Conseil Municipal - cm 27 02 15

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Conseil Municipal - cm 27 02 15 Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 02 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 27 Février 2015

Délib. 27.02.15.001

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU GITE D’ETAPES LOU PASSAVOUS – PROROGATION DU

PRÊT RELAIS SUBVENTIONS

M. le Maire expose la nécessité de demander à la CRCA de reporter de 9 mois la date de remboursement du solde

du prêt relais souscrits par la Commune pour le préfinancement des subventions accordées par la Région et

l’Europe portant sur les travaux de mise aux normes du gîte d’étapes Lou Passavous

Sur la proposition de Mr. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE à la CRCA de reporter de 9 mois la date d’échéance du remboursement de solde du prêt relais

subventions pour le financement des travaux de mise aux normes du gîte d’étapes Lou Passavous s’élevant à

344 000 € ;

- AUTORISE Mr. Le Maire à signer la convention de prorogation de cette échéance avec la CRCA.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib. 27.02.15.002

OBJET : ELIMINATION DES EAUX PARASITES DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES- CONTRAT

D’ETUDE.

Le Conseil Municipal procède à l’ouverture des 5 plis des bureaux d’études ayant déposé une offre portant sur la

mission de maitrise d’œuvre pour le diagnostic d’élimination des eaux parasites du réseau de collecte des eaux

usées en complément du schéma directeur d’assainissement.

Le Conseil Municipal après avoir examiné les 5 offres reçues et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic de l’élimination des eaux parasites du

réseau de collecte des eaux usées en complément du schéma directeur d’assainissement au Bureau d’études

G2C Ingénierie de Venelles pour le prix de 10 460 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre pour ce prix.

- ADOPTE le plan de financement suivant de cette étude :

* coût de l’étude HT 10 460 € HT

* subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau (80%) 8 368 € HT

* autofinancement budget 2015 2 092 € HT

- SOLLICITE du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau les subventions ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib.27.02.15.003

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

POUR LE MOIS DE JUILLET 2015

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents,

- DECIDE de recruter Mr Vincent LASALVIA comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois de juillet 2015 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 4 juillet 2015 au 31 juillet 2015 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanche, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de

10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* REMUNERATION : 1.600 € net, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.

* Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur LASALVIA pour la période du 4

juillet 2015 au 31 juillet 2015 inclus.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.27.02.15.004

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

POUR LE MOIS D’AOUT 2015

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter Mr Guy SZLAMOWICZ comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois d’Août 2014 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er août 2015 au 23 août 2015 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de

10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* REMUNERATION : sur la base de 1.600 € net par mois, soit 1 238.79 €uros net calculé au prorata du

temps de travail, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.

* Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur SZLAMOWICZ pour la période du

1er août 2014 au 23 août 2015 inclus.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Délib.27.02.15.005

OBJET : EMBAUCHE D’UN ASSISTANT POUR LA PISCINE POUR L’ÉTÉ 2015

Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de recruter Melle Emma LACAZE comme assistant pour le contrôle des accès à la piscine

municipale pour l’été 2015 dans les conditions suivantes :

* DUREE : Contrat à durée déterminée du 20 juillet 2015 au 20 août 2015 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanche, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 14 h

à 17 h.

* REMUNERATION : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,43 €/heure) calculée au prorata du temps de

travail, augmenté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° .

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib. 27.02.15.006

OBJET : EQUIPEMENT DE LA CABANE DE VALPOUSANE DE TOILETTES SECHES

Sur la proposition de Mr. Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’équiper la cabane de Valpousane qui accueille des randonneurs de toilettes sèches selon la

proposition de la société I-CAG Compagnie de CATUS (46) pour le prix de 1 108.33 € HT ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib. 27.02.15.007

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA PISCINE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Mr. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessite de réaliser les travaux de mise aux normes de la piscine

municipale dont le coût estimé de 149 132.80 € HT selon le devis descriptif et estimatif de la société

ACTIVRENOV de Manosque du 20 février 2015 est susceptible de bénéficier de subventions du Conseil Général,

du Conseil Régional et de l’Etat.

