Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 33
Arrêté - Arrete 2025 86
Arrêté - Arrete 2025 02
Arrêté - Arrete 2025 90
Arrêté - Arrete 2025 21
Arrêté - Arrete 2025 50
Arrêté - Arrete 2025 05
Arrêté - Arrete 2025 41
Arrêté - Arrete 2025 132
Arrêté - Arrete 2025 55
Arrêté - Arrete 2025 33
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 33)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-33 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Passage des Pins.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de Mme PIRA Nora en date du 26/02/2025 afin d’effectuer un déménagement au 9 Passage des Pins 07130 CORNAS
* Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à Mme PIRA Nora d'effectuer un déménagement au 9 Passage des Pins, la
circulation sera règlementée comme suit au niveau du Passage des Pins :
- Route barrée dans les deux sens de circulation au niveau du 9 Passage des Pins le temps
du chargement du camion
- Interdiction de stationner sauf véhicule de déménagement
Ces dispositions sont valables le samedi 01 mars 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de Mme PIRA.
ARTICLE 3 : Mme Pira devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES.
° Monsieur PIRA Nora 9 Passage des Pins 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr A CORNAS Le Maire,
Le 26/02/25 Stéphane LAFAGE
Signature
Stép ha he numérique de
Stéphane LAFAGE
LAFAGE Date :2025.02.26
14:45:49 +01'00'