63€
- Reporte au 002 le résultat de clôture de fonctionnement excédentaire d’un montant de 378 410,93 € DE_2024_014 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 – ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle le vote du compte financier unique de 2023. Le Conseil Municipal statue sur l’affectation des résultats 2023 constatant les résultats de clôture suivants :
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – TURRIERS
RÉCAPITULATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations de
l'exercice Résultat reporté N-1
Réalisations +
reports (col 1+2)
Dépenses 83 725,97 € 83 725,97 €
Recettes 75 341,04 € 11 349,94 € 86 690,98 €
Résultat
- 8384,93 €
RÉCAPITULATIF SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de
l'exercice Résultat reporté N-1
Réalisations +
reports (col 1+2)
Dépenses 573 030,68 € 573 030,68 €
Recettes 338 997,10 € 115 930,17 € 454 927,27 €
Résultat
- 234 033,58 €
RÉCAPITULATIF RÉALISATIONS DE 2023 ET REPORTS DE 2022
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement 83 725,97 € 86 690,98 € 2.965,01 €
Section
d'investissement 573 030,68 € 454 927,27 € -118 103,41 € RAR REPORTÉS EN 2024
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section
investissement 11 184,29 € 129 952,45 € 118 768,16 €
RÉSULTAT CUMULÉ (Réalisations 2023 + reports de 2022 + RAR pour 2024)
TOTAL PAR
SECTION Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement 83 725,97 € 86 690,98 € 2.965,01 €
Section
d’investissement 584 214,97 € 584 879,72€ 664,75 €
Ces résultats de clôture 2023 sont constatés et à intégrer au budget de l’eau en 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
- Constate la sincérité des restes à réaliser
- Constate l’absence d’affectation de résultat
- Reporte au 001 le résultat de clôture d’investissement déficitaire d’un montant de 118 103,41 €
- Reporte au 002 le résultat de clôture de fonctionnement excédentaire d’un montant de 2965,01 €
QUESTIONS DIVERSES :
✓ Un projet initié par l’UNESCO GÉOPARC et l’Office de Tourisme des Hautes Terres (avant sa dissolution) est en cours de finalisation, pour la création d’une aire de stationnement et de signalétique du panorama du Bois Noir.
✓ Travaux :
• Espace de loisirs : les travaux débuteront le 6 mars.
• Bâtiment TRANSFAIRE : les devis ont été demandés pour le remplacement de la chaudière.
• Maison BOUSQUET : M. le Maire a rencontré le notaire pour mettre en place le dossier de la revente de la maison BOUSQUET.
• Le changement des conteneurs à ordures ménagères est prévu pour le mois de mars.
• Au vu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, il sera très compliqué de construire dans les années futures. Il serait judicieux d’établir une carte communale ou un Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal se positionnera lors d’une prochaine réunion.
✓ Culture :
• 75 personnes ont assisté à la pièce de théâtre « AVIS DE PASSAGE » le 17 février dernier.
• Suite à la dissolution de l’Office de Tourisme, une association souhaite reprendre le festival VIVRE ET CULTURE.
Séance clôturée à 22h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves SIGAUD Sandrine DEBELS