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Déliberation - 4.6 Subvention Caisse DES Ecoles 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.6 Subvention Caisse DES Ecoles 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N4-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 05/04/2024 |
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.6
OBJET : VERSEMENT POUR L’ANNEE 2024 D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
4 avril 2024, la liste des délibérations
examinées le 3 avril 2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 28 mars 2024 par le 1er adjoint au maire suppléant, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - C. BIGARNET - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : P. GAUTHEREAU ayant donné pouvoir à P. PRIGENT - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A. MARIN - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à P. VANDENHEEDE.
Absents : R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N4-6-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 05/04/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 212-10 et suivants,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale,
notamment l’article 128,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2011 portant création de la caisse des
écoles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023 portant approbation d’une
avance sur subvention 2024 à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes,
Considérant que la caisse des écoles a pour vocation d’aider les enfants et les adolescents ne
bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite,
Considérant l'intérêt de contribuer financièrement à la réalisation des missions de l'établissement,
en procédant au versement d’une subvention décomposée comme suit: 65 000 € pour le
programme de réussite éducative, 57 000 € au titre de la dotation de 200 € versée à chacune des
classes des écoles municipales, et 53 928 € au titre de la dotation de 8 € supplémentaires par élève,
Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal de verser, pour l’année 2024, une
subvention d’un montant total de 175 928 € à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes,
Considérant qu’il convient de préciser qu’une avance sur subvention 2024, d’un montant de
36 000 €, a déjà été versée au profit de la caisse des écoles, en application de la délibération du
conseil municipal en date du 20 décembre 2023 susvisée,
Vu Pavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 19 mars
2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Approuve le versement, pour l'année 2024, d’une subvention d’un montant total de
175 928 € au profit de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes, étant précisé qu’une
avance sur cette subvention, d’un montant de 36 000 €, a déjà été versée, en vertu de la
délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2023,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 3 avril 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU