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Arrêté - Arrete 2025 49
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 49)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-49 | REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue du Midi et Grande Rue
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de l’entreprise Maçonnerie ESCOFFIER en date du 01/04/2025 afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture avec pose d’un échafaudage et la fermeture de la rue le temps de la dépose de la toiture Rue du Midi et Grande Rue 07130 CORNAS
* Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité de
l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise Maçonnerie ESCOFFIER d’effectuer des travaux de réfection de toiture avec pose d’un échafaudage et la fermeture de la rue le temps de la dépose de la toiture Rue du Midi et Grande Rue, la circulation sera règlementée comme suit au niveau de la Grande Rue et de la Rue du Midi :
- Route barrée au niveau de la Grande Rue et la Rue du Midi quelques heures, le temps de
la dépose de la toiture
- Stationnement interdit le long de la maison de la Rue du Midi (pose d’un échafaudage)
Ces dispositions sont valables du lundi 22 avril au vendredi 16 mai 2025 de 7h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise Maçonnerie ESCOFFIER
ARTICLE 3: L’entreprise Maçonnerie ESCOFFIER devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5: Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des
ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
° Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES.
+ Monsieur le directeur de l’entreprise Maçonnerie ESCOFFIER 770 Chemin du Gymnase 07440 SAINT SYLVESTRE. ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON— Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être
aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
À CORNAS Le Maire,
Le 03/04/25 Stéphane LAFAGE