Sur la proposition de Mr. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à la mise aux normes de la piscine municipale conformément au devis descriptif et estimatif

établi par la SARL ACTIVRENOV de Manosque pour un coût global de 149 132.80 € HT ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

DEPENSES

- Coût HT : 149 132.80 € HT

RECETTES

- Subvention au titre de la DETR 2016 (30%) 44 739.84 € HT

- subvention du Conseil Général (20%) 29 826.56 € HT

- subvention du Conseil Régional (20%) 29 826.56 € HT

- autofinancement (30%) 44 739.84 € HT

TOTAL 149 132.80 € HT

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2016, du Conseil Général et du Conseil Régional les subventions ci-

dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib. 27.02.15.008

OBJET : BUDGET GENERAL 2015

OUVERTURE DE CREDITS POUR DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose, que dans l’attente du vote du Budget Général 2015, il convient d’ouvrir les crédits

budgétaires nécessaires au paiement des factures d’investissement en attente de ce règlement correspondant

aux travaux et pour les montants suivants :

* Travaux de mise aux normes de la Salle AUZET pour un montant de 34 000 € au compte 2138

* Travaux d’extension du cimetière pour un montant de 50 000 € au compte 2116

* Solde des travaux de mise aux normes du Gite Lou Passavous pour un montant de 33 000 € au compte 2132

* Maîtrise d’œuvre des travaux de la Piste de la Chaloze pour un montant de 2.880 € au compte 2151

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE de procéder à l’ouverture des crédits d’investissement suivants sur le Budget 2015 :

34 000 € au compte 2138

50 000 € au compte 2116

33 000 € au compte 2132

2 880 € au compte 2151

- DIT que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib. 27.02.15.009

OBJET : BUDGET GENERAL :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2014 du Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire, n’ayant pas pris part,

à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2014 du Budget Général comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 1 121 722,96 €

RECETTES : 1 020 488,47 €

Résultat de l’exercice : Déficit - 101 234,49 € (1)

Excédent 2013 + 68 697,03 €

Résultat de fin d’exercice 2014 - Déficit - 32 537,46 €

(1) Ce déficit est dû au décalage d’encaissement de recettes d’investissement en 2015 correspondant à des

dépenses réalisées sur les budgets précédents (FCTVA, subventions d’investissement).SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 320 913,57 €

RECETTES : 373 588,51 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 52 674,94 €

Excédent 2013 + 190 844,80 €

Résultat de fin d’exercice 2014 – Excédent + 243 519,74 €

Affectation du résultat :

Affectation à l’investissement compte 1068 - 37 476,46 € (- 32 537,46 € - 4 939,00 € (restes à réaliser)

Résultat de fin d’exercice 2014 – Excédent + 206 043,28 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib. 27.02.15.010

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2014 du Budget de l’eau et de l’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part,

à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 21 782,85 €

RECETTES : 28 879,24 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 7 096,39 €

Excédent 2013 + 8 710,33 €

Résultat de fin d’exercice 2014 – Excédent + 15 806,72 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 74 578,06 €

RECETTES : 68 249,52 €

Résultat de l’exercice : Déficit - 6 328,54 € (1)

Excédent 2013 + 12 211,98 €

Résultat de fin d’exercice – Excédent + 5 883,44 €

Affectation du résultat :

Report à nouveau au compte 002 + 5.883,44 €

(1) Ce déficit est dû à la perception en 2015 d’une indemnité d’assurance

consécutive à un sinistre provoqué par l’installation d’un usager et dont le coût de la

réparation a été pris en charge par le budget de l’eau 2014.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib. 27.02.15.011

OBJET : REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’ELECTRICITE

M. Le Maire expose que M. Daniel DIBENEDETTO a pris en charge pour le compte de la Commune le

coût de l’énergie électrique consommée par les entreprises pour les besoins des travaux de mise aux

normes de la salle polyvalente communale AUZET au cours de la période du 30/10/2014 au 26/12/2014.

Il convient pour la Commune de rembourser à M. Daniel DIBENEDETTO cette dépense qui doit être

supportée par la Commune.

Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser à M. Daniel DIBENEDETTO la somme de 1173.85 € représentant le coût de

l’énergie qui lui a été facturée par GDF SUEZ pour la période du 30/10/2014 au 26/12/2014 alors que

cette énergie électrique a été consommée par les entreprises pour les seuls besoins des travaux de

mise aux normes de la salle polyvalente AUZET ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.