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Déliberation - 4.6 Subvention Caisse DES Ecoles 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.6 Subvention Caisse DES Ecoles 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230405-DEL230405N4-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2023
| Publication : 07/04/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.6
OBJET : VERSEMENT POUR L’ANNEE 2023 D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL- ESSONNES
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 6 avril 2023, la
liste des délibérations examinées le 5 avril
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 30 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. DAYANI ayant donné pouvoir à J. PICARD - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON.
Absents : O. DRAMÉ - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230405-DEL230405N4-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/202:
Publication : 07/04/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 212-10 et suivants,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale,
notamment l’article 128,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2011 portant création de la caisse des
écoles,
Considérant que la caisse des écoles a pour vocation d’aider les enfants et les adolescents ne
bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite,
Considérant l’intérêt de contribuer financièrement à la réalisation des missions de l’établissement, en
procédant au versement d’une subvention de 64 000 € pour le programme de réussite éducative et de
56 000 € au titre de la dotation de 200 € versée à chacune des classes des écoles municipales,
Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal de verser, pour l’année 2023, une
subvention d’un montant total de 120 000 € à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 21 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en date
du 22 mars 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Approuve le versement, pour l’année 2023, d’une subvention d’un montant total de 120 000 €
à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes,
-_ Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 5 avril 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